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Compte-Rendu - cr cm 2021 05 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2021

Etaient présents en présentiel :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, M. Levrier Bernard, Adjoints

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes Budun Sevda, Clot Mariana, De Jesus Catherine, Fol Christine, Hugon Denise, Rosas Amandine, Conseillères Municipales

MM. Brunet Julien (arrivée à 18h47), Girod Claude, Visconti Régis, Conseillers Municipaux

Etaient présents en visioconférence

Mmes Golay Martine, Rey Novoa Dolorès, Céline Fournier (arrivée 18h35), Conseillères municipales. MM. Felix-Fiardet Bastien, Gigi Dominique, Martinod Guillaume, Pons Alexandre. Conseillers municipaux

Etaient absents excusés :

Mmes Delachat Elodie (a donné pouvoir à Mme Golay Martine), Quinio Marie-Madeleine (problème de connexion)

M. Deseure Jean (a donné procuration à Mme Blanc Dominique)

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021. Concernant la délibération du vote du Compte Administratif, il faut corriger dans le tableau le montant des restes à réaliser du résultat de clôture en recettes ou excédent, le montant correct est de 416 801 €. Compte tenu de la correction mentionnée ci-dessus, le compte-rendu est accepté en l’état.

3. DELIBERATIONS

3.1. PROJET DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE DE PROGRAMMATION CONTRAT D’HONORAIRES NEGOCIE AVEC LE CABINET AMOMES CONSEILS MISSION D’ETUDE EN 3 PHASES : ANALYSE FAISABILITE ET PROGRAMMATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet de restructuration du bâtiment de la mairie est prévu. La Société AMOME CONSEILS a été retenue pour réaliser l’étude de programmation et l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire précise que dans un premier temps seule la tranche ferme a été retenue, pour un montant total de 18 720 € TTC. La tranche optionnelle d’un montant de 10 530 € TTC fera l’objet d’un autre engagement. En cas de non-exécution de cette tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’une indemnité de dédit.

L’étude de programmation, tranche ferme se décompose de la manière suivante :

 Recueil données et analyse = phase 1 : 5 460 € TTC 2

Réunions, visite du site, recensement des contraintes, analyse des disfonctionnements, améliorations à apporter, performance énergétique synthèse concertation et perspectives,

 Scénarios faisabilité = phase 2 : 7 410 € TTC

Mise en forme de 2 ou 3 scénarios, estimation financière, comparatif des scénarios, réunion de présentation et mise en forme finale,

 Programmation technique détaillé = phase 3 : 5 850 € TTC

Rédaction du programme technique détaillé, entretiens techniques, réunions de présentation programme technique détaillé (PDT), reprises PTD.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de restructuration du bâtiment de la mairie confié au Cabinet AMOME de Vaulx-en-Velin (69), pour la mission d’étude de programmation et l’assistance à maitrise d’ouvrage.

DECIDE de confier au Cabinet AMOME de Vaulx-en-Velin (69) la mission complète de la phase études à la phase programmation.

ACCEPTE le forfait total de rémunération fixé à 15 600 € HT, soit 18 720 € TTC, sous réserve d’exécution de l’ensemble des phases.

DIT que les crédits correspondants ont été prévus au Budget Primitif 2021 à l’article 2031 opération 33 « extension de la mairie».

AUTORISE le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint, à signer le contrat d’honoraires avec le Cabinet AMOME de Vaulx-en-Velin (69), toutes pièces s’y rapportant et tous avenants éventuels à intervenir dans les limites budgétaires prévues.

Délibération approuvée à l’unanimité. (18h10)

3.2. SERVICE TECHNIQUE ACQUISITION D’UNE MINI PELLE YANMAR VIO 50-6 B AVEC UNE REPRISE DE L’ANCIENNE PELLE KOMATSU PW 95

Monsieur le Maire explique que, compte tenu que la pelle KOMATSU a déjà fait l’objet de nombreuses réparations et nécessite de nouveau une remise en état, il devient urgent de prévoir son remplacement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune, après une prospection du service technique, a trouvé une nouvelle mini pelle répondant aux conditions d’utilisation attendues chez CHEVILLARD AGRI à Saint-Jean-de Gonville (01).

Monsieur le Maire précise que la pelle KOMATSU PW 95 et le godet, dont l’acquisition a été faite en 2004, série n° 21D0220133, n° PIN KMTPW009C77220133 va être reprise au prix net de 18 000 €.

Monsieur le Maire propose d’acquérir une mini pelle YANMAR VIO 50-6 B d’une valeur de 59 000 € HT soit 70 800 € TTC et d’accepter la reprise de l’ancien matériel. 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’acquisition d’une mini pelle YANMAR VIO 50-6B pour le service technique pour un montant de 59 000 € HT soit 70 800 € TTC chez CHEVILLARD AGRI à Saint-Jean-de Gonville (01).

AUTORISE la reprise de l’ancien matériel KOMATSU PW 95 et le godet au prix net de 18 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les formalités afférentes à l’acquisition et à la reprise du matériel.

DIT que les montants de l’acquisition et de la reprise sont inscrits au budget 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité. (18h15)

3.3. PROJET DE SECURISATION CARREFOUR ET ROUTE DU FOUR A CHAUX ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDES PRELIMINAIRES

CONTRAT D’HONORAIRES NEGOCIE AVEC LE CABINET URBALAB MISSION PHASES ETUDES PROJET ET DOSSIER CONSULTATION ENTREPRISES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la sécurité routière sur la commune, il convient de mettre en sécurité le carrefour du Four à Chaux.

Monsieur le Maire indique qu’il a été confié l’étude préliminaire du projet de cheminement et la mise en sécurité rue du Four à Chaux au Cabinet URBALAB à Lyon (69) pour un montant total s’élevant à 10 200 € HT soit 12 240 TTC.

Monsieur le Maire précise que l’étude préliminaire se décompose de la manière suivante :  Etude du projet et diagnostic détaillé = 1 600 € HT

Réunions, données d’entrée, visite du site, analyse des données, rédaction du cahier des charges, topographie, géotechnique, diagnostic et dossier, propositions graphiques, réunion de présentation et validation,

 Avant-projet = 2 500 € HT

Plans, emprise foncière future, zone à acquérir, note de présentation, estimation, réunion de présentation et validation,

 Projet et dossier de consultation des entreprises = 6 100 € HT

Intégration observations, plan d’aménagements et nivellement, coupes en travers de voirie, Avis d’appel Public à la Concurrence, règlement de consultation, acte d’engagement et cahier des charges administratives particulières, cahier des charges techniques particulières, bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, estimation, mise au point et validation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE l’étude préliminaire du projet de cheminement et la mise en sécurité de la rue du Four à Chaux présentée par le Cabinet URBALAB à Lyon (69). 4

ACCEPTE le forfait total de rémunération fixé à 10 200 € HT soit 12 240 TTC sous réserve d’exécution de l’ensemble de l’étude préliminaire.

DIT que les crédits correspondants ont été prévus au Budget Primitif 2021 à l’article 2031 opération 105 «sécurisation du Four à Chaux».

AUTORISE le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint, à signer le contrat d’honoraires avec le Cabinet URBALAB à Lyon (69), toutes pièces s’y rapportant et tous avenants éventuels à intervenir dans les limites budgétaires prévues.

Délibération approuvée à l’unanimité. (18h25)

3.4. RETROCESSION PARCELLES SECTION F N° 2635, 2637 ET 2640 EMPLACEMENTS RESERVES AU PLUiH AMENAGEMENTS DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle la construction de la résidence Vertigo à Logras.

Monsieur le Maire indique que certaines parcelles attenantes ont été définies comme emplacements réservés en raison de travaux d’aménagements de voirie dans la rédaction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH).

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de régulariser la rétrocession à la commune pour l’€uro symbolique des parcelles concernées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rétrocéder les parcelles :

- n° F 2635 d’une contenance de 63,30 m²,

- n° F 2637 d’une contenance de 6,10 m²

- n° F 2640 d’une contenance de 48,30 m²

au profit de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit des parcelles section F n° 2635 (63,30 m²), 2637 (6,10 m²) et 2640 (48,30 m²) au profit de la Commune, en raison de leur dénomination comme emplacements réservés dans le PLUiH pour des travaux d’aménagements de voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer tous les actes notariés à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération approuvée à l’unanimité. (18h30)

4. POINTS DIVERS

4.1. VOIRIE

4.1.1. Compte-rendu de la commission du 20/04/2021.

Acquisition d’un nouveau tracteur, présentation concernant la nécessité de réaliser cet achat. Requalification de la rue du Mail et de la route de Lyon travaux en deux phases. 1ère phase consistant à la réfection de la rue du Mail côté village et son parking, coût de l’opération 408 548,54 € HT. 5

Proposition de solutions afin de réduire la vitesse à Logras, implantation d’un test zone 30 à l’essai et de prévoir des stationnements le long de la route. Signalisation provisoire installée. Travaux carrefour de la Fontaine Chargonnet au sujet de la conduite d’eau des fontaines de Logras qui doivent aboutir au terrain de football pour l’arrosage.

Sécurisation du carrefour du Four à Chaux à l’étude, le cabinet URBALAB a été retenu pour faire cette étude.

4.1.2. Point sur les travaux d’eaux usées route de Lyon.

Les travaux depuis le Branlant jusqu’à Farges sont terminés Les travaux sont désormais au niveau du carrefour de la route de Lyon et route de Pougny.

4.1.3. Voie verte :

4.1.3.1. Présentation de la convention signée avec SNCF Réseaux

4.1.3.2. Point sur le dossier pour les travaux.

Les notifications pour les entreprises non retenues ont été envoyé début de semaine passée. Les notifications pour les entreprises retenues seront envoyées fin de cette semaine. 4.1.4. Choix pour l’achat du tracteur : Leasing ou paiement au comptant.

Les conseillers municipaux décident à la majorité d’acheter au comptant le tracteur (16 voix pour – 7 voix pour le leasing)

4.1.5. Epareuse.

M. le Maire informe l’assemblée que le futur achat d’importance pour le service voirie sera le changement de l’épareuse le coût de l’entretien de cette dernière devenant trop important.

4.2. BUDGET – FINANCES

4.2.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 avril 2021 : 1 065 876,07 €.

4.2.2. Réalisation du budget investissement du mois d’avril 2021.

Tiers Objet Réalisé

LEGRAND Gérard

Huissier Etat des lieux voie ferrée AVT MAD SNCF travaux voie verte 553.70

YXIME

dépôt garantie (art.10CP) + frais études (art.11-2CP) mad voie ferrée travaux voie verte 1 800.00

PBI IOBURO siège bureau AIRSIT noir responsable technique local voirie 344.02

SEDI 2 urnes électorales LAUREAT 800/1000 bulletins pour deux scrutins 496.80 DEKRA

INDUSTRIAL CP15 phase 7 garantie parfait achèvement contrôle technique extension de l'école 264.00

3 458.52

4.2.3. Compte-rendu de la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs du 26/04/2021.

4.2.4. Compte-rendu du passage de la société BOULANGERIE CARILLAT PERON au tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 14/04/2021.

La boulangerie Carillat sera reprise dès le 16 avril 2021 par la société SAS 936 RAISONS D’INVESTIR.

4.3. CENTRE DE LOISIRS CLSH

4.3.1. Présentation du bilan financier pour l’année 2020 et du budget prévisionnel 2021. Suite à l’état d’urgence sanitaire en 2020 les enfants n’ont pas eu accès au Centre de Loisirs comme les années précédentes d’où des résultats en baisse.

Pour 2021 le Budget Primitif a été proposé par Familles Rurales jusqu’au 15 août, date à laquelle un prestataire va être entériné suite au marché public, avec les mêmes principes que l’an passé. 6

4.4. CCAS

4.4.1. Compte-rendu de la réunion du 15/04/202 pour le vote du budget.

Le budget pour l’année 2021, voté à l’unanimité, s’élève à 9 126,00 €.

4.5. COVID

4.5.1. Point sur les rentrées scolaires.

Pas de cas détecté au sein de l’école depuis la rentrée scolaire.

4.5.2. Sur décision du Préfet, il n’est toujours pas possible d’utiliser la Maison des Associations pour les activités extra-scolaires.

4.6. POLICE MUNICIPALE

4.6.1. Présentation d’un bilan sommaire de la Police Pluri-communale sur la commune au mois d’avril 2021.

Les interventions ne concernent que la commune de Péron, les verbalisations concernent les 3 communes, le Procès-Verbal Electronique ne faisant pas la différence.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Permis de construire

Décisions favorables

- PC18B0012M01, CCAS représentée par ESMILAIRE Thierry, PERON, régularisation des travaux suite au dépôt de la DAACT.

5.1.2. Déclarations Préalables

Décisions favorables

- DP21B0029, DEBALLE Grégory, PERON, fermeture de l'abri voiture et pose de 4 Vélux.

- DP21B0031, MAILLARD André, PERON, pose d'une clôture sur muret.

- DP21B0032, ROSSI Luca, PERON, pose d'un Vélux.

- DP21B0030, ROBERT Nicolas, PERON, modification d'une ouverture et remplacement des

menuiseries.

- DP21B0034, CYDD représentée par LELAIZANT Charles, LOGRAS, division parcellaire.

- DP21B0033, GOUTAUDIER Anne, GRENY, installation d'un portail et remplacement du grillage existant.

Décisions défavorables

- DP21B0017, TEYRE Mickael, LOGRAS, rehaussement d'un mur de soutènement existant.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’école de musique intercommunale du Pays de Gex du 23/04/2021.

Effectif de l’année 2019/2020

184 élèves ont assisté à divers cours, soit 20 % de moins que l’année précédente. Les cours ont été donnés en visioconférence.

Du fait des mesures sanitaires, les examens ont eu lieu sous forme de contrôle continu pour certains et pour d’autres (2ème et 3ème cycles), ils auront lieu en 2021.

Certains professeurs n’ont pas pu mettre en place les cours en visioconférence à cause d’une mauvaise réception internet ou de manque de matériel informatique et également du fait que des élèves ont abandonné, les parents ont été indemnisés. 7

Rapport financier :

Recettes : 146 341 € = cours qui sont facturés aux écoles de musique, cours privés, subventions Dépenses : 140 402 € = Salaires des professeurs, URSSAF, Assurance, formations, Divers frais de déplacement et de repas, Impôts, Réparation des instruments

L’association dispose d’une réserve de 94 055 €.

Du fait de la diminution des élèves, le budget diminue d’année en année, mais il faut malgré tout payer le même nombre de professeurs.

Rapport pédagogique donné par Virginie Collet : L’année a été perturbée du fait de la COVID-19. 1 audition a pu être organisée pour les élèves du 2ème et 3ème cycle. Les cours à distance après mars 2020, avec des difficultés pour certains élèves et professeurs. Des élèves ont décroché en cours d’année. 1 concours en vidéo a été présenté et a été apprécié de tous ainsi qu’une audition virtuelle. 1 goûter avec aubade a été organisé en plein air pour garder le contact et la motivation. Dès septembre 2020, les cours ont été donnés en présentiel jusqu’en novembre, ensuite reprise en visioconférence. Mi-février reprise en présentiel, mais de nouveaux arrêtés 3 semaines plus tard. La FMA (Fédération Musicale de l’Ain) a organisé des examens en octobre, 13 élèves ont été présentés avec 12 réussites dont une avec les félicitations du jury.

Renouvellement du Conseil d’Administration Le trésorier étant démissionnaire, aucune personne ne s’est présentée, il a été discuté sur la possibilité que les comptes soient gérés par un cabinet comptable, ce qui n’a pas été retenu. Le trésorier démissionnaire a accepté de rester si une autre personne venait l’aider. 1 personne est également nécessaire pour les inscriptions pour St Jean/Péron. Effectif et programme de l’année 2020/2021 146 élèves sont inscrits soit 25 % de moins que l’année précédente. Situation toujours difficile à cause du virus et du couvre-feu. Des examens sont envisagés en août 2021 mais sous condition.

Questions diverses Lettre de la Ste musicale de St Genis qui se plaint de ne pas être consultée dans les décisions, car elle est majoritaire dans le nombre d’élèves inscrits. Certains parents se plaignent de la difficulté des cours en visioconférence.

5.3. COMMUNICATION

5.3.1. Compte-rendu des diverses réunions en visioconférence.

Distribution du PP95 par l’IME : retour positif, à refaire pour PP96

Commande de 100 exemplaires de la monographie de Peron pour un montant de 1 645 euros.

5.4. ENVIRONNEMENT

5.4.1. Compte-rendu des diverses réunions en visioconférence.

Jardins Familiaux : attente de retour de proposition de terrain suite à l’annonce dans le PP95. Participation à la Nuit est belle le 21 mai 2021, gratuité de l’extinction sauf 3 secteurs, des affiches seront posées.

5.5. SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.5.1. Compte-rendu des diverses réunions en visioconférence.

Mise en place du programme de la journée handicap du 4 décembre. Choix des ateliers Partenariat entre association de musique de Peron et l’IME.

Demande de dessins des élèves auprès de l’école de Peron et IME.

Pharmacie : pas de pub pour les vaccins car pas de vaccins.

5.6. DIGITAL

5.6.1. Compte-rendu des diverses réunions en visioconférence.

Livraison de la pieuvre pour les visio-conférences

Devis écran bureau des adjoints et commande

Choix des étiquettes pour l’inventaire du matériel 8

5.7. SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

5.7.1. Contrat prestation Centre de Loisirs

Point sur l’appel d’offre en cours : 5 dossiers ont été retirés.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/04/2021.

Une subvention a été accordée par la CAPG à la commune de Péron pour la réalisation du goya et de sa piste d’accès d’un montant de 7 909,20 €.

6.1.2. Point sur les réunions des commissions communautaires

- Déplacement

* compte-rendu de la réunion sur la voie ferrée du 30/04/2021.

Le service transport réfléchi pour devenir propriétaire du foncier de la voie ferrée afin d’éviter de concéder des baux à des associations.

- Aménagement

* information sur l’enquête publique incluant, entre-autre, la modification de l’OAP des Châtelains. L’enquête publique débutée le 10 mai 2021à 9h00 pour se terminer le 26 mai 2021 à 17h00 avec une présence de M. l’Enquêteur à la mairie le 11 mai 2021 de 15h30 à 17h30.

- Environnement

* compte-rendu de la réunion du 22 avril 2021

1. Les actions agricoles communautaires 2014/2020

Crée fin 2013, ce groupe de travail associe des élus et des représentants de la profession agricole avec l’assistance technique des services communautaires, de la Chambre d’agriculture et de la SAFER. Mise en place en 2014 d’une aide financière aux investissements immobiliers, aide modifiée en 2015 et 2016 pour être compatible avec les règlements européens d’aide à l’activité agricole et avec la loi NOTRe. Suivi des demandes d’aide déposées. Suivi des attributions du Domaine de Piers en lien avec des échanges fonciers en vallée de la Valserine.

Suivi des projets d’amélioration pastorale

Suivi des agriculteurs en fin d’activité professionnelle, afin de préparer la transmission de leur exploitation ; il est assuré par un groupe de travail spécifique, piloté par le Chambre d’agriculture, en lien avec la SAFER, dont la composition est adaptée selon les cas particuliers étudiés, avec les représentants élus des communes concernées et des représentants professionnels agricoles. 2. Les actions sur le foncier agricole

La stratégie a été de permettre aux exploitants de rapprocher les terrains exploités par rapport aux sièges d’exploitation et ainsi éviter les flux de transports.

La Communauté d’agglomération est propriétaire des espaces agricoles suivants : - Le Domaine de Piers : 59 ha, dont 4,5 ha de bois, 50 ha loués à deux exploitations de Collonges et Challex en compensation de la libération de terres exploitées en vallée de la Valserine pour réorganiser le foncier des exploitations de la vallée, 3,9 ha loués depuis 2017 et vendus en 2021 pour l’installation d’une exploitation maraichère.

- Le Crêt de Chalam 25 ha, dont 15 ha de bois, le reste en pré, en partie pâturé dans le cadre de l’AFP des alpages Sous-Chalam.

Une opération médiation foncière, confiée à la SAFER, a été menée dans la vallée de la Valserine en 2015/2017.

La médiation foncière a aussi permis de réaliser des échanges de parcelles entre exploitants des communes de la vallée de la Valserine, afin de réduire les distances depuis les sièges d’exploitation et apporter une surface foncière suffisante pour des projets d’installation. 9

3. Les actions sur le pastoralisme

Un Plan Pastoral Territorial, initié par la Région Rhône-Alpes en 2012, est porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

Il permet d’apporter une aide aux travaux d’amélioration pastorale en mobilisant des financements européens, Etat, Région, Département et EPCI. Des aides communautaires ont été attribuées à des travaux sur des alpages gessiens, via le PPT (Un Plan Pastoral Territorial). Le PPT apporte aussi une aide à la structuration collective des alpages.

La commune de Péron a déposé un dossier de demande de subvention pour la 2ème phase de travaux d’amélioration pastorale sur l’alpage du Gralet, estimés à 52758 €.

Un nouveau PPT est en préparation sous le pilotage du PNR du Haut-Jura, pour poursuivre la politique de soutien à l’activité pastorale à partir de 2022.

La Société d’Economie Montagnarde de l’Ain est une structure associative qui accompagne les propriétaires et exploitants d’alpages dans leurs projets de travaux, de conduite de troupeaux en alpages et de structuration collective.

4. Le Projet Agro Environnemental et Climatique (PAEC)

Le territoire communautaire est couvert par deux PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique). Ces contrats sont prolongés en 2020 et 2021 dans l’attente du nouveau dispositif, les aides aux MAEC (Mesures agro environnementales et climatiques) sont financées par le fonds européen agricole et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Le PAEC « Pays de Gex » est en place depuis 2016, sur la plaine du Pays de Gex et les bas-monts non inclus dans le PAEC des Crêts du Haut-Jura.

Il a permis à 24 exploitations volontaires de signer 57 contrats MAEC pour 5 ans, en 2 016 et en 2017. Les MAEC sont ici financées par le FEADER et la Région Auvergne Rhône-Alpes. En 2021, les aides MAEC pour les contrats signés en 2016 ne sont pas poursuivies en raison de l’arrêt des financements décidé par la Région. Les contrats signés en 2017 sont dans leur 5e année de réalisation en 2021. Pays de Gex agglo assure l’animation du PAEC, dont il confie le suivi des mesures auprès des exploitants à la Chambre d’agriculture.

La prise en compte de l’agriculture dans le PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été élaboré en 2018/2019 et approuvé en février 2020. Plusieurs actions concernent l’agriculture, dont la réalisation d’un Schéma pour une agriculture répondant aux besoins du Territoire, dont la réalisation sera décidée après la consultation en cours de la profession agricole et la réalisation d’un diagnostic agricole confié à la Chambre d’agriculture.

6.2. REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2.1. Compte-rendu des réunions des 21 et 28/04/2021 pour l’alimentation en eau potable de la commune de Challex.

Pour réaliser le renfort de l’adduction en eau potable de la commune de Challex la Régie des Eaux a modifié son projet en passant par le chemin descendant à la compostière. En fonction des autorisations de la DREAL c’est un tuyau d’un diamètre 600 qui sera installé pour plus tard alimenter le réservoir de Péron ou qu’un diamètre de 200 si ce n’est que pour alimenter Challex.

6.3. ECOPONT

6.3.1. Relevé des passages du mois de mars 2021.

6.4. PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

6.4.1. Présentation de l’essentiel de l’action du Parc en 2020.

6.5. SIEA

6.5.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 23/04/2021.

L’assemblée a voté le principe de la création d’une Société d’Economie Mixte Les Energies de l’Ain pour participer au financement de tout projet touchant les énergies nouvelles. 10

6.6. SIVOS

6.6.1. Compte-rendu de la réunion du 14/04/2021.

Le budget a été voté à l’unanimité.

7. DIVERS

7.1. Prochain conseil municipal le 1er juin 2021 à 18h00 à la MDA

7.2. Elections Régionales et Départementales les 20 et 27 juin 2021.

7.3. Organisation du 8 mai : une gerbe sera déposée, en petit comité, à 11h00 au monument aux morts, en présence des conseillers municipaux.

Fin de la séance 20h40