Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.04.01

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Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.04.01 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.04.01)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Sport, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1ER AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 26 mars 2021 s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle Aquarelle en vertu de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14/11/2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Valérie BERNARD, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Élodie TALHOUARN-ARNAUD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN ; Xavier DE FRESLON qui a donné pouvoir à Claudine GUÉNEAU ; Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Serge FOURNIER ; Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ.

Secrétaire de séance : Nicolas DENIS.

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2021 : A L’UNANIMITÉ

FINANCES

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.01 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget général de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.02 : approbation du Compte administratif 2020 du budget général de la Commune

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 792 594.08 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 0.00 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 792 594.08 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 -936 577.76 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs -148 189.93 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -1 084 767.69 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement -1 529 000.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -2 613 767.69 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H 792 594.08 AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 792 594.08 au cpte R 1068

(au minimum : couverture du besoin (au minimum : couverture du besoin

de financement F) de financement F)

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.03 : vote du budget primitif 2021du budget général de la Commune

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget général de la Commune pour l’année 2021.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif de la Commune pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : 2 208 000.00 €

 Section d’Investissement : 4 386 167.69 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.04 : vote des taux d’imposition pour 2021

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la fiscalité locale entamée avec la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28/12/2019 : à compter de 2021, les Communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée pour les Communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui induit une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021. Enfin, Madame la Maire informe l’Assemblée que la loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29/12/2020 prévoit dans son article 29 un abattement de 50 % de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels. Afin de compenser ce manque à gagner pour les Communes, une compensation est mise en place.

Au regard de ces modifications, des simulations de recettes qui en découlent, et compte tenu de la crise sanitaire et de son impact économique, Madame la Maire informe les Élus que la Commission FINANCES, qui s’est réunie le 24 mars dernier, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour 2021.

Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28/12/2019,

Vu la loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29/12/2020,

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après avoir procédé à un vote à mains levées, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 ;

PRÉCISE que les taux applicables en 2021 seront de :

- Taxe sur le Foncier Bâti : ........................ 32.67 %

(taux égal au taux communal de 2020 : 16.15 % + le taux départemental de 2020 : 16.52 %)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : ................ 35.68 %

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.05 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.06 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Assainissement

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 105 148.81 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 651 655.83 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 756 804.64 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 -134 324.87

Solde d'exécution des exercices antérieurs 7 569.34

D 001 (besoin de financement) -126 755.53 D 001 (besoin de financement)

OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement -179 976.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -306 731.53 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au 1068 306 731.53Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 450 073.11 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.07 : vote du budget primitif 2021 du budget Assainissement

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Assainissement pour l’année 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Assainissement pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ............. 686 093.01 €

 Section d’Investissement : ................. 759 324.54 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.08 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.09 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 0.00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 281 275.28 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 281 275.28 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 0.00 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs -100 502.46 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -100 502.46 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -100 502.46 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 281 275.28 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.10 : vote du budget primitif 2021 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Pichetière 2 pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Lotissement La Pichetière 2 pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 395 683.22 €

 Section d’Investissement : .................... 100 502.46 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.11 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.12 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 0.00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 61 651.18 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 61 651.18 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 0.00 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs 0.00 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) 0.00 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) 0.00 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 61 651.18 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.13 : vote du budget primitif 2021 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Pichetière 3 - 4 pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Lotissement La Pichetière 3 -4 pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : .................. 61 651.18 €

 Section d’Investissement : ............................... 0.00 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.14 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.05.15 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2010

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 4 820.26 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 114 620.85 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 119 441.11 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 -1 691.53 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs -25 438.57 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -27 130.10 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E- Solde des restes à réaliser E- Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -27 130.10 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 119 441.11 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.16 : vote du budget primitif 2021 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 145 597.74 €

 Section d’Investissement : ...................... 27 130.10 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.17 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 6

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.05.18 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 6

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 0.00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 0.00 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 0.00 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2020 -132 256.88 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs 0.00 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -132 256.88 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E- Solde des restes à réaliser E- Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -132 256.88 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 0.00 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.19 : vote du budget primitif 2021 du budget Lotissement de la Pichetière 6

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 253 756.88 €

 Section d’Investissement : .................... 386 013.76 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.20 : approbation du Compte de gestion 2020 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.21 : approbation du Compte administratif 2020 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, étant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote,

APPROUVE le Compte administratif 2020 du budget général de la Commune ;

DÉCIDE l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2020 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2020 Résultat de fonctionnement 2020

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 68 746.97 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 51 026.69 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 119 773.66 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissementCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Solde d'exécution de l'exercice 2020 12 557.85 Solde d'exécution de l'exercice 2020

Solde d'exécution des exercices antérieurs -12 557.85 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) 0.00 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) 0.00 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 119 773.66 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.22 : vote du budget primitif 2021 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2021, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 119 773.66 €

 Section d’Investissement : ............................... 0.00 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.23 : indemnité de gardiennage des Eglises - Année 2020 et 2021

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que les Communes, propriétaires d’église, ont l’obligation d’engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte. La prestation liée à ce gardiennage est placée sous la responsabilité de la Commune qui peut la confier au curé affectataire de l’église. Afin de s’assurer que cette rémunération du gardiennage ne constitue pas une subvention indirecte aux cultes, le Ministère de l’Intérieur fixe, par voie de circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien. Ce montant diffère selon que le gardien soit résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, ou qu’il n’en soit pas résident mais visite l’église à des périodes rapprochées, ce qui est le cas à L'Herbergement.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2020 et 2021 à 120.97 € (inchangé par rapport à l’année 2019) et de l’autoriser à procéder au versement de l’indemnité au titre de l’année 2020 et 2021 à la Paroisse Pierre MONNEREAU.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 120.97 € pour l’année 2020 et de 120.97 € pour l’année 2021 ;Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice 2021 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.24 : indemnités de fonction aux Élus

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 28 Mai 2020 fixant les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire et de conseiller municipal avec délégations. Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, avec une enveloppe maximale calculée en fonction du nombre d’Adjoints.

Or, suite à la démission d’une Adjointe, Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a fixé à 5 le nombre d’Adjoints. Le passage de 6 à 5 Adjoints modifie donc le montant de l’enveloppe globale maximale qui passe de 6 627.54 € à 5 857.44€.

C’est pourquoi, Madame la Maire propose à l’Assemblée de modifier les indemnités mensuelles des Adjoints, et des Conseillers Municipaux avec délégation, afin de tenir compte de la modification de l’enveloppe maximale selon le tableau ci-après :

Fonction Taux Montant

MAIRE 50.10 % 1 948.59 € bruts 1er Adjoint 20.50 % 797.33 € bruts 2ème Adjoint 17.00 % 661.20 € bruts 3ème Adjoint 17.00 % 661.20 € bruts 4ème Adjoint 13.00 % 505.62 € bruts 5ème Adjoint 13.00 % 505.62 € bruts Conseiller Délégué 10.00 % 388.94 € bruts Conseiller Délégué 10.00 % 388.94 € bruts

TOTAL INDEMNITES // 5 857.44 € bruts

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020.09.11 fixant à cinq le nombre d’Adjoints, Vu les arrêtés de délégations de fonction de Madame la Maire aux Adjoints et aux conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré

DÉCIDE de fixer comme suit les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués à compter du 01/04/2021 ;

Fonction Taux Montant

MAIRE 50.10 % 1 948.59 € bruts 1er Adjoint 20.50 % 797.33 € bruts 2ème Adjoint 17.00 % 661.20 € bruts 3ème Adjoint 17.00 % 661.20 € bruts 4ème Adjoint 13.00 % 505.62 € bruts 5ème Adjoint 13.00 % 505.62 € bruts Conseiller Délégué 10.00 % 388.94 € bruts Conseiller Délégué 10.00 % 388.94 € bruts

TOTAL INDEMNITES // 5 857.44 € bruts

PRÉCISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales ;

PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de la présente délibération.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION

Pour Information du Conseil Municipal : compte-rendu du Comité de pilotage pour la création de

l’Espace de Vie Sociale

Claudine GUÉNEAU fait le compte-rendu de la réunion de lancement du Comité de pilotage pour l’Espace de Vie Sociale qui s’est tenue le 13 Mars dernier. Une trentaine de personnes ont participé à ce 2ème comité de pilotage. La synthèse du travail réalisé lors du COPIL est présentée à l’Assemblée :

Ainsi que les axes de travail retenus :

• Créer du lien entre les

générations et intergénérations

• Identifier les besoins

spécifiques

• Viser toutes les tranches d’âge

Éviter les généralités et se

focaliser sur « chaque âge son

besoin »

→ Aide transgénérationnelle

pour rompre l’isolement

Aller vers TOUT public,

particulièrement vers les isolés et les

« invisibles »

Valoriser les compétences :

• Tutorat

• Cartographie des compétences

•Identifier les compétences des

habitants et les valoriser

• Valoriser les compétences

Échanges :

• De savoir-faire

• Se services

• De

compétences

Entre :

• Entreprises

• Agriculteurs

• Associations

• Populations

• Retraités

Donner la possibilité

d’accompagner les nouveaux

projets

Fédérer et fidéliser les membres

Point de départ de nouveaux projets,

de créativité. Ouverture permanente

aux

nouvelles idées aux nouveaux

porteurs de projets

Respecter l’environnement et la

gestion des déchets autres que

ménagers

Actions en faveur de

l’Environnement

Lieu de vie convivial : Écoute,

animations…

Objectif = favoriser la rencontreCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.25 : Déclaration de Sous-traitance pour le lot 15 des

travaux de la salle de sports

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.12.05 en date du 19/12/2019 par laquelle il a attribué le lot n°15 Plomberie Chauffage à la société FAUCHET, pour un montant de 249 875.41 € HT.

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal la demande de sous-traitance d’une partie de ses prestations (calorifugeage des réseaux de plomberie) à la société EIC basée à La Roche sur Yon pour un montant de 9 600.00 € HT. Elle propose au Conseil Municipal d’accepter cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la sous-traitance de travaux pour le lot n°15 des travaux de la Salle de Sports d’un montant tant de 9 600.00 € HT au profit de la société EIC ;

PRÉCISE que le montant total des travaux pour le lot n°15 est inchangé à 249 875.41 € HT ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision. Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.26 : avenants aux marchés de travaux de la salle de

sports

Bernard DENIS présente au Conseil Municipal les avenants proposés par les sociétés adjudicatrices des travaux de restructuration de la Salle de Sports pour les lots suivants :

Lot Montant initial en € HT

Plus ou moins-

value

en € HT

Plus ou

moins-value

en %

Montant après

avenant en € HT

05 : Couverture

étanchéité

BERGERET / ASTEN

160 000.00 6 912.36 + 4.32 % 166 912.36

07 : Menuiseries

intérieures bois

GODARD

175 298.55

(après avenant de

déc. 2020)

11 153.58 + 6.36 % 186 452.13

08 : Cloisons sèches

plâtrerie

AUCHER

84 490.50 3 870.00 + 4.58 % 88 360.50

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à ces propositions d’avenants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les propositions d’avenant aux marchés de travaux de la Salle de sports telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Pour Information du Conseil Municipal sur les différents sujets travaillés en Commission

Anne-Marie JOUSSEAUME informe le Conseil Municipal des différents sujets suivis par la Commission :Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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L’inspection Académique a décidé de la fermeture d’une classe élémentaire à l’école publique Jean de la Fontaine. S’agissant d’une classe élémentaire, cette décision n’impacte pas le nombre d’ATSEM à l’école. L’organisation des classes à la Rentrée de Septembre 2021 est prévue de la façon suivante :

=> 3 classes maternelles pour 54 élèves

(54 élèves actuellement pour 3 classes)

=> 5 classes élémentaires pour 124 élèves

(130 élèves actuellement pour 6 classes)

=> Effectif prévisionnel TOTAL de 178 élèves en Septembre 2021

(184 actuellement).

Anne-Marie JOUSSEAUME informe également le Conseil Municipal de la prise de fonction du nouvel Animateur Jeunesse Arsène DROUIN et de l’enquête lancée à destination des jeunes et des familles. L’espace OXY’JEUNES a rouvert depuis le Mercredi 31 Mars, ce qui va permettre aux jeunes de reprendre possession des lieux et relancer la dynamique autour du local.

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.27 : Mise en place de la vidéoprotection

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de déploiement de la vidéoprotection porté par Terres de Montaigu, présenté en conseil communautaire du 29 mars 2021, qui prévoit d’installer pour les Communes du territoire intéressées, des dispositifs de vidéoprotection urbaine sur l’espace public.

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que suite à des dégradations sur les équipements du stade de football, la Commune a mis en place depuis 2009 un système de vidéoprotection couvrant les équipements et bâtiments du stade de football, ayant permis une diminution des actes de vandalisme et de vol. Le groupe de travail constitué au sein du Conseil Municipal s’est réuni pour travailler sur le déploiement de la vidéoprotection sur la Commune et a présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 18/02/2021 ses propositions tendant à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection avec l’implantation de 3 nouveaux équipements.

Madame la Maire rappelle que la vidéoprotection est un outil parmi d'autres permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique et qu’il s’inscrit dans les compétences de Terres de Montaigu, au même titre que la Police Municipale. Il est précisé que l’installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif validé par la Commission Départementale des systèmes de vidéo protection et que les caméras ainsi installées permettent d’enregistrer et de stocker des images qui ne peuvent être visionnées que sur réquisitions judiciaires des enquêteurs de la gendarmerie,

Pour accomplir les différentes formalités administratives de demande d’autorisation, Terres de Montaigu, porteur du projet a eu recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui agit pour le compte de chaque commune engagée, cette démarche demeurant de compétence communale au titre des pouvoirs de police du Maire.

Pour permettre le lancement d’un marché de travaux relatif à l’implantation des caméras, la Communauté de Communes a rédigé un groupement de commandes sur lequel le Conseil Municipal est également amené à se positionner.

Sur le plan juridique et financier, la Communauté de Communes Terres de Montaigu, porteur du projet, coordonne et finance le schéma directeur et est en charge :

- Du matériel (caméras, enregistreur, système d’exploitation, la transmission des images), - De son installation,

- De la maintenance,

- De la prise en charge de la mission A.M.O.

Les Communes quant à elles, auront à charge l’aménagement du local sécurisé dans la mairie qui hébergera les enregistreurs, les réseaux d’alimentation (secteur ou batterie), le petit équipement (mât si nécessaire, panneaux d’information) et le génie civil (tranchées, reprise d’enrobés) s’il y a lieu. Ce reste àCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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charge est à ce jour estimé par l’AMO dans une fourchette de 10.000 € à 15.000 € par Commune, selon la technicité à mettre en œuvre et la disponibilité des réseaux.

Au vu de ces éléments, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’acter l’accord du déploiement du projet de vidéoprotection tel que proposé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection,

Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la création du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation(FIPDR),

ACCEPTE le principe du déploiement de la vidéoprotection sur les secteurs suivants : - Place de l’Église

- Place du Marché

- Rue Georges Clemenceau

AUTORISE Madame la Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à l’opération (adhésion au groupement de commandes, demande d’autorisation Préfecture, etc…),

APPROUVE l’installation du dispositif de vidéoprotection ainsi que la proposition de répartition des charges entre la commune et Terres de Montaigu

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal, exercice 2021 ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision et d’entreprendre toutes les démarches, de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du système de vidéoprotection et notamment de recueillir les avis de la commission départementale de vidéoprotection et du représentant de l’État dans le département,

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.28 : Constitution d’un groupement de commande pour la

vidéoprotection

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2021.04.27 par laquelle il a décidé de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection. Afin de mener à bien cette démarche, Madame la Maire expose à l’Assemblée la possibilité de mettre en place un groupement de commande avec la Communauté de Communes et les Communes membres, permettant ainsi de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.).

Les prestations comprises dans ce groupement de commande concernent la fourniture, les travaux de mise en œuvre, l’entretien et la maintenance associés d’un système de vidéoprotection sur différents sites du territoire de Terres de Montaigu et de ses Communes membres :

Le groupement de commandes serait ainsi constitué des membres suivants : o Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, o Commune de La Bernardière,

o Commune de La Boissière-de-Montaigu,

o Commune de La Bruffière,

o Commune de Cugand,

o Commune de L’Herbergement,

o Commune de Montaigu-Vendée,

o Commune de Montréverd,

o Commune de Rocheservière,

o Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,

o Commune de Treize-Septiers.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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Madame la Maire précise que la création d’un groupement de commandes implique nécessairement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur, ainsi que les modalités financières.

Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière se propose d’être Coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres et a, à ce titre, sollicité le cabinet Protecn@ pour assurer les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et de Maîtrise d’œuvre sur ce sujet. Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Au regard du montant estimatif des prestations à exécuter, la procédure de consultation sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux, supérieure à 90 000,00 € HT.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande tel que proposé et de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-3, Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, dont le coordonnateur sera Terres de Montaigu ;

CHARGE Madame la Maire de signer la convention constitutive du groupement et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.29 : Admission en non valeur sur le budget

Assainissement

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le Receveur ne peut pas recouvrer plusieurs produits à l’encontre de contribuables qui sont insolvables malgré les poursuites engagées. Le montant s’élève à :

- 801.82 € TTC pour le budget Assainissement (factures assainissement avant délégation à VEOLIA).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’admettre en non-valeur le montant des produits ci-dessus ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541 du budget Assainissement ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

Pour Information du Conseil Municipal sur les différents sujets travaillés en Commission

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal des différents sujets suivis par la Commission :

Les travaux d’Assainissement rue de la gare et rue de l’ancienne Mairie avancent conformément au planning.

Bernard LOUINEAU présente également au Conseil Municipal le projet d’aménagement des abords de la Salle de Sports qui a été étudié en Commission URBANISME VOIRIE le 31 Mars 2021. Le service du transport scolaire sera associé pour la réflexion concernant le positionnement de l’abribus.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE ET MOBILITES

Délibération du Conseil Municipal n°2021.04.30 : avis de la Commune dans le cadre d’un dossier ICPE

pour Les Œufs GESLIN

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le dossier présenté par la société Les Œufs GESLIN au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.CP.E) concernant un projet d’augmentation de la production de la casserie d’œufs, de déplacement du centre de conditionnement et de mise en place d’un portique de lavage de poids lourds, sur le site de Rousselerie à Chauché (85).

Madame la Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique a été prescrite du 12/04/2021 au 12/05/2021, par arrêté préfectoral en date du 15 Mars 2021.

La Commune de L'HERBERGEMENT étant concernée par le plan d’épandage des effluents d’élevage, l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour ce projet d’extension.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable au projet présenté par la société Les Œufs GESLIN ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Pour Information du Conseil Municipal sur les différents sujets travaillés en Commission

Laurent GESNEL informe le Conseil Municipal des différents sujets suivis par la Commission :

Les plantations sont prévues le 27 avril (pendant les vacances scolaires) avec les Jeunes d’Argent de poche. La prochaine réunion de la Commission au ra lieu le 13 Avril 2021 avec à l’ordre du jour le retour sur la Commission intercommunale « Atelier TEPOS » = Priorisation entre les énergies renouvelables pour atteindre zéro carbone, et l’organisation du Concours Paysage de votre Commune

Laurent GESNEL informe également l’Assemblée qu’il rencontrera avec Anne-Marie JOUSSEAUME la société écoCO2 le 18 mai 2021 pour réfléchir à l’Éco mobilité auprès des établissements scolaires

ANIMATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTS ET CULTURE

Pour Information du Conseil Municipal sur les différents sujets travaillés en Commission

Frédéric DA CRUZ informe le Conseil Municipal des différents sujets suivis par la Commission :

Une programmation estivale délocalisée dans les Communes organisée par la Communauté de Communes Terres de Montaigu est en cours de préparation pour « compenser » la saison culturelle, en partie annulée en raison du COVID. Cinq à sept spectacles par été seraient ainsi organisés avec le principe d’une rotation des Communes accueillant un spectacle.

Frédéric DA CRUZ fait part au Conseil Municipal des dernières informations concernant l’organisation des activités culturelles et sportives avec les nouvelles règles sanitaires : a priori, les activités sportives extrascolaires ne seraient pas possibles (information en attente). Pour les activités de la bibliothèque, la décision sera prise par la Municipalité après consultation des bénévoles.

Frédéric DA CRUZ informe également l’Assemblée du travail de réflexion mené en Commission concernant les équipements sportifs de la Vigne Rouge. Les besoins sont identifiés :

- Deux terrains de FOOTBALL souhaités : terrain n°1 en herbe + terrain n°2 synthétique. - Un bar principal extérieur donnant a minima sur le terrain n°1, un local pour le rangement du matériel et maillots proche terrain n°2, une salle de réunion/réception propre à l’identité du club.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2021

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- Une salle avec 2 courts de TENNIS couverts. Souhait d’avoir 1 court réservé 100 % Tennis pour les cours, championnats et loisirs (poteaux et filets restant en place) ; l’autre court doit être multisports (Badminton et du Futsal)

- Un club house d’environ 60 m² avec une surface vitrée donnant sur les deux courts.

COMMUNICATION

Pour Information du Conseil Municipal sur les différents sujets travaillés en Commission

Jean-Michel SOULARD informe le Conseil Municipal des différents sujets suivis par la Commission :

La Commission lors de sa réunion du 11 mars dernier, a travaillé avec Ludivine YOU, Infographiste sur la refonte de l’identité visuelle de la Commune. Plusieurs des propositions sont présentées au Conseil Municipal, elles seront retravaillées à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission en Mai, selon les conditions sanitaires.

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La Séance est levée à vingt trois heures quarante cinq minutes.

Le Secrétaire de séance

Nicolas DENIS