Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2507108+Circulation+ +Rue+de+Cantegrouille+ +SYD
Arrêté - AR2411171+ Circulation+ +Rues+du+Commerce+et+Jeann
unknown - AR2508131+Circulation+ +Rue+de+Badet+ +SYDEC
Procès Verbal - Arrêté+PV+n°2023.07.109+ +Avenue+Albret+ +SYDEC
Procès Verbal - AM+2022.09.129+ +PV+Rue+des+Souchets+ +SYDEC
Procès Verbal - Arrêté+PV+n°2023.07.110+ +Rue+des+Pyrénées+ +SYDEC
Procès Verbal - AM+2022.09.128+ +PV+Rue+des+Souchets+ +SYDEC
Arrêté - AR2501009+Circulation+ +Rue+des+Orangers+ +ETPM
Arrêté - AR2505067+Circulation+ +Rue+de+Lahore+ Olympiades
Arrêté - AR2405073+Circulation+ +Rue+de+Cantegrouille+ +SIR
Arrêté - AR2501002+Circulation+ +Rue+Jeanne+Dumora+ +SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2501002+Circulation+ +Rue+Jeanne+Dumora+ +SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2025.01.002
Commune Nouvelle -0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de La Route
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par l'entreprise SYDEC - Rue de la Ferme de Junca — 40400
TARTAS, pour réaliser des travaux de branchement AEP, Rue Jeanne Dumora, sur notre
Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise SYDEC - Rue de la Ferme de Junca —
40400 TARTAS de réaliser Les travaux précités,
e Du lundi 27 janvier 2025, sur une durée calendaire de 30 jours, la circulation de tout véhicule sera réglementée sur la voie suivante:
Rue Jeanne Dumora
ARTICLE 2: l'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment.
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre | - 8?" bartie relative à la signalisation temporaire) approuvée par Les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
le ARRETE n° 2025.01.002 (suite page 2
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme
de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables (tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...).
ARTICLE _5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise
en charge de la signalisation età La Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
e SYDEC - Rue de la Fermez de Junca - 40400 TARTAS
Fait à RION-DES-LANDES, le trois janvier deux mille vingt-cinq.
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune le 24-01. 2S