Arrêté - 090 23 t interconnexion des reseaux d0eau potable entre st prest et leves ets ehtp

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Arrêté - 090 23 t interconnexion des reseaux d0eau potable entre st prest et leves ets ehtp Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Arrêté - 090 23 t interconnexion des reseaux d0eau potable entre st prest et leves ets ehtp)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, = LLI < Ey CN

Lèves, le 1°" août 2023

Arrêté n° 090-23 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation

interconnexion des réseaux d’eau potable entre St-Prest et Lèves

EHTP

Annule et remplace l'arrêté n° 33-23 T

Nous, Maire de la Commune de Lèves ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1; Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1°’ du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaires

relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;:

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;

Vu la demande formulée par EHTP représentée par M. Morgan ARTAULT, 4 rue de la Charpraie 37170

Chambray-les-Tours, en vue de procéder, en agglomération, aux travaux d'interconnexion des réseaux d'eau

potable entre les forages de St-Prest et l’usine de Lèves.

Considérant que les travaux prévus du 04/09/2023 au 22/12/2023, se décomposeront de la façon suivante : Réalisation des sondages sur toutes les phases de 1 à 4,

Début de la pose du réseau sur la phase 1 en allant vers la phase 4,

En parallèle de la pose du réseau d’eau, il y aura la réalisation du forage horizontale sous la D906 qui

concernera le balisage de la phase 4.

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.

| ARRETONS |

Article 1 : Du lundi 4 septembre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, la circulation des véhicules sera

interdite sur les voies concernées de Lèves afin de permettre à l’'EHTP, d'effectuer les travaux d'interconnexion

des réseaux d’eau potable entre les forages de St-Prest et l’usine de Lèves.

Article 2 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-

10 du code de la route {enlèvement du véhicule).

Article 3 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu'ils puissent

prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.

Article 4 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux

prescriptions de l'instruction inferministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,

sous sa responsabilité, à ses frais.

MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@ieves.fr EX ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. : 02 37 180 180 = Fax: 02 37 366 016 wuww.leves.fr F1 Gvilledeleves LÈVES CHARTRES MÉTROPOLEArticle 5 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du

chantier.

Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l’achèvement des

travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient

constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.

Article 7 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l'environnement

devra être déclaré.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire

Article 9: Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de CHARTRES,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental 28,

- Monsieur le Directeur de Transdev,

- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme de la ville de Lèves,

- La Police Municipale de la Ville de Lèves.

Pour le Maire et par délégation,

Le 1° adjoint,

f D CAT

À =sÿ

Patrick LE CALVE

Arrêté certifié exécutoire le 04/09/2023

Conformément aux dispositions

Des articles L.2131-1 et L.2131-2

Du Code Général des Collectivités Territoriales