Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 115 23 t interdiction de circulation chemin du pla
Arrêté - 140 23 t amenagement de voirie allee des laris ets
Arrêté - 133 23 t refection de trottoir 2 rue jean jaures p
Arrêté - 131 23 t suppression d0un branchement gaz 15 rue h
Arrêté - 23 24 t terrassement et pose de fourreaux rue de l
Arrêté - 090 23 t interconnexion des reseaux d0eau potable
Arrêté - 143 23 t realisation de reseaux eaux potables et p
Arrêté - 129 23 t reglementation circulation 9 rue alphonse
Arrêté - 04 24 t nacelle 1 rue de la pointe a l0hermite ets
Arrêté - a2024 107 paysages julien&leagault rue des fontain
Arrêté - 101 23 t interdiction de circulation chemin du plan vert ets paysages julien legault
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 101 23 t interdiction de circulation chemin du plan vert ets paysages julien legault)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Tél. : 02 37 180 180 m Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr EX @villedeleves
Lèves, le 25 août 2023
Arrêté n° 101-231 T portant interdiction de circulation
Plan Vert
Entreprise PAYSAGES JULIEN & LEGAULT
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L
2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ; ' Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie- signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers en raison de travaux sur le plan vert de
l'entretien de la ripisylve des bords de l'Eure ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation sur le territoire communal ;
[ ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, la circulation des piétons et des cyclistes est interdite sur le plan vert, sur la partie comprise entre la rue des Grands Près et le chemin de Fontaine Bouillant à Lèves ainsi que l’accès à la Grange aux 4 vents, l’aire de jeux et le chemin du Moulin de Longsauit.
Article 2 : L'accès au terrain du tir à l’arc est strictement interdit.
Article 3 : L'accès à la grange aux 4 vents et l'aire de jeux est autorisé le samedi et le dimanche.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée au procès-verbal.
Article 5 : La signalisation correspondante sera mise en place afin d'informer les usagers de la réglementation
édictée ci-dessus.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
VILLE DE MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EX ville de Lèves COMMUNE DE
LÈVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de CHARTRES,
- Monsieur Président de Chartres Métropole,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise PAYSAGES JULIEN & LEGAULT,
- Monsieur le Président du Tir à Arc,
- Monsieur la Directrice Générale des Services de la ville de Lèves
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°’ adjoint
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 4/09/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales