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Arrêté - 2024 633 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ.08
Arrêté - 2024 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1457 DSP debit de bois. tempo.3eme categ.Centre socioculturel Telethon 19 et 01.11.24 Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1457 DSP debit de bois. tempo.3eme categ.Centre socioculturel Telethon 19 et 01.11.24 Conserverie)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Budget,
«Ville
de-
NAT
l
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-1457-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SANNIRE
INA)
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
19
novembre
2024,
présentée
par
Madame
Michelle
RABILLER,
Présidente
de
l’association
Centre
Socioculturel
«
La
P'tite
Gare
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
35
rue
du
Maréchal
Leclerc
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Michelle
RABILLER,
Présidente
de
l'association
«
Centre
socioculturel
« La
P'tite
Gare
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
les
29
et 30
novembre
de
18h30
à 01h00
et
le 01
décembre
2024
de
13h30
à 19h00
à l’occasion
du
Téléthon
qui
se déroulera
salle
de
la Conserverie
Quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
21
novembre
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
—
86,
quai
de
la
Répubhdüe
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr