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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Baby.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 25 octobre 2023 Liste des Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Page
1 sur 7
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt-cinq
octobre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
octobre,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
MIRVAULT,
Maire
dans
le respect
des
gestes
barrières.
PRESENTS
: Mr
Dominique
MIRVAULT,
Mme
Laure
LUCE,
Mme
Valérie
ROY,
Mr Thierry
BILLAULT,
ABSENTS
REPRESENTES
: Mme
Laura
ANGLIO,
Mme
Christiane
UNEAU,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
LUCE
Mr
le
Maire,
Président
de
séance,
remercie
les
participants,
et
constate
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CCT),
l'intégralité des
membres
en
exercice
est
présente,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
présent
projet
des
délibérations
à inscrire
au
procès-verbal
de
ce
Conseil
Municipal
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023
+
Approbation
de
l’avenant
1 à la convention
de
mise
à disposition
d'abris-bus
sur
Baby
e
Choix
de
l’entreprise
de
peinture,
approbation
subséquente
du
devis
de
travaux
de
réfection
des
murs
et
de peinture
des locaux
de la Mairie,
Inscription
au Budget
2024
desdits travaux
et présentation
d’un
dossier
de demande
de subvention
FER
e
Approbation
du
devis
établi
par
l’'ENTREPRISE
BLANCHARD
pour
l’exécution
de
travaux
d’agencement
et
d'aménagement
de
la'salle
des
fêtes,
inscription
au
Budget
2024
desdits
travaux
et
présentation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
FER
e
Examen
du
devis
établi
par
l'ENTREPRISE
BLANCHARD
pour
l'exécution
des
travaux
de
bordurage
sur
le
côté
pair
de
la rue
de
la Haute
Borne,
décision
à prendre
e
Prise d'acte
de la délibération
de la Communauté
de Communes
Bassée
Montois
(CCBM)
sur les orientations
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et Habitat
(PLUÏH)
du
Bassée
Montois
e
Décisions
Modificatives
e
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
DAMMARTIN-EN-GOELE
et HERICY
e
Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RQPS)
de
l'Eau
pour
l'année
2022
établi
par
le S2e77
e
Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RQPS)
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2022
établi
par
le Syndicat
Mixte
de
l’Est
Seine-et-
Marne
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Gestion
Économique
et
Écologique
des
déchets
Ménagers
dit « SMETOM-GEEODE
»
e
Présentation
du Rapport
Annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service
SPANC
pour
l'année
2022
QUESTIONS
DIVERSES
e
Remerciements_
opérations
du
14 juillet 2023
e
Exercice
national
CNPE
Nogent-sur-Seine
- Réunion
publique
d'information
du
06
novembre
2023
à 18h00
°
Belle
initiative
spontanée
pour
éviter
la collusion
des
oiseaux
sur les
vitres
de
l'abri-bus
de
BABY
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 5 juillet
2023
Les
Conseillers
déclarent
que
le texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5
juillet
2023
qui
leur
a
été
préalablement
transmis,
n’appelle
aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023.
N°
19--
2023
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’ABRIS-
BUS
SUR
BABY
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
rappellent
aux
Conseillers
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 septembre
2022,
il a été
pris
acte
du
projet
de
déplacement
de
l’abri départemental
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur
le site internet
https://villagedebaby.fr/ Page
2 sur 7
du
«haut»
de
Baby
(face
au
1 rue
de
la Vallée)
vers
le point
d’arrêt
« Bas
» (situé
face
au
5 rue
du
Noyer
Vert).
Cette
opération
visait
à
améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
en
commun
en
déplaçant
ce mobilier
sur le territoire
de
la Commune.
L’abri
n°550,
initialement
installé
sur
l’arrêt
haut
« Baby
»
ayant
été
déplacé
sur
l'arrêt
« Bas
»,
la
commune
doit
régulariser
un
avenant1 modifiant
l’annexe
1 de
la convention
initiale
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, APPROUVE
les
termes
du
projet
d’avenant
présenté
afin
de
valider
la modification
de
l'implantation
de
l'abri départemental,
|
AUTORISE
le Maire
à signer
cet avenant
et toute
pièce
se rapportant
à cette
opération.
N°
_20--2023
-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
D’AGENCEMENT,
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
COMMUNALE,
REFECTION
DES
MURS
ET
PEINTURE
DES
LOCAUX
DE
LA
MAIRIE,
INSCRIPTION
AU
BUDGET
2024
DESDITS
TRAVAUX
ET
PRESENTATION
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Mr
le Maire
et la première
adjointe
rappellent
aux
Conseillers
que
dans
le cadre
du
programme
global
d’investissements
à réaliser
en
2024,
vous
avez,
lors
des
Conseils
des
12 avril
et 5
juillet
2023
validé
la
nature
et la consistance
des
travaux
tant
de
menuiserie
et d’agencement
de
la salle communale
que
ceux
nécessaires
à
la
réfection,
la
rénovation
et
la mise
en
peinture
de
l’intégralité
des
murs
des
locaux
de
la Mairie.
A
cet
effet,
pour
la
création
d'espace
de
rangement
et
de
stockage
dans
la
salle
communale,
l'installation
d’un
bac
évier derrière
le mur
des
sanitaires
et divers
agencements,
travaux
validés
lors
des
conseils
sus
énoncés,
un
devis
d’un
montant
global
TTC
de
5.688,78
euros
a
été
établi
par
PENTREPRISE
BLANCHARD.
En
outre
et
dans
le
cadre
de
ce
même
programme,
l’Entreprise
Générale
de
Peinture
et
de
Revêtements
(EGPR)
a établi
un
devis
d’un
montant
global
TTC
de
9.760,06
euros
pour
la réfection
de
l’enduit
des
murs,
des
cloisons
et des
ouvrants,
de
la mise
en
peinture
intérieure
de tous
les locaux
de
la Mairie.
Ces
travaux
dont
le coût
total
prévisionnel
TTC
s'élève
à 15.448,84
euros,
pourraient
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Rural
d’Equipement
(FER)
géré
par
le Service
du
Département
de
Seine
et
Marne
et
ce
afin
d'obtenir
une
aide
financière
au
taux
maximum
permettant
de
réduire
très
sensiblement
le reste
à charge
de
notre
Commune.
Le
solde
de
cette
dépense
non
subventionnée
sera
financé
par
des
fonds
propres.
La discussion est ouverte
sur le programme global d’investissements
à réaliser en 2024 et le contenu
des
devis
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la réalisation
du
programme
global
d’investissements
décrit
ci-dessus
à
réaliser
en
2024
et
ce
pour
un
montant
total
prévisionnel
TTC
de
quinze
mille
quatre
cent
quarante-
huit euros
et
quarante
vingt-quatre
centimes
(15.448,84
euros);
DECIDE
DE
SOLLICITER
auprès
du
Service
du
Département
de
Seine
et Marne
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Rural
d’'Equipement
(FER)
du
montant
le plus
élevé
possible;
S'ENGAGE
A
PRENDRE
EN
CHARGE
au
moyen
de
fonds
propres
la
part
du
montant
prévisionnel
de
travaux
qui
lui incombera
après
déduction
de
la subvention
FER
qui sera
allouée
;
VALIDE
le plan
de
financement
du
programme
global
d’investissements
à réaliser
en
2024
arrêté
ci-
dessus
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Mr
le Maire
ou
à son
représentant
à l’effet
d'établir
et de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la constitution
de
ce
dossier
de
demande
de
subvention
FER
pour
ce
nouveau
programme
de
travaux
2024
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
nouveau
programme
de
travaux
2024
seront
inscrits au
Budget
Primitif de
l’année
2024,
année
de
réalisation
desdits
travaux.
DECISION
A
PRENDRE
QUANT
A
LA
POURSUITE
DU
BORDURAGE
DU
COTE
PAIR
DE
LA
RUE
DE
LA
HAUTE
BORNE,
EXAMEN
DU
DEVIS,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
présentent
aux
Conseillers
le
devis
établi
par
l'ENTREPRISE
BLANCHARD
en
vue
du
projet
d'extension
des
travaux
de
pavage
en
limite
du
domaine
routier
Acte
publié
sur les tableaux
d'affichage
et sur
le site
internet
https://villagedebaby.fr/ Page
3 sur
7
communal
de
la
rue
de
la
Haute
Borne,
côté
pair
en
réponse
à
la
demande
faite
par
l’un
de
nos
administrés. Il est
rappelé
aux
Conseillers
les observations
faites
précédemment
sur ce projet.
La
discussion
est
ouverte
et
porte
notamment
sur
l’opportunité
d'engager
de
tels
travaux,
sur
la
question
de
leur
caractère
subventionnable
ou
non.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE,
compte
tenu
du
montant
des
travaux
et
des
questions
suscitées
par
ce
projet,
mais
sans
prendre
une
décision
définitive
sur
ce
projet,
de
le reporter
sine
die.
N°
22-2023
- PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
rappellent
aux
Conseillers
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
plan
local
de
l'Habitat
(PLUIH)
constitue
le
projet
politique
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois
dans
les
domaines
de
l’aménagement
de
notre
Territoire
et
est
structuré
en
quatre
grands
axes,
chacun
se
déclinant
en
plusieurs
défis
qui
eux-mêmes
se
traduisent
en
orientations.
Conformément
aux
dispositions
issues
de
la
loi
«
NOTRe
»
en
date
du
7
août
2015,
élaboration
du
PLUÏH
a
été
lancée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2022.
Le
Conseil
Communautaire
a
alors
approuvé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public.
Dans
un
premier
temps,
les
travaux
d'élaboration
du
PLUÏH
ont
porté
sur
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
avec
pour
objectif
de
dresser
un
portrait
du
territoire
et
de
ses
spécificités,
et
d'identifier
les
dynamiques
à l’œuvre
depuis
ses
dernières
années.
Ce
travail
a permis
d'identifier
les
principaux
enjeux
du
territoire
auxquels
devra
répondre
le
PLUÏH.
Ces
enjeux
ont
été
traduits
au
sein
du
PADD.
Pour
rappel,
l’article
L.
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le
PADD
:
1.
Définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2.
Définit
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs
;
3.
Fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Ce
document
prospectif
est
donc
au
cœur
du
projet
de
PLUIH,
et
fixe
les
ambitions
partagées
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
à l’horizon
2040.
Le
projet
de
PADD
du
futur
PLUÏH
de
la
Communauté
de
Communes
de
Bassée
Montois,
qui
vous
a
été
adressé
par
courriel
le
5 octobre
2023,
est
structuré
en
quatre
grands
axes,
chacun
se
déclinant
en
plusieurs
défis
qui
eux-mêmes
se
traduisent
en
orientations
:
Axe1.
Retrouver
la
dynamique
démographique
du
territoire
en
la
réorientant
selon
son
armature
urbaine
e
Défit.A. : permettre
des
croissances
démographique
et urbaine
modérées
e
Défi
1.B.:
promouvoir
une
production
de
logement
cohérente
avec
la
trame
urbaine
du
territoire,
favorisant
la
densification
des
espaces
déjà
bâtis
plutôt
que
les
extensions
et
respectant
le caractère
des silhouettes
villageoises
e
Défi
1.C.:
disposer
d’une
offre
de
logement
complète
permettant
de
satisfaire
le parcours
résidentiel
de tous
les habitants
et de promouvoir
un territoire
durable
Axe
2.Engager
la diversification
de l’économie
locale
en
lien
avec
les atouts
et les ressources
du
territoire
e
Défi
2.A.:
développer
l’activité
économique
proportionnellement
au
développement
démographique
du
territoire
e
Défi
2.B.:
s'appuyer
sur
le
projet
de
mise
à
grand
gabarit
de
la
Seine
pour
valoriser
le
territoire,
diversifier
l’économie
et favoriser
le report
modal
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur le site internet
https://{villagedebaby.fr/ Page
4 sur
7
e
Défi
2.C.
: faire
monter
en
puissance
le territoire
en
termes
d'hébergements
touristiques
et
d'activités
de tourisme
et de loisirs
e
Défi
2.D.:
préserver
les
activités
et
les
espaces
agricoles
existants,
compenser
la
perte
d’espaces
agricoles
suite
au
développement
des
activités
extractives
et des
grands
projets,
valoriser
la ressource
forestière
Axe
3.Maintenir
la qualité
du
cadre
de
vie,
développer
les services
et préserver
le patrimoine
bâti
du
territoire
e
Défi 3.A.: s'assurer du
maintien
de l'offre commerciale
de proximité
dans
les bourgs
ruraux
et faciliter le développement
de
l’offre commerciale
dans
les bourgs
principaux
et dans
les
bourgs
relais
e
Défi
3.B.
: renforcer
l'offre
en
équipements
et
en
services
pour
maintenir
leur
diversité,
en
cohérence
avec
l'objectif de
développement
démographique
du
territoire
e
Défi3.C.
: modifier les habitudes
de déplacement
en développant
les infrastructures
dédiées
aux
mobilités
actives
et facilitant l’accès aux
transports
en
commun
e
Défi
3.D.:
maintenir
la
qualité
paysagère
des
espaces
bâtis,
des
silhouettes
villageoises
et
des franges
urbaines
e
Défi
3.E.:
réduire
l'exposition
des
biens
et
des
personnes
aux
risques
naturels
et
technologiques
et aux
nuisances
Axe
4.Préserver
les
paysages,
l’environnement
et
aménager
un
territoire
résilient
et
durable
face
aux
effets
du
réchauffement
climatique
e
Défi
4.A.
:
préserver
et
mettre
en
valeur
la
trame
verte
et
bleue
et
les
paysages
caractéristiques
du
territoire
e
_Défi4.B.
: préserver
les zones
humides
du
territoire
e
Défi4.C. :
préserver
la trame
verte
villageoise
e
Défi4.D.
: améliorer
la gestion
du
cycle
de
l’eau
pour
préserver
cette
ressource
e
Défi
4.E.:
contribuer
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
en
promouvant
le
développement
des énergies
renouvelables
et la création de bâtiments
économes
en énergie
Les
dispositions
réglementaires
du futur
PLUÏH
seront
définies
sur la base
de ces orientations,
en vue
d’un
arrêt
du
projet
de
PLUÏH
par
le Conseil
Communautaire,
puis
de
son
approbation.
Aux
termes
de
l’article
L. 153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet d’un
débat,
sans vote,
au sein du Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
Par
conséquent,
une
fois
entendu
l’exposé
présentant
plus
en
avant
l’ensemble
des
orientations
générales
définies
dans
le PADD,
Mr
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à en
débattre.
Entendu
l'exposé
de
Mir
le
Maire
et
de
la
première
adjointe
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
etnotamment
les articles
L. 5219-2 et L. 5219-
2; Vu
la loi n°2015-991
en date
du 7 aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la République
dite
« loi NOTRe
» ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L. 151-2,
L. 151-5
et
L. 153-12;
Vu
la délibération
n° D_2022
2 25
du
Conseil
Communautaire
de
Bassée
Montois
en
date
du
29
mars
2022
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
de
l'Habitat,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la concertation;
Vu
la
Conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
7
mars
2022
pour
définir
les
objectifs
poursuivis,
les modalités
de
concertation
et les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
;
Vu
la
délibération
n°
D_2023
5 1
du
Conseil
Communautaire
de
Bassée
Montois
en
date
du
26
septembre
2023
portant
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD ;
Vu
le
PADD
présenté
aux
Conseillers,
projet
se
structurant
en
4 grands
axes,
chacun
se
déclinant
en
plusieurs
défis
qui
eux-mêmes
se
traduisent
en
orientations,
comme
décrit
ci-dessus
;
PREND
ACTE
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD ;
Acte
publié
sur
les tableaux
d'affichage
et sur le site internet https://villagedebaby.fr/ Page
5 sur
7
DIT
QUE
la
tenue
du
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
décrivant
les
éléments
essentiels
de
ce
PADD.
N°
23-2023
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le CGCT;
Vu
la délibération
n°2022-19
du
12 avril
2023
relative
à l’approbation
du
Budget
Primitif
2023 ;
Considérant
la nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
au
budget
primitif,
pour
tenir
compte
du
montant
final de
la facture
de travaux
de
reprise
et de création
de
bordurage
des voiries sur la rue
Grande
et ses
intersections
établie
par
l'Entreprise
BLANCHARD :
ARTICLE
SECTION
21311
INVESTISSEMENT
+ 6
000.00
2151
INVESTISSEMENT
+ 1000.00
21848
INVESTISSEMENT
+5
000.00
204121
INVESTISSEMENT
-
12
000.00
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
23
2023
du
Budget
Primitif
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
N°
24-2023
-
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN-EN-GOELE
ET
HERICY
Vu
le CGCT
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préféctoral
2022/DRCL/BLI
1105
du
3 février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
1102023-023
du
Comité
Syndical
du
9
mars
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM),
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Dammartin-en-
Goële
;
Vu
la délibération
n
02023-50
du
Comité
Syndical
du
6
avril
2023
du
SDESM,
approuvant
l'adhésion
de
commune
d'Héricy
;
Considérant
que
les collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin d'approuver
chacune
de
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
;
Après
en avoir délibéré,
à l’urranimité
des membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et Héricy.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du SDESM
à solliciter Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne
afin que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
N°25--
2023
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RQPS)
DE L'EAU POUR L'ANNEE 2022 ETABLI PAR LE S2E77 Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
rappellent
que
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
25
septembre
2023,
le Syndicat
de
l'Eau
de
l’Est
Seine-et-Marnais
(S2e77)
a adopté
pour
l’année
2022
le
RQPS,
rapport
public
permettant
d'informer
les
usagers
du
service.
Ce
rapport
qui
présente
les
caractéristiques
du
service
et
comporte
les
indicateurs
techniques
et
financiers,
le
nombre
d'abonnés,
les
volumes
facturés,
le
détail
des
imports
et
experts
d'effluents,
les
modalités
de
tarification
du
service,
des
indicateurs
de
performance
(exemple
: conformité,
points
noirs
du
réseau,
taux
moyen
de renouvellement
du réseau,
mais aussi durée
d'extinction
de la dette,
taux
d'impayés
sur
la facture,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
des
investissements),
et
ses
principaux
points
vous
ont
été
présentés.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
2022
établi
pour
notre
territoire
par
le S2e77.
Acte
publié
sur les tableaux
d'affichage
et sur le site
internet https://villagedebaby.fr/ Page
6 sur 7
N°26-
2023
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RQPS)
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
POUR
L'ANNEE
2022
ETABLI
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EST
SEINE-ET-MARNE
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
GESTION
ÉCONOMIQUE
ET
ÉCOLOGIQUE
DES
DECHETS
MENAGERS
DIT
«
SMETOM:-GEEODE
»
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
de
l'Est
Seine-et-Marne
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
Gestion
Économique
et
Écologique
des
déchets
Ménagers
dit
«
SMETOM-GEEODE
»,
organisme
responsable
de
la
gestion
des
déchets
sur
notre
territoire
Bassée-Montois,
a arrêté
le
texte
du
Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
public
(RQPS).
Ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
SMETOM-
GEEODE
du
le 26
septembre
2023
et ses
principaux
points
vous
ont
été
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
contenu
du
RQPS
SMETOM-GEEODE
établi
pour
notre
territoire
par
le
SMETOM-
GEEODE. N°
27-
2023
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
SPANC
POUR
L'ANNEE
2022
Mr
le Maire
rappelle
que
le Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
doit
établir
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RQPS)
du
SPANC.
Sur
le
territoire
Bassée-Montois,
la
SAUR
est
le
prestataire
chargé
de
réaliser
les
Diagnostics
de
conception,
de
réalisation
et
de
contrôle
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif
et
intervient
également
lors des
opérations
de
cession
immobilière.
Ce
ROPS
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
le 6 juillet 2023
et ses
principaux
points
vous
ont
été
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
contenu
du
rapport
annuel
d'activités
2022
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(SPANC)
établi
pour
notre
territoire.
DIVERS Remerciements_ Organisation
festivités
Mr
le Maire
et le Conseil
Municipal
remercient
vivement
chacun
de
ceux
et celles qui ont
participé
aux
opérations
du
14
juillet
2023
qui
se
sont
organisées
autour
d’un
déjeuner-barbecue
avec
les
administrés. Exercice
national
CNPE
Nogent-sur-Seine
- Réunion
publique
d'information
du
06
novembre
2023
à 18h00 Mme
Cécile
DINDAR,
Préfète
de
l'AUBE,
a informé
toutes
les Communes
situées
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
autour
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d’Electricité
(CNPE)
de
Nogent-sur-Seine,
de
l’organisation
d'un
exercice
national
de
sûreté
nucléaire
et de
sécurité
civile,
les
23
et 24
novembre
prochains. Cet
exercice,
qui s'articule
autour
de
la simulation
d’un
accident
nucléaire,
permettra
:
“
d’une
part,
aux
services
de
sécurité
(civile,
nucléaire)
et
de
secours,
de
s’entraîner
et
de
tester
l'alerte,
la
mobilisation
des
moyens
de
secours
et
la
coordination
des
différents
acteurs
(notamment
services
de
l'Etat,
département
de
l’Aube,
SDIS
10,
Samu,
EDF,
etc.) ;
#
d’autre
part,
de
sensibiliser
la
population
riveraine
de
la
Centrale
de
Nogent
sur
Seine
aux
conduites
à tenir dans
le cadre
de
la survenue
d’un
incident
réel.
Sur
invitation
de
Madame
Cécile
DINDAR,
les
Babyloises
et
Babylois
sont
conviés
à
la
réunion
publique
d'informations
qui
se
déroulera
:
Le
lundi
6 novembre
à 18 h
00
Salle Agora
Michel
Baroin
- Avenue
Saint
Roch
- 10400
Nogent-sur-Seine
D'ores
et déjà,
nous
vous
remercions
par
avance
de
l'intérêt
que
vous
porterez
à cet
évènement
Remerciements_Intervention
pour
limiter
la
collision
des
oiseaux
sur
les
vitres
de
l’abri-bus
de
BABY
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur
le site internet
https://villagedebaby.fr/ Page 7
sur
7
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
que
deux
de
nos
administrées
ont
cherché
et
trouvé
le
moyen
d'éviter
la collision
des
oiseaux
sur les vitres
de
l’abri-bus
de
BABY.
En
effet,
il a été
constaté
que
de
nombreux
oiseaux
se
jetaient
contre
les
vitres
transparentes
qui
laissent
transparaître
l'environnement.
Afin
de
rendre
ces
vitres
suffisamment
visibles,
nos
deux
administrées
y
ont,
spontanément,
collé
de
jolis
effets
d'optique
(des
oiseaux
en
vol).
Cette
initiative
s’est
révélée
efficace
et les membres
du
Conseil
Municipal
remercient
vivement
nos
deux
administrées
pour
cette
action
simple
et
efficace
qui
permet
aux
volatiles
de
reconnaître
les
obstacles
et
d’éviter
ainsi
les
collisions. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
52.
Fait,
délibéré
et signé
par le Maire
et la secrétaire
de séance
le jour,
mois
et ans susdits
Le
Maire
La
secrétaire
de
Séance
Dominique
MIRVAULY
Laure
LUCE/| } {l
/
En
application
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
a été
affichée
et publié
le £ octobre
2023
et peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un délai de deux mois à compter
de ladite date.
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur le site internet
https://villagedebaby.fr/