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Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 5 juillet 2023 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1/4
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
cinq
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
juin,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
MIRVAULT,
Maire
dans
le respect
des
gestes
barrières.
PRESENTS
:
Mr
Dominique
MIRVAULT,
Mme
Laure
LUCE,
Mme
Valérie
ROY,
Mme
Laura
ANGLIO,
Mme
Christiane
UNEAU,
Mr
Thierry
BILLAULT,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laure
LUCE
Mr
le
Maire,
Président
de
séance,
remercie
les
participants,
et
constate
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCT),
l'intégralité
des
membres
en
exercice
est
présente,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
présent
projet
des
délibérations
à inscrire
au
procès-verbal
de
ce
Conseil
Municipal
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
e
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
RPI
DE
L'AVENIR
e
Projet
de
réaménagement
du
sas
de
la
Mairie,
de
la
salle
annexe
de
la
Mairie,
création
d'espace
de
rangement,
de
stockage
dans
les
sanitaires,
travaux
de
réfection
et
de
peinture
intérieure,
présentation
d’un
dossier
de financement
par le Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
+
Approbation
du
devis
de
travaux
de
réfection
des
murs
et de
peinture
établi
par
PIERROT
PEINTURE,
Inscription
au
Budget
2024
desdits
travaux
et
présentation
d’un
dossier
de
demande
de
financement
FER
°
Approbation
du
devis
établi
par
l’'ENTREPRISE
BLANCHARD
pour
la création
d'espace
de
rangement
et
de
stockage
dans
les
sanitaires,
installation
d’un
évier
et
création
d’un
placard,
Inscription
au
Budget
2024
desdits
travaux
et présentation
d’un
dossier
de
demande
de financement
FER
e
Décision
à prendre
quant
à la poursuite
du
bordurage
du
côté
pair de
la rue
de
la Haute
Borne,
examen
du
devis,
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
e
Décision
Modificative
QUESTIONS
DIVERSES
+
Réception
du
dernier
chantier
d’enfouissement
des
réseaux
de
la rue
GRANDE_ TRANCHE
3 « BABY
VI»
et confirmation
du
réglage
des
candélabres
des
chantiers
BABY
IV, V et VI
e
Distribution
des
FLEURS
2023
remerciements
aux
intervenants
e
Festivités
du
14 juillet
2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 avril
2023
Les
Conseillers
déclarent
que
le texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 avril 2023
qui
leur
a été
préalablement
transmis,
n’appelle
aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 avril 2023.
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur
le site
internet
https://villagedebaby.fr/ 2/4
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
juin
2023
Les
Conseillers
déclarent
que
le
texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
qui
leur
a été
préalablement
transmis,
n’appelle
aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
texte
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023.
N° 17 2023
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
RPI
DE
L'AVENIR
Mr
le Maire
après
avoir rappelé
l’existence
du
RPI
de
P'AVENIR,
Syndicat
Intercommunal
regroupant
les communes
de
BABY,
GRISY
SUR
SEINE,
JAULNES,
PASSY
SUR
SEINE,
VILLENAUXE
LA
PETITE
ET
VILLUIS,
qui
assure
la gestion
des
frais
de
fonctionnement
est
dédié
à la scolarisation
des
élèves
en
classe
maternelle
et
en
écoles
primaires,
expose
qu’il
a
été
décidé
de
modifier
et
de
refondre .
intégralement
le texte
des
statuts
dudit
RPI ;
Ces
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
e
article 3: les frais de téléphonie
et d'internet
seront pris en charge
à 100%
par chaque
école
;
e
article
11:
les fonctions
de
comptable
du
Syndicat
du
RPI
de
L'AVENIR
seront
exercés
par
le
Service
de
Gestion
des
Collectivités
dont
il dépend ;
e
article
14
; RPI
de
L'AVENIR
accueille
les enfants
de
Communes
extérieures
moyennant
une
participation
calculée
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Syndical
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
projet
de
statuts
dont
le texte
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Syndical
du
RPI
de
L'AVENIR
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
cette
décision.
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
ET
DE
TRAVAUX
D’EMBELLISSEMENT
DES
LOCAUX
DE
LA MAIRIE
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
rappellent
aux
Conseillers
le
projet
de
réaménagement
et
d'embellissement
des
locaux
de
la Mairie
qui
leur
avait
été
présenté
lors
du
Conseil
du
12 avril
2023.
Ce
projet
visait
à :
o
l'installation
d’un
salon
et la création
d’un
poste
informatique
à la disponibilité
des
administrés
dans
l’espace
servant
de
sas
d’entrée
à la Mairie,
o
la création
d'espace
de
rangement
et de
stockage
dans
les
sanitaires,
o
dans
la
salle
annexe
de
la Mairie,
l'installation
d’un
bac
évier
derrière
le
mur
des
sanitaires,
le
cloisonnement
de
la partie
au
fond
jouxtant
les sanitaires
et création
d'espace
de
rangement
et de
stockage,
o
la
réfection
de
l’enduit
des
murs,
des
cloisons
et des
ouvrants,
peinture
intérieure
de
tous
les
locaux
de
la Mairie
avec
soubassement
pour
en
modifier
l'ambiance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal,
PROPOSE,
à
l'instar
des
couleurs
principales
du
site
du
village
de
BABY,
une
couleur
bleu
canard
et
orangé
lumineux
pour
le soubassement
de
la salle du Conseil
et de
l’annexe
salle des fêtes.
La teinte
finale
est laissée
à l’appréciation
de
Monsieur
le Maire;
ADOPTE
le
projet
d’embellissement
et
de
réaménagement
et
autorise
la
formulation
de
toute
demande
de
subvention,
le cas
échéant.
N°
18
2023
- APPROBATION
DU
DEVIS
DE
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
MURS
ET
DE
PEINTURE
ETABLI
PAR
PIERROT
PEINTURE,
INSCRIPTION
AU
BUDGET
2024
DESDITS
TRAVAUX
ET
PRESENTATION
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
FER
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
présentent
aux
Conseillers
le
devis
qui
a
été
établi
par
l’entreprise
PIERROT
PEINTURE
pour
la réfection
et les travaux
de
peinture
validés
dans
la décision
qui
précède
et ce
pour
un
montant
total TTC
de
9.760,06
€.
Pour
la
part
des
travaux
d'investissement
de
ce
programme,
nous
pourrions
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Rural
d’Equipement
(FER)
auprès
du
Service
du
Département
de
Seine
et
Marne.
Le
souci
est
bien
entendu
d'obtenir
une
subvention
qui
pourrait
permettre
de
réduire
très sensiblement
le reste
à charge
de
notre
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
et
les
modalités
financières
visées
dans
le devis
établi
à cet
effet
;
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur
le site
internet
httos://villagedebaby.fr/ 3/4
DECIDE
de
laisser
tout
pouvoir
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
pour
ce nouveau
programme
de
travaux;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’année
2024,
année
de
réalisation
des
travaux
;
PROPOSE
DE
solliciter
auprès
d’une
seconde
entreprise
de
peinture
l'établissement
d’un
second
devis. APPROBATION
DU
DEVIS
ETABLI
PAR
L'ENTREPRISE
BLANCHARD
POUR
LA
CREATION
D’ESPACE
DE
RANGEMENT
ET
DE
STOCKAGE
DANS
LES
SANITAIRES,
INSTALLATION
D'UN
EVIER
ET
CREATION
D'UN
PLACARD,
INSCRIPTION
AU
BUDGET
2024
DESDITS
TRAVAUX
ET
PRESENTATION
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
FER
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
présentent
aux
Conseillers
le
devis
qui
a
été
établi
par
PENTREPRISE
BLANCHARD
pour
la
création
d’espace
de
rangement
et
de
stockage
dans
les
sanitaires,
dans
la
salle
annexe
de
la
Mairie,
l'installation
d’un
bac
évier
derrière
le
mur
des
sanitaires,
le
cloisonnement
de
la
partie
au
fond
jouxtant
les
sanitaires
et
création
d'espace
de
rangement
et de
stockage
validés
dans
la décision
qui
précède.
Pour
la
part
des
travaux
d'investissement
de
ce
programme,
nous
pourrions
solliciter
une
subvention
au
titre du
Fonds
Rural
d’'Equipement
(FER)
auprès
du
Service
du
Département
de
Seine
et
Marne.
Le
souci
est
bien
entendu
d’obtenir
une
subvention
qui
pourrait
permettre
de
réduire
très sensiblement
le reste
à charge
de
notre
Commune.
À
ce
jour,
nous
n'avons
pas
été
en
mesure
d’obtenir
un
devis
chiffré
sur
ce
projet
de
travaux
mais
maintenons
nos
contacts
pour
le faire
établir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
pour
2024
;
PREND
NOTE
que
les
démarches
entreprises
pour
obtenir
un
chiffrage
desdits
travaux
seront
maintenues
afin
de
présenter
un
devis
à la prochaine
réunion
du
Conseil.
DECISION
A
PRENDRE
QUANT
A
LA
POURSUITE
DU
BORDURAGE
DU
COTE
PAIR
DE
LA
RUE
DE
LA
HAUTE
BORNE,
EXAMEN
DU
DEVIS,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Mr
le
Maire
et
la
première
adjointe
présentent
aux
Conseillers
les
observations
qui
ont
été
faites
quant
à la probabilité
de l'extension
des
travaux
de pavage
en
limite
du
domaine
routier communal
de
la rue
de
la
Haute
Borne,
côté
pair.
Ils précisent
que
cette
rue,
dans
la même
configuration
que
les autres
rues
de
notre
Village,
dispose
déjà
d’une
bordure
côté
impair.
La
discussion
est
ouverte
et
porte
notamment
sur
l’opportunité
d'engager
de
tels
travaux,
sur
la
question
de
leur caractère
subventionnable
où
non.
|
Sans
s'opposer
à ce
projet
qui
pourrait
être
réalisé
à partir
de
2024,
il y aura
lieu
de
faire
estimer
le
coût
des
travaux
que
supposeraient
l’extension
de
ce
pavage.
Un
devis
devra
donc
être
soilicité.
DECISION
MODIFICATIVE
Sans
objet
DIVERS Réception
du
dernier
chantier
d'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
GRANDE_ TRANCHE
3
« BABY
VI
» et
confirmation
du
réglage
des
candélabres
des
chantiers
BABY
IV, V et VI
Monsieur
le
Maire
et
la première
adjointe
indiquent
aux
Conseillers
que
la réception
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
TRANCHE
3
de
la
rue
Grande
(BABY
VI)
a
été
effectuée
en
présence
de tous
les intervenants.
Nous
sommes
dans
l’attente
de
la communication
par le SDESM
des
documents
concernant
cette
« fin
de
chantier
» pour
solder
les
factures
afférentes
et
éditer
l'Etat
des
mandatements,
etc.
l'est
en
outre
précisé
que
dans
le droit
fil de
notre
politique
de
sobriété
passant
notamment
par
la
réalisation
d'économies
significatives
dans
le
fonctionnement
des
équipements
publics,
les
candélabres
de
la rue
Grande
tranche
2 et 3 (BABY
V et VI) comme
ceux
de la rue de
la Mairie
(BABY
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur le site
internet
https://villagedebaby.fr/ 4/4
[V)
ont
été
paramétrés
comme
suit
: de
18H
à 20H
= 80%
de
sa
capacité,
de
20H
à 23H
= 50%,
de
23H
à 06H
= 304.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l’état d'avancement
de
ce
chantier
et des
réglages
effectués
sur
les
candélabres
pour
réconcilier
économie,
sécurité
et sobriété.
Distribution
des
FLEURS
2023
remerciements
aux
intervenants
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
remercient
vivement
ceux
qui
ont
participé
aux
opérations
de
distribution
de
fleurs
aux
riverains
et de
fleurissement
de
notre
Commune.
Festivités
du
14
juillet
2023
Les
festivités
du
14
Juillet
2023
seront
organisées
et,
dès
demain,
un
avis
d'invitation
sera
affiché
sur
les
tableaux
de
la
commune,
publié
sur
le
site
https://villagedebaby.fr.
Pour
une
bonne
organisation
de
cet
évènement,
une
réponse
est
attendue
au
plus
tard
le 10
juillet
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
02.
Fait, délibéré
et signé
par le Maire
et la secrétaire
de séance
le jour,
mois
et ans susdits
Le
Maire
La
secrétaire
de
Séance
Dominique
MIRVAULT
Laure
LU
En
application
de l'article L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent procès-verbal
a été affiché depuis
le
07 07
2023
et peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de Melun
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de ladite date.
Acte
publié
sur les
tableaux
d'affichage
et sur
le site internet
https://villagedebaby.fr/