Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg331 2024 portant interdiction de stationner
Arrêté - a ndeg 083 2025 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg 054 2026 arrete portant interdiction de s
Arrêté - a ndeg 238 2025 portant interdiction du statio
Arrêté - a ndeg 258 2026 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg 035 2026 arrete portant reglementation d
Arrêté - a ndeg 0152 2025 arrete portant reglementation
Arrêté - a ndeg 0143 2025 portant interdiction de circu
Arrêté - a ndeg272 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg 0165 2025 portant reglementation de la
Arrêté - a ndeg 130 2025 portant interdiction de stationner parking gymnase naveau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 130 2025 portant interdiction de stationner parking gymnase naveau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
AD VILLE DE H
| SURIVEVRE
Arrêté n°0130/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
GYMNASE MAURICE NAVEAU
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande du 05 mars 2025 du chef d'établissement, Monsieur Florent CHÊNE du collège Joliot Curie à Mehun-sur-Yèvre, sollicitant l’utilisation des vestiaires et du stade André Poitrenaux, l'interdiction de stationner sur le parking dans sa totalité devant le gymnase Maurice Naveau situé à proximité du stade André Poitrenaux à l'occasion du cross de l'établissement le mardi 06 mai 2025 de 09h00 à 17h00,
Considérant que pour assurer la sécurité des coureurs et des intervenants, il y a lieu de règlementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking dans sa totalité situé devant le Gymnase Maurice Naveau le mardi 06 mai 2025 de 09h00 à 17h00.
Article 2 : L'accès au Gymnase Maurice Naveau sera interdit le mardi 06 mai 2025 de 09h00 à 17h00 sauf pour les participants et les organisateurs du cross.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la commune sous
sa responsabilité.
Article 4 : Le fait pour toute personne, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Monsieur le Chef d'Etablissement du collège Joliot Curie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 mars 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa
publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale : 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
A # Î en “er Dole site internet de la commune le
Q3LROLS...................
Acte notifié le :.: sex soc nes samecmmeme memes :