Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg026 2025 portant interdiction de station
Arrêté - a 364 2024 portant interdiction de stationnement d
Arrêté - a ndeg170 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg 0527 2025 portant reglementation du sta
Arrêté - a ndeg 035 2026 arrete portant reglementation d
Arrêté - a ndeg 258 2026 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg 130 2025 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg 238 2025 portant interdiction du statio
Arrêté - a ndeg 083 2025 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg028 2026 arrete portant interdiction de
Arrêté - a ndeg 054 2026 arrete portant interdiction de stationnement 2 quai du canal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 054 2026 arrete portant interdiction de stationnement 2 quai du canal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
à MEHUN i
Arrêté n° 053/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
JARDINS DU DUC JEAN DE BERRY
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ère partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°240/2015 interdisant la baignade et le canotage sur la rivière d'Yèvre, L'Annain, le Canal sur le linéaire traversant la commune, et abrogeant les arrêtés municipaux n°2978 du 14 avril 2004 et n°158 du 25 juillet 2013,
Vu la demande en date du 24 octobre 2025 présentée par l'Association Canoë Kayak Club Mehunois (CKCM) — représentée par Madame Stéphanie POURADIER -— Présidente du CKCM -14 boulevard de la Liberté — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public dans les Jardins du Duc Jean de Berry, les samedi 7 février 2026 de 10 h 00 à 19 h 00 et dimanche 8 février 2026 de 7 h 00 à 19 h 00, afin de permettre l’organisation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs,
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en autorisant l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1 : L'Association Canoë Kayak Club Mehunois est autorisée à occuper le domaine public dans les Jardins du Duc Jean de Berry les samedi 7 février 2026 de 10 h 00 à 19 h 00 et dimanche 8 février 2026 de 7 h 00 à 19 h 00, afin de permettre l’organisation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs.
Article 2 : L'association devra se conformer aux dispositions de l'arrêté municipal n°240/2015 sus visé.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'Association Canoë Kayak Club Mehunois sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 4 février 2026
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à Acte mis en 09° sur le site internet de la commune le compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), ss S Î \ ï dd. par voie postale : 28 rue de Îa Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou
par L'application Télérecours : https:/citayens.telerecours.fr Acte notifié le .............................. ;