Procès Verbal - du 09 03 2022

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Procès Verbal - du 09 03 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 09 03 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ.

Pouvoirs : Mme Véronique HERITIER-DRAY à Mme Camélia CHALLOY. Absents excusés : Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2022, 2. Vote du Compte administratif 2021,

3. Affectation des résultats,

4. Vote du Compte de Gestion 2021,

5. Vote des subventions et dons 2022,

6. Vote du budget primitif 2022,

7. Emprunt travaux école,

8. Signature d’une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, 9. Signature d’une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux rue du Haut de Gazeran, 10. Signature d’une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux route de la Gare, 11. Demande de subvention DETR,

12. Demande de subvention DSIL,

13. Décisions du Maire,

14. Questions écrites des conseillers municipaux,

15. Informations diverses.

2022.08 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 17 février 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 17 février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 17 février 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2022.09 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 1 088 479.81

886 401.65

1 359 553.24 321 791.19

808 361.92

382 814.22 1 410 271.00

1 694 763.57

1 742 367.46

TOTAUX 1 088 479.81 2 245 954.89 321 791.19 1 191 176.14 1 410 271.00 3 437 131.03 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 157 475.08

1 784 480.31

869 384.95

264 180.00 1 784 480.31

2 026 860.03

264 180.00

TOTAUX CUMULES 1 088 479.81 2 245 954.89 2 106 271.50 1 455 356.14 3 194 751.31 3 701 311.03 RESULTATS

DEFINITIFS

1 157 475.08 650 915.36 506 559.722 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022.10 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 157 475.08 Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (1 359 553.24 – 1 088 479.81) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

271 073.43

886 401.65

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 869 384.95 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (382 814.22 – 321 791.19) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

61 023.03

808 361.92

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :

Recettes – Dépenses (264 180.00 – 1 784 480.31)

-1 520 300.31

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -650 915.36-

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 650 915.36 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 506 559.72

2022.11 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2021 de la Commune.

Section de fonctionnement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 2 097 027.65 1 088 479.81 RECETTES 1 210 626.00 1 359 553.24 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 886 401.65 886 401.65 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 1 157 475.08

Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 2 115 996.16 321 791.19 RECETTES 1 307 634.21 382 814.22 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2020 808 361.92 808 361.92 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2021 869 384.95

2022.12 / SUBVENTIONS ET DONS 2022

M. BREBION donne lecture des propositions de subventions et dons proposées par la commission des finances lors de sa réunion du 2 mars 2022.Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. MERCIER) fixe la liste des subventions et dons pour l’année 2022.

DONS SUBVENTIONS

AMICALE DES DGS ET SECRETAIRES DE MAIRIE 200.00 ASSOCIATION CONFIANCE 500.00 CAISSE DES ECOLES 2 000.00 CCAS 5 000.00 CHEVAL MEDIATION 500.00 COLIBRIS 300.00 CROIX ROUGE 500.00 GAZERAN FOOTBALL LOISIR 2 550.00 GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE 3 000.00 IME LE CASTEL 250.00 LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 NALAT CHAT 1 000.00 ORPHELINS DE LA POLICE 500.00 ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 500.00 PREVENTION ROUTIERE 100.00 RESTAURANTS DU CŒUR 800.00 SARRAF 100.00 SCAPA 1 600.00 USEP ECOLE GAZERAN 2 000.00 US POIGNY RAMBOUILLET 300.00

2022.13 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2022, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 1 829 217.72 €

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 4 338 723.31 €

2022.14 / FINANCEMENT DE TROIS CLASSES ET UN RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire présente les propositions de financement concernant la commune de Gazeran. Cinq différents organismes ont été contactés :

- La Banque Postale

- La Banque des Territoires

- La Caisse d’Epargne

- Le Crédit Agricole

- Le Crédit Mutuel

Après délibération, là l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de financement de l’organisme financier suivant : Crédit Mutuel du Centre

Prêt à taux fixe :

Montant : 2 000 000,00 €

Durée : 25 ans

Périodicité : trimestrielle

Taux fixe : 0,80 %

Frais d’étude : 2.000,00 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.2022.15 / CONVENTION ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’ORANGE une convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électriques d’Orange, rue de l’Eglise.

Cette convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Orange versera une participation de 4 421.00 € à la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec France Télécom.

2022.16 / CONVENTION ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’ORANGE une convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électriques d’Orange, rue du Haut de Gazeran.

Cette convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Orange versera une participation de 2 424.10 € à la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec France Télécom.

2022.17 / CONVENTION ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’ORANGE une convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électriques d’Orange, route de la Gare.

Cette convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Orange versera une participation de 5 303.03 € à la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec France Télécom.

2022.18 / DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la construction de trois classes et d’un restaurant scolaire.

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2022 soit 30 % du montant des travaux HT plafonné à 390 000 €uros pour la catégorie : construction nouvelle ou extension significative ou mise aux normes des mairies, écoles restaurants scolaires et centres de loisirs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE l’avant-projet de construction de trois classes et un restaurant scolaire pour un montant de 2 601 720.93 €uros HT, soit 3 122 065.12 €uros TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation D.E.T.R. 2022,S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

- Subvention DETR : 117 000.00 €uros,

- Subvention DSIL : 250 000.00 €uros,

- Contrat rural : 420 000.00 €uros,

- Emprunt : 2 000 000.00 €uros

- Fonds propres : 335 062.12 €uros,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2313, programme 253, section d’investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

2022.19 / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire ou du Président concernant la construction de trois classes et d’un restaurant scolaire.

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local - exercice 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Adopte l’avant-projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, pour un montant de 2 601 720.93 €uros HT, soit 3 122 065.12 €uros toute taxe comprise (TTC)

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- Subvention DETR : 117 000.00 €uros,

- Subvention DSIL : 250 000.00 €uros,

- Contrat rural : 420 000.00 €uros,

- Emprunt : 2 000 000.00 €uros

- Fonds propres : 335 062.12 €uros,

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2313, programme 253, section d’investissement ;

Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

15/02/22 Finances MABEO Fournitures diverses - services techniques 271,70

22/02/22 Finances MIROITERIE RAMBOLITAINE Remplacement vitre cassée salle des fêtes 547,64

25/02/22 Finances COLOU Réparation abri bus 684,00

21/02/22 Droit préemption urbain 19 route du Bray Non préemption

03/03/22 Finances SCP BELLE-CROIX Achat terrain LAFARGUE - rue des EcolesQUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme HUARD DE LA MARRE

Question : Serait-il possible de demander aux conseillers et adjoints, s'ils seraient ok (voir si majorité et signer individuellement le courrier) pour adresser un courrier fait lors du conseil, demandant au département que les rues de l'église, mairie soient en sens unique. En effet, cela permettrait d'élargir certains trottoirs, et de diminuer le risque accidentel. Si le département refusait, en cas d'accident sa responsabilité serait directement engagée.

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire répond qu’il doute que le Département accepte une telle proposition. M. MERCIER demande qu’une enquête soit organisée auprès des villageois afin de connaître leur avis, et de définir le sens de circulation.

M. CAQUOT et Mme BERNIER-DUPUY demandent l’avis des conseillers municipaux. M. GUERIN demande qui est responsable en cas d’accident. M. le Maire précise que c’est la responsabilité du Département, Mme PETIT répond que c’est la responsabilité du Maire.

M. DELAHAYE demande si les trottoirs seront élargis. M. le Maire précise que si le projet de sens unique était accepté, ce qui est peu probable, l’élargissement des trottoirs impliquerait une impossibilité de retour en arrière sur le projet si cela s’avérait nécessaire.

Mme CHALLOY précise qu'elle est contre le fait de mettre cette portion de route à sens unique et que parlant pour Mme HERITIER-DRAY, cette dernière est également contre.

Mme PETIT précise qu’il faut prendre en compte les nouveaux effectifs scolaires (155 élèves à la rentrée de septembre).

M. le Maire adressera un courrier au Conseil Départemental afin de connaître leur avis sur la faisabilité de mettre en sens unique les rues de l’Eglise et de la Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

BUDGET PARTICIPATIF

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que la Région Ile de France lance un appel à projet dans le cadre du budget participatif. Il demande si les conseillers municipaux ont des idées de programmes. M. BRÉBION rappelle qu’il manque 636 000 € pour financer les travaux de l’Ecole, il faut donc dépenser avec modération.

M. BRÉBION rappelle que toute demande doit être étudiée en commission finances puis en conseil municipal, avant de déposer le dossier de demande de subvention.

M. CAQUOT propose la coupure de l’éclairage public la nuit.

Ce point sera étudié lors de la prochaine réunion de la commission travaux.

SICTOM

M. GUERIN informe le Conseil municipal que le SICTOM rappelle que les camions ne doivent plus faire de marche arrière.

Des solutions ont été trouvées pour le chemin du moulin et la rue des Ecoles. Pour la résidence du Buissonnet, le chemin de Guéville et le chemin de la Vallée Drouin, ils proposent d’installer à l’entrée du chemin des bornes de collecte.

Les travaux sont à la charge du SICTOM. La commune doit définir les emplacements.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme CAGNIARD a déposé un recours au tribunal administratif contre le refus de permis de construire un poulailler au Gâteau. Il précise que le juriste étudie le dossier.

CIRCULATION

Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que les véhicules empruntant la route du Gâteau circulent à grande vitesse. L’entrée de la route du Gâteau étant située après le panneau GAZERAN, elle se trouve donc hors agglomération, la vitesse n’est donc pas limitée à 50 km/h. Elle demande que le panneau GAZERAN soit déplacé après l’entrée de la route du Gâteau ou qu’un arrêté soit pris limitant la vitesse à 50 km/h.La séance est levée à 22 h 10.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

(Pouvoir à

Mme CHALLOY)

Emmanuel

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(Absente)

Antoine HOIZEY

(Absent)

Le Secrétaire de séance

Camélia CHALLOY