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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL26 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL26 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Le Reçu en préfecture le 10/02/2022 A
PA Affiché le
o@ M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL26A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le # # + # :
Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL26A-DE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
9 Reçu en préfecture le 10/02/2022
G 0 L F E DU Le & © Affiché le M 0 R B | HAN‘: és D D ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL26A-DE
VAI NNE S AC jt OMI RAI e* Se
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
MARCHES PUBLICS
CONDITIONNEMENT, TRAITEMENT, VALORISATION DES DECHETS
ISSUS DES DECHETERIES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation concernant le conditionnement, le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, à compter du 1er octobre 2022.
L’accord-cadre se décompose en 8 lots distincts.
Les seuils minimum et maximum des lots sont définis comme suit :
Lot Flux Mini € HT /4 ans Maxi € HT /4 ans
Lot n° 1 Gravats (béton – terre végétale – gravats en mélange) 230 000 400 000
Lot n° 2
Non-valorisable
et
Bois Rhuys-Elven
4 000 000 8 000 000
Lot n° 3 Bois 500 000 1 500 000
Lot n° 4 Métaux* 300 000 1 400 000
Lot n° 5 DDS – Huile alimentaire 700 000 1 500 000
Lot n° 6 Plâtre 120 000 250 000
Lot n° 7 DDA (déchets dangereux amiantés) 25 000 100 000
Lot n° 8 Cartons* 0 600 000
*Pour les lots n° 4 « métaux » et n° 8 « cartons », il s’agit des montants des recettes attendues.
Les marchés de transport et d’accueil seront lancés quand les marchés ci-dessus auront été attribués.
Vu les avis du Bureau du 14 janvier 2021 et de la commission Environnement du 27 janvier 2022, il vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 11/02/2022