unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL21 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL21 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL21 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022 A

PA Affiché le

o@ MORBIH AN ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL21A-DE

Jt VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

Ont été représentés: ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL21A-DE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présifent,

David RDBO

EE —GOLFE. 22e MORBIHAN 5° AGGL ,® +

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL21A-DE

-21–

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

ZONES D’ACTIVITES

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 58 270 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 32 120 000 €

La section d’investissement s’élève à 26 150 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022/2021

Charge de personnel 115 000,00 118 000,00

Intérêts d’emprunt 10 500,00 34 000,00

Achats de terrain 4 304 571,00 4 091 000,00

Etudes et travaux sur les zones 4 077 000,00 4 750 000,00

Charges d’entretien et accessoires 686 929,00 677 000,00

Dépenses réelles 9 194 000,00 9 670 000,00 5,18 %

virement de la section de fonctionnement 2 108 000,00 2 200 000,00

Autres Dépenses ordres 19 853 000,00 20 250 000,00

DEPENSES TOTALES 31 155 000,00 32 120 000 € 3,10 %

Les principales opérations 2022 portent sur des achats de terrains pour 4,091 M€ et des travaux d’aménagement, principalement sur les zones de Kerrolaire (Sarzeau), Prat (Vannes), Gohélis (Elven), Poteau (Saint-Avé), Saint-Thébaud (Saint-Avé) et Kervrendras (Sulniac).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022/2021

Vente de terrains 5 432 500,00 6 376 000,00 Recettes réelles 5 432 500,00 6 376 000,00 17,37 %

Recettes ordres 25 722 500,00 25 744 000,00

RECETTES TOTALES 31 155 000,00 32 120 000 € 3,10 %

Il est prévu des ventes pour 6 376 000 €, dont les principales portent sur les ZA du Poteau Nord (Saint-Avé), de Languinet 2 (Grand-Champ), du Gohélis (Elven), du Tenenio 2 (Vannes) et de Kérovel (Grand-Champ).

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL21A-DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022/2021

Remboursement en capital des emprunts 290 000,00 550 000,00

Dépenses réelles 290 000,00 550 000,00

Dépenses ordres 25 597 000,00 25 600 000,00

DEPENSES TOTALES 25 887 000,00 26 150 000,00 1,02 %

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022/2021

Emprunt 4 051 500,00 3 844 000,00

Recettes réelles 4 051 500,00 3 844 000,00

virement de la section de fonctionnement 2 108 000,00 2 200 000,00

Recettes ordres 19 727 500,00 20 106 000,00

RECETTES TOTALES 25 887 000,00 26 150 000,00 1,02%

Au 1/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 931 614 €

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022- budget annexe Zones d’Activités ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 10/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BF eçuier mréfentire-te 1092/2022

| Affiché le

10 : 066-20066/922-20220893-280203 DEL21A-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE ne nn

EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)

. Numéro SIRET : 20006793200042

POSTE COMPTABLE :

M. 14

Budget primitif (projet de budget}

voté par nature

BUDGET: BA Zones d'activité (3)

ANNEE 2022

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de ta collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3 Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexs.

Page |

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activi

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

- Recu.en phétestire.le 10/SR2022

1 — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire »)

l'exercice précédent. -

V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Il — Les provisions sant (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 30/03/2017.

s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du …....).

{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 2GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BE

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGEY

VUE D'ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

& 1W80/2022

L__A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 32 120 600,00 32 120 000,00

E

+ + +

RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ' oO = « R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ÊT REPORTE (2} 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 32 120 000,00 32 120 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

© D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 26 150 000,00 26 150 000,00

E compris le compte 1068}

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” '

2 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 26 150 000,00 26 150 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET {3) 58 270 000,00 58 270 000,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, las crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité ‘des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat raparté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 3GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP {projet de budg:

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote) 011 Charges à caractère général 8 068 500,00 0,00 9 518 000,00 0,00 9 518 000,00

012 Chärges de personnel, frais assimilés 115 000,00 0,00 118 000,00 0,00 178 000,00

014 Atténuatioris de produits 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 183 500,00 0,00 9 636 090.00 0,00 9 636 000,00

66 Charges financières 10 500,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 î 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 194 000,00 9 670 000.00 0.90 9 670 000.00

023. Virement à la section d'investissement {5} 2 108 000,00 2 200 000,00 6,00 2 200 000,00

042 Opérat° ordre transfert enire sections {5) 18 727 600,00 20 106 000,00 6,00 20 106 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section {5} 125 500,00 144 000,00 0,00 144 000,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 967 000,00 22 450 000,00 0,00 22 450 000,00

TOTAL 31 155 000.00 32 129 000,00 0,00 32 120 009,00 |}

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

‘ | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || _ 32 120 000,00 | 4

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote} 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08

70 Produits services, domaine et-ventes div 5 432 500,00 0,00 6 376 000,00 0,00 6 376 000,00

73 Impôts et taxes , 0,00 0,00 0,00 0,00 o,0û

74 Dotations et participations 0,00 e 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 5 432 500,00 0,00 6 376 000,00 0,00 6 376 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,06 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semni-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00

/L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 6 376 000.00 0.00 6 376 000.00

042 Opérat° ordre transfert entre sections {5} 25 600 000,00 0,00 25 600 000,00

043 Opérat® ordre intéMeur de la section {5} 125 500,00 144 000,00 0,00 144 000,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 25 722 500,00 25 744 000,00 9,00 25 744 000,00

TOTAL 31 155 000,00 32 126 000,00 0,00 32 120 000,00

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Pour inform: ation :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

-3 294 000,00

{1} Cf. Modalités de vate I-B.

{2} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page” 4

32 120 000,00 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur tes

dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BJ

il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.. SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL pudget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves ‘ G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées 290 000,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00 : 0,00 6,00

Total des dépenses financières 290 000,00 0,00 550 000,00 0.00 ||” 550 000,00 45... Ï Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 0.90 9,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 290 000,00 0.00 550 000,00 9,00 550 000,00

040 Opérat” ordre transfert enire sections (4) 25 597 000,00 25 600 000,06 0,00 25 600 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,06 0,00 0,00 0,00

‘ Total des dépenses d'ordre 25 597 000,00 25 600 000,00 0,00 25 600 000,00

d'investissement

TOTAL 25 887 000,00 ] 0.00 26 150 000,00 0,00 26 150 000,00

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 26 150 000,00 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent {1) {2}

010 Stacks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 ||. 0,00

18 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 4 051 500,00 0,00 3 844 000,00 0,60 3 844 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21. Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 051 500,00 0.00 3 844 000,00 0.00 3 844 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 6,00 4,00 1068}

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.06 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 6,08 0,00 0,00 6,00

{8}

Total des recettes réelles d'investissement 4 051 500,00 | 9,09 3 844 000,00 5,00 3 844 000,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 108 000,00 2 200 000,00 0,00 2 200 G00,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 19 727 500,00 20 106 000,00 0,00 20 106 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 21 835 500,00 22 306 000,06 0,00 22 306 000,00éfecture le 10/02/2022

le 10022022

Envoyé erl

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - Bl:#:

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos: 0203-228208 D: DE

budget réaliser N-1 nouvères TE RARE A VOTE)

précédent {1) 12)

TOTAL 25 887 000,00! 0,00 26 150 000,00 0.00 26 150 000.00

+

Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 26 150 000,00 |

Pour information :

Il's’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -3 294 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (19)

de la commune ou de l'établissement. 2

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats. {3} Le vote de l'argane délibérant ports uniquement sur les propositions nauvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets anriexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retracé, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 DI 040.

Page 6 . ‘GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BE

Ai

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

BALANCE GENERALE DU BUDGET

011

012

014

60

65

656

66

67

68

71

022

023

1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) ï TOTAL Charges à caractère général 9518 000,00 9 518 000,00

Charges de personnel, frais assimilés 118 000,00 | 118 000,00

Atténuations de produits 0,00 Ë£ 0,00

Achats et variation des stocks (3) 144 000,00

Autres charges de gestion courante 0,00 e 6,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus (4} 0,00 0,00

Charges financières 34 000,00 34 000,00

Charges exceptionnelles 0,00

Dot. aux amortissements et provisions 0,00 Production stockée (ou déstockage) (3) 26 106 000,00

Dépenses imprévues 5 0,00

Virement à la section d'investissement 2 200 000,00 2 200 000,00

Dépenses de fonctionnement — Total 9 670 000,00 22 450 000,00 32 120 000,00 +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 120 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 550 000,00 0,00 550 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) €) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 : 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées à 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6} 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 25 600 900,00. 25 600 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00

Dépenses d'investissement - Total 550 000,00 25 600 000,00 26 150 000,00 +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page 4

26 150 000,00 |GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP (projet de budi 1 préfecture le 10/02/2022

re le 10/02/2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d’ordre {2) TOTAL

013 | Atténuations de charges . 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div : 6 376 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 25 600 000,00 25 600 000,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes - 0,00

74 Dotations et participations à 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 6,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 144 000,00 144 000,00

Recettes de fonctionnement — Total 6 376 000,00 25 T44 000,00 32 120 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

L_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 120 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ‘ 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 4688 non 3 844 000,00 0,00 3 844 000,00 budgétaires) .

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) @) 0,00 | he 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation ü) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) ‘ 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 ‘ 0,00

3... Stocks 20 106 000,00 20 106 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 00 2 200 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 3 844 000,00 22 306 000,00 26 150 000.00 L +

[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 26 150 000,00 |

Page $GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - Bf

ill —- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSÉS A1

Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2} nouvelles (3)

Terrains à aménager 4 304 571,00 4 091 000,00

Achats études, prestat” services (terrai 337 000,00 380 000,00

Achats matériel, équipements et travaux 8 740 000,06 4 360 000,00

7

20 118 000,00

Autres charges de gestion courante 9,00 0,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 183 500,00 9 636 000,00

= (011 + 012.+ 014 + 65 + 656)

financières _ 19 508,00 34 000,00

Intérêts régiés à l'échéance 10 500,00 29 009,00 0,09

im e 0.00 | 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 194 000,00 8 670 900,00 =a+tb+c+d+

00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 21 835 500,00 22 306 060,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | DE 31 155 000,06 32 120 600,08 L'EXERCICE

Î ‘ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 32 120 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} CE. Modalités de vote 1-B.

(3) Hors restes À réaliser.

{4) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

6) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opératians d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévisian budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre D24 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (19) Chapitre destiné à retracer les-apérations particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page S$GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BF :

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3}

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 432 500,00 6 376 000,00 =70+73+74+75+

ions semi

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 432 500,00 6 376 000,00

= a+b+c+d

25 600 co

Transferts charges de gestion courante . E 115 060,00 144 000,00

T 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 155 000,00 32 120 000,00 DE L'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 000 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 32 120 000,00 |

Détail du calcul dés ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvellès.

5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - B}°

lil — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENS

Chap ! art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations en cours

Emprunts en euros 90 000,00 350 000,00

000,00

de liaison : affectat”

Total des financières

Total des d” e de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 290 000,00 550 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00

Charges transférées (9) 25 597 000,00 25 600 000,00

Te 00

1 00 00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 887 000,00 26 150 000,00

Vote (4)

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au: plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) CI. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations paur compte de tiers. , (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (19} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page À4

26 150 000,00 |GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - Bf

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3}

et dettes assimilées 4 051 500,00

4

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 4051 500,00 3 844 000,00

Terrains aménagés 19 727 500,00 20 106 000, 00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 21 835 500,00 22 306 000,00

00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 887 000,00 26 150 000,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |

Î ! R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

Î | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -__ 26 150 000,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, LB.

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir annexe IV-A8 pour le détail des apératians paur compte de tiers.

{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurerà l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D/ 041'= RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page ÀÂZ