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Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE DOMARIN
2024/07/08 Conseil Municipal n° 07-2024
08 juillet 2024 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, C. GAGEY, ML AGAVIOS, S. BARBERET, P.
BEAUVIER, V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE, L.
POULET,
Pouvoirs : A. GARNIER à J. REYNAUD, M. FAURE à C. GAGEY, V. CABANEL à
M. GINDRE, L. POULET à S. GUINET,
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, J. CHABERT, M. NDOYE, E. TAILLOT,
Secrétaire de séance : Chrystel GAGEY
Procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
10 juin 2024, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a
été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 11 juin au 08 juillet 2024 : Pas de décisions du Maire.
Délibérations :
➢ Prix du repas et des services de cantine pour l’année 2024-2025 :
Après une longue discussion, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs. Il
décide que pour l’année scolaire 2024-2025, le prix du repas et des services du restaurant
scolaire sera calculé en fonction du quotient familial (document à fournir en début d’année
scolaire) :
- Quotient inférieur à 500 : 4,55 €
- Quotient de 501 à 800 : 4,95€
- Quotient de 801 à 1 100 : 5,40 €
- Quotient de 1 101 à 1 500 : 5,80 €
- Quotient supérieur à 1 501 : 6,15 €
Le prix du repas adulte est fixé à 6,50 €.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Tarifs de la garderie pour la rentrée 2024/2025
Les tarifs de la garderie sont maintenus à 0,60 € la demi-heure.
Horaires de garderie :
- Le matin, de 7h30 à 8h20
- Le midi, de 11h30 à 12h15 et de 13h à 13h20
- Le soir, de 16h30 à 18h30.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Modifications horaires – Service périscolaire
Suite à la modification des plannings du service périscolaire, 2 postes d’Adjoint d’animation
ont un changement d’horaire.
Adopté à l’unanimité.
➢ Achat terrain BASTIAN
Achat d’une parcelle de bois à l’Itrat au prix de 1 000 € TTC.
Adopté à la majorité avec 1 abstention.
➢ Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe + Suppression
d’un poste d’Adjoint administratif
Cette délibération annule et remplace la délibération 23/2024 du 08 avril 2024.
Au Conseil Municipal du mois d’avril, il avait été décidé de créer un poste d’Adjoint
administratif 2ème classe avec suppression d’un poste d’Adjoint administratif. Cette décision
est maintenue mais avec une échéance repoussée au 01 janvier 2025.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
➢ Elaboration du PLH 3 (Programme de logements et d’habitat) :
Constat : Une croissance démographique très dynamique qui a tendance à s’amoindrir.
Selon les besoins de la CAPI, à l’horizon du prochain PLH, de 2025 à 2027, il faudrait prévoir
41 logements pour Domarin. Concernant l’ensemble des communes de la CAPI, cela représente 723 logements par an soit
4 336 logements pour la période 2025/2027.
En zone périurbaine, comme Domarin, les communes devraient envisager de créer 20 % de
logements sociaux.
Parmi les projets de logements repérés, 18 % sont orientés en logements sociaux et
accession sociale.
➢ Remerciements du Tennis de Table pour la subvention.
➢ Remerciements des Pompiers pour la subvention pour la restauration de leur camion.
➢ Annonce du départ de Bernadette GUIGNOT, bénévole à la Bibliothèque. Une plante
lui a été offerte de la part de la Commune.
➢ Ruisseau Itrat : Les travaux ont été réalisés par FASSION.
➢ Aménagement des vestiaires du Foot : Rencontre en mairie le 10 juillet à 18h30 pour
étudier les différentes propositions des prestataires.
➢ Aménagement de l’Avenue de la Ferronnière par la CAPI (dernière tranche) :
Rencontre avec la CAPI en mairie le 11 juillet à 15h30.
➢ La Part des Anges : Pose de la première pierre le 17 juillet à 11h.
Fin de séance à 21h45
Chrystel GAGEY
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès
du Secrétariat.