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Conseil Municipal - 27 juin CM OJ du public
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 juin CM OJ du public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
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Ordre du jour au public - CM du 27 juin 2019
Ordre du jour au public
Conseil Municipal 27 juin 2019
1 - Appel Nominal
2 - Désignation du Secrétaire de séance
3 - Finances - Compte Administratif Ville - Election d’un Président de Séance
L’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président pour la période de la séance durant laquelle est examiné le Compte Administratif.
Dans ce cas, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire le Président de séance pour le vote du Compte Administratif, étant entendu que le compte administratif de l’année 2018 enregistre les recettes et les dépenses ordonnancées par Philippe PEMEZEC jusqu’au 26 avril 2018, date de sa démission de son mandat de maire par Jacques PERRIN à compter du 3 mai 2018 date de son élection en qualité de Maire.
4 - Finances – Compte administratif 2018 "Ville" – Approbation
Le compte administratif est le document budgétaire qui présente les résultats effectués au cours de l’exercice écoulé. Il compare à cette fin le total des recouvrements au total des mandatements. La balance sur réalisations s’établit comme suit (en euros) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes (titres émis) +61 087 049.83
Dépenses (mandats émis) -44 206 021.92
Solde d’investissement 2017 (déficit) -31 099 038.85
----------------------------
Soit un déficit sur réalisations de - 14 218 010 .94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes (titres émis) +80 963 560.81
Dépenses (mandats émis) -73 065 999.97
Solde de fonctionnement 2017 (excédent) +3 789 608.69
----------------------------
Soit un excédent sur réalisations de 11 687 169.53
Soit un résultat total déficitaire sur réalisations de – 2.530.841,41 (résultat total de clôture), nettement inférieur à celui de 2017 (-13.737.325,49), la Ville continuant à optimiser sa gestion financière de trésorerie et d’endettement tout en menant une politique dynamique d’investissement. Page 2 sur 18
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Afin de connaître la situation réelle de l’exercice, il convient de tenir compte des actions engagées mais non réalisées à la fin de l’exercice (reports en dépenses), ainsi que les recouvrements non encore effectués mais engagés (reports en recettes) :
Section d’investissement
Déficit sur réalisations (Voir ci-dessus) : -14 218 010.94
Recettes engagées restant à réaliser : +34 552 915.10
Dépenses engagées restant à effectuer : -28 748 329.65
--------------------------
Soit -8 413 425.49
Section de fonctionnement
Excédent sur réalisations (Voir ci-dessus) : 11 687 169.53
SOIT UN RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE : 3.273.744,04 à peu-près équivalent à celui de 2017 (3.789.608,69)
Au regard des résultats budgétaires de l’exercice 2018, on peut constater que les objectifs affichés en termes de volonté politique ont été respectés tant sur le plan du fonctionnement que sur celui de l’investissement à savoir :
La forte maîtrise des dépenses de fonctionnement,
La préservation d’un autofinancement des investissements satisfaisant,
La poursuite à un haut niveau de l’investissement local,
La maitrise voire la baisse de l’endettement dans le cadre d’une politique d’actifs fonciers.
I – LA POURSUITE D’UNE STRICTE MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé 2017 2018 Variation
011 Charges à caractère général 14.640.713,61 14.446.625,41 -1,3%
012 Charges de personnel 24.738.386,84 24.807.756,84 +0,3%
014 Atténuation de produits 1.451.206,00 1.496.525,00 +3,1%
65 Autres charges de gestion courante 14.796.825,23 14.812.637,28 +0,1% 66 Charges financières 1.843.833,60 1.782.505,88 -3,3%
67 Charges exceptionnelles 74.799,27 53.477,06 -28,5%
Total Dépenses de fonctionnement 57.545.764,55 57.399.527,47 -0,3%
En 2018, globalement, et alors que l’inflation moyenne annuelle s’élevait à +1,9% la même année, les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de -0,3%, les dépenses les plus « dynamiques » étant les atténuations de produits ! (FSRIF et FPIC) qui ont augmenté de +3,1% globalement.
Compte Libellé 2017 2018 Variation
739222 Fonds de Solidarité Région Ile-de-France (FSRIF) 605.250,00 674.466,00 +11,4%
739223 Fonds de Péréquation Interco et Communal (FPIC) 845.956,00 822.059,00 -2,8%
Total 1.451.206,00 1.496.525,00 +3,1% Page 3 sur 18
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Les charges à caractère général ont baissé de -1,3% en 2018 alors que les charges de personnel ont été contenues à 24.807.756,84 € (+0,3%), le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement s’établissant à 43,2% alors que celui des communes de la même strate de population est nettement supérieur (53%).
Les autres charges de gestion courante (FCCT, subventions versées…) sont quasi-stables (+0,1%) tandis que les charges financières continuent leur baisse (-3,3%).
Compte Libellé 2017 2018 Variation
65541 Contribution au FCCT 9.663.361,00 9.738.597,00 +0,8%
657 Subventions de fonc. versées 3.795.503,68 3.850.406,31 +1,4%
658 Charges diverses de la gestion courante (Crèches) 1.049.869,32 954.544,11 -9,1%
Pour avoir une vision plus complète des évolutions budgétaires, il convient de s’intéresser également aux recettes réelles de fonctionnement qui, globalement, augmentent de 22,6% si l’on y intègre le produit des cessions en augmentation de 1263 %.
Chap Libellé 2017 2018 Variation
013 Atténuations de charges 443.054,98 132.897,67 -70,0%
70 Produits des services 8.529.424,15 9.016.282,79 +5,7%
73 Impôts et taxes 47.932.370,90 48.890.334,40 +2,0%
74 Dotations et participations 6.773.846,42 6.627.390,31 -2,2%
75 Autres produits de gestion courante 1.231.304,39 2.059.837,28 +67,3%
76 Produits financiers 1.535,37 - -
77 Produits exceptionnels 1.036.335,33 14.127.817,04 +1263,2%
Total Recettes de fonctionnement 65.947.871,54 80.854.559,49 +22,6%
Total Recettes de fonc. Hors produits except. 64.911.536,21 66.726.742,45 +2,8%
Hors produits exceptionnels, les recettes réelles de fonctionnement progressent de +2,8%, pour maintenir l’autofinancement brut à un niveau satisfaisant.
Par contre, l’année a encore été marquée par une baisse importante (plus de 15%) de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la Ville, témoignant de l’acharnement de l’Etat à baisser les dotations aux Communes.
Compte Libellé 2017 2018 Variation
7411 DGF – Dotation forfaitaire 1.493.361,00 1.263.271,00 -15,4%
Alors que l’attribution de compensation reste parfaitement stable à 13.896.644 €, le produit de la fiscalité directe (TH,TFB et TFNB) progresse de +4,3%, intégrant la revalorisation des bases par l’Etat la stabilité de la taxe foncière, la suppression de l’abattement général à la base de 15 % et la réduction de la taxe d’habitation de 7,5%.
Compte Libellé 2017 2018 Variation
73111 Taxes foncières et d’habitation 30.310.135,00 31.601.009,00 +4,3%
En % des recettes réelles de fonctionnement 46,7% 47,4% Page 4 sur 18
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Le produit de la fiscalité directe des 3 taxes locales (qui représente près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement) résulte à la fois de la politique d’abattements (TH), de la variation des bases (monétaire et physique) et des taux votés.
• Suppression de l’abattement général de 15% (Taxe d’habitation)
• Accroissement des bases de 8,9% globalement dont +1,2% de revalorisation forfaitaire • Baisse du taux communal de TH et de TFNB de -7,5%, maintien du taux de TFB
II – UN RESULTAT POSITIF QUI ILLUSTRE LA BONNE SANTE FINANCIERE DE LA COMMUNE ET LE CARACTERE VERTUEUX DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
Au total, les opérations exécutées dégagent un excédent de fonctionnement de 11.687.169,53 €, un déficit d’investissement de 14.218.010,94 € soit un déficit total exécuté de -2.530.841,41 € qui, une fois les reports pris en compte tant en dépenses qu’en recettes, génère un résultat net positif de 3.273.744,04 €.
En € Libellé 2017 2018 Variation
Total Recettes de fonctionnement 65.947.871,54 80.854.559,49 +22,6%
Total Dépenses de fonctionnement 57.545.764,55 57.399.527,47 -0,3%
EPARGNE BRUTE REELLE 8.402.106,99 23.455.032,02 +179,2%
Le produit des cessions de l’exercice 2018 a permis notamment de rembourser par anticipation (sans refinancement et sans frais) deux prêts pour un montant total de 10 millions d’euros.
III – LA POURSUITE D’UNE POLITIQUE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT
Dans la continuité de la politique de développement urbain, utile à la commune, c’est plus de 27 millions d’euros qui ont été investis en 2018 (Voir détail plus bas des dépenses d’investissement de l’exercice 2018).
Chap Libellé 2017 2018 Variation
20 Immobilisations incorporelles 987.633,29 1.673.675,78 +69,5%
204 Subventions d’équipement versées 266.307,00 1.630.068,50 +512,1%
21 Immobilisations corporelles 15.697.169,85 16.013.045,94 +2,0%
23 Immobilisations en cours 9.222.884,79 7.935.810,61 -14,0%
Total Dépenses d’équipement 26.173.994,93 27.252.600,83 +4,1%
Les dépenses d’équipement ont encore progressé de +4,1% entre 2017 et 2018, ce qui montre la volonté de l’équipe municipale d’investir encore et toujours pour le bien-être des Robinsonnais.
Pour preuve du dynamisme de la commune, s’il en était besoin, le ratio des dépenses d’équipement par habitant (935€) est égal à plus du triple de celui des communes de la même strate de population (273€).
Il s’agit d’une constante, (avec l’épargne brute pour le fonctionnement), de la politique d’investissement menée depuis des années, comme chacun peut le constater en parcourant la Ville.
Mais le développement harmonieux d’une commune ne peut se faire sans recettes financières.
Chap Libellé 2017 2018 Variation en € Page 5 sur 18
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10 Dotations Fonds divers et réserves 375.959,80 8.661.451,15 +8.285.491,35 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2.089.036,37 13.572.104,67 +11.483.068,30 13 Subventions d’équipement 2.993.104,05 5.114.780,13 +2.121.676,08
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 17.111.224,04 +17.111.224,04
23 Immobilisations en cours 226.843,75 127.429,20 -99.414,55
27 Autres immobilisations financières 54.709,55 0,00 -54.709,55
45 Opérations pour compte de tiers 58.680,00 279.427,76 +220.747,76
Total Recettes d’investissement 5.798.333,52 44.866.416,95 +39.068.083,43
Tout programme d’investissement ne peut être réalisé sans un recours à l’emprunt. Ce recours à la dette, dans un contexte de taux bas démontre au regard de son coût très bas et encore en diminution tout son intérêt mais il doit néanmoins être maîtrisé et couplé à un programme précis de cessions d’actifs.
IV – TOUT EN MAITRISANT LA DETTE COMMUNALE
En K€ 2017 2018 Variation
Stock de dettes au 31/12/année N 73.252 70.985 -2.267
Stock de dette bancaire au 31/12/année N 49.834 49.166 -668
Ainsi, le stock de toutes les dettes a diminué de plus de 2 millions d’euros entre 2017 et 2018. Le ratio indicatif de l’encours de dette / population s’établit ainsi à 2.435 € en 2018 (contre 2515€ en 2017). Concernant les dettes, il paraîtrait plus juste de traiter à part le PPP Voirie et le BEA du CAM, pour s’en tenir à la seule dette bancaire, qui s’élève à 49.165.727,87 € au 31/12/2018, soit un ratio de dette par habitant de 1.686 €, bien inférieur à 2.435 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
DEPENSES TOTALES : 44 206 021,92€
1. Immobilisations incorporelles : 1.673.675,78€
• Frais d’études 1.548.793,60€
o dont François-Peatrik 1.074.642,37
• Concessions et droits similaires 124.882,18€
2. Subventions d’équipement versées : 1.630.068,50€
• Enfouissement des lignes THT 1.130.068,50€
• Demi-Echangeur A86 500.000,00€
3. Immobilisations corporelles : 16.013.045,94€
• Terrains aménagés autres que voirie 5.503.636,44€
• Terrains bâtis 622.000,00€
• Autres agencements et aménagements de terrains 296.203,34€ Page 6 sur 18
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• Hôtel de ville 9.478,09€
• Bâtiments scolaires 153.342,58€
• Autres bâtiments publics 699.074,20€
o dont ravalement Marché de la Halle 218.807,37€
• Immeubles de rapport (130 rue de Malabry) 200.000,00€
• Install. gén. agencements, aménag. constr. 178.832,00€
• Autres constructions (Chaufferie, garage…) 2.125.711,17€
• Réseaux de voirie 4.776.273,11€
o dont avenue de la République 2.603.072,40€
o dont Marché de Performance Energétique 1.311.793,80€
• Installations de voirie 37.704,08€
• Réseaux câblés 4.670,40€
• Réseaux d’électrification 82.016,32€
• Autre matériel et outillage de voirie 2.736,00€
• Autres installations, matériel et outillage technique 611.185,78€
o dont Marché de Performance Energétique 552.000,00€
• Fonds anciens des bibliothèques et musées 2.322,96€
• Matériel de transport 120.099,91€
• Matériel de bureau et informatique 287.854,46€
• Mobilier 121.035,75€
• Autres immobilisations corporelles 178.869,35€
4. Immobilisations en cours : 7.935.810,61€
• Constructions 6.376.468,75€
o dont Crèche côte Sainte-Catherine 3.372.689,54€
o dont Ecole Joliot-Curie 2.834.241,94€
• Part investissement PPP 1.431.912,66€
• Avances et acomptes versés/ Cnde immob. corp. 127.429,20€
5. Emprunts et dettes assimilés : 16.267.365,71€
• Emprunts en euros 14.667.894,27€
o dont remboursements par anticipation 10.000.000,00€
• Dépôt et cautionnement reçus 63,03€
• Dette afférente au PPP 1.292.421,81€
• Autres emprunts et dettes (BEA du CAM) 267.675,88€
• Autres emprunts – autres prêteurs (CAF) 39 310,72€
6. Autres immobilisations financières : 3.753,25€
• Dépôts et cautionnements versés 3.753,25€
7. Dépenses d’opérations pour compte de tiers : 19.140,43€
• Dépenses Pôle culturel / Secteur Ledoux 19.140,43€
8. Opérations d’ordre : 663.161,70€
• Subventions d’Invest. amortissables 20.011,50€ Page 7 sur 18
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• Plus ou Moins values / Cessions d’immos 7.769,48€
• Reprises / Amortissement des immos 55.860,34€
• Amortissement loyers capitalisés Racing 25.360,00€
• Reclassement frais d’études 554.160,38€
LES REPORTS
Afin de mieux appréhender le résultat du compte administratif, il convient d’effectuer un point sur les reports (restes à réaliser), à savoir les engagements de 2018 qui seront ordonnancés (mandats ou titres) sur 2019.
1. DEPENSES 28.748.329,65€
1.1. Immobilisations incorporelles : 539.204,43€
• Frais d’études 464.517,60€
• Concessions et droits similaires 74.686,83€
1.2. Subventions d’équipement versées : 67.327,00€
• Syndicat Mixte AutoLib Métropole 67.327,00€
1.3. Immobilisations corporelles : 12.783.662,09€
• Terrains aménagés autres que voirie 344.214,00€
• Autres agencements et aménagements 87.230,27€
• Hôtel de Ville 300.000,00€
• Bâtiments scolaires 276.470,87€
• Autres bâtiments publics 9.095.416,66€
o dont résiliation du BEA 8.400.000,00€
• Install. gén. agencements, aménag. constr. 371.331,21€
• Autres constructions 540.000,00€
• Réseaux de voirie 1.267.676,95€
• Installations de voirie 24.709,59€
• Réseaux d’électrification 4.284,66€
• Autres installations, matériel et outillage technique 2.417,29€
• Fonds anciens des bibliothèques et musées 756,00€
• Matériel de transport 252.927,98€
• Matériel de bureau et informatique 50.157,70€
• Mobilier 93.985,49€
• Autres immobilisations corporelles 72.083,42€
1.4. Immobilisations en cours : 343.436,13€
• Constructions 188.876,39€
• Avances et acomptes versés/ Cnde immob. corp. 154.559,74€ Page 8 sur 18
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1.5. Emprunts et dettes assimilés : 15.000.000,00€
• Emprunts en euros 15.000.000,00€
1.6. Dépenses d’opérations pour compte de tiers : 14.700,00€
Dépenses-HDS habitat OPH-Ledoux 14.700,00€
2. RECETTES : 34.552.915,10€
• Subventions d’équipement 1.128.215,10€
• Emprunts 24.200.000,00€
• Cessions 9.210.000,00€
• Recettes HDS Habitat OPH Ledoux 14.700,00€
5 - Finances – Compte de gestion 2018 "Ville" du Receveur municipal – Approbation
Le compte de gestion est le document établi par le Receveur qui, depuis la loi du 2 Mars 1982, doit être transmis au Maire au plus tard le 1 er Juin de l’année suivant l’exercice, afin d’être adopté par le Conseil Municipal avant le 30 Juin.
Le Compte de Gestion 2018 est selon les certifications du comptable public en parfaite conformité avec les résultats du Compte Administratif « Ville » 2018 et présente les résultats suivants (hors résultats reportés et hors restes à réaliser) :
VILLE DEPENSES RECETTES RESULTATS
INVESTISSEMENT 44.206.021,92 61.087.049,83 +16.881.027,91
FONCTIONNEMENT 73.065.999,97 80.963.560,81 +7.897.560,84
RESULTAT 2018 +24.778.588,75
6 - Finances – Budget Ville – Exercice 2019 – Affectation du résultat – Approbation
Le Conseil Municipal doit se prononcer, au vu du résultat du compte administratif 2018, sur l’équilibre de la section d’investissement. Il convient de préciser que l’instruction M 14 ne prévoit pas la réalisation du compte « virement à la section d’investissement ».
Les résultats du compte administratif 2018 se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 84.753.169,50 € Page 9 sur 18
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Dépenses 73.065.999,97 €
Soit un excédent de : 11.687.169,53 €
Section d’investissement :
Recettes 61.087.049,83 €
Restes à recouvrer (reports) 34.552.915,10 €
Dépenses 75.305.060,77 €
Restes à réaliser (reports) 28.748.329,65 €
Soit un besoin de financement de : 8.413.425,49 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'inscrire une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement (Excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de cette section.
7 - Finances – Budget Ville – Exercice 2019 – Budget Supplémentaire – Approbation
Le Budget Supplémentaire est le document comptable qui reprend essentiellement :
- les restes à mandater et à titrer de l’exercice précédent (reports)
- le réajustement de certains crédits (transferts)
- les propositions nouvelles
Les moyens d’équilibre résultent :
- du résultat de l’exercice précédent
- de certains réajustements (transferts)
- de ressources nouvelles.
La balance générale du Budget Supplémentaire doit prendre en compte les restes à réaliser (reports) et les résultats reportés (001) ou affectés (1068) de la section d’investissement.
Le budget supplémentaire qui comporte ainsi, outre les restes à réaliser de l’exercice précédent tels qu’ils ont été arrêtés à la fin de l’exercice et communiqués au Comptable au début de l’exercice suivant pour assurer la continuité budgétaire, les résultats du compte administratif et leur affectation tels qu’ils ont été adoptés par le Conseil Municipal et les propositions nouvelles tant en dépenses qu’en recettes destinées à ajuster ou compléter les crédits prévus au Budget primitif ou à prévoir les éventuelles opérations.
Ainsi le budget supplémentaire 2019 prévoit en investissement une importante acquisition foncière pour un montant de 27 millions € (TVA résiduelle de 423.000 euros environ), dans le Parc NOVEOS correspondant à une parcelle d’environ 2,8 hectares accueillant l’entreprise Malmenayde en contrepartie d’un loyer annuel HT de 1.350.000€.
Les recettes d’investissement regroupent les emprunts nouveaux rendus éventuellement nécessaires, pour un court délai, par cette acquisition à hauteur de 5.980.000€ et, dans les mêmes conditions, les Page 10 sur 18
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réductions de remboursement de dette à hauteur de 19.900.000 €, étant entendu que, conformément à la Convention d’intervention foncière conclue avec l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France) en date du 14 juin 2017, la parcelle lui sera rétrocédée pour être portée financièrement par ses soins, très vraisemblablement à hauteur des engagements consentis par la commune dans le courant de l’exercice 2019. Le produit des cessions est ajusté (+1.120.000€), pour tenir compte des cessions déjà réalisées et dont les crédits n’avaient pas été inscrits, la recette résultant de la rétrocession du terrain à l’EPFIF en 2019 n’étant inscrite qu’à l’occasion d’une prochaine Décision Modificative qui permettra, à due concurrence de diminuer l’emprunt et de réinscrire les crédits relatifs au désendettement pour environ 20 millions.
En fonctionnement, le BS prévoit des ajustements de crédits tant en dépenses (subvention pour le club de Volley, FSRIF…) qu’en recettes (DGF…).
Enfin, signe de bonne gestion, un montant de 2.401.210,23€ est préservé pour faire face aux éventuels besoins d’autofinancement et optimiser la gestion de trésorerie et de l’endettement de la commune en les ajustant au cycle d’investissement.
8 - Finances – Budget Ville – Exercice 2019 – Modification du tableau des subventions –
Approbation
Etant donné le caractère particulier des crédits de subvention, ils peuvent faire l’objet d’une délibération séparée, bien qu’ils soient intégrés dans le budget général.
Il est proposé au Conseil Municipal des crédits supplémentaires pour un montant total de 225.000,00 € (voir annexe du budget supplémentaire).
Ces crédits concernent le soutien financier de la Ville au club de volley-ball dans le cadre de son maintien en Ligue B Masculine (25.000€ pour clore la saison 2018/2019 et 200.000€ pour la saison sportive 2019- 2020).
9 - Finances - SAS Cité-Jardins - Commerces / SEMPRO - Garantie d’emprunt à conférer pour
l’acquisition de locaux commerciaux – Approbation
La SAS CITE JARDINS COMMERCES est la société par action simplifiée dont l’actionnaire unique est la société SEMPRO ainsi qu’il résulte des statuts de la société SAS CITE JARDINS COMMERCES établis suivant acte sous seing privé au PLESSIS ROBINSON en date du 3 avril 2007.
Pour mémoire, cette détention de l’intégralité du capital de la SAS CITE JARDINS COMMERCES par la SEMPRO est restée inchangée depuis l’acte constitutif de ladite société.
Elle a, entre autres objectifs, l’ambition d’acquérir, et louer et de vendre les locaux commerciaux présents sur la ville du Plessis-Robinson mais également tous autres locaux commerciaux ou d’activités.
Dans le cadre de son développement et de la poursuite de sa mission, elle projette aujourd’hui d’acquérir trois locaux commerciaux sur le territoire de la commune :
Acquisitions Montant
financé Durée Taux Fixe annuel Frais de dossier
Garantie de la Ville
à hauteur de 50% Page 11 sur 18
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22 avenue Charles de Gaule
SCI Eagle Star (Sogimco) 335 000 € 180 mois 1,95% 500 € 167 500 €
44 avenue Charles de Gaule
SCI Gadal (Tamaris) 846 000 € 180 mois 1,95% 1 000 € 423 000 €
10 place François Spoerry
SCI Patimmo (Maison de la presse) 680 400 € 180 mois 1,95% 750 € 340 200 €
Etablissement préteur : Crédit Mutuel Ile de France
Le financement bancaire, prévu pour ces acquisitions, requiert la garantie de la collectivité du Plessis- Robinson à hauteur de 50% pour les biens présents sur le territoire de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d’acter les modalités de garantie conformément au tableau ci-dessus.
10 - Finances – Budget Ville – TVA – Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers
perçus à l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel – Locaux sis au n°18 avenue
Edouard Herriot – Immeuble « Le Copernic » – Association « Les Papillons Blancs de Saint-Cloud »
Autorisation
Selon les dispositions du code Général des Impôts, les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.
En revanche, les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA (article 261 D, 2° du CGI). Toutefois, peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire (article 260, 2° du CGI) les locations de locaux nus à usage professionnel consenties pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA ou non assujetti à la TVA. Dans cette dernière situation, le bail doit faire mention de l’option par le bailleur.
Par acte notarié en date du 2 avril 2019, la Ville du Plessis-Robinson a acquis au n° 18 avenue Edouard Herriot - Immeuble « Le Copernic » - un ensemble immobilier composé d’un local à usage d’activités et bureaux (1 er étage) ainsi que de parkings (rez-de-chaussée) qui étaient, avant leur acquisition par la Commune, loués à l’Association « LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT-CLOUD ». Le précédent propriétaire, la SCI DU GRAND LARGE, avait opté pour l’assujettissement des loyers à la TVA au terme du bail commercial signé avec cette entreprise. L’option ayant été exercée à compter de la signature de cet acte intervenue le 27 novembre 2003, elle conserve son effet vis-à-vis de la commune, selon la théorie dite du « transfert d’universalité ».
Cependant la Ville doit confirmer par délibération cette volonté de poursuivre l’option. Celle-ci emportera déduction de la TVA pour toutes les dépenses enregistrées pour le compte du secteur assujetti, qu’il s’agisse de dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
Elle doit en conséquence faire connaître à l’administration fiscale sa volonté de créer un service assujetti à la TVA, distinct de ses opérations courantes, même si un tel service peut être retracé à l’intérieur du budget principal. Ce service doit être distinct pour chaque immeuble ou groupe d’immeubles concerné par l’option.
En effet, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 201 quinquies de l'annexe II au CGI, l'option doit être exercée distinctement pour chacun des services y ouvrant droit, même si la collectivité ou l'organisme entend exercer l'option pour plusieurs services à compter de la même date. L'option couvre l'ensemble des opérations relatives au service considéré. Page 12 sur 18
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Chaque service couvert par l'option constitue de plein droit un secteur distinct (CGI, Ann II, art. 201 octies).
L’option sera formulée sur papier libre, par Monsieur le Maire et sera adressée au service des impôts des entreprises (SIE de Sceaux)
11 - Urbanisme - Patrimoine communal - Cession du pavillon sis 97 avenue Edouard Herriot -
Autorisation
La Ville a acquis en juin 2012 un pavillon sis 97 avenue Edouard Herriot, dans le cadre des toutes premières réflexions sur l’évolution du secteur Ouest de la ville.
Lors des échanges avec la population, les habitants de la zone pavillonnaire du Hameau ont souhaité maintenir au PLU le caractère pavillonnaire de ce quartier sans être réellement intégré à la requalification du secteur. C’est ainsi, qu’à l’exception des angles, la zone pavillonnaire est restée réglementairement assimilée à une zone pavillonnaire.
Après avoir réfléchi à la remise en état du bien, et une conservation dans son patrimoine, la ville a aujourd’hui décidé de revendre ce bien, assez vétuste et dont elle n’a plus l’usage pour des activités de service public.
Monsieur HANTON a manifesté son intérêt de procéder à l’acquisition de ce bien.
Les Domaines ayant procédé à son évaluation, ont confirmé la valeur du bien 600 000 € avec une marge de négociation de 10 %.
La Commune qui avait acquis le bien à 565 000 € a pu malgré sa vétusté trouver un accord avec Monsieur HANTON au prix fixé par les Domaines à savoir 600 000 €.
Il vous est proposé d’approuver ce projet.
12 - Urbanisme - Enfouissement des lignes très haute tension du réseau de transport d'électricité
(RTE) - Convention de servitude à intervenir avec RTE - Approbation et autorisation de signer
Les communes de Clamart et du Plessis-Robinson sont traversées selon un axe nord-sud par cinq lignes électriques aériennes très haute tension (225 kV). Ce couloir de lignes est une des artères principales de l’alimentation en électricité du sud-ouest de la région parisienne.
Dans le cadre du projet de mise en souterrain des lignes électriques aériennes, RTE a réalisé des travaux de génie civil pour les futurs ouvrages souterrains. Les futures liaisons Moulineaux-Villejust 1 et Harcourt- Robinson 1 doivent traverser sur environ 83 mètres la parcelle V337 (ancienne parcelle V302, avenue Paul Langevin), qui appartient à la commune du Plessis-Robinson.
Par conséquent, une convention de servitude doit-être signée entre la commune et RTE.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de servitude à intervenir avec RTE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier. Page 13 sur 18
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13 - Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de Jeunes
Enfants Modification
Le règlement intérieur des établissements petite enfance gérés par la ville, a été modifié lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2010.
Une circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en date du 29 juin 2011, a conduit à adapter un nouveau règlement intérieur.
En effet, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a signée avec l’Etat pour la période 2009-2012, la CNAF, s’est engagée à « s’appuyer sur les acquis d’une politique conduite depuis de nombreuses années pour améliorer l’offre de service ».
A cet effet, une délibération en date du 26 septembre 2012 a été approuvée permettant de modifier le règlement intérieur afin de le mettre en conformité avec les préconisations d’application de la PSU.
En 2015, une délibération en date du 17 décembre 2015 a été approuvée permettant d’actualiser et d’adapter le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville.
En 2017, une délibération en date du 13 avril 2017 a été approuvée suite à la modification de fonctionnement du multi accueil « L’Ile aux Trésors » et à la modification du règlement de fonctionnement commun aux structures Petite Enfance de la Ville compte tenu de la nouvelle convention d’objectifs et de financement – PSU – de la Caisse d’allocations familiales pour une durée de quatre ans, du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
En 2018, une délibération en date du 9 juillet 2018 a été approuvée permettant la modification du règlement de fonctionnement commun aux structures Petite Enfance de la Ville suite à la promulgation de la loi élargissant l’obligation vaccinale.
En 2019, en lien avec la CAF, afin de clarifier certains points du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville notamment au sujet des congés, de la régularisation et du calcul du forfait mensuel du contrat d’accueil, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement commun aux structures Petite Enfance de la Ville.
14 - Enseignement - Frais de scolarité - Convention financière à intervenir avec la Commune de
Fontenay-aux-Roses - Approbation et autorisation de signer
Rappel : la scolarité est assurée dans l’école de la commune de résidence. Dans les communes qui disposent de plusieurs écoles publiques, le maire procède à une sectorisation de celle-ci. Les élèves sont alors inscrits dans l’école du secteur dont ils dépendent. Toutefois, différentes dérogations sont possibles, par exemple lorsque les obligations professionnelles des deux parents se situent hors commune de résidence ou si le mode de garde est plus adapté.
En contrepartie, le principe est que les villes prennent en charge les dépenses de fonctionnement de cette scolarité (à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires) en se mettant d’accord sur le montant. Ce dernier pouvant varier en fonction du nombre d’enfants accueillis dans chaque commune.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer. Page 14 sur 18
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15 - Centre Social - Maison des Part’ Âges – Louis GIRERD - Conventions partenariales et de
coordinations des parcours individuels des enfants jeunes et de leurs familles avec les
établissements scolaires Approbation et autorisation de signer
La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005, sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif, qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».
Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal, où ils sont parfois dépassés ou démunis.
Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.
Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationnalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006 56 240,00 euros et 2017, 17 655 euros) marquant dans ce domaine le désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.
Après l’approbation du conseil municipal d’autoriser le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin de garantir le versement de nouvelles subventions permettant au lieu de continuer à rendre ce service au public concerné, un dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été donné en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.
Une deuxième demande d’agrément a été déposée pour une durée de 4 ans et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a accordé son agrément pour une durée de deux ans et demie (juillet 2016 à décembre 2018). Il convient aujourd’hui de faire une demande d’agrément Centre Social pour une durée de 4 ans (2019-2022) dans le respect du projet pluriannuel présenté ci-dessous, demande en attente de validation par la CAF
Ainsi la municipalité, dans le cadre de sa politique sociale et éducative, considère la Maison des Part’Âges comme un outil indispensable pour la préservation du lien social et le développement de chaque individu. Nous définissons comme suit notre projet pluriannuel et notre programme d’actions en prenant en compte les orientations fixées pour le Centre Social Maison des Part’Âges :
Être un acteur de proximité
Préserver la mixité sociale
Favoriser la cohésion sociale
Contribuer au développement de la citoyenneté
Ce projet s’inscrit bien dans la continuité des actions engagées depuis longtemps et intègre des missions accrues de par l’obtention de l’année de préfiguration en juillet 2015, de l’agrément pour une durée de deux ans et demie, d’un diagnostic partagé et de la démarche de renouvellement par le biais d’un dossier de demande d’agrément pour quatre années déposé au mois de novembre 2018.
Suite au diagnostic partagé ayant eu lieu de janvier à juin 2018, il est apparu que les problématiques dominantes repérées sont : Page 15 sur 18
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Une diversité de générations et de cultures. La diversité sociale n’est, par contre, pas très présente dans le quartier où se situe la Maison des Part’Âges. En effet, même si le quartier est en voie de restructuration, il concentre une grande majorité de personnes avec des revenus faibles. L’arrivée d’une nouvelle population dans les logements privés favorisera certainement cette mixité, mais elle ne se décrète pas.
Le bouleversement social de notre temps et son incidence sur la famille (divorces, recompositions familiales, etc.) inquiètent les parents d'aujourd'hui qui sont à la recherche de repères et de sens. Au regard des familles suivies, un petit nombre vit des choses particulièrement difficiles : problèmes de désir d'autonomie mal transmis ou mal reçu, de violences, d'abus, de mépris, de fugue, de drogue, etc.
Au vu du diagnostic, nous proposons donc de confirmer la place de la Maison des Part’Âges sur le territoire tout en maintenant et pérennisant les activités existantes.
Les conventions se fonde sur un travail multi partenarial conforté par l’équipe pluridisciplinaire de soutien de la Maison des Part’ Âges afin de prendre en compte la globalité des difficultés de l’enfant et de sa famille, qui comprend les actions suivantes :
- Le soutien individuel de l’enfant, l’accompagnement scolaire, éducatif et la lutte contre le
décrochage scolaire.
- Le suivi individuel des familles et la guidance parentale.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et de coordination des suivis individuels des enfants/jeunes et des familles.
16 - Délégation de service public - Parking souterrain du Cœur de Ville - Avenant n°9 -
Autorisation de signer
Le présent avenant a pour objet de permettre la modernisation par le titulaire du contrat des installations de paiement afin de permettre la rationalisation de l’utilisation du stationnement à l’intérieur du parking du Cœur de Ville en permettant une utilisation optimisée du 3 ème et 4 ème sous-sol comportant environ 90 places qui seraient accessibles à des usagers clairement identifiés à savoir les personnes disposant d’un badge dans le cadre de la convention de location de longue durée de la Commune et les abonnements commerçants robinsonnais consentis au prix de 30 € HT afin de fluidifier la circulation et le stationnement en centre-ville et d’éviter les voitures ventouses, et ce dans l’intérêt des riverains et de l’activité commerciale.
Pour ce faire et moyennant un investissement de 57 000 € HT un système de caméra pour lecture de plaque sera installé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 9 au contrat de concession du parking du Cœur de Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous actes et documents s’y rapportant.
17 - Intercommunalité - Vallée Sud Grand Paris - Transfert de la compétence voirie à
l’Etablissement public territorial – Approbation
En application de la loi NOTRe, l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (VSGP) exerce obligatoirement les compétences relatives à l’eau potable, aux eaux pluviales, et à l’assainissement. Page 16 sur 18
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Par ailleurs, sous réserve des compétences exercées par le Syndicat des transports d'Ile-de-France dénommé « Île-de-France Mobilités », VSGP exerce la compétence transport en vertu de la délibération du 21 novembre 2017. Par la même délibération, VSGP exerce la compétence éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année sur les villes de Malakoff, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bagneux.
Depuis le 1er janvier 2018, VSGP élabore en lieu et place des communes membres, un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et a pour compétence l’élaboration Plan Territorial Climat Air Energie Territorial (PTCAET).
Enfin, depuis la délibération de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017, définissant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est compétent pour mener les opérations d’aménagement.
L’ensemble de ces compétences désigne le Territoire comme un acteur important de l’aménagement de l’espace public.
Le transfert de voiries permet d’engager la construction d’un réseau viaire territorial, en cohérence avec les compétences déjà exercées par le Territoire. L’ensemble, constituant un réseau connectant mieux les villes entre elles, permettra de préparer le territoire à la mise en œuvre des grandes innovations permises par les plateformes digitales et la Smart City : des transports publics plus efficaces, des moyens de transports connectés et autonomes, des véhicules à motorisation décarbonée, le développement de la marche, du vélo, des modes alternatifs à la voiture et etc.
La maîtrise des infrastructures de voirie est donc un chainon indispensable à l’émergence d’une nouvelle mobilité plus efficace soutenant une politique de développement durable pour les onze villes.
Le transfert permettra aussi des économies d’échelle importantes pour la réalisation des travaux de modernisation des infrastructures, au sein de programme de travaux complets intégrant la rénovation de la surface et de tous les réseaux enterrés. La mobilisation de ressources financières programmées doit permettre d’accélérer la rénovation de ce patrimoine qui est, par endroit, dégradé.
L’espace public étant une des dimensions qui contribue à l’identité des communes, la propreté, la viabilité hivernale, les réseaux concédés, le fleurissement et le patrimoine arboré de voirie resteront de gestion municipale.
En application de l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil de territoire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.
Le conseil de Territoire a délibéré sur ce transfert et son périmètre d’intérêt territorial le 17 avril 2019.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de cette délibération pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la compétence voirie à l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour la seule liste des voiries des communes du territoire annexée à la présente délibération. Page 17 sur 18
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18 - Personnel municipal – Recrutement d’un Directeur des Systèmes d’Information et
Télécommunications – Approbation
Dans le cadre du fonctionnement de la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications, il est nécessaire de recruter un Directeur afin d’assurer la direction et le développement du système d’information et de télécommunications, d’organiser et de mettre en œuvre les infrastructures, les grands projets fonctionnels, techniques et organisationnels, d’assurer la sécurité informatique de la collectivité, et de développer les enjeux, les évolutions, dans le domaine de l’informatique technique et des télécommunications.
Dans cette perspective, il est envisagé le recrutement d’un agent qualifié dans la spécialité « Informatique technique ».
Les missions du Directeur des Systèmes d’Information et des Télécommunications sont les suivantes : - Élaborer et proposer une stratégie de développement de l’informatique,
- Analyser le système d’information d’une structure,
- Intégrer les évolutions technologiques dans un schéma directeur informatique, - Définir l’architecture globale du système informatique,
- Entretenir les relations avec les partenaires internes et externes,
- Assurer la veille technologique et la sécurité informatique,
- Contrôler le respect de la réglementation en vigueur, de la sécurité des équipements, données et traitements.
Cet emploi devra être pourvu prioritairement par un fonctionnaire territorial. En l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptible d’assurer ces fonctions, le recrutement d’un agent contractuel s’imposera, en vertu des dispositions de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération de l’intéressé serait calculée en référence à un grade du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux, sur la base de l’indice brut 731, indice majoré 604, augmentée du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la filière technique.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un Directeur des Systèmes d’Information et des Télécommunications, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
19 - Personnel municipal – Recrutement d’un adjoint au responsable du Service Comptabilité
Approbation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’accompagner les évolutions en cours dans l’organisation institutionnelle et comptable de la Collectivité et de son environnement.
A ce titre, il est proposé le recrutement d’un personnel de la Fonction Publique Territoriale étant entendu que le cas échéant et à défaut, il sera procédé à un recrutement par la voie contractuelle à l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Il sera notamment chargé d’élaborer et superviser l’ensemble des opérations comptables et financières, assurer le suivi des procédures, de l’exécution budgétaire et de la trésorerie, participer au suivi des subventions de fonctionnement et d’investissement, de la dette et des engagements de la Ville. Page 18 sur 18
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La rémunération de l’intéressé serait calculée en référence à un grade du cadre d’emploi des Attachés territoriaux, sur la base de l’indice brut 679, indice majoré 565, augmentée du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la filière administrative.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un adjoint au responsable du service Comptabilité, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
20 - Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent –
Approbation
Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :
- Création d’un poste d’Adjoint d’animation, d’un poste de Technicien paramédical de classe normale, et d’un poste de Rédacteur, pour faire face à des recrutements à venir.
21 - Questions diverses
22 - Décisions