Ordre du Jour - OJ du public 20 décembre 2018

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Ordre du Jour - OJ du public 20 décembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ du public 20 décembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 23

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Ordre du jour au public - CM du 20 décembre 2018

Ordre du jour au public

Conseil Municipal du 20 décembre 2018

1. Appel Nominal

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Urbanisme – Dossier d’Enquête publique en vue de l’incorporation de voies privées ouvertes à la circulation publique : avenues Descartes, Newton, Papin, Réaumur et Galilée Approbation D’une superficie d’environ 70 hectares, le secteur dit de NOVEOS qui comprend le Parc d’activités Novéos, le Parc des Sports et le Parc Technologique, correspond aujourd’hui aux secteurs à fort potentiel de densification en limite Nord-Ouest du territoire inscrits au Schéma Directeur de la Région Ile de France, approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.

L’ambition communale est de contenir l’étalement urbain par une densité maîtrisée en créant un quartier mixte de demain, mêlant logements, activités, services, équipements…, dans la proximité du futur passage du tramway Antony-Clamart. Ce secteur, dont le tissu apparaît actuellement lâche a appelé une réflexion quant à son optimisation ; l’enjeu étant d’améliorer l’équilibre actif/emploi que la ville a su instaurer au fil du temps par le biais de la diversification fonctionnelle du quartier.

Le projet municipal sur ce site est de développer un nouveau quartier d’habitat et d’emplois, accessible à tous, où la qualité de vie et l’application de principes de développement durable restent des objectifs prioritaires.

Le caractère mixte du futur quartier laisse la possibilité de prévoir, la création de surface de plancher d’activités économiques, compatibles avec le développement de l’habitat. Il est affirmé leur implantation préférentielle, en vitrine sur l’A86, ce qui permettra de constituer une adresse économique et une barrière acoustique face aux nuisances de l’A86 au développement résidentiel en arrière-plan.

Sur ce nouveau quartier, la Ville veillera à répondre aux besoins en équipements publics de proximité, notamment en matière scolaire, de petite enfance et de sport.

Le développement d’une dynamique commerciale et de services est également prévu, dans le cadre de l’intensification urbaine projetée sur ce secteur. Au sein du quartier, une armature commerciale, constituée de commerces et de services de proximité représentera un enjeu important pour l’animation urbaine.

Il s’agit là d’une transformation importante sur l’Ouest de la commune, or les voies de NOVEOS sont actuellement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Eu égard au projet porté par la commune il ne peut être envisagé de maintenir un caractère privé à ces voies. En effet, des travaux d’envergure devront être mis en œuvre pour permettre à ces rues industrielles et vieillissantes d’accueillir les équipements que nécessiteront les projets qui verront le jour. En outre, l’entretien de ces nouveaux équipements constitue une charge bien trop importante pour des personnes privées, qui n’ont pas vocation à l’intérêt général de toute façon, comme en témoigne l’état actuel de ces voiries peu ou mal entretenues. La Commune ayant par ailleurs dû assumer la totalité de la participation financière sur son territoire de l’enfouissement de la ligne Très haute Tension à l’exclusion de toute participation financière des propriétaires.

L’incorporation des voies dans le domaine public n’aura pas de conséquence sur la circulation celles-ci étant ouvertes à la circulation publique sans restriction depuis toujours.Page 2 sur 23

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Les voies à incorporer appartiennent en grande majorité à la société SAIGI, lotisseur historique de la ZIPEC.

Le Code de l’Urbanisme, modifié récemment par la loi ELAN, prévoit le transfert d’office, sans indemnité, des voies privées ouvertes à la circulation publique après la tenue d’une enquête publique.

C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de ce transfert d’office et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable dans cet objectif.

4. Urbanisme - Requalification du secteur NOVEOS - Signature du protocole foncier à intervenir entre la Ville et ATLAND Développement – Autorisation

D’une superficie d’environ 70 hectares, l’OAP NOVEOS, qui comprend le Parc d’activités Novéos, le Parc des Sports et le Parc Technologique, correspond aujourd’hui aux secteurs à fort potentiel de densification en limite Nord-Ouest du territoire inscrits au Schéma Directeur de la Région Ile de France, approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.

L’ambition communale est de contenir l’étalement urbain par une densité maîtrisée en créant un quartier mixte de demain, mêlant logements, activités, services, équipements…, dans la proximité du futur passage du tramway Antony-Clamart. Ce secteur, dont le tissu apparaît actuellement lâche a appelé une réflexion quant à son optimisation ; l’enjeu étant d’améliorer l’équilibre actif/emploi que la ville a su instaurer au fil du temps par le biais de la diversification fonctionnelle du quartier.

Le projet municipal sur ce site est de développer un nouveau quartier d’habitat et d’emplois, accessible à tous, où la qualité de vie et l’application de principes de développement durable restent des objectifs prioritaires.

Le caractère mixte du futur quartier laisse la possibilité de prévoir, la création de surface de plancher d’activités économiques, compatibles avec le développement de l’habitat. Il est affirmé leur implantation préférentielle, en vitrine sur l’A86, ce qui permettra de constituer une adresse économique et une barrière acoustique face aux nuisances de l’A86 au développement résidentiel en arrière-plan.

Ce quartier durable offrira également une nouvelle offre résidentielle d’une capacité d’environ 4 000 à 4 500 logements collectifs diversifiés en tailles et en financements, en favorisant un bâti plus compact et des densités raisonnées.

Sur ce nouveau quartier, la Ville veillera à répondre aux besoins en équipements publics de proximité, notamment en matière scolaire, de petite enfance et de sport. Dans cette optique, le Parc des Sports sera optimisé. L’offre en équipements de sports, de loisirs et de détente sera améliorée. Le développement d’une dynamique commerciale et de services est également prévu, dans le cadre de l’intensification urbaine projetée sur ce secteur. Au sein du quartier, une armature commerciale, constituée de commerces et de services de proximité représentera un enjeu important pour l’animation urbaine.

Plusieurs opérateurs, souhaitent se porter acquéreur de tout ou partie des biens immobiliers détenus ou en voie d’être détenus par La Ville, motivés par le souhait de participer à cette opération de construction, véritable porte d’entrée et future vitrine urbaine de la Collectivité.

C’est dans ces conditions que la société ATLAND Développement a manifesté son intérêt d’acquisition de terrains ci-dessous visés de façon informelle à La Ville.

Aussi, pour mettre en œuvre les objectifs de l’OAP NOVEOS, La Ville s’est fixée pour principes :

- d’organiser la répartition des surfaces de plancher prévisionnelles par opérateurs dans le cadre de protocoles fonciers et opérationnels,Page 3 sur 23

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- d’encadrer le prix d’acquisition du m² de surface de plancher constructible, compris entre 1 100 € hors taxe et 1 500 € hors taxe par m² de surface de plancher,

- de fixer les principes applicables à la signature des promesses de vente devant intervenir avec chacun des promoteurs avec lequel elle envisage de contracter,

C’est dans ces conditions, qu’au vu des qualités de la société ATLAND Développement, de son dynamisme et de sa capacité à développer un programme de logements qualitatif, il a été décidé par le présent protocole opérationnel et foncier, de lui réserver une surface de plancher constructible d’environ 11 200 m² et d’encadrer les conditions de cette réservation ; étant précisé que ce protocole foncier ne constitue pas en tant que tel une promesse unilatérale de vente, ni une promesse synallagmatique de vente.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent protocole et à négocier l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre du présent protocole

5. Finances - Budget Ville - Exercice 2018 - Décision modificative – Approbation La décision modificative de ce jour comporte des ajustements à la hausse concernant la subvention à « Marie- Lannelongue », un remboursement de trop perçu et la dotation aux provisions.

Les crédits inscrits au compte « Divers-autres services extérieurs » diminuent pour équilibrer la section.

En investissement, il est prévu une acquisition foncière de 540.000€ hors frais et divers transferts entre chapitres, la section d’investissement étant équilibrée par une recette d’emprunt.

6. Finances – Budget Ville – Exercice 2019 – Modification du tableau des subventions Approbation Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter une aide financière de 5.000,00 € à l’hôpital Marie- Lannelongue pour son action au quotidien et pour participer à l’opération « Course du Cœur ».

Ces crédits supplémentaires ont été pris en compte dans le cadre de la décision modificative de ce jour.

7. Finances - Budget Ville – Exercice 2019 – Avances à différentes associations et établissements publics locaux – Autorisation

L’ensemble des crédits figurant sur la délibération est prévu au compte 657 et ne peut faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision d’attribution au moment du vote du budget primitif.

Il est néanmoins permis au Conseil Municipal d’intervenir avant le vote du budget primitif.

Cette délibération permettra aux différentes associations et établissements publics locaux (Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Ecoles) de continuer leurs activités sans interruption de trésorerie (paiement de salaires, achat de fournitures, poursuite des activités, etc...).

8. Finances - Budget ville - Exercice 2019 - Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif – Autorisation

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le projet de délibération ci-joint pourra notamment permettre, en début d’exercice 2019, le mandatement de travaux (chapitre 21 ou 23), d’acquisitions (chapitre 21) ou de frais d’études ou de logiciels (chapitre 20), assurant ainsi la continuité du Service Public.Page 4 sur 23

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L’ensemble des crédits engagés ou mandatés sera repris dans le cadre du budget primitif 2019 (Vote par nature et par chapitre).

9. Finances - Budget Ville - Modification d'autorisations de programme – Approbation Les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluri-annuelles.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Ainsi donc, la totalité de la dépense est engagée par le vote de l’autorisation de programme et, chaque année, les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération sont inscrits au budget et si besoin adaptés aux divers éléments relatifs au calendrier et aux modalités de réalisation de l’opération.

Ainsi, l’autorisation de programme est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, bien évidemment modifiables chaque année en fonction notamment des réalisations.

Il est proposé au Conseil Municipal l’adaptation au titre de l’exercice 2019 des autorisations de programme suivantes :

 AP n° 001 Pôle Culturel

 AP n° 002 Restructuration du groupe scolaire JOLIOT-CURIE

 AP n° 003 Restructuration du groupe scolaire FRANCOIS-PEATRIK

 AP n° 004 Participation Travaux DEMI-ECHANGEUR A86

 AP n° 007 Rénovation de l’Hôtel de Ville

 AP n° 008 Enfouissement Lignes à Haute Tension

Les dépenses sont financées par des subventions, le FCTVA, l’autofinancement, l’emprunt, la taxe d’aménagement et les cessions foncières et immobilières qui constituent les principales recettes d’investissement.

10. Finances – Budget « Ville » - Exercice 2018 – Provision pour créances douteuses – Approbation Lorsque des créances présentent un risque d’irrécouvrabilité, il est préconisé de constituer une provision. La constitution d’une provision pour la dépréciation des comptes de redevables permet d’étaler, sur plusieurs exercices, l’incidence des décisions d’admission en non-valeur lorsque par exemple, l’issue des poursuites engagées pour tenter de recouvrer une créance est incertaine (surendettement, liquidation judiciaire, poursuites infructueuses…).

L’état des créances douteuses, dressé en date du 6 décembre 2018 par le Comptable Public (Trésorerie de Sceaux Municipale) recense les titres de recettes dont le recouvrement parait compromis et fait ressortir le montant total estimé du risque de non recouvrement soit la somme de 96.557,70 €.Page 5 sur 23

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La Ville ayant déjà constitué au 31 décembre 2017 une provision pour dépréciation des comptes de redevables à hauteur de 60.903,48 €, il convient de procéder, sur l’exercice 2018, à une dotation complémentaire pour la différence, soit la somme de 35.654,22 €.

Par délibération du 30 mars 2006, la ville a opté pour le régime optionnel des provisions, à savoir une budgétisation totale.

Les provisions budgétaires constituent des opérations d’ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement, au chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », et en recette de la section investissement, au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » au compte 4912 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».

11. Service Public - Parking souterrain du Cœur de Ville - Rapport d'activité du délégataire Q PARK - Exercice 2017

La Ville du Plessis-Robinson, par le traité de concession du 25 mai 1999 modifié par différents avenants, a confié la gestion du stationnement du Cœur de Ville, à la Société Q PARK (OMNIPARC).

Conformément à la convention de concession, et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit, chaque année, un rapport d’exploitation joint en annexe.

La Commission Consultative de Service Public réunie le 4 décembre 2018 en l’Hôtel de Ville a examiné ce document en application de l’article précité.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Il est rappelé que le parking comporte 212 places réparties sur 4 niveaux. Il est ouvert tous les jours de la semaine de 7h à 22h et accessibles aux abonnés 24h/24,

- 3 personnes en assurent la gestion dont 1 responsable et 2 agents d’exploitation qui en assurent l’entretien, l’accueil et des rondes régulières d’agents de sécurités toutes les nuits; - Les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients montrent un taux de satisfaction globale de 81 % en hausse par rapport 2016 ;

- Réalisation des principaux travaux, entretien et environnement: l’ensemble des interventions est remontée par GMAO, la qualité de l’air est mesurée de manière permanente par une centrale de détection C0/NO et le traitement des déchets est assuré dans le respect des normes en vigueur, renouvellement des 2 bornes pour véhicules électriques;

- Le total des produits s’élève à 570 300 € dont 361 000 € de recettes « clients », 6 300 € versés principalement par la station de lavage, le solde correspondant essentiellement à la subvention versée par la Ville ;

- Le résultat net de ce parking est positif, soit +107 700 € après impôts, les charges (personnel, loyers, assurances, entretien, impôts et taxes…) s’élevant à 406 100 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

12. Service Public - Marché Communal - Rapport d'activité du délégataire MANDON - Exercice 2017 Par traité de concession du 21 mai 1991 ainsi que ses différents avenants modificatifs, la Ville du Plessis- Robinson a confié à la Société EURL MANDON, l’exploitation du marché de détail.Page 6 sur 23

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Conformément au traité et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation joint en annexe.

La Commission Consultative de Service Public réunie le 4 décembre 2018 en l’hôtel de Ville a examiné ce document, en application de l’article L 1411-3 du Code précité.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Environ 77 commerçants abonnés, dont 65 en alimentaire et 12 en non alimentaire ; - Environ 30 commerçants volants les mardis, 52 les vendredis et 65 les dimanches ; - Réalisation des travaux et entretiens suivants : travaux de dératisation, curage des canalisations,

vérification des pompes de relevage, nettoyage des extérieurs sous cloche. - La clientèle du marché vient de la Ville mais aussi des communes avoisinantes ; - 6 employés travaillent sur le marché : le placier, 5 balayeurs et 1 dame d’entretien ; - Les produits du marché se sont élevés à 1 521 817 €, dont 680 322 € de recettes « commerçants », le solde correspondant essentiellement à la subvention versée par la Ville ;

- Le résultat net, après déduction de l’ensemble des charges (personnel, loyers, assurances, entretien, impôts et taxes…) est de 170 081 € dont la moitié est reversée à la Ville.

- Les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des commerçants, ainsi qu’auprès des clients ont donné un résultat très positif.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

13. Service Public – Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication - Rapport d’activité - Exercice 2017

Énergie et numérique sont des services publics essentiels pour la vie quotidienne des habitants et des entreprises. Dans ces secteurs ouverts à la concurrence, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour garantir un service public local de qualité, ouvert à tous, dans un souci d'aménagement du territoire et de développement durable.

Créé en 1924 pour assurer la distribution d’électricité, le SIPPEREC a élargi progressivement son champ d’action aux énergies renouvelables, mais aussi aux réseaux et services numériques pour aider les collectivités à relever les défis de la transition énergétique et numérique.

Aujourd’hui, 113 collectivités dont la Ville du Plessis-Robinson, sont adhérentes à une ou plusieurs de ses compétences : électricité (83 adhésions), énergies renouvelables (76 adhésions), communications électroniques (90 adhésions). Compétences qui, dans un contexte de mutation énergétique et numérique, sont étroitement liées et participent à la construction de la ville connectée.

Le SIPPEREC est le partenaire des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergie et de numérique.

 Le SIPPEREC, autorité concédante la plus importante de France en électricité

- 83 collectivités adhérentes soit 5 % des clients et de la consommation française, - Prolongement du contrat de concession jusqu’en 2029, avec EDF et Enedis pour la distribution et la fourniture d’électricité (fin de l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité, rénovation de colonnes montantes, accompagnement des villes adhérentes pour le financement de projets de « transition énergétique », mise en œuvre d’un schéma directeur d’investissement sur le réseau), - 16 012 km de réseau de distribution électrique sur le territoire du SIPPEREC, - 1 829 248 usagers raccordés,Page 7 sur 23

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- 51 communes ont engagé un programme pluriannuel pour enfouir leur réseau aérien en totalité, travaux intégralement financés par le SIPPEREC et Enedis,

- Rénovation de colonnes montantes pour le compte des usagers,

- Le SIPPEREC conseille et accompagne les collectivités, pour examiner les propositions financières et techniques des travaux de raccordement.

 Le SIPPEREC, premier partenaire public des collectivités en Ile-de-France pour la production des énergies renouvelables

- La région Ile-de-France s’est fixée pour objectif de couvrir 40 % de la consommation francilienne en énergie par des énergies renouvelables. 76 collectivités dont le Plessis-Robinson sont adhérentes à la compétence « développement des énergies renouvelables ».

 Le SIPPEREC, acteur public du très haut débit

- Avec les réseaux d’initiative publique, le SIPPEREC a initié un aménagement progressif et équilibré de son territoire, pour permettre l’accès de tous –citoyens, établissements publics, entreprises- au très haut débit. 91 collectivités y sont adhérentes dont notre Commune.

- Le SIPPEREC propose aux collectivités adhérentes des outils, afin de favoriser l’arrivée du très haut débit. C’est le cas du Plessis-Robinson qui bénéficie du service de gestion de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODPD) due par les opérateurs télécom.

 Le SIPPEREC, porte d’entrée vers la « ville intelligente »

Par ses interventions, le SIPPEREC vise à améliorer la qualité des réseaux, accroître la production d’énergies locales et à développer des services innovants mutualisés et plus efficients au service des collectivités.

Le SIPPEREC accompagne donc les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques dans les domaines des énergies et du numérique. La mutualisation dans le cadre intercommunal permet une plus grande efficacité et un aménagement équilibré du territoire.

À travers son action et ses services aux collectivités, il vise à garantir aux habitants un service public local de qualité pour :

- garantir l’accès de tous au service public de la distribution et de la fourniture d’électricité, pour protéger les consommateurs et en particulier les plus vulnérables ;

- permettre l’accès au très haut débit pour tous ;

- maîtriser les coûts et les factures de chauffage en logement collectif, sur le moyen et le long terme, grâce aux réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables, dans un contexte de volatilité des prix des énergies fossiles.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport, consultable dans son intégralité à la Direction Générale des Services.

14. Service Public – Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Compte rendu d'activité - Exercice 2017

Le SIFUREP/ syndicat mixte créé en 1905, a pour missions d’organiser/ gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de 103 collectivités sur un territoire de plus de 4 millions d’habitants.Page 8 sur 23

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l. Les missions du SIFUREP

Le SIFUREP :

• gère le service extérieur des pompes funèbres via un contrat de délégation de service publie attribué à OGF pour 6 ans depuis le 1er janvier 2013;

• assure la gestion de 7 équipements funéraires par gestion déléguée :

- 5 crématoriums : Mont-Valérien à Nanterre, Val de Bièvre à Arcueil, Parc à Clamart, Champigny-sur-Marne et Montfermeil ;

- 2 chambres funéraires : Nanterre et Montreuil ;

• assiste et conseille les collectivités en matière de législation funéraire et les représente devant les autorités concernées ;

• aide les collectivités dans la gestion de leur cimetière avec la centrale d’achat et la compétence « cimetières » qui permet aux villes qui le souhaitent de lui transférer la gestion du cimetière ; • mène une enquête annuelle sur les tarifs des cimetières diffusée à toutes les communes adhérentes.

2. Les faits marquants de l’année 2017

La poursuite de l’augmentation du nombre de décès :

Le nombre de décès a tendance à augmenter depuis le début des années 2010 du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de plus forte mortalité. En outre, l’épidémie de grippe hivernale débutée en fin d’année 2016 a accru le taux de mortalité des personnes âgées. Ainsi en Ile-de France 80 205 personnes sont décédées en 2017, soit +1%,

L’extension du territoire d’intervention du SIFUREP :

Argenteuil, Aulnay-sous-Bois Boissy-Saint-Léger, Chaville, Clichy-sous-Bois, Gonesse Pontoise, Saint-Mandé, Saint-Maurice, l’Établissement public Vallée Sud-Grand Paris (communes de Châtillon et Montrouge) ont rejoint le SIFUREP qui regroupera prochainement 103 adhérents.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes :

Dans le cadre d'une enquête nationale relative à la gestion des opérations funéraires, conduite par la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes, l’activité du SIFUREP a été observée par la CRC d’Ile-de- France au cours de l’année 2017 sur les exercices couvrant 2012 à 2016. Ce rapport a été rendu public à l’issue de sa transmission au Comité de juin 2018. Il a validé la qualité et la conformité de la gestion du syndicat.

La tenue du 10E colloque consacré à « La place de la mort dans la ville et la vie :

Cette édition 2017 a permis de s'interroger sur la gestion des lieux et des rituels funéraires dans nos villes. Depuis la création des cimetières modernes au XIXe siècle, se pose la question de l’évolution de la mortalité et de la place à réserver aux morts. Le XXIe siècle ne déroge pas à la règle.

Un compte rendu vidéo du colloque est accessible sur le site Internet du SIFUREP.

L’édition du nouveau guide des obsèques

Ce guide vise à informer les familles sur les démarches à effectuer lors du décès d'un proche. Ce guide est complété d’un encart sur les engagements tarifaires du délégataire OGF.Page 9 sur 23

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3. Le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres : le maintien d’un service public funéraire

La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres mais permet néanmoins aux communes d'assurer le service extérieur des pompes funèbres soit directement, soit par la voie de la gestion déléguée sans exclusivité.

Les familles restent dans tous les cas libres de s'adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, la convention pour le service extérieur des pompes funèbres a été attribuée à la société OGF (marque commerciale PPG-Pompes Funèbres Générales) pour une durée de 6 ans depuis le 1er janvier 2013 et donc jusqu’ au 31 décembre 2018.

Le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres présente quatre avantages pour les familles :

• l’engagement tarifaire permet de proposer aux familles un service complet d’obsèques à un prix de 1918 € TTC pour une inhumation et 1515 € pour une crémation et 832 endeuillés en ont bénéficié ; • des conditions financières particulières pour les décès d'enfants jusqu’à 16 ans; • un tarif spécifique, inférieur de 6% en moyenne aux prix pratiqués par le délégataire sur l’ensemble des prestations assurées dans leur intégralité sur le territoire syndical ;

• la gratuité pour les enfants de moins d'un an ; le délégataire prend en charge les frais d'obsèques pour les personnes dépourvues de ressources à la place des communes adhérentes. Le contrat s’applique pour les défunts qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : • le défunt est domicilié sur le territoire d’une commune du SIPUREP ;

• le défunt est décédé sur le territoire d’une des communes du SLFUREP ou sur le territoire de la commune de Paris ;

• la mise en bière doit être effectuée sur le territoire du SIFUREP ou sur le territoire de la commune de Paris ; • L’inhumation, la crémation ou l’exhumation doivent avoir lieu sur le territoire d'une des communes du SIFUREP.

Le SIFUREF réalise régulièrement des visites mystères pour mesurer la qualité de l’accueil des usagers dans les agences OGF et s'assurer de la bonne application des engagements tarifaires pris par le concessionnaire dans le cadre de la délégation de service public.

4. Les crématoriums

En tant qu’autorité concédante, le SIFUREP a eu en charge en 2017 le contrôle de l’activité des délégataires des crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre/ du Val de Bièvre à Arcueil, du Parc à Clamart, de Champigny- sur-Marne et de Montfermeil.

Avec 24 450 crémations, le taux de crémation atteint 30,5% des décès en Ile-de-France contre 36/6% au niveau national.

Au total, on dénombre 7 525 crémations sur les cinq équipements gérés par le syndicat en 2017. • Crématorium du Mont Valérien à Nanterre : concessionnaire OGF, l 825 crémations en 2017 (soit une baisse de 5 % par rapport à l’année 2016).

• Crématorium du Val de Bièvre à Arcueil : concessionnaire G2F/ l 372 crémations en 2017 soit une hausse de l’activité de 2% par rapport à 2016.

• Crématorium du Parc à Clamart : concessionnaire OGF/ l 625 crémations en 2017, soit une hausse de l’activité de 12,2% par rapport à 2016.Page 10 sur 23

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• Crématorium de Champigny-sur-Marne : concessionnaire SEM services funéraires de la Ville de Paris, l 391 crémations en 2017 soit une hausse de l’activité de 8% par rapport à 2016. • Crématorium de Montfermeil : concessionnaire OGF, l 312 crémations en 2017, soit une baisse de l’activité de 5% par rapport à 2016.

5. Les chambres funéraires

Le SIFUREP, en tant qu’autorité concédante, contrôle la qualité de service auprès du délégataire dans les chambres funéraires de Montreuil et de Nanterre. Le syndicat négocie les tarifs pour garantir aux familles une totale transparence et une disponibilité des équipements 24 heures sur 24.

- La chambre funéraire de Nanterre : délégataire OGF, 1 505 admissions enregistrées en 2017, soit une hausse de 1% par rapport à 2016.

- La chambre funéraire de Montreuil : délégataire OGF, 792 admissions en 2017 soit une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2017.

15. Service Public – Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France - Rapport d'activité – Exercice 2017

La commune du PLESSIS-ROBINSON est adhérente au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour la compétence gaz.

En l’application de l’article L. 5211 -39 du code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, à chaque commune adhérente, un rapport d’activité, lequel doit faire l’objet d’une communication par le Maire au cours d’une séance du Conseil Municipal.

En sa séance du 26 juin 2017, le Comité d’administration du SIGEIF a adopté le rapport d’activité du syndicat, dont les principaux points sont les suivants :

- Première autorité concédant en France pour le gaz et dans les premières pour l’électricité, le Sigeif totalise 550 144 habitants sur le territoire. Fin 2017, le Syndicat compte 185 collectivités adhérentes pour le gaz, 64 pour l’électricité. 9 426 km de réseau gaz et 8 817 km de réseaux électriques.

- Le compte administratif 2016 du Sigeif présente les résultats suivants :

 En section d’Investissement les dépenses réelles sont de 7,42 millions d’euros,  En section de Fonctionnement les dépenses réelles (hors TCCFE) sont de 4,12 millions d’euros.

L’exercice clos le 31 décembre 2017 fait apparaître un résultat net de 1,35 millions d’euros.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de l’année 2017, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.Page 11 sur 23

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16. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe Babilou "crèche Les Etoiles de Mer" - Exercice 2017

Par convention du 21 février 2008, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la Société Ronde des Crèches, cinquante berceaux à la crèche « Les Etoiles de Mer ».

Vu l’avenant n°1 approuvé par la délibération n°09.97 du 15 octobre 2009, relatif à la réservation d’une place supplémentaire au sein de l’établissement, portant ainsi le nombre de places réservées à 51,

Vu l’avenant n°2 approuvé par la délibération n° 2011.52 du 17 juin 2011, relatif à la modification du 3ème paragraphe de l’article 6.2 de la convention de réservation de places avec la SARL « La Ronde des Crèche »,

Vu l’avenant n°3 approuvé par la délibération n°2013.124 du 19 décembre 2013, relatif au transfert de convention de réservation de place de la SARL « La Ronde des Crèches », du groupe BABILOU, à la société EVANCIA,

Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du 28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société EVANCIA BABILOU, cinquante et un berceaux à la crèche « Les Etoiles de Mer».

Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société EVANCIA BABILOU, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Présentation du Groupe Babilou, avec les chiffres clés du groupe, la mission éducative, les actions Responsables-Sociales-Environnementales, la qualité d’accueil et une communication innovante et digitale.

- Présentation de la crèche Les Etoiles de Mer,

- Une répartition des berceaux réservés : 51 berceaux pour la Ville du Plessis-Robinson, 3 berceaux pour la Préfecture de Région et 6 berceaux pour le réseau 1001 crèches ;

- La crèche a une superficie de 750m², composée de trois salles de vie, une « salle zen » ainsi qu’un jardin de 500m².

- Des contrats d’entretien ont été souscrits pour la maintenance et la sécurité, tel que la société DESAUTEL (système incendie), SILIKER (analyses bactériologiques), Bureau VERITAS (alarme incendie et installation électrique), Avipur (prévention traitement des insectes), Sauvaget (pompe à chaleur),… - Deux exercices incendies et un exercice de confinement ont été réalisés pendant l’année 2017, - L’équipe des Etoiles de Mer est composée de 20 professionnels (une directrice infirmière, une adjointe EJE, 3 EJE, 5 auxiliaires de puériculture, 8 auxiliaires petites enfance, 1 agent de collectivité et 1 cuisinier. - L’organigramme.

- Les formations, une matinée d'intégration est organisée par le groupe Babilou, permet aux travers d’échanges de connaître l’histoire, les valeurs et comportements, les organisations ainsi que les projets. - Les données chiffrées avec l’accueil de 97 enfants.

- Les axes de travail sont basés sur la nature (apparition d’un aquarium, d’une serre, d’un potager), l’espace Snoezelen (espace dit zen), un partenariat avec la médiathèque Jean d’Ormesson (participation bébé lecteur), l’espace créatif (s’inspirant du matériel Montessouri).

- Deux journées pédagogiques ont eu lieu sur le thème des émotions du tout petit et sur la réouverture de la structure après les grandes vacances d’été.

- Une enquête de satisfaction a été faite (33 familles ont répondu à ce sondage).Page 12 sur 23

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Suite à ce sondage, la crèche va pouvoir travailler sur la qualité des transmissions mais également sur l’aménagement des espaces de vie.

- Le bilan 2017 a été de faire participer d’avantage les familles à la vie de la crèche. - Les perspectives à venir, les projets pédagogiques doivent être travaillés, la notion de bienveillance doit être renforcée mais également, un projet de création d’une bibliothèque.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

17. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe Babilou "crèche Les Petits Mariniers" - Exercice 2017

Par convention du 15 septembre 2004, approuvé par la délibération n° 08.119 du 9 octobre 2008, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la Société EVANCIA BABILOU, vingt berceaux à la crèche « Les Petits Mariniers ».

Vu l’avenant n°1 approuvé par la délibération n° 05.129 du 27 octobre 2005, relatif à la simplification du calcul de la participation financière de la ville de la convention signée avec la SARL « Les Chemin de l’Eveil »,

Vu l’avenant n°2 approuvé par la délibération n° 08.119 du 9 octobre 2008, relatif au transfert universel de patrimoine des SARL « Les Chemins de l’Eveil » et « LAHMI » et ainsi la convention de réservation des 25 places à la société EVANCIA

Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du 28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société EVANCIA BABILOU, vingt-cinq berceaux à la crèche « Les Petits Mariniers».

Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société EVANCIA BABILOU, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Présentation du Groupe Babilou, avec les chiffres clés du groupe, la mission éducative, les actions Responsables-Sociales-Environnementales, la qualité d’accueil et une communication innovante et digitale.

- Présentation de la structure, avec un agrément de 32 berceaux en accueil de journée (12 moyens et 24 grands) ;

- L’organisation des locaux 241m² (2 salles de vie, 1 salle d'activité/sieste, 2 dortoirs, 2 salles de change, 1 salle de peinture,...)

- Concernant la maintenance et la sécurité, un partenariat a été mis en place entre Evancia et différentes sociétés, Desautel (système incendie), Avipur (Traitement 3D, les insectes, entretien des bacs à graisses), CDF (maintenance de la climatisation), CBC Equipement (maintenance du parc electroménager), Bureau Veritas (installation électrique) et Silliker (contrôle alimentaire).

2 exercices incendie et un exercice de confinement ont été réalisés sur la période 2017. - L’équipe est composée de 11 professionnels (une directrice- éducatrice de jeunes enfants, un adjoint infirmier, une psychomotricienne à mi-temps, une éducatrice de jeune enfants, deux auxiliaires, quatre agents petite enfance et un agent de collectivité), un médecin et un psychologue interviennent également en vacation.

- L’organigramme de la crèche des Petits Mariniers.

- Bilan chiffré.

- Le projet pédagogique de la crèche, Une mutualisation de postes (entre la crèche Tout Petits Pas et la crèche Petit Mariniers), le respect des rythmes et besoins individualisés, l’ouverture aux familles (avecPage 13 sur 23

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l’envoie de mail aux familles), et la mise en place de « Babilou APP » (permet aux familles de recevoir en temps réel des informations dans l’accompagnement à la parentalité).

Les axes de travail sont orientés sur l’accompagnement des émotions (création d’un espace Zen), des activités tournés vers les saisons à travers les 5 sens (création d’un potager) La crèche s’est associée avec la mairie et la bibliothèque, dans le projet du prix littéraire. L’équipe de la crèche Tout Petits Pas a pour projet d’entreprise Grandir Ensemble 2020, réfléchit sur la valeur de « bienveillance » mais également sur l’éco responsabilité.

- Deux journées pédagogiques ont eu lieu en 2017 (une sur les émotions des Tout Petit, la deuxième sur l’organisation et les premières adaptations.

- Formations et cafés pédagogiques (s’adapter à son poste, développer ses compétences, se former autrement, évoluer, protocole médicale, gestes d’urgence.

- Plusieurs événements se sont passés durant l’année 2017 : La galette, un café des parents, le spectacle de fin d’année avec la ferme Tiligolo et la fête de noël.

- Une enquête de satisfaction a été faite (20 questionnaires retournés) 100 % des parents recommandent la crèche.

Axe d’amélioration, poursuivre la vision du quotidien des enfants auprès des familles et de proposer aux familles de passer plus de temps sur la structure (avec la création d’un temps appeler vis ma vie à la crèche).

Et poursuivre la formation des équipes.

- Le bilan de l’année 2017 avec la création de « Vis ma vie », une matinée avec les parents qui souhaitaient participer au quotidien de leur enfant de l’arrivée au temps de repas. La mise en place d’un potager, en lien avec le projet 2017 : les saisons et les 5 sens, ainsi que la création d’un espace Zen. La poursuite du travail en commun entre Tout Petits Pas et les Petits Mariniers (réunion à thème et le travail d’entraide).

- Les perspectives pour 2017, la communication avec l’enfant sera mise à l’honneur, avec le souhait d’être formé à la communication gestuelle.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

18. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe Babilou "les Tout Petits Pas " - Exercice 2017

Par convention du 29 juin 2006, approuvé par la délibération n° 08.119 du 29 juin 2006, la Ville du Plessis- Robinson a réservé à la Société EVANCIA BABILOU, cinq berceaux à la crèche « Tout Petits Pas ».

Vu l’avenant approuvé par la délibération n° 08.119 du 9 octobre 2008, relatif au transfert universel de patrimoine des SARL « Les Chemins de l’Eveil » et « LAHMI » et ainsi la convention de réservation des 25 places à la société EVANCIA

Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société EVANCIA BABILOU, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Présentation du Groupe Babilou, avec les chiffres clés du groupe, la mission éducative, les actions Responsables-Sociales-Environnementales, la qualité d’accueil et une communication innovante et digitale.

- Présentation de la structure, avec un agrément de 19 berceaux en accueil de journée (9 bébés et 10 moyens);

- L’organisation des locaux 213m² sur deux étages.Page 14 sur 23

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- Concernant la maintenance et la sécurité, des contrats d’entretien ont été souscrits avec DESAUTEL (alarme incendie), Avipur (Traitement des 3D et insectes), La société Véritas pour les vérifications des installations électriques, deux exercices incendies ont été réalisés pendant l’année 2017. - La crèche en images.

- L’équipe est composée de 8 professionnels (une directrice- éducatrice de jeunes enfants, un adjoint infirmier, une éducatrice de jeunes enfants en section, deux auxiliaires de puériculture, trois auxiliaires petite enfance et un agent de collectivité), un médecin et un psychologue interviennent également en vacation ;

- Organigramme de la crèche ;

- 39 enfants ont été accueillis en 2017 dont 4 en accueils occasionnels.

- Données chiffrées,

- Le projet pédagogique de la crèche, Une mutualisation de postes (entre la crèche Tout Petits Pas et la crèche Petit Mariniers), le respect des rythmes et besoins individualisés, l’ouverture aux familles (avec l’envoie de mail aux familles), et la mise en place de « Babilou APP » (permet aux familles de recevoir en temps réel des informations dans l’accompagnement à la parentalité).

La crèche s’est associée avec la mairie et la bibliothèque, dans le projet du prix littéraire. L’équipe de la crèche Tout Petits Pas a pour projet d’entreprise Grandir Ensemble 2020, réfléchit sur la valeur de « bienveillance » mais également sur l’éco responsabilité.

- Deux journées pédagogiques ont eu lieu en 2017 (une sur les émotions des Tout Petit, la deuxième sur l’organisation et les premières adaptations.

- Formations et cafés pédagogiques (s’adapter à son poste, développer ses compétences, se former autrement, évoluer, protocole médicale, gestes d’urgence.

- Plusieurs événements se sont passés durant l’année 2017, la galette, un café parents, la fête de fin d’année et la fête de noël.

- L’enquête de satisfaction a été faite (7 questionnaires retournés) 83% des parents recommandent la crèche.

- Axes d’amélioration, rendre visible le quotidien des enfants avec l’apparition du mur pédagogique et continuer à former les professionnelles dans l’accompagnement à la parentalité. - Le bilan de l’année 2017 avec la continuité de la mutualisation avec la crèche des P’tits Mariniers (réunion à thème, l’entraide). Sur la crèche, la continuité des soins et l’éveil sensoriel. - Les perspectives pour 2018 avec la communication qui sera mis à l’honneur sur la structure et la poursuite du travail de l’émotion et de la sensorialité chez les bébés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

19. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe "les Petits Chaperons Rouges" - Exercice 2017

Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du 28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société Les Petits Chaperons Rouges, des berceaux à la crèche « Les Petits Chaperons Rouges Ville du Plessis Robinson ».

Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société Les Petits Chaperons Rouges, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.

Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2017 sont les suivants :

- Synthèse de l’année 2017 (mise en place d’un projet pédagogique, « matinées portes ouvertes entre les 3 sections, mise en place d’ateliers parents/enfants.Page 15 sur 23

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- Présentation du groupe Les Petits Chaperons Rouges, Démarche de qualité Crech’Expert, 4 axes de formation et la mise en place de focus pédagogique.

- La crèche a un agrément de 49 berceaux (20 bébés, 13 moyens et 16 grands pour l’année 2017). Les horaires d’accueil sont de 7h45 à 19h.

L’équipe a un agrément de 15,5 professionnels (une directrice, deux EJE, quatre auxiliaires puériculture, trois agents spécialisés, quatre aides auxiliaires de puériculture et 1,5 agent de service). Ateliers réalisés en famille : massage, peinture maison, comptines et lecture. Intervenant extérieur de l’association Fée en Chant Thé

- L’occupation des berceaux, 94 enfants accueillis en 2017 (dont 5 berceaux réservés par la ville). - Enquête de satisfaction.

- La crèche a organisé plusieurs réunions avec les parents (réunions de rentrée, des réunions à thèmes, réunion de fin d’année).

- Outils de communication entre la crèche et les parents : tous les deux mois, les parents reçoivent la newsletter de la crèche avec les différentes actualités. Une interface internet est également disponible avec différentes rubriques (photos, inforamtions principales, documents administratifs, une messagerie dédiée à la sécurisée entre parents et la direction,…).

- La vie de la crèche avec un focus et quelques exemples d’activités (quotidiennes, spécifiques, sensorielles et les intervenants extérieurs. Mais également des sorties et des partenariats extérieurs. - Effectifs et mouvements du personnel : 14,4 professionnels dont 12,3 auprès des enfants ainsi que l’accueil de stagiaires tout au long de l’année. Mais également, des vacations de médecin et de psychologue.

- Les agents ont suivi des formations à la hauteur de 73 heures.

- Deux journées pédagogiques ont eu lieu durant l’année 2017.

- La démarche de qualité, la crèche a bénéficié d’un audit conduit sur la base des 131 engagements du référentiel Crèch’Expert avec une conformité à 71,01% (Des actions correctives ont été faites avec la mise à jour des dossiers des enfants, la mise à jour du projet d’établissement ainsi que la mise en place de réunions à thème).

- Une démarche responsable, l’année 2017 placée sous le signe des éco-gestes, avec la semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin. La crèche a participé à une collecte de piles en partenariat ave le Téléthon, le tri des déchets a été instauré au sein de la crèche.

La crèche a également une alimentation de qualité, privilégie dans les menus des produits frais et des aliments issus de l’agriculture biologique et locale.

- La sécurité avec l’hygiène sécurité et environnement ainsi que la sécurité incendie et la mise en sécurité (deux exercices d’évacuation ont été réalisés).

Des contrats pour la maintenance et l’entretien ont été signés avec différents partenaires (Engie Axima, Gestie-pro, ID Verde, Christal).

- Durant l’année 2017 des travaux ont été fait au sein de la crèche comme la réfection du sol de la cuisine et l’installation d’un portillon à l’entrée de l’atrium.

- Conclusion sur l’année 2017 (l’arrivée d’une nouvelle directrice, une équipe sur le terrain qui est stable, un travail pédagogique de fond sur le quotidien ainsi que le développement d’ateliers. - Les objectifs pour 2018, garantir la stabilité de l’équipe et l’anticipation des recrutements, renforcement des équipes. Continuer les projets pédagogiques actuels en développement l’esprit d’initiative. Et pour terminer, poursuivre le déploiement des moments de partage entre enfants/parents/ professionnelles.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.

20. Service public - Handicap - Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité - Exercice 2018 – Approbation

La création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) a été

rendue obligatoire par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, laPage 16 sur 23

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participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (codifiée par l’article L. 2143-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales) pour les communes de 5 000 habitants et plus.

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 – art.11 a modifié l’article L. 2143-3 et rebaptisé la

Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) en Commission Communale

pour l’Accessibilité (CCA). Ce changement d’appellation permet dorénavant d’accueillir des associations ou

organismes représentant les personnes âgées, ainsi que des représentants des acteurs économiques au sein

de la CCA.

Les Communes se doivent de réunir leur Commission Communale pour l’Accessibilité au moins une fois par an

et d’établir un rapport annuel dressant le constat de l’accessibilité de la Commune. Ce rapport sera transmis

aux différents partenaires énumérés par la loi.

Conformément à l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Communale

pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées de la Ville du Plessis-Robinson a été créée le 29 mars 2007 par

délibération du Conseil Municipal.

Suite à l’élection d’un nouveau Maire, consécutive aux élections sénatoriales de septembre 2017, une nouvelle

Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville du Plessis-Robinson a été nommée. Elle est composée

d’élus de la Commune, ainsi que de représentants d’associations de personnes handicapées et âgées. La

Commission Communale pour l’Accessibilité peut également se voir adjoindre toute personne compétente en

fonction des sujets à traiter. Les services municipaux peuvent ainsi apporter leur aide technique et

administrative et faire intervenir tout partenaire en capacité d’associer leur expertise.

La Commission Communale pour l’Accessibilité du Plessis-Robinson s’est réunie le 21 novembre 2018 et un

rapport annuel a été rédigé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Communale pour

l’Accessibilité de la Ville du Plessis-Robinson pour l’année 2018.

21. PPP - Contrat de partenariat sur le domaine de la voirie et des réseaux divers - Rapport annuel technique et financier de la société Plessentiel - Exercice 2017

Aux termes d’un contrat de partenariat conclu avec la Ville du Plessis Robinson le 23 juillet 2011 pour une durée de 20 ans, modifié par avenant n°1 du 24 novembre 2011, par avenant n°2 du 24 juin 2013, par avenant n° 3 approuvé lors de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2015, puis par avenant n°4 approuvé lors de la séance du conseil municipal 26 septembre 2016, la société PLESSENTIEL finance, conçoit et reconstruit la voirie et les réseaux divers sur une partie du territoire communal, et d’autre part en assure l’entretien et la maintenance.

A ce titre, la société PLESSENTIEL prend en charge la reconstruction et l’entretien des ouvrages suivants :

 La voirie, comprenant les chaussées, bordures, trottoirs, caniveaux, stationnements,  Les installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,  La signalisation horizontale, verticale, de police et directionnelle,

 Le mobilier urbain.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la société PLESSENTIEL a l’obligation de remettre chaque année un rapport annuel afin de permettre le suivi de l’exécution du contrat.Page 17 sur 23

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Ce rapport annuel qui répond à la fois aux obligations définies à l’article 63 du contrat de partenariat et à l’article R. 1414-8 du CGCT, regroupe :

 Le compte rendu technique annuel,

 Le compte rendu financier annuel,

 Les comptes prévisionnels,

 Le rapport annuel d’activité,

 Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice,

 L’attestation du commissaire aux comptes sur la procédure d’établissement du compte-rendu financier,

 La mise à jour de l’inventaire des biens.

Le rapport annuel produit par la société PLESSENTIEL pour l’exercice 2017 est consultable dans son intégralité à la Direction Générale des Services, il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte.

22. Culture – Plessis Arts et Loisirs - Convention d’objectifs, de moyens et de services partagés avec la Ville - Appel du montant définitif 2017 - Approbation

Par convention en date du 21 juin 2010, modifiée par ses 3 avenants, la Ville du Plessis-Robinson et La

Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre ont conclu une convention de maîtrise d’ouvrage unique

en vue de la construction de la Maison des Arts, comprenant divers équipements culturels dont une salle de

Théâtre de 400 places relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la répartition du

coût de la construction de cette opération s’établissait à hauteur de 32.50% pour la Communauté

d’Agglomération et de 67.50% pour la Ville.

Par ailleurs, par convention du 31 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre a

confié à l’association « Plessis Arts et Loisirs » la gestion du Théâtre de la Maison des Arts, dont la compétence

relevait de cet EPCI, auquel s’est substitué depuis le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial (EPT) «

Vallée Sud Grand Paris » qui assure cette compétence en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République.

La Maison des Arts, sise 1 place Jane Rhodes au Plessis-Robinson, qui abrite de nombreux espaces dédiés à la

Culture et aux différents publics, tels que, 2 salles de cinéma, une médiathèque, un théâtre, des salles de

réception et d’exposition, un pôle de musiques actuelles, ainsi que des ateliers d’arts plastiques, a été

réceptionnée le 10 juin 2016, date depuis laquelle cet équipement est en fonctionnement.

Aussi, dans un objectif d’optimisation et de rationalisation des moyens de fonctionnement et des ressources et

en application du décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, il a été conclu en juillet 2016 une convention de

mandat d’encaissement entre la Ville et l’Association PAL, en vertu de laquelle les droits d’entrées des activités

théâtrales sont encaissés par la Ville pour le compte de l’Association.

Vu la délibération n°2016-157 en date du 15 décembre 2016, approuvant la Convention d’Objectifs, de

moyens et de services partagés à intervenir avec l’Association Plessis Arts et Loisirs.

Vu l’article 3 de la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés, indiquant que les frais

prévisionnels seront arrêtés par délibération du Conseil Municipal, en attendant les frais définitifs qui devront

être établis et arrêtés par délibération du Conseil Municipal qui interviendra après le vote du Compte

Administratif et le cas échéant à l’occasion de tout Conseil Municipal pour les sommes définitives qui ne sont

pas connues au moment du vote du Compte Administratif,Page 18 sur 23

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Vu la délibération n° 2017-135 en date du 19 décembre 2017 fixant le montant prévisionnel au titre de

l’exercice 2017, à 300 000€,

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver, pour l’exercice 2017, le montant définitif de la

participation financière du PAL, arrêté à un montant de 364 172,71 €.

23. Culture – Plessis Arts et Loisirs - Convention d’objectifs, de moyens et de services partagés avec la Ville - Appel du montant prévisionnel 2018 - Approbation

Par convention en date du 21 juin 2010, modifiée par ses 3 avenants, la Ville du Plessis-Robinson et La

Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre ont conclu une convention de maîtrise d’ouvrage unique

en vue de la construction de la Maison des Arts, comprenant divers équipements culturels dont une salle de

Théâtre de 400 places relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la répartition du

coût de la construction de cette opération s’établissait à hauteur de 32.50% pour la Communauté

d’Agglomération et de 67.50% pour la Ville.

Par ailleurs, par convention du 31 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre a

confié à l’association « Plessis Arts et Loisirs » la gestion du Théâtre de la Maison des Arts, dont la compétence

relevait de cet EPCI, auquel s’est substitué depuis le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial (EPT) «

Vallée Sud Grand Paris » qui assure cette compétence en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République.

La Maison des Arts, sise 1 place Jane Rhodes au Plessis-Robinson, qui abrite de nombreux espaces dédiés à la

Culture et aux différents publics, tels que, 2 salles de cinéma, une médiathèque, un théâtre, des salles de

réception et d’exposition, un pôle de musiques actuelles, ainsi que des ateliers d’arts plastiques, a été

réceptionnée le 10 juin 2016, date depuis laquelle cet équipement est en fonctionnement.

Aussi, dans un objectif d’optimisation et de rationalisation des moyens de fonctionnement et des ressources et

en application du décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, il a été conclu en juillet 2016 une convention de

mandat d’encaissement entre la Ville et l’Association PAL, en vertu de laquelle les droits d’entrées des activités

théâtrales sont encaissés par la Ville pour le compte de l’Association.

Vu la délibération n°2016-157 en date du 15 décembre 2016, approuvant la Convention d’Objectifs, de

moyens et de services partagés à intervenir avec l’Association Plessis Arts et Loisirs.

Vu l’article 3 de la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés, indiquant que les frais

prévisionnels seront arrêtés par délibération du Conseil Municipal, en attendant les frais définitifs qui devront

être établis et arrêtés par délibération du Conseil Municipal qui interviendra après le vote du Compte

Administratif et le cas échéant à l’occasion de tout Conseil Municipal pour les sommes qui ne sont pas connues

au moment du vote du Compte Administratif.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver, pour l’exercice 2018, le montant prévisionnel ajusté

de la participation financière du PAL, d’un montant de 340 000 €, le montant définitif étant arrêté lorsque

l’ensemble des dépenses imputables au PAL en vertu de la convention sera arrêté.Page 19 sur 23

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24. Marchés publics - Assurance dommage aux biens - Groupement de commandes - Convention - Approbation et autorisation de signer

Dans un souci de simplification et afin d’obtenir de meilleurs conditions, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 22 Mai 2017, la convention constitutive d’un groupement de commandes – prévu par l’article 28 de l’Ordonnance ° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics – pour la passation des marchés d’assurances à intervenir avec la Ville – en qualité de coordonnateur du groupement chargé de la signature et de la notification du marché, chacun des membres s’assurant pour ce qui le concerne de la bonne exécution dudit marché –, le CCAS et la Caisse des Ecoles.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, effectuée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1-a) de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le Marché relatif aux prestations de services en assurances pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS et la Caisse des Ecoles a été attribué comme suit :

 LOT 1 – RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES au GROUPEMENT COMPOSE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS

 LOT 2 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES au GROUPEMENT COMPOSE SOFAXIS / MAPFRE GLOBAL RISKS

 LOT 3 – FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à la société SMACL ASSURANCES

Cependant, le titulaire du marché d’assurance dommage aux biens (groupement composé de la société d’assurance MAPFRE et de l’intermédiaire SOFAXIS) souhaite, au terme d’un préavis émis dans les délais prescrits, procéder à la résiliation du marché au 31 décembre 2018. L’assureur MAPFRE a, en effet, fait le choix d’un revirement dans sa politique de développement sur le marché français : il n’interviendra plus en tant qu’assureur mais uniquement, à compter du 1er janvier 2019 en tant que réassureur.

La convention constitutive du groupement de commandes ne prévoyant pas cette hypothèse, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un nouveau marché et la conclusion, dans l’attente de son aboutissement à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, d’un contrat de 6 mois afin de maintenir la prestation d’assurance et permettre aux membres du groupement de rester assurées dans l’intervalle.

Il est donc, demandé, au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec la Ville – en qualité de coordonnateur du groupement - , le CCAS et la Caisse des Ecoles, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

25. Protocole d’accord transactionnel entre la Commune du Plessis-Robinson et la société SEGEX ENERGIES pour l’établissement du décompte général relatif à la réalisation des lots 6 et 7 de l’opération de construction de la Maison des Arts - Approbation et autorisation de signer

Par un acte d’engagement en date du 24 juillet 2013, la Commune du Plessis-Robinson a confié à la société SEGEX ENERGIES la réalisation des lots 6 et 7 indissociables « Electricité, courants forts, groupe électrogène, courants faibles, asservissements, SSI » dans le cadre de son opération de construction du pôle culturel pour un montant global et forfaitaire de 1 714 890,50 € HT.

Deux avenants conclus en cours de marché sont venus augmenter ce montant : un premier avenant en date du 23 juillet 2015 à hauteur de 341 058,79 € HT et un second avenant en date du 21 avril 2016 à hauteur de 27 946,89 € HT.

Concomitamment à son projet de décompte final, la société SEGEX ENERGIES a adressé à la Commune du Plessis-Robinson une réclamation pour des évènements qu’elle considère avoir perturbé la réalisation des études et des travaux, à savoir :Page 20 sur 23

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- des retards et prolongations des études de synthèse et du gros œuvre ; - des modifications de la méthode constructive du gros œuvre ;

- la prolongation du gros œuvre entrainant une prolongation des travaux d’incorporation et de pose de chemin de câbles et décalant le démarrage des travaux des lots 6 et 7 ;

- points bloquants et retards des travaux TCE perturbant l’avancement des travaux des lots 6 et 7 ; - réalisation de travaux supplémentaires.

Le montant total des travaux complémentaires et du mémoire en réclamation s’élevait initialement à la somme de 894 872,12 € HT.

La Commune du Plessis-Robinson n’a pas entendu donner une suite favorable à cette réclamation mais n’a pas pour autant exclu toute indemnisation de l’entreprise titulaire à la condition qu’une telle indemnisation soit fondée dans son principe comme dans son quantum.

En effet, la Commune est consciente que certaines de ses demandes de modifications ou de travaux supplémentaires aient pu engendrer des surcoûts pour la société SEGEX ENERGIES.

Afin de trouver un accord sur l’établissement du décompte général de l’opération, la Commune du Plessis- Robinson et la société SEGEX ENERGIES sont convenues, conformément à l’article 50.5 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, de recourir à une procédure de conciliation.

Un protocole de conciliation, ayant pour objet d’encadrer la démarche amiable engagée par la Commune du Plessis-Robinson, a ainsi dans un premier temps été initié par la Commune et la société SEGEX ENERGIES.

Dans le cadre de cette conciliation, les parties ont eu recours à un médiateur, Monsieur Thierry BOUYSSONIE, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Lyon, domicilié au Domaine des Tamaris - 6 Allée des Lauriers - 01390 Saint Marcel, en vue de rechercher une solution globale à la résolution de ces différends.

Le médiateur, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence, a ainsi organisé des réunions contradictoires entre la Commune du Plessis-Robinson et la société SEGEX ENERGIES afin de résoudre le différend de manière amiable et équitable.

La durée de la procédure qui était initialement de trois mois s’est prolongée avec l’accord des parties.

Au vu du rapport rendu par le médiateur à l’issue de la procédure de conciliation, la Commune du Plessis- Robinson et la société SEGEX ENERGIES se sont rapprochées et sont convenues de conclure le protocole transactionnel joint au présent rapport.

Conformément à l’article 2044 du Code civil, chacune des parties à un protocole transactionnel doit faire œuvre de concessions réciproques.

Ainsi, en application du protocole transactionnel joint, la Commune du Plessis-Robinson s’engage à verser à la société SEGEX ENERGIES la somme de 82 000 € HT au titre des travaux supplémentaires et la somme de 249 000 € HT au titre de divers préjudices indirects, soit la somme totale de 331 000 € HT soit 397 200 € TTC.

La société SEGEX ENERGIES renonce quant à elle au montant de sa réclamation initiale s’élevant à 894 872,12 € HT.

La Commune du Plessis-Robinson peut ainsi se féliciter des démarches entreprises afin de parvenir à une résolution amiable du différend né entre elle et la société SEGEX ENERGIES.Page 21 sur 23

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En effet, cette résolution amiable, de surcroît financièrement très avantageuse pour la Commune du Plessis- Robinson qui s’exposait initialement à une demande de 894 872,12 € HT, permet à cette dernière d’éviter une procédure contentieuse longue dont l’issue est aléatoire et susceptible d’être coûteuse.

Il convient donc d’approuver le protocole transactionnel joint, lequel contient avec ses annexes la totalité des accords passés entre les parties, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe.

26. Domaine public - Occupation du domaine public - Convention pour l'exploitation d'un chalet destiné à la vente de denrées alimentaires dans le jardin de Robinson – Approbation et autorisation de signer La convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du Chalet destiné à la vente de denrées alimentaires dans le Jardin de Robinson – conclue le 14 Mai 2012 pour répondre aux besoins du public utilisateur –, étant arrivée à échéance le 31 Décembre 2016, il convient de procéder au renouvellement de cette convention.

Une procédure de mise en concurrence a été mise en œuvre en application des dispositions prescrites par les articles L 2122-1- et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : une publicité est parue le 21 Juin 2017 dans le Journal « LE PARISIEN », sur le site Internet de la Ville et affichée en Mairie.

2 sociétés ont souhaité déposer un dossier en réponse.

La ville, désireuse d'encourager le plus possible la concurrence et sollicitée par plusieurs sociétés qui ont manifesté leur intérêt après la date limite de dépôt des dossiers, a cependant décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général, et plus précisément en raison d’une concurrence insuffisante, et d’effectuer une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la même forme.

Une nouvelle publicité est ainsi parue, le 12 Octobre 2018, sur le site Internet de la Ville, affichée en Mairie et publié dans le Journal « LE PARISIEN » par deux fois, le 12 Octobre 2018 et le 19 Octobre 2018. Les soumissionnaires de la procédure initiale et les sociétés ayant manifesté leur intérêt ont été informées de la possibilité de retirer le dossier de consultation dès la publicité effectuée.

La Commune n’a toutefois reçu que 2 propositions qu’elle a analysées.

Au regard du rapport d’analyse qui lui a été présenté, la Commission consultative, qui s’est réunie le 06 Décembre 2018 pour émettre un avis, a proposé de retenir, à l’unanimité, la proposition de la société SUR MESURE SPECTACLES, considérant cette dernière comme étant nettement plus adaptée aux critères déterminés pour la mise en œuvre de ce service et définis dans le dossier de consultation.

Un projet de convention d’occupation de ce Chalet, pour une durée de 3 ans, et moyennant – conformément au régime de la domanialité publique – une redevance annuelle fixée comme suit : - une part fixe égale à la valeur locative du bien mis à disposition, soit 700 € HT/an, hors charges, - une part variable de 3% du chiffre d’affaires TTC de l’occupant, pour l’exercice antérieur, a été rédigé.

Il est donc, demandé, au Conseil Municipal, d’approuver le projet de convention à intervenir avec la société SUR MESURE SPECTACLES et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Page 22 sur 23

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27. Enseignement – Prise en charge des frais des prestations liées aux activités scolaires et périscolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A - Convention à intervenir avec la ville de Massy - Approbation et autorisation de signer

Certaines dérogations à la carte scolaire ne relèvent pas d’un choix des familles mais sont rendues nécessaires par des contraintes extérieures car les enfants ont besoin d’être accueillis dans des classes spécialisées : les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) d’une part et les Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants (U.P.E.2.A), d’autre part.

Aussi, les communes d’accueil appliquent une tarification spécifique aux élèves ne résidant pas sur leur territoire. En conséquence, les familles qui sont dans l’obligation de scolariser leur enfant au sein de ces classes spécialisées, se voient appliquer un hors commune.

La Ville n’entend pas faire supporter à ces familles cette charge financière, c’est pourquoi il a été convenu avec la Ville de Massy d’établir les factures correspondant au tarif hors commune entre ville et de refacturer nos administrés au tarif correspondant à leur quotient familial.

Il convient aujourd’hui de conclure une convention afin de permettre la prise en charge des dépenses liées aux activités scolaires.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

28. Cinéma – Maison Des Arts – Création d’un atelier vidéo et fixation du tarif - Approbation Le cinéma souhaite développer des ateliers vidéo dans la salle de montage vidéo avec l’intervention de

professionnels extérieurs à destination de tous les publics robinsonnais et en particulier des jeunes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer et de fixer un tarif atelier vidéo comportant des modules de

3 séances pour un forfait global de 30 € soit un prix de revient de la séance à 10 € et permettant d’aboutir à la

réalisation d’un petit « clip vidéo ».

29. Finances - Indemnité de conseil versé à la Trésorière Municipale au titre de l'année 2018 - Approbation En application de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, le Trésorier Municipal a transmis les états de règlement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, effectuées au titre de l’année 2018.

Le décompte concernant la ville du Plessis-Robinson, s’élève à la somme moyenne annuelle de 83 398 910,54 €, l’indemnité s’y rapportant est de 8 667,65 € bruts.

Toutefois, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une indemnité de conseil d’un montant de 3 500 € bruts, pour l’année 2018, à Madame Florence LETE, Trésorière Municipale, la Commune se trouvant dans l’obligation, du fait des réformes intervenues à l’initiative de l’Etat sur les ressources des communes, de plafonner le montant de cette indemnité.

30. Personnel Municipal - Convention d’adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Petite Couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels - Renouvellement et autorisation de signer

Dans le souci de maintenir la démarche de prévention des risques professionnels au sein de notre collectivité

et la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, il a été envisagé de compléter les fonctions de notrePage 23 sur 23

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Conseiller de Prévention avec les missions du service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention du Centre de

Gestion de la Petite Couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

A ce titre, par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, a été décidée l’adhésion avec le Centre de Gestion de la Petite Couronne Ile de France, par voie de convention, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2014.

Il y a lieu de renouveler, par voie de convention, la prestation proposée par le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Petite Couronne Ile de France pour assurer les fonctions d’inspection et de conseil en prévention

des risques professionnels au sein des services de la Ville du Plessis-Robinson, à compter du 1er janvier 2019,

pour une période de 5 ans.

31. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent Approbation Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :

- Création d’un poste de Technicien territorial faire face à un recrutement à venir.

32. Questions diverses

33. Décisions