Ordre du Jour - OJ du public 20 juin 2018

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Ordre du Jour - OJ du public 30 6 16

Ordre du Jour - OJ du public 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ du public 20 juin 2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 29

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Ordre du jour au public - CM du 20 juin 2018

Ordre du jour au public

Conseil Municipal du 20 juin 2018

1 - Appel Nominal

2 - Désignation du Secrétaire de séance

1 - Appel Nominal

2 - Désignation du Secrétaire de séance

3 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 15 mars 2018

4 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 29 mars 2018

5 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 12 avril 2018

6 - Conseil Municipal - Délégations du Maire - Marchés publics – Autorisation

L’article L 2122-22 [4°] du Code général des collectivités territoriales prévoit que par délégation du conseil municipal, le maire peut être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Afin de de favoriser la fluidité et la réactivité de la gestion des affaires communales, il convient de compléter la délibération prise lors du Conseil municipal du 3 mai 2018 fixant les délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, en lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres passés en vertu de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 quel qu’en soit l’objet et d’un montant supérieur à 5 548 000 € HT dès lors qu’ils font l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la commission d’appel d’offre en vue de l’examen de l’analyse des soumissions par la commission d’appel d’offre réunie préalablement à la décision de signer le marché par le Maire ainsi que pour les avenants les concernant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est enfin proposé que la délégation puisse être exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, par l’adjoint suppléant, dans l’ordre des nominations, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7 - Finances – Compte administratif 2017 "Ville" – Approbation

Le compte administratif est le document budgétaire qui présente les résultats effectués au cours de l’exercice écoulé. Il compare à cette fin le total des recouvrements au total des mandatements. La balance sur réalisations s’établit comme suit (en euros) :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes (titres émis) +10 685 957.15 €Page 2 sur 29

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Dépenses (mandats émis) -35 110 173.42 €

Solde d’investissement 2016 (déficit) -6 674 822.58 €

----------------------------

Soit un déficit sur réalisations de - 31 099 038 .85 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes (titres émis) +65 990 171.54 €

Dépenses (mandats émis) -59 857 276.30 €

Solde de fonctionnement 2016 (excédent) +11 228 818.12 €

----------------------------

Soit un excédent sur réalisations de 17 361 713.36 €

Soit un résultat total déficitaire sur réalisations de - 13 737 325.49 (résultat total de clôture) la ville ayant privilégié en cette fin d’exercice de réaliser le financement de ses investissements sur le fond de roulement constitué des excédents accumulés et en optimisant la gestion financière et de la Trésorerie des différentes lignes d’emprunt à sa disposition.

Afin de connaître la situation réelle de l’exercice, il convient de tenir compte des opérations engagées mais non ordonnancées à la fin de l’exercice, ainsi que les recouvrements non effectués (reports) :

Section d’investissement

Déficit sur réalisations -31 099 038.85 €

Recettes restant à recouvrer +42 994 276.60 €

Dépenses engagées restant à effectuer -25 467 342.42 €

--------------------------

Soit -13 572 104.67 €

Section de fonctionnement

Excédent sur réalisations 17 361 713.36 €

SOIT UN RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE 3 789 608.69 €

Si l’on considère la situation budgétaire s’attachant aux flux réels et monétaires de l’exercice 2017 le constat reste lui aussi plus que satisfaisant si l’on se rappelle que les objectifs affichés étaient en particulier : - La maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- La préservation d’un autofinancement des investissements satisfaisant, - La poursuite à un haut niveau de l’investissement local,

- La maitrise voire la baisse de l’endettement dans le cadre d’une politique de la mobilisation des actifs fonciers.

I – DES DEPENSES INFLATIONNISTES MAITRISEES

En 2017, l’année est marquée par une assez grande maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement à périmètre constant (+2,78%), malgré l’accroissement du niveau des dépenses de péréquation (FPIC) et l’augmentation des charges de personnel.Page 3 sur 29

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Trois aménagements ont été apportés aux règles de calcul du FPIC par la loi de finances pour 2017, qui prévoit :

- de stabiliser le fonds à 1,0 Md€ en 2017 – un montant identique à celui redistribué en 2016 tout en maintenant l’objectif de 2% des ressources fiscales du bloc communal,

- de modifier la clef de répartition applicable au sein des ensembles inter- communaux bénéficiaires, - d’introduire une garantie temporaire au profit des territoires qui deviendraient inéligibles entre 2016 et 2017 : les collectivités qui ne devraient plus percevoir du FPIC continueront à en percevoir pendant une période de transition, permettant une sortie du dispositif en sifflet, mais conduisant à pénaliser les collectivités contributrices comme le Plessis-Robinson.

Conjugué aux dispositifs de péréquation mis en place sur les recettes (dotations de l’Etat), la charge induite liée à la péréquation progresse globalement pour la Commune de plus de +72,59% (FSRIF : + 29,87% / FPIC : +125,72%).

De plus, nous constatons cette année l’augmentation amplifiée des charges de personnel. En effet, les grilles de rémunération des fonctionnaires évoluent de 2016 à 2020 dans le cadre des décisions prises par les gouvernements de François Hollande et tout particulièrement en 2017 avec l’impact de l’augmentation du point d’indice.

Par ailleurs, 2017 a connu l’entrée en vigueur de la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation, et la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

Et comme chaque année, le SMIC a été revalorisé.

II – PERMET LA POURSUITE D’UNE POLITIQUE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT

La politique de développement urbain conduite depuis de nombreuses années amène à poursuivre la mise en œuvre des programmes structurants déjà engagés d’une part, le développement des projets liés au développement de la Commune ou à l’adaptation et à la modernisation des équipements et infrastructures existantes d’autre part.

C’est encore une fois plus de 30 millions d’euros qui auront été investis, la liste des principaux investissements et reports sont annexés ci-après.

Ce dynamisme des investissements a été rendu possible par des subventions obtenues pour la réalisation des équipements, la Taxe d’aménagement et un Autofinancement brut amélioré par la politique de valorisation du patrimoine précédemment acquis, la Ville ayant par ailleurs réussi grâce à une gestion fine de sa trésorerie à optimiser ses frais financiers et à différer la mobilisation des emprunts prévus au budget pour permettre à la commune d’assurer comme indiqué le portage foncier des terrains avant leur cession pour assurer le développement de la commune et de ses ressources.

III – UN RESULTAT POSITIF MAIS EN BAISSE CONSEQUENCE DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES

Au total, les opérations exécutées dégagent un excédent de fonctionnement de 17 361 713,36 €, un déficit d’investissement de 31 099 038,35 € soit un déficit total exécuté de 13 737 325,49 € qui, une fois les reports pris en compte tant en dépenses qu’en recettes, génère un résultat net positif de 3 789 608,69 €.

L’excédent brut de fonctionnement en progression de 30,36% par rapport à l’exercice 2016 témoigne de la bonne santé financière de la commune qui lui permet de financer son désendettement, le ratio dePage 4 sur 29

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désendettement de la commune étant inférieur à 5 ans en 2017 en forte réduction par rapport à 2016 à la fois du fait d’une augmentation de l’épargne brute et d’une diminution sensible de la dette.

Par ailleurs, cette bonne santé financière de la commune construite année après année via les excédents accumulés permet grâce à une gestion optimisée de la Trésorerie de maintenir un niveau élevé d’investissement plus de deux fois supérieur au montant des investissements par habitant des communes de la même strate.

Il est à noter que cette gestion optimisée de la Trésorerie s’effectue dans un cadre particulièrement difficile par le comportement de l’Etat qui pour la première fois depuis 30 ans n’aura pas versé en 2017 le montant du FCTVA dû à la commune à hauteur de 3.900.000 euros pour la part investissement. Cela illustre le désintérêt le plus total du Président de la République et de son gouvernement pour les communes et le décalage permanent entre la communication officielle et la réalité vécue du terrain, comme en matière de DGF où il est proclamé le maintien de la DGF quand sa diminution est de 15%.

Dans ce contexte, le déficit d’investissement constitué au 31 décembre 2017 doit être relativisé du fait de l’affectation du résultat de fonctionnement à hauteur de 13.572.104 €.

De plus, le fond de roulement accumulé permet de retarder la mobilisation des emprunts de portage foncier, emprunts qui seront bien évidemment annulés le cas échéant dès la réalisation des ventes prévues par la commune en 2018.

Au total, l'ensemble de ces éléments permet à la commune de dégager un résultat excédentaire en fonctionnement parmi les plus importants qu'elle ait jamais réalisé à plus de 17 millions d'euros qui lui garantit à la fois une capacité de désendettement inférieure à 5 ans bien au-delà des 12 ans prévus par la Loi de programmation des finances publiques et un autofinancement substantiel de ses investissements. Malgré le haut niveau d'investissement réalisé, elle dégage un résultat global, encore excédentaire de plus de 3 millions d'euros.Page 5 sur 29

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DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2017

DEPENSES 32 491 761,54 €

1.1 Acquisitions diverses 1 143 152,66 €

 Matériel de bureau et matériel informatique 350 452,55 €

 Matériel de transport 203 297,31 €

 Matériel technique 151 582,69 €

 Mobilier 54 965,93 €

 Logiciels 41 822,78 €

 Autres 341 031,40 €

1.2 Acquisitions foncières 9 348 372,48 €

 Immeuble 9-11 av. Denis Papin 4 162 571,03 €

 Immeuble 9 av. Galilée 3 995 026,46 €

 Immeuble Copernic 18 av. E. Herriot 668 213,05 €

 Pavillon 3 et 5 rue du Hameau 476 933,36 €

 2 Paul Langevin 20 193,19 €

 3 rue Auguste Rodin 9 587,03 €

 Centre aéré Parc Henri Sellier 8 241,10 €

 Avenue C. de Gaulle 4 426,46 €

 Square Guesquin 3 180,80 €

1.3 Bâtiments 1 617 023,62 €

 Bâtiments scolaires 264 779,15 €

o Site Louis Hachette 116 859,54 €

o Groupe scolaire Jean-Jaurès 41 943,98 €

o GS Henri Wallon 23 528,66 €

o Ecole maternelle de la Ferme 19 059,65 €

o Nouvelle école AFP 9 783,36 €

o GS Louis Pergaud 9 676,80 €

o Ecole Raymond Aumont 3 803,44 €

o François Peatrik Maternelle 3 224,24 €

o GS J. Curie 2 690,40 €

o Conformité électricité écoles 12 923,16 €

o Chauffage écoles 10 636,87 €

o Informatique écoles 1 067,02 €

 Autres bâtiments publics 1 352 244,47 €

o CMS 654 762,56 €

o Parc des sports 203 513,34 €

o Centre de loisirs 116 579,49 €

o Hôtel de Ville 111 566,09 €

o Gymnases 55 778,98 €Page 6 sur 29

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o Moulin Fidel 45 177,03 €

o Parking de la Halle 22 765,31 €

o MDA 14 125,01 €

o MMD 16 318,00 €

o Nouveau CTM 16 178,42 €

o Bibliothèque et médiathèque 14 410,44 €

o Plan de comptage électricité 13 282,08 €

o Crèches Poissons clowns 10 646,11 €

o Club de bridge 9 129,04 €

o Loge gardien GS H. Wallon 9 035,04 €

o Grand Large 8 477,28 €

o Police Municipale 7 245,61 €

o Crèche les P’tits Pirates 4 788,00 €

o Salle de réunions associations 4 360 ,07 €

o Pôle culturel 4 356,00 €

o C.A.M. 3 103,98 €

o Bureau conseil des enfants 2 563,30 €

o Crèche Ile aux Bambins 2 400,00 €

o Crèche Loups de mer 890,57 €

o Maison des part’âges 792,72 €

1.4 Travaux en cours 9 222 884,79 €

 Joliot Curie 4 972 113,03 €

 Crèche Sainte Catherine 2 454 852,00 €

 PPP Voirie 1 386 528,51 €

 Pôle culturel 399 761,25 €

 François Peatrik 9 630,00 €

1.5 Espaces verts 242 299,80 €

 Aménagement 207 484,83 €

 Acquisitions plantes 34 814,97 €

1.6 Voirie 3 388 144,07 €

 Rampe de sortie parking souterrain du marché 881 625,01 €

 Double sens partiel Av du Général Leclerc 688 364,82 €

 Voie de l’orme mort 354 531,54 €

 Eclairage public 134 796,66 €

 Equipements de voirie 183 753,42 €

 Aménagement Av E. Herriot 183 187,50 €

 Tourne à gauche Av Aristide Briand 105 289,91 €

 Voie pompier rue Louis Pergaud 92 115,14 €

 Aménagement rue Alexandre Schimmel 85 621,16 €

 Double sens Av de la Libération 64 852,18 €

 Création marquages et sols souples écoles 25 609,50 €

 Autres équipements de voirie 588 397,23 €

1.7 Frais d’études 945 810,51 €

 Restructuration GS François Peatrik 360 000,00 €Page 7 sur 29

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 Travaux Ilot Joliot Curie 129 464,31 €

 Gestion des services techniques 78 684 ,00 €

 Aménagement Av de la République/ Robinson 66 528,00 €

 Secteur Ledoux 58 680,00 €

 Rampe parking souterrain du marché 29 862,00 €

 Rénovation hôtel de ville 28 785,60 €

 Création terrain de rugby 22 579,20 €

 Mise à double sens Av Général Leclerc 20 380,80 €

 Voie de l’Orme Mort 18 912,00 €

 Crèche P’tits Mousses (Ste Catherine) 18 480,00 €

 Marché performance énergétique 18 000,00 €

 Urbanisme 12 480,00 €

 Pôle culturel 10 380,00 €

 Déplacement piste athlétique & stade synthétique 9 408,00 €

 Réseaux enterrés Av Résistance 7 670,40 €

 Stationnement Av E. Herriot 6 720,00 €

 Square Liberté 6 585,60 €

 Rue de la Ferme sens unique 5 376,00 €

 Parc des sports 4 032,00 €

 Boucle locale 1 932,00 €

 Autres 30 870,00 €

1.8 Emprunts et dettes assimilées 6 140 258,56 €

 Emprunts 4 494 469,71 €

 Dettes afférentes aux PPP 1 255 656,02 €

 Bail emphytéotique CAM 267 675,88 €

 Autres dettes 114 910,72 €

 Dépôt de garantie 7 546,23 €

1.9 Autres 443 815,05 €

 Subvention versée pour enfouissement LHT 258 713,00 €

 Pôle culturel CAHB 118 828,05 €

 Secteur Ledoux 58 680,00 €

 Autolib 7 594,00 €Page 8 sur 29

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LES REPORTS

Afin de mieux appréhender le résultat du compte administratif, il convient d’effectuer un point sur les reports (restes à réaliser), à savoir les engagements de 2016 qui seront ordonnancés (mandats ou titres) sur 2017.

1. DEPENSES 25 467 342,42 €

1.1 Acquisitions diverses 452 149,46 €

 Matériel de bureau et matériel informatique 147 263,64 €

 Logiciels 121 408,80 €

 Matériel de transport 90 035,61 €

 Mobilier 21 792,42 €

 Autres 71 648,99 €

1.2 Bâtiments - Constructions 10 206 786,90 €

 Bâtiments scolaires 23 629,28 €

o Groupe scolaire Jean-Jaurès 19 901,03 €

o François Peatrik Maternelle 3 224,25 €

o GS Henri Wallon 504,00 €

 Autres bâtiments publics 8 652 933,63 €

o Parking de la Halle 8 400 000,00 €

o MDA 59 098,73 €

o Crèches 35 218,48 €

o CMS 29 858,90 €

o Moulin Fidel 18 033,22 €

o MMD 9 125,88 €

o Bâtiments loisirs 8 296,50 €

o C.A.M. 3 301,92 €

 Aménagements 50 223,99 €

 Cichac 1 480 000 €

1.3 Travaux en cours 3 618 212,28 €

 Crèche Sainte Catherine 3 316 788,00 €

 Vidéo protection 166 245,75 €

 Voirie 100 800,00 €

 Eglises 24 720,83 €

 François Peatrik 9 657,70 €

1.4 Espaces Verts 28 100,09 €

 Aménagement 19 635,52 €

 Acquisitions 8 464,57 €

1.5 Voirie 822 849,93 €

 Travaux voirie départementale municipalisée 465 600,00 €Page 9 sur 29

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 Eclairage public 122 504,98 €

 Voie de l’Orme mort 72 850,90 €

 Canalisation rue André Le Nôtre 47 912,00 €

 Ralentisseur Av du Général de Gaulle 26 366,04 €

 Installations de voirie 17 942,35 €

 Parking de la Halle 13 698,56 €

 Boucle locale 4 670,40 €

 Autres 51 304,70 €

1.6 Frais d’études 310 880,80 €

1.7 Emprunts 10 000 000,00 €

1.8 Autres 28 362,96 €

 Restauration de documents d’archives 2 322,96 €

 Secteur Ledoux 26 040,00 €

2. RECETTES 42 994 276,60 €

 Prêt relais LBP n°2017901650J00001 10 000 000 €

 Prêt revolving 10 000 000 €

 Prêt relais LBP n°2016901032F 5 000 000 €

 Prêt relais ARKEA n°92-64491985CGP1PLESSI 5 000 000 €

 Prêt relais CEIDF n°A751800E 5 000 000 €

 Prêt long terme revolving 4 000 000 €

 FCTVA 3 900 000,00 €

 Subventions 68 236,60 €

 Secteur Ledoux 26 040,00 €

8 - Finances – Compte de gestion 2017 "Ville" du Receveur municipal – Approbation

Le compte de gestion est le document établi par le Receveur qui, depuis la loi du 2 Mars 1982, doit être transmis au Maire au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, afin d’être adopté par le Conseil Municipal avant le 30 Juin.

Le Compte de Gestion 2017 est en parfaite conformité avec les résultats du Compte Administratif « Ville » 2017 et présente les résultats suivants (hors résultats reportés et hors restes à réaliser) :

VILLE DEPENSES RECETTES RESULTATS

INVESTISSEMENT 35.110.173,42 10.685.957,15 -24.424.216,27

FONCTIONNEMENT 59.857.276,30 65.990.171,54 +6.132.895,24 RESULTAT 2017 -18.913.321,03Page 10 sur 29

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9 - Finances – Budget Ville – Exercice 2018 – Affectation du résultat – Approbation

Le Conseil Municipal doit se prononcer, au vu du résultat du compte administratif 2017, sur l’équilibre de la section d’investissement. Il convient de préciser que l’instruction M 14 ne prévoit pas la réalisation du compte « virement à la section d’investissement ».

Les résultats du compte administratif 2017 se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 77.218.989,66 €

Dépenses 59.857.276,30 €

Soit un excédent de : 17.361.713,36 €

Section d’investissement :

Recettes 10.685.957,15 €

Restes à recouvrer (reports) 42.994.276,60 €

Dépenses 41.784.996,00 €

Restes à réaliser (reports) 25.467.342,42 €

Soit un besoin de financement de : 13.572.104,67 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'inscrire une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement (Excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de cette section.

10 - Finances – Budget Ville – Exercice 2018 – Budget Supplémentaire – Approbation

Le Budget Supplémentaire est le document comptable qui reprend essentiellement :

- les restes à mandater et à titrer de l’exercice précédent (reports)

- le réajustement de certains crédits (transferts)

- les propositions nouvelles

Les moyens d’équilibre résultent :

- du résultat de l’exercice précédent

- de certains réajustements (transferts)

- de ressources nouvelles.Page 11 sur 29

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La balance générale du Budget Supplémentaire 2017 doit prendre en compte les restes à réaliser (reports) et les résultats reportés (001 et 002) ou affectés (1068) de la section d’investissement.

Le budget supplémentaire qui comporte ainsi, outre les restes à réaliser de l’exercice précédent tels qu’ils ont été arrêtés à la fin de l’exercice et communiqués au comptable au début de l’exercice suivant pour assurer la continuité budgétaire, les résultats du compte administratif et leur affectation tels qu’ils ont été adoptés par le Conseil Municipal et les propositions nouvelles tant en dépenses qu’en recettes destinées à ajuster ou compléter les crédits prévus au Budget primitif ou à prévoir les éventuelles opérations.

Ainsi le budget supplémentaire 2018 prévoit en investissement une acquisition foncière (700.000€), l’aménagement d’un terrain (68.400€ avec une participation du Département de 57.000€), un ensemble de reclassements comptables tant en dépenses qu’en recettes (Pour un montant total de 268.000€) et un complément de crédits pour la nouvelle crèche (Mobilier pour 125.000€) et pour des dépôts (Chapitre 27).

En fonctionnement, il s’agit de rajouter des crédits pour le club de Volley (200.000€). Aussi, un montant de 3.001.296,69€ est préservé pour faire face aux éventuels besoins d’autofinancement et optimiser la gestion de trésorerie et de l’endettement de la commune en les ajustant au cycle d’investissement.

11 - Finances – Budget Ville – Exercice 2018 – Modification du tableau des subventions – Approbation

Etant donné le caractère particulier des crédits de subvention, ils peuvent faire l’objet d’une délibération séparée, bien qu’ils soient intégrés dans le budget général.

Il est proposé au Conseil Municipal des crédits supplémentaires pour un montant total de 200.000,00 € (voir annexe du budget supplémentaire).

Ces crédits concernent le soutien financier de la Ville au club de volley-ball dans le cadre de son maintien en ligue B Masculine (200.000€ pour la saison 2017-2018).

12 - Finances – Budget Ville – TVA – Assujettissement à la TVA des recettes perçues à l’occasion de l'occupation de locaux nus à usage professionnel - 8 place F. Spoerry - Société Cassandre Immobilier – Autorisation

Selon les dispositions du code Général des Impôts, les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.

En revanche, les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA (article 261 D, 2° du CGI). Toutefois, peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire (article 260, 2° du CGI) les locations de locaux nus à usage professionnel consenties pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA ou non assujetti à la TVA. Dans cette dernière situation, le bail doit faire mention de l’option par le bailleur.

Par acte notarié en date du 03 octobre 2016, la Ville du Plessis-Robinson a acquis au n° 8 place François Spoerry un ensemble immobilier dont certains locaux étaient loués à la société CASSANDRE IMMOBILIER. Le précédent propriétaire, la SCI 197, avait opté pour l’assujettissement des loyers à la TVA au terme du bail commercial signé avec cette entreprise. L’option ayant été exercée pour une durée de 9 ans à compter de la signature intervenue le 3 juillet 2013, elle conserve son effet vis-à-vis de la commune, selon la théorie dite du « transfert d’universalité ».Page 12 sur 29

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Cependant la Ville doit confirmer par délibération cette volonté de poursuivre l’option. Celle-ci emportera déduction de la TVA pour toutes les dépenses enregistrées pour le compte du secteur assujetti, qu’il s’agisse de dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Elle doit en conséquence faire connaître à l’administration fiscale sa volonté de créer un service assujetti à la TVA, distinct de ses opérations courantes, même si un tel service peut être retracé à l’intérieur du budget principal. Ce service doit être distinct pour chaque immeuble ou groupe d’immeubles concerné par l’option.

En effet, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 201 quinquies de l'annexe II au CGI, l'option doit être exercée distinctement pour chacun des services y ouvrant droit, même si la collectivité ou l'organisme entend exercer l'option pour plusieurs services à compter de la même date. L'option couvre l'ensemble des opérations relatives au service considéré.

Chaque service couvert par l'option constitue de plein droit un secteur distinct (CGI, Ann II, art. 201 octies).

L’option sera formulée sur papier libre, par Monsieur le Maire et sera adressée au service des impôts des entreprises (SIE de Sceaux).

13 - Urbanisme - Patrimoine communal - Acquisition du bien sis 16 avenue du Général Leclerc Autorisation

La Ville a lancé un vaste projet de requalification urbaine portant sur le quartier Ouest de la Ville, couvrant notamment le Parc d’activité NOVEOS, et le Parc technologique.

C’est dans ce cadre, que les locaux occupés par les services techniques municipaux, comprenant un service Garage seront prochainement libérés. Un nouvel espace sera construit à terme pour optimiser le fonctionnement des services techniques municipaux dans des locaux modernes, fonctionnels et rationnalisés.

Le propriétaire du garage Colbert, situé 16 avenue du Général Leclerc dont les locaux se trouvent en « sous- sol » du Centre Administratif Municipal a fait savoir son intention de cesser son activité pour partir à la retraite.

Il est donc apparu particulièrement intéressant pour la commune de pouvoir acquérir ce local et ainsi déménager le service garage du centre technique de l’avenue Galilée.

Le local est évidemment configuré pour la réparation automobile et permettra d’effectuer les petites interventions que les garagistes municipaux sont amenés à gérer.

Pour permettre une évaluation juste du local et de son activité, France Domaine a d’une part estimé la valeur vénale des murs et d’autre part la valeur du fonds de commerce, étant entendu que la ville achète le bien globalement.

Le propriétaire ayant reçu plusieurs estimations beaucoup plus élevées que l’évaluation de France Domaine pour la reprise de son local, un accord a pu être trouvé en appliquant la négociation de 10% prévu par France Domaine. Le prix restant encore en deçà des estimations.

Il convient donc aujourd’hui d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien.

14 - Urbanisme - Patrimoine communal - Acquisition du bien sis 130 rue de Malabry – Autorisation

Par décision en date du 4 avril 2018, le Maire du Plessis-Robinson a préempté un bien sis 130 rue de Malabry.Page 13 sur 29

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Cette décision de préemption s’est exercée aux prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, c'est-à-dire selon les modalités que le vendeur avait définies pour une vente de gré à gré. Dans ce cas, la vente est dite « parfaite » et ni le vendeur ni l’acheteur n’a la possibilité de revenir sur son offre.

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien, suite à sa décision de préemption.

15 - Urbanisme - Patrimoine communal - Cession de lots de copropriété - sis 1 allée des Tamaris Autorisation

Aujourd’hui, la pression économique organisée par l’Etat depuis plusieurs années, conduit les collectivités, et au premier rang desquelles les communes, à faire des choix et parfois à renoncer à des actions menées depuis plusieurs années.

Ainsi, la Ville ne peut plus poursuivre sa politique d’acquisition systématique des chambres mises en vente au Pierrier et ne pourra pas non plus effectuer les travaux importants que nécessitent ces chambres et leurs sanitaires.

Il convient donc maintenant de trouver des acquéreurs sérieux pour acheter les chambres dont la ville est propriétaire, pour garantir le bon usage futur de ces chambres t permettre une dynamique positive dans l’occupation de ces locaux.

Madame Florence VERLAGUET a fait acte de candidature pour l’acquisition de quatre chambres (n°2 - lot 260, n°3 – lot 261, n°4 – lot 262 et n°8 - lot 266) situées dans la résidence du Panorama, 1 allée des Tamaris. Elle souhaite réaliser d’importants travaux dans ses chambres et leurs sanitaires, afin de poursuivre une gestion locative raisonnable.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités de cession de ces biens.

16 - Urbanisme - Métropole du Grand Paris - Projet de carte stratégique du bruit de la Métropole du Grand Paris - Avis à donner

A la suite des lois MAPTAM et NOTRe, ont été créés, au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP), et, au sein de son périmètre, les établissements publics territoriaux (EPT).

Il est, à cet égard, prévu que la MGP exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, diverses compétences.

L’exercice de certaines de ces compétences est subordonné à la définition de leur intérêt métropolitain. Les EPT exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, ces mêmes compétences dès lors qu’elles sont soumises à la définition d’un intérêt métropolitain et n’ont pas été reconnues comme telles.

Enfin, pour ces compétences, leur intérêt métropolitain devait être déterminé par délibération du conseil de la métropole, au plus tard deux ans après la création de la MGP ; donc avant le 1er janvier 2018.

La MGP est venue préciser le champ d’application de certaines compétences non soumises à la définition d’un intérêt métropolitain :

► définition de la compétence « lutte contre les nuisances sonores » ; ► définition de la compétence « lutte contre la pollution de l’air » ; ► définition de la compétence « soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie »Page 14 sur 29

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► définition de la compétence « valorisation du patrimoine naturel paysager » ► définition de la compétence « GEMAPI ».

Aux termes du 5° b) de l’article L. 5219-1-II du CGCT, la MGP dispose, de plein droit, de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie » laquelle comprend la compétence en matière de « lutte contre les nuisances sonores ».

Dans ce cadre, et dressant le constat que « le bruit figure parmi les enjeux environnementaux de premier rang pour la qualité de vie et l’attractivité de la zone métropolitaine », la délibération n° CM2017/12/08/09 est venue préciser les premiers champs d’intervention de la MGP dans le cadre de sa compétence en matière « lutte contre les nuisances sonores » :

► la réalisation et la mise à jour des cartes stratégiques du bruit

► l’élaboration, l’approbation et à la mise à jour du plan de prévention du bruit dans l’environnement, en vertu de l’article L. 572-2 du code de l’environnement ;

► l’adhésion à Bruitparif ;

► la réalisation d’études ou de mesures du bruit ;

► la réalisation d’actions de résorption des nuisances sonores ;

► le financement de la résorption des points noirs de bruit : la MGP s’est substituée aux communes et aux EPT qui sont engagés dans les différents projets de résorption des points noirs de bruits dont les conventions financières sont finalisées ou en cours de finalisation ;

► la réalisation d’actions dans le cadre du bruit des aérodromes : dans ce cadre, la MGP se substitue aux communes et aux EPT pour l’avis sur les plans d’exposition aux bruits ;

► la participation aux instances de suivi et de surveillance des aéroports et héliports : la MGP devient ainsi le représentant des communes ou des EPT dans le cadre des commissions consultatives de l’environnement des aérodromes, ainsi qu’au sein des commissions consultatives d’aide aux riverains des aérodromes ; ► la réalisation d’actions de sensibilisation, de communication et de formation ; ► la mise en œuvre de partenariats ou de réseaux ;

► la réalisation d’actions de recherche ;

► la conduite d’appels à projet sur le thème de la lutte contre les nuisances sonores.

Etant précisé que sont exclus de la compétence « lutte contre les nuisances sonores », les actions qui relèvent des pouvoirs de police des maires qui doivent « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » (article L. 2212-2 du CGCT).

La Métropole du Grand Paris a donc récemment édité le rapport de présentation des cartes stratégiques et bruit, et a invité les communes membres à émettre un avis sur ces documents. Il s’agit d’un état des cartes réalisées par Bruitparif, qui dresse un diagnostic à l’échelle de la Métropole. La ville du Plessis-Robinson est très peu impactée par le bruit, seule l’autoroute A 86 génère un bruit de nuit supérieur à la norme, mais les zones d’impact sont à vocation de bureaux et d’activités, y compris dans les futurs projets. Ainsi, et bien qu’il soit nécessaire de veiller à isoler correctement les immeubles quelle que soit leur destination, l’environnement sonore des Robinsonnais est de très bonne qualité.

Bien entendu, il est important que des études soient menées sur le bruit et sur l’ensemble des sujets environnementaux. Néanmoins, il est étonnant de voir une nouvelle norme se dessiner, alors qu’il existe déjà des plans de prévention du bruit à des échelles plus locales.

Une fois de plus, le mille-feuilles administratif se complique, et éloigne toujours plus les administrations de la réalité du terrain.

Il est légitime de s’interroger sur les objectifs qui ressortiront à terme de ce document. Ainsi, nous ne disposons pas aujourd’hui d’informations sur les contraintes qu’il peut créer lors de sa mise en œuvre sur un territoire plus fin que l’échelle de l’EPT.Page 15 sur 29

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C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le rapport de présentation des cartes stratégiques du bruit s’agissant d’un diagnostic, assorti de fortes réserves quant à la mise en œuvre du plan d’actions, qui devra associer l’ensemble des communes membres et tenir compte des spécificités locales de chacune.

17 - Environnement - Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Modification et Avis à donner

Par délibération du 29 avril 2011, le Conseil Général a approuvé le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Ces sentiers figurent dans un guide présentant les sentiers balisés dans les Hauts-de-Seine, contribuent ainsi à promouvoir la découverte du département et donc de la ville du Plessis-Robinson par les randonneurs.

Le Département a fait part de son souhait de modifier d’une part le tracé du « sentier des Bois » afin de le rendre plus lisible aux promeneurs, ainsi que la « ceinture verte de l’Ile de France », pour tenir notamment compte des projets à venir dans le secteur de NOVEOS.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la modification proposée.

18 - Enseignement - Frais de scolarité 2018/2019 - Convention financière – Externat Sainte Jeanne d’Arc - Approbation et autorisation de signer

Chaque année, des familles robinsonnaises font le choix d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement privé.

De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention financière afin de contractualiser l’engagement de la ville du Plessis-Robinson pour les règlements des frais de scolarité au bénéfice de l’établissement qui accueille les enfants robinsonnais.

La commune s’engage à verser à l’Externat Sainte Jeanne d’Arc une participation financière pour les enfants robinsonnais scolarisés dans son établissement.

L’Externat Sainte Jeanne d’Arc s’engage à présenter à la ville au plus tard le 30 septembre de chaque année, la liste des élèves robinsonnais scolarisés dans son établissement.

L’Externat Sainte Jeanne d’Arc s’engage à faciliter tout contrôle sur pièce et/ou sur place que la Ville souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

19 - Enseignement – Prise en charge des frais des prestations liées aux activités scolaires et périscolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A - Convention à intervenir avec la Ville de Châtenay-Malabry - Approbation et autorisation de signer

Certaines dérogations à la carte scolaire ne relèvent pas d’un choix des familles mais sont rendues nécessaires par des contraintes extérieures car les enfants ont besoin d’être accueillis dans des classes spécialisées : les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) d’une part et les Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants (U.P.E.2.A), d’autre part.Page 16 sur 29

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Aussi, les communes d’accueil appliquent une tarification spécifique aux élèves ne résidant pas sur leur territoire. En conséquence, les familles qui sont dans l’obligation de scolariser leur enfant au sein de ces classes spécialisées, se voient appliquer un hors commune.

La Ville n’entend pas faire supporter à ces familles cette charge financière, c’est pourquoi il a été convenu avec la Ville de Châtenay-Malabry d’établir les factures correspondant à la différence de prix appliqué par la commune d’accueil et le tarif dont aurait bénéficié l’enfant s’il avait été scolarisé sur son lieu de résidence.

Il convient aujourd’hui de conclure une convention afin de permettre la prise en charge des dépenses liées aux activités scolaires.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

20 - Enseignement – Prise en charge des frais des prestations liées aux activités scolaires et périscolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A - Convention à intervenir avec la Ville de Clamart - Approbation et autorisation de signer

Certaines dérogations à la carte scolaire ne relèvent pas d’un choix des familles mais sont rendues nécessaires par des contraintes extérieures car les enfants ont besoin d’être accueillis dans des classes spécialisées : les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) d’une part et les Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants (U.P.E.2.A), d’autre part.

Aussi, les communes d’accueil appliquent une tarification spécifique aux élèves ne résidant pas sur leur territoire. En conséquence, les familles qui sont dans l’obligation de scolariser leur enfant au sein de ces classes spécialisées, se voient appliquer un tarif hors commune.

La Ville n’entend pas faire supporter à ces familles cette charge financière, c’est pourquoi il a été convenu avec la Ville de Clamart d’établir les factures correspondant à la différence de prix appliqué par la commune d’accueil et le tarif dont aurait bénéficié l’enfant s’il avait été scolarisé sur son lieu de résidence.

Il convient aujourd’hui de conclure une convention afin de permettre la prise en charge des dépenses liées aux activités scolaires.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

21 - Jeunesse - Service Civique - Demande de renouvellement d’agrément – Autorisation

Le service Jeunesse, créé en septembre 2007, a pour volonté « de s’adresser, tout au long de l’année, à tous les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations, et des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leurs parents ».

Afin de les aider à s’épanouir et de les accompagner vers leur vie d’adulte, la Ville a souhaité s’engager dans le dispositif du Service Civique.

En effet, le Service Civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 pour valoriser l’engagement de jeunes volontaires et s’inscrit dans le code du service national. Une Agence du Service Civique a été créée pour coordonner ce dispositif : animation, délivrance d’agrément, contrôle et évaluation.

Le Service Civique permet à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans d’effectuer des missions déclarées d’intérêt général reconnues prioritaires par la Nation dans différents domaines déclinés dans les secteurs principaux suivants : la solidarité, l’éducatif ou encore la médiation culturelle.Page 17 sur 29

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Il s’agit d’un engagement volontaire sur des missions d’une durée de 6 à 12 mois et représentant au moins 24 heures par semaine. Le jeune recevra une formation civique et citoyenne dont le référentiel est défini par l’Agence du Service Civique.

Ce dernier percevra une indemnité révisable de 470.14 euros nets mensuels de l’Etat, complétée par une indemnité révisable de 107,58 euros versée par la Ville, celle-ci correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation et de transport, l’Etat assurant une protection sociale complète.

Aussi, un tutorat doit être garanti à chaque jeune au sein de la structure d’accueil qui est chargée de préparer et d’accompagner le jeune dans ses missions mais aussi de l’accompagner dans une réflexion sur son projet d’avenir.

Depuis 2011 le Service Civique fonctionne sur la ville. Durant ces sept années, 8 sessions ont été pilotées par le Service Jeunesse et les ressources humaines.

22 - Jeunesse – Maison des Arts - Pôle Musiques Actuelles – Création des tarifs de réservation – Autorisation

Le service Municipal de la Jeunesse, créé en septembre 2007, a pour « volonté de s’adresser, tout au long de l’année, à tous les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations et des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leurs parents ».

En septembre 2016 l’ouverture des studios de Musiques Actuelles intégrés à la Maison des Arts s’imposent comme un maillon essentiel de la vie culturelle, locale et du vivre ensemble.

Les Objectifs qui sont d’accompagner les musiciens dans leurs pratiques des musiques actuelles en créant un lien de qualité adapté à leurs besoins (répétition, accompagnement, résidence, concert, enregistrement), faire émerger de nouveaux talents, sensibiliser le public à ces pratiques, dynamiser le territoire et créer du lien social restent toujours en développement.

Il existe aujourd’hui une forte demande de réservation des studios pour des soirées ou des concerts. Il convient donc de créer des tarifs de réservation des studios permettant ainsi d’intégrer la plaquette de la Maison des Arts qui est envoyée aux entreprises et ainsi promouvoir les studios.

RESERVATION

Forfaits Studio –scène Tarifs Lundi-vendredi Tarifs

Samedi

Tarifs

dimanche

Concert ou

Soirée

réservée

9h-18h 700 € 1000 € 1500€

18h-minuit 1000 € 1200 € 1800 €

Heures supplémentaires 150 € /h 200 €/h 250€/h

Supplément d’un technicien 200 € 300 € 500 €

Location d’un espace supplémentaire 100 € / espace 150 € 200 €Page 18 sur 29

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23 - Jeunesse – Maison des Arts - Pôle Musiques Actuelles – Création de tarifs – Autorisation

Le service Municipal de la Jeunesse, créé en septembre 2007, a pour « volonté de s’adresser, tout au long de l’année, à tous les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations et des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leurs parents ».

En septembre 2016, l’ouverture des studios de Musiques Actuelles intégrés à la Maison des Arts s’imposent comme un maillon essentiel de la vie culturelle, locale et du vivre ensemble.

Ses Objectifs d’accompagnement des musiciens dans leurs pratiques des musiques actuelles en créant un lien de qualité adapté à leurs besoins (répétition, accompagnement, résidence, concert, enregistrement), fait émerger de nouveaux talents, sensibilise le public à ces pratiques, dynamise le territoire et créé du lien social.

Devant le succès d’une programmation de concerts de qualités répondant aux attentes des Robinsonnais, il devient nécessaire d’avoir la possibilité de proposer différents tarifs suivant les concerts organisés par la Commune et la notoriété des artistes.

DIFFUSION DE CONCERTS :

Une entrée à 10 € pour les concerts dans le studio scène

Une entrée à 15 € pour les concerts dans le studio scène et le salon Canaletto

24 - Centre Social – Maison des Part’ Âges - Règlement intérieur – Approbation

La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal dans lequel ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006, 35 310,00 euros en 2016 et 17 655 euro en 2017) marquant dans ce domaine un fort désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.

Ainsi le conseil municipal a t’il autorise le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin d’adapter les services rendus aux besoins des familles et de permettre le versement de nouvelles subventions. Un dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été obtenu en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’ Âges Louis-GIRERD.

Aussi, le conseil municipal du 2 juin, a autorisé le Maire à demander, pour la deuxième fois, un agrément Centre Social pour une durée de 4 ans (2016-2020) dans le respect du projet pluriannuel présenté. Ce dossierPage 19 sur 29

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a été déposé en mai 2016 et un agrément de deux ans et demi a été donné en juillet 2016. Le renouvellement de la demande 2019-2022 est en cours et sera déposé en juillet 2018 auprès de la CAF.

Ainsi la municipalité, dans le cadre de sa politique sociale et éducative, considère la Maison des Part’Âges comme un outil indispensable pour la préservation du lien social et le développement de chaque individu. Dans ce cadre, il parait indispensable aujourd’hui d’approuver le règlement intérieur de la structure pour définir la bonne utilisation de la structure est de préciser dans un règlement intérieur, les droit et devoir de chacun, sur :

 Les modalités d’adhésion, d’inscriptions et les tarifs

 Les modalités d’intervention des bénévoles

 L’utilisation de ce local est précisée dans un règlement intérieur, qui doit faire l’objet d’une validation

devant le Conseil municipal

 Les assurances, les responsabilités et la sécurité

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur.

25 - Centre Social - Maison des Part’Âges - Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine – Approbation

La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal dans lequel ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006, 56 240,00 euros en 2015 17 655€ en 2017) marquant dans ce domaine un fort désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.

Ainsi le conseil municipal a t’il autorisé le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin d’adapter les services rendus aux besoins des familles et de permettre le versement de nouvelles subventions. Un premier dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été obtenu en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.

Aussi, le conseil municipal du 2 juin, a autorisé le Maire à demander un agrément Centre Social pour une durée de 4 ans (2016-2020) dans le respect du projet pluriannuel présenté. La Maison des Part’ Âges a obtenu un agrément pour une durée de deux ans et demi soit de juillet 2016 à décembre 2018.

Il parait cohérent aujourd’hui d’adhérer à la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine, qui elle- même est intégrée au niveau régional et est structurée en Union Francilienne des Fédérations des Centres Sociaux (UFFCS), pour plusieurs raisons :

La Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine a pour objet de favoriser l’échange et la collaboration entre les Centres Sociaux du département.Page 20 sur 29

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26 - Centre Social – Maison des Part’Âges - Demande de renouvellement d’agrément « Centre Social » auprès de la CAF pour 2019-2022 et demande de subventions nécessaires à la poursuite du projet Approbation

La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005, sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif, qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal, où ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationnalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006 56 240,00 euros et 2017, 15 655 euros) marquant dans ce domaine le désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.

Après l’approbation du conseil municipal d’autoriser le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin de garantir le versement de nouvelles subventions permettant au lieu de continuer à rendre ce service au public concerné, un dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été donné en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.

Une deuxième demande d’agrément a été déposée pour une durée de 4 ans et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a accordé son agrément pour une durée de deux ans et demie (juillet 2013 à décembre 2018). Il convient aujourd’hui de faire une demande d’agrément Centre Social pour une durée de 4 ans (2019-2022) dans le respect du projet pluriannuel présenté ci-dessous,

Ainsi la municipalité, dans le cadre de sa politique sociale et éducative, considère la Maison des Part’Âges comme un outil indispensable pour la préservation du lien social et le développement de chaque individu. Nous définissons comme suit notre projet pluriannuel et notre programme d’actions en prenant en compte les orientations fixées pour le Centre Social Maison des Part’Âges :

 Être un acteur de proximité

 Préserver la mixité sociale

 Favoriser la cohésion sociale

 Contribuer au développement de la citoyenneté

Ce projet s’inscrit bien dans la continuité des actions engagées depuis longtemps et intègre des missions accrues de par l’obtention de l’année de préfiguration en juillet 2015, de l’agrément pour une durée de deux ans et demie, d’un diagnostic partagé et de la démarche de renouvellement afin de déposer un dossier de demande d’agrément pour quatre années au mois de juillet 2018.

Suite à l’examen partagé ayant eu lieu de janvier à juin 2018, il est apparu les problématiques dominantes suivantes :

Sur la ville, il existe une diversité de générations et de cultures. La diversité sociale n’est, par contre, pas très présente dans le quartier où se situe la Maison des Part’Âges. En effet, même si le quartier est en voie de restructuration, il concentre une grande majorité de personnes avec des revenus faibles. L’arrivée d’une nouvelle population dans les logements privés favorisera certainement cette mixité, mais elle ne se décrète pas.Page 21 sur 29

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Le bouleversement social de notre temps et son incidence sur la famille (divorces, recompositions familiales, etc.) inquiètent les parents d'aujourd'hui qui sont à la recherche de repères et de sens. Au regard des familles suivies, un petit nombre vit des choses particulièrement difficiles : problèmes de désir d'autonomie mal transmis ou mal reçu, de violences, d'abus, de mépris, de fugue, de drogue, etc.

Pour compléter le constat, le diagnostic a fait émerger :

Social

 L’éloignement des services sociaux = Evolution des pratiques des professionnels due en partie à la dématérialisation et la création de plates-formes numériques (absence de personnes) – Déshumanisation,  Observation = constat de personnes arrivant après avoir eu un parcours difficile, sans lien social, Absence de réseau,

 Augmentation du nombre de femmes victimes de violence conjugale,

 Problématique du logement - Souhait d’obtenir un logement de droit commun - Ville attractive //inaccessible,

 Recherche de lieux de convivialité, d’activités partagées

 Endettement important des familles qui ne se font pas connaître par les services pouvant les soutenir – Ils doivent-être repérée.

Démographie

 Evolution du profil de la population : jeunes cadres – diplômés – évolutions des catégories socioprofessionnelles,

 Augmentation du nombre de familles monoparentales,

Technologiques

 Dématérialisation = réelles difficultés - Evolution des dispositifs d’accompagnement  Absence d’accès aux outils informatiques - Absence de la maitrise des outils informatiques Transports

 Mobilité des populations : constats des robinsonnais ne voulant pas se rendre aux rendez-vous en dehors de la ville et problématiques pour les personnes peu mobiles et / ou à mobilités réduites.

Au vu du diagnostic, nous proposons donc de confirmer la place de la Maison des Part’Âges sur le territoire tout en maintenant et pérennisant les activités existantes et cela dans le respect des valeurs humaines et citoyennes.

Le comité directeur, l’équipe professionnelle et les usagers ont choisi de structurer le projet autour de cinq axes principaux :

 Axe d’intervention 1 : Projet famille - Favoriser la communication entre les générations en offrant à

chacune des réponses adaptées telles que les loisirs, l’accompagnement individuel, les sorties familiales, l’accompagnement scolaire, le soutien à la parentalité, la médiation école-famille…  Axe d’intervention 2 : Renforcer l’image et l’identité de la Maison des Part’ Âges en tant que lieu d’accueil et de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute les populations en veillant à la mixité sociale.

 Axe d’intervention 3 : Mettre la fonction d’Accueil/de veille/de communication comme fonctions pivots

au cœur des missions de chacun pour maintenir et renforcer l’attention accordée à la population fragile.  Axe d’intervention 4 : Renforcer la participation et la prise de responsabilités des usagers en tant qu’acteurs de la structure et conforter le bénévolat.

 Axe d’intervention 5 : Renforcer le Centre Social en tant qu’ACTEUR DU TERRITOIRE, pour développer et

maintenir une vision partagée du projet de la structure et du territoire

Le projet global de la Maison des Part ’Âges s’inscrit dans le respect de la circulaire CNAF n°2016-005 du mois de mars présentant les critères permettant d’obtenir un agrément des structures d’animation de la vie sociale par le biais de :Page 22 sur 29

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 L’appréciation de la participation des habitants quel que soit le statut du gestionnaire et de son mode de désignation,

 Du référentiel directeur de Centre Social,

 Des documents repères, du référent « familles » et du chargé d’accueil En complémentarité de la circulaire n°2016-005 faisant le lien avec la circulaire n°2012-013 concernant les valeurs, les missions des Centres Sociaux dans le cadre de l’animation de la vie sociale sur le territoire.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le dépôt de projet de la Maison des Part’Âges Louis GIRERD afin d’obtenir de la CAF un nouvel agrément Centre Social

- de solliciter la prestation de service « Animation Globale et Coordination » de la CAF - De solliciter la prestation « Animation Collective Famille »

- De solliciter la prestation « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » - De solliciter toute subvention auprès des financeurs potentiels pour la réalisation de ce projet.

Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.

27 - Centre Social - Maison des Part’ Âges – Point d’Accès aux Droits - Convention partenariale et de mise à disposition de bureaux et demande de subventions nécessaire à la poursuite du projet Approbation

La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal dans lequel ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006, 35 310,00 en 2015 et 17 655 en 2017) marquant dans ce domaine un désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.

Ainsi le conseil municipal a autorisé le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin d’adapter les services rendus aux besoins des familles et de permettre le versement de nouvelles subventions. Un dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été obtenu en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.

Aussi, le conseil municipal du 2 juin, a autorisé le Maire à demander, pour la deuxième fois, un agrément Centre Social pour une durée de 4 ans (2016-2020) dans le respect du projet pluriannuel présenté. Ce dossier a été déposé en mai 2016 et un agrément de deux ans et demi a été donné en juillet 2016.

Ainsi la municipalité, dans le cadre de sa politique sociale et éducative, considère la Maison des Part’Âges comme un outil indispensable pour la préservation du lien social et le développement de chaque individu. Ce projet s’inscrit bien dans la continuité des actions engagées depuis longtemps et intègre des missions accrues concernant les réponses de proximité pouvant être apportées aux Robinsonnais sur la question des droits et des devoirs de chacun.Page 23 sur 29

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L’idée de la demande de label est venue tout naturellement se poser à nous, et se justifie ainsi :

 Rendre lisible à la population robinsonnaise le lieu où ils peuvent obtenir des réponses sur leurs droits et devoirs.

 Labelliser une démarche déjà bien entamée par la municipalité qui répond depuis plusieurs années aux besoins de sa population sur ces questions.

De plus, pour la ville, c’est rapprocher la justice des Robinsonnais, victimes ou justiciable, en un lieu permettant une réponse de proximité et concourant à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à la résolution amiable de conflit d’ordre civil.

Ce projet s’appuie également sur la circulaire du ministère de la justice (CRIM – 96 -/ E) du 19 mars 1996 et s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’accès aux droits et à la résolution amiable des conflits (98.1163 du 18/12/98)

Enfin, dans notre société, l’accès aux droits est une question incontournable pour contribuer à résoudre des problèmes d’ordre social, culturel, économique, psychologique et le cas échéant juridique. Les demandes des usagers au sein des services du CCAS et de la Maison des Part’Âges rendent légitime la mise en place des moyens juridiques au service des habitants du Plessis-Robinson.

Différentes instances assurent des permanences à la Maison des Part’Âges depuis le 1er octobre 2016 tant pour accompagner les victimes, que pour faciliter l’accès au droit, et le soutien à la parentalité d’une manière plus générale:

 La CPAM, reçoit sur rendez-vous le lundi de 9h à 12h;

 La Conciliatrice de justice rattachée au Tribunal d’instance reçoit sur rendez-vous le mercredi de 9h à 15h,

 L’Association Valentin HAUY reçoit sans rendez-vous le mardi de 14h à 16h,  Les avocats reçoivent sur rendez-vous le mardi de 17h30 à 19h30,

 UFC que choisir reçoit sans rendez-vous de 15h à 16h30

 L’ADIL reçoit sur rendez-vous de 10h à 12h,

 France ALZHEIMER reçoit le 3ème vendredi du mois sans rendez-vous de 9h à 12h  CIDFF reçoit le mardi sans rendez-vous de 13h30 à 15h),

 DINAMIC : médiation familiale reçoit le samedi sur rendez-vous de 9h à 12h  La CRAMIF (service social de la sécurité sociale) reçoit le lundi et jeudi sur rendez-vous de 9h à 12h30  La psychologue de la Maison des Part’Âges reçoit sur rendez-vous le mercredi et vendredi de 10h à 17h30

 Une référente famille – Travailleur Social- reçoit du lundi au vendredi, accompagne et oriente tous les publics Robinsonnais.

Et des demandes de nouveaux créneaux d’association ou de vacataires sont en attente de réponses : DINAMIC, écrivain public, ADAVIP, EDAS…

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le dépôt de projet de la Maison des Part’Âges Louis GIRERD afin d’obtenir un agrément Point d’Accès aux Droits

- d’approuver la mise en place des conventions partenariales de mises à dispositions gratuites de bureaux pour les permanences des associations, avocats, institutions…

- De solliciter toutes subventions auprès des financeurs potentiels pour la réalisation de ce projet.Page 24 sur 29

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28 - Culture - Maison des Arts - Tarifs de mise à disposition d’espaces pour 2019 et 2020 – Approbation

La Maison des Arts ouverte depuis le 11 juin 2016, abrite de nombreux espaces dédiés à la Culture et aux

différents publics, tels que, 2 salles de cinéma, une médiathèque, un théâtre, des salles de réception et

d’exposition, un pôle de musiques actuelles, ainsi que des ateliers d’arts plastiques.

Aussi, dans un souci d’optimisation de ses ressources et de bonne gestion de ses deniers publics, la

commune peut percevoir des produits résultant de la gestion de son patrimoine et des services qu’elle

propose.

Ainsi, la pluralité et la diversité des espaces de la Maison des Arts, lorsque ceux-ci sont disponibles

permettent notamment à l’initiative de la Collectivité la réalisation d’activités de diffusion (conférences,

animations…).

Par délibérations successives, le conseil municipal a fixé les conditions particulières de mise à disposition des

salles municipales et notamment la gratuité de locaux communaux au bénéfice des partis politiques, les tarifs

de mise à disposition des divers espaces ou les redevances relatives à la Maison des Arts.

Il est aujourd’hui proposé de fixer les tarifs pour 2019 (de Janvier à Décembre) et 2020 (de Janvier à

Décembre) par cette délibération en vue de répondre à une demande de réservation parfois un an à l’avance

par les particuliers.

Il est également proposé de créer de nouveaux tarifs forfaitaires pour l’utilisation des deux salons en même

temps par le client.

Les différents espaces publics sont alors mis à disposition selon les tarifs correspondant au tableau suivant :

Pour 2019 (de Janvier à Décembre) :

Espaces

Tarifs et conditions

Salon PALLADIO

446 m2

4 200 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

4 800 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au

dimanchePage 25 sur 29

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1 000 € : forfait 4h

1 800 € : forfait courte occupation de 6h

Salon CANALETTO

314 m2

2 100 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

2 300 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au

dimanche

1 200 € : forfait courte occupation de 6h

Salon PALLADIO +

Salon CANALETTO courte occupation + Placette

5 500 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

6 100 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au

dimanche

8 000 € : Forfait 31 décembre

Salle de Conférence

96 places

Salle de Conférence +

Placette

600 € : journée

400 € : demi-journée

1 000 € forfait journée complète

PLACETTE

Niveau -1

300 € : forfait accueil café ou cocktail

Salle

400 places avec

espace office traiteur,

bar et différents

espaces de circulation attenants

2 700 € : forfait unique du lundi au jeudi

3 200 € : forfait unique vendredi/samedi/dimanche

Cinéma salle 1

250 places

Avec projection :

1 800 € : forfait 4 heures le lundi

2 500 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Sans projection :

1 500 € : forfait 4 heures le lundiPage 26 sur 29

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Ordre du jour au public - CM du 20 juin 2018

2 000 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Heure supplémentaire : 250 €

Cinéma salle 2

150 places

Avec projection :

1 300 € : forfait 4 heures le lundi

2 000 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Sans projection :

900 € : forfait 4 heures le lundi

1 200 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Heure supplémentaire : 200 €

PIAZETTA

RDC

400 € : demi-journée

600 € : journée

Tournage de film

Extérieur : 1 000 €/jour

Aires de circulation (hall, escaliers…) : 1 500 € /jour

Espaces divers : 1 500 €/jour/espace

La Terrasse 1 500 € : terrasse nue (matin, midi, après-midi)

Pour 2020 (de Janvier à Décembre) :

Espaces Tarifs et conditions

Salon PALLADIO

446 m2

4 300 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

4 900 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au dimanche

1 000 € : forfait 4h

1 900 € : forfait courte occupation de 6h

Salon CANALETTO

314 m2

2 200 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

2 400 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au dimanchePage 27 sur 29

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Ordre du jour au public - CM du 20 juin 2018

1 300 € : forfait courte occupation de 6h

Salon PALLADIO +

Salon CANALETTO courte

occupation + Placette

5 600 € : forfait plein (journée, soirée) du lundi au jeudi

6 200 € : forfait plein (journée, soirée) du vendredi au dimanche

8 000 € : Forfait 31 décembre

Salle de Conférence

96 places

Salle de Conférence +

Placette

600 € : journée

400 € : demi-journée

1 000 € forfait journée complète

PLACETTE

Niveau -1

300 € : forfait accueil café ou cocktail

Salle

400 places avec

espace office traiteur,

bar et différents

espaces de circulation

attenants

2 800 € : forfait unique du lundi au jeudi

3 300 € : forfait unique vendredi/samedi/dimanche

Cinéma salle 1

250 places

Avec projection :

1 800 € : forfait 4 heures le lundi

2 500 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Sans projection :

1 500 € : forfait 4 heures le lundi

2 000 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Heure supplémentaire : 250 €Page 28 sur 29

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Ordre du jour au public - CM du 20 juin 2018

Cinéma salle 2

150 places

Avec projection :

1 300 € : forfait 4 heures le lundi

2 000 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Sans projection :

900 € : forfait 4 heures le lundi

1 200 € : forfait 4 heures les mardi, jeudi, vendredi

Heure supplémentaire : 200 €

PIAZETTA

RDC

400 € : demi-journée

600 € : journée

Tournage de film

Extérieur : 1 000 €/jour

Aires de circulation (hall, escaliers…) : 1 500 € /jour

Espaces divers : 1 500 €/jour/espace

La Terrasse 1 500 € : terrasse nue (matin, midi, après-midi)

Dans ce cadre, une caution de 2 000 € sera réclamée au bénéficiaire afin de couvrir d’éventuels dommages

ou dégradations.

Il est également rappelé, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il

appartiendra à Monsieur le Maire, en sa qualité d’administrateur des biens de la commune, de déterminer

les conditions d’attribution ainsi que les modalités de mise à disposition et d’utilisation des espaces ci-dessus

définis.

29 - SIGEIF - Convention constitutive de groupement de commandes pour la désignation d'un Délégué à la protection des données – Approbation

Les collectivités doivent se mettre en conformité avec la réglementation européenne* en matière de traitement des données à caractère personnel.

Entre autres obligations, le « règlement général sur la protection des données » (RGPD) prescrit la nomination d’un Délégué à la protection des données, échelon central du nouveau dispositif.

Le Sigeif et le SDESM (Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne), proposent ainsi à leurs collectivités de mutualiser cette fonction en désignant un délégué externalisé au travers d’un marché groupé.

L’adhésion au groupement doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avant le 14 septembre 2018, date de lancement de la procédure de passation menée de concert par le Sigeif et le SDESM.Page 29 sur 29

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Il est donc proposer au conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention constitutive de groupement de commandes pour la désignation d'un Délégué à la protection des données à intervenir avec le SIGEIF et le SDESM.

*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

30 - Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales – Convention à intervenir avec la Ville Approbation

Tous les agents occupant un emploi permanent à temps complet ou non (équivalent à un mi-temps annualisé) rémunérés sur le budget communal de la commune sont membres de droit de l’association intitulée Comité des Œuvres Sociales du personnel et assimilé de la Ville du Plessis-Robinson fondée en 1974. Cette association a pour but de resserrer les liens, de pratiquer l’entraide, de favoriser le développement des loisirs, de la culture et des sports, à l’exclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles.

La Ville du Plessis-Robinson souhaite continuer à apporter une aide à cette association afin de lui permettre de pouvoir accomplir au mieux son objet social.

C’est dans ces conditions qu’une rencontre entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales a été organisée afin de revoir les termes de la précédente convention signée le 28 décembre 2012, et arrivée à échéance, qui déterminait les modalités de l’aide que la Ville apporte au fonctionnement de cette association, notamment sous la forme d’une subvention annuelle.

Le projet de convention joint au présent dossier, fait ressortir l’ensemble de l’aide de la Ville, à savoir une subvention annuelle dont le montant pour l’année 2017 est de 125 000 dont 120 112 euros sont consacrés à l’adhésion au CNAS, un engagement sur les tarifs pour l’ensemble des agents municipaux sur les activités sportives et culturelles organisées par la Ville et l’aide apportée pour le « correspondant CNAS ».

Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser le Maire ou le Maire- Adjoint chargé du personnel à la signer.

31 - Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent - Approbation

Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :

- Création de deux postes de technicien pour faire face à des recrutements,

- Création d’un poste de médecin hors classe, à temps non complet, à raison de 19 heures hebdomadaires et suppression d’un poste médecin hors classe, à temps non complet, à raison de 28 heures 30 hebdomadaires, pour mieux répondre aux besoins du centre municipal de santé,

32 - Questions diverses

33 – Décisions