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Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 15.10.15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CHAINGY
COMMUNE DE CHAINGY
COMPTE-RENDU
n° 08 / 2015
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 15 octobre
2015, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno
CHESNEAU, Cathy GAY, Brice LEMAIRE, , Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert
GUILIANO, Catherine LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Clarisse
CARL, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Sandrine
BONNENFANT, Françoise BESANÇON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO,
Thierry GAUTHIER.
Absents excusés :.
Pouvoirs : Julie DE AQUINO à Michel FAUGOUIN, Pascaline DEVIGE à Jocelyne GASCHAUD, Mercédès
MULARD à Pierre ROCHE.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2015 est approuvé à
l'unanimité.
Questions diverses :
[INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX |
Réception d’une indemnité de sinistre liée au choc d’un véhicule de tiers sur un poteau d'éclairage
Par délibération du 08 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à accepter les
indemnités relatives aux sinistres liées aux contrats d'assurance de la commune.
Le Conseil Municipal est informé qu’en règlement du sinistre lié au choc d’un véhicule sur un poteau
d'éclairage public sur la route Nationale, il a été versé à la commune la somme de 1137.62 € portée
au compte 7788. Cette somme correspond au préjudice matériel dont a été victime la commune et
aux travaux nécessaires à la remise en état de l’éclairage public.
[ADMINISTRATION |
15-104 - Convention d'utilisation du complexe sportif le Polyèdre par le club de l’entente Chaingy
Saint Ay Football (ECSAF) (ANNEXE 1)
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, la
commune met à disposition des associations sportives un nouvel Equipement Polyvalent et Sportif:
le Polyèdre.
Une réflexion sur les conditions d’utilisation de cette salle a permis de définir les modalités d’une
convention.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation par le club de l'ensemble
immobilier destiné en partie à la pratique du football, ainsi que les droits et obligations de chacune
des deux parties. L’adjoint délégué présente les enjeux de ce partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de la convention
présentée en annexe et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
15-105 - Création d’un comité consultatif Espaces ruraux
Lors de sa réunion du 20 Décembre 2013, en cas de dissolution de l'Association Foncière de
Remembrement (AFR), le bureau avait exprimé le souhait de voir la création d’un comité consultatif
en charge des espaces ruraux et composé pour partie de membres issus du monde agricole.
L'idée de ce comité a été reprise par le Président de l’AFR lors de l’Assemblée Générale
extraordinaire du 27 Août 2015 qui a entériné la dissolution.
Ainsi, selon l’article L2143-2 du CGCT, « le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur
tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces
comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des
représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du
mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres
du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».
M. Le Maire propose de confier la présidence à M. Olivier ROUSSEAU, qui devra à l'issue de la
présente décision proposer le une liste de représentants issus du monde agricole.
Il'est proposé au Conseil Municipal de créer le Comité consultatif espaces ruraux, d’en déterminer le
nombre de membres et de désigner son président.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ De créer le comité consultatif « espaces ruraux »
-_ De fixer à 6 le nombre maximal de membres
- De désigner Olivier ROUSSEAU au titre de président du comité consultatif « espaces ruraux »
Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions).
PERSONNEL
15-106 - Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret
La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à l'égard de
leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.
Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d'assurances
les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au paragraphe
précédent.
En 2015, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat
d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet
l’adhésion par bon de commande à tout moment.
C’est pourquoi, il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l'adhésion au contrat
d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1” janvier 2016 jusqu’au 31
décembre 2019.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi
n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour
son compte, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d'assurance, à
compter du 1° Janvier 2016 Jusqu’au 31 décembre 2019, concernant :
Catégories d'agents Options
Décès PQ 0,21 %
Accident de service-maladie
imputable au service sans
franchise DQ 1,05 %
Longue maladie/longue durée
sans franchise DS 3,97 %
Agents affiliés à la CNRACL Maternité, Paternité, Adoption
Nb d'agents : 38 ERNRS F sans franchise 0,62 %
Incapacité (maladie ordinaire,
temps partiel thérapeutique,
disponibilité d'office, invalidité
temporaire) avec franchise de
15 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
D 1,61%
Taux global : 7.46% Agents affiliés à l’IRCANTEC (garanties :
accidents du travail, maladies professionnelles, Franchise de 10 jours [9 1.45%
incapacité de travail en cas de maladie Franchise de 30 jours cumulés
ordinaire, de maladie grave, de maternité, de (sur les 365 jours précédents)
paternité, d'adoption, d'accident non C]1.45%
professionnel)
Nb d'agents : 27
- De prendre acte que l’adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires donne lieu à une
contribution annuelle aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret définit dans la
convention, à savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de :
e 0,10% pour la souscription de l’ensemble des garanties demandées lors de la
consultation ;
e 0.05% pour la souscription des garanties décès et AT/MP.
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au vu des taux
proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).
[URBANISME
15-107 - Approbation du transfert financier et foncier du patrimoine de l’Association Foncière de
Remembrement à la Commune de Chaingy
L'Association Foncière de Remembrement de Chaingy, était à ce jour, régie par son seul arrêté de
création, et de fait ne disposait pas de statuts.
Par courrier reçu le 1” juillet 2013, Monsieur le Préfet informait l’AFR qu'à défaut d'adoption de
statuts, elle devait:
-créer une association au sens de l’ordonnance de 2004
Ou
-dissoudre l'Association Foncière de Remembrement.
Par délibération du 20 décembre 2013, le bureau de l'Association Foncière de Remembrement a
décidé de prononcer la dissolution de celle-ci.
> Le patrimoine foncier se compose comme suit :
L’AFR est propriétaire des parcelles suivantes ainsi que des collecteurs d'eaux pluviales :
Référence cadastrale | Lieudit Contenance en m2? | Zone du PLU
XA2 Clos des Bois 920 A
XA 16 Clos des Bois 2 620 A
XA 33 Le Canada 2 480 A
XA 37 Le Canada 2 180 A
XB 7 Les Soubauderies 1 600 A
XB8 Les Soubauderies 400 A
XB 19 Bois de la Picornière 1 370 A
XC9 La Mare de la Ferme Neuve 2 490 A XC 16 Bel Air 1 140 A
XC 36 Bel Air 1 830 A
XC 66 Bel Air 8 120 A
XC 132 Les Quatorze Arpents 3 100 A
XC 150 Les Noisetiers 2610 A
XC 151 Le Haut du Bois 1710 A
XC 156 Frevent 1767 A
XC 160 Frevent 195 A
XD 14 L’Abbat du Puits 4 240 A
XD 29 Monperthuis 3 140 A
XD 45 Les Barriots 1 480 A
XE 18 Le Bas de la Buchette 425 A
XE 41 Les Rouillardes 805 A
YW9 Les Champs Durand 2010 A
YW 19 Les Grands Réages 3 040 A
YW 21 Les Grands Réages 980 A
YW 43 Le Point du Jour 3 350 A
YW 46 Les Poiriers du Loup 760 A
YW 71 La Picardière 1 200 A
YW 72 La Picardière 1 000 A
YW 80 Grands Muids 2 220 A
YW 81 Grands Muids 1710 A
YX2 Les Poiriers 1 090 A
YX 15 Les Poiriers 2 030 A et Ubb
YZ1 Longuevault 5 670 A
YZ 17 La Garenne 1 910 A
Ÿz:29 Les Montils 1 330 A
YZ 30 Les Montils 2 850 A
YZ 103 La Mare à Mitaine 920 A
YZ 117 La Mare à Mitaine 1 980 A
YZ 157 Sous la Ferme Neuve 1 986 A
YZ 158 Sous la Ferme Neuve 2 098 A
TOTAL 82 756
LISTE DES COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES APPARTENANT A L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT
> Collecteurs connexes au remembrement de 1976
Collecteur des Montils, la Garenne, la Mare à Mitaine
Collecteur des Montils fosse de Bel Air
Collecteur de Villemousson
Collecteur du bourg
Travaux d'aménagement fossé de Goumat à la Vallée
Collecteur la Génetraille, la Haire, les Souches brulées, les Brosses- les Poiriers
Collecteur la Barre — le Genevret
> Le patrimoine financier se décompose suivant l’annexe ci-jointe. Pour permettre de poursuivre la procédure de dissolution, il est nécessaire que la commune se
prononce pour approuver le transfert du patrimoine foncier et financier de l'Association Foncière de
Remembrement.
Vu les réunions du bureau de l'Association Foncière de Remembrement des 20 décembre 2013, 19
décembre 2014 et 18 juin 2015,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’AFR du 27/08/2015,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AFR du 27/08/2015 décidant la
dissolution de l’AFR,
Vu les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AFR du 27/08/2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver le transfert, à l'Euro symbolique, du patrimoine foncier de l'Association Foncière
de Remembrement à la Commune de Chaingy d’une superficie de 82 756 m? composé des
parcelles figurant dans le tableau ci-dessus et d’autoriser M. Le Maire à signer l’acte notarié
ainsi que les pièces qui s’y réfèrent.
- d'approuver le transfert du patrimoine financier de l'actif, suivant l’annexe ci-jointe, de
l'Association Foncière de Remembrement à la Commune de Chaingy, et d'autoriser M. Le
Maire à signer l’acte correspondant ainsi que les pièces y afférent.
- de dire que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur soit la Commune de
Chaingy.
Adopté à l’unanimité.
15-108 - Prise en charge des extensions du réseau électrique
Par délibération du 13 mai 2014, la commune a signé une convention d’études avec ERDF permettant
de connaître les secteurs où des extensions sont nécessaires.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a été saisie d’une demande de
certificat d'urbanisme opérationnel pour un terrain situé rue de la Porte cadastré AK 71 destiné à la
construction.
Les services d'ERDF ont été consultés durant l'instruction de dossier. Il en résulte qu’une extension
du réseau électrique est nécessaire pour alimenter cette parcelle dont environ 40 m, sur le domaine
public, en dehors du terrain d’assiette.
Ce terrain fait partie de l’étude dont le montant de l’extension a été estimé à 2 340 € HT à la charge
de Commune. La date de réalisation des travaux sera déterminée après validation de l’autorisation
d'urbanisme et des devis correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ de prendre en charge l’extension relative à la parcelle AK 71 conformément à l'étude réalisée
pour un montant estimé à 2 340 € HT
Adopté à l’unanimité. 15-109 - Vente de terrains à la SAFIM - lotissement « le Pré Hatton »
Par délibération du 30juin 2015, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la vente des terrains situés
dans l'emprise du lotissement.
Il s’agit des parcelles YD 293 — YD 267 — YD 255 - YD 152 — YD 322p et YD 127 pour une superficie
totale d'environ 5 306 m2. Le prix de cession est de 34 €/ m? soit un montant total d'environ
180 404 €.
Pour permettre la continuité de ce dossier, il est nécessaire d'apporter les précisions suivantes :
- La cession porte sur les parcelles : YD 293 - YD 267 — YD 255 - YD 152 — YD 322p pour une
superficie totale d'environ 4 486 m?
- Le prix de cession est de 34.20 €/m? qui correspond à la marge de 10 % autorisé par les
Domaines, soit un montant d'environ 153 421.20 €. Le prix fixé tient compte des différents
travaux pris en charge par le lotisseur dont l'aménagement de l’entrée rue de l’Epine
Par ailleurs, les travaux d'aménagement de l’entrée rue de l’Epine se situent sur la parcelle YD 127,
propriété communale.
Il est proposé de céder à la SAFIM une partie de la parcelle YD 127 pour un montant d'environ 35
000 €. Cette somme sera convertie par l'obligation à leur charge de réaliser cet aménagement
paysager.
Vu l'avis de la commission d'urbanisme des 01/09/2015 et 08/10/2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De valider la vente des parcelles YD 293 - YD 267 — YD 255 - YD 152 — YD 322p pour une
superficie totale d'environ 4 486 m°. Le prix de cession est de 34.20 €/m? soit un montant
d'environ 153 421.20 €.
- D'accepter la cession d’une partie de la parcelle YD 127 (environ 1022 m°) pour
l'aménagement de l’entrée rue de l’Epine dont la somme sera convertie par l'obligation à la
charge de l’aménageur de réaliser ces travaux.
- D’autoriser M. Le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).
15-110 - Dénomination des voies du lotissement du Pré Hatton
Le permis d'aménager concernant ce lotissement a été délivré et pour permettre l'attribution des
numéros de voirie pour chaque terrain, il est nécessaire de nommer les voies du lotissement qui sont
constituées d’une voie principale, d’une voirie secondaire (prolongement de la rue de la Galanière) et
d’unîlot.
Ce dossier a fait l’objet d’une réflexion par la commission d'urbanisme des 01/09/2015 et
08/10/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de nommer la voie principale : rue du Clos Renard
- de nommer la voie secondaire : rue de la Galanière
- de nommer la voie de l’îlot: rue des Tournesols
Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions). FINANCES
15-111 - Programme départemental d’aide à la voirie communale
M. Le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Mme Pauline MARTIN vice-présidente du Conseil
départemental du Loiret l’informe de la répartition entre les communes du canton du produit alloué
au Département pour l’aide à la voirie communale et des crédits d'Etat provenant du produit « de
redevance des mines sur le pétrole » et des « amendes de police » et ce proportionnellement à la
longueur de voirie de la commune.
Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur présentation de la délibération
par laquelle le conseil municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour
l'exécution des travaux améliorant la sécurité routière.
M. Le Maire propose d'inscrire les travaux relatifs à la sécurité et l’accessibilité des voiries de la place
du bourg Cet investissement est inscrit au budget primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter la dotation allouée,
- De s'engager à réaliser les travaux énoncés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
15-112 - Rachat de matériel et mobilier du Restaurant Scolaire
Depuis le 1er Septembre 2015, la gestion du service de restauration scolaire est municipale.
Considérant qu’il est nécessaire d'acquérir le matériel et le mobilier, l'association Restaurant scolaire
a proposé à la commune de racheter du matériel et du mobilier leur appartenant, pour un montant
de 996 € qui se décompose comme suit :
compte
Désignation Valeur de reprise budgétaire pour le
mandatement
chariot inox renforcé 3 plateaux 351,00 € 2188
chariot plateforme «truck 920 »450 kg 157,00 € 2188
chariot PM serv. Inox 3 plateaux 80x50 136,00 € 2188
chariot GM serv. Inox 3 plat 100x60 29,00 € 2188
6 tables Nevada enfant 120 octogonales 223,00 € 2184
central
ensemble des autres éléments du matériel 100,00 € 60632
TOTAL 996,00 €
L'Association devra établir une facture détaillée et chiffrée du matériel et du mobilier.
Le détail du petit matériel repris globalement pour un montant de 100€ figure dans l’annexe jointe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de racheter du matériel et du mobilier de
l'association Restaurant scolaire pour un montant global de 996 € dont 896€ en section
d'investissement et 100€ en section de Fonctionnement.
Les 4 membres du Conseil Municipal également membres du Conseil d'Administration du Restaurant
Scolaire ne prennent pas part aux votes.
Adopté à l'unanimité.
15-113 - Actualisation de l’Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP):
« Equipement Polyvalent Sportif » et _ clôture l’AP/CP « Aménagement des abords du Centre
Associatif et Culturel et de l'Equipement Polyvalent Sportif »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP, est nécessaire
au montage des projets suivants : Equipement Polyvalent Sportif,
Considérant que l’AP/CP « Aménagement des abords du CAC et de l'EPS » est financée sur un seul
exercice celui de 2015,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 6 octobre dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De clôturer l’AP/CP « Aménagement des abords du CAC et de l'EPS
- _ D'approuver la projection suivante :
Equipement Polyvalent Sportif (Bâtiment et Aire de stationnement)
BMROISAHENGR HFOGFANNE: (Polyèdre et Esplanade Daniel Chartier)
Ventilation Nature Total
Réalisé 2010 | Réalisé 2011 | Réalisé 2012 | Réalisé 2013 | Réalisé 2014 2015
Dépenses 6357€ 25 288€ 12685 € 104075€| 1877719€| 1790 092€]
Maîtrise d'œuvre 310 386 € 5615€ 23868€ 9697 € 93933€ 94491€ 82 782 €
Autres (bornage, bureau de contrôle, consul 83 831 €| 742€ 1420€ 2988 € 10142€ 12374€ 56165 €]
Travaux bâtiment (avec + value etavenants)} 3 022 000 € 0€ 0€ 0€] 0€] 1770855€] 1251145€]
Remboursement du prêt relais 400 000 € 400 000 €]
Recettes 6357 € 25 288€] 12 685 € 104075€|] 1877719€) 1790092€
Autofinancement 1230016 € 6357€ 25 288€ 12 685 € 104 075 € 661611€ 420 000 €]
Subventions (Rés. Pari E. Doligé 16108 € en
2014 + CG45 99 092 € + SPLB 451 000 € + 586 200 € 0€ 16108€l 570092€ FFF 20 000 € - en cours FFT)
Emprunt 1 600 000 €] 0€ 800 000 € 800 000 €]
Prêt relais 400 000 € 400 000 €
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).
10 ENFANCE
15-114 - Participation communale aux séjours des enfants dans une commune extérieure
Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Chaingy, accueille les enfants âgés
de 3 à 11 ans. Celui-ci ouvre durant :
e les vacances de la TOUSSAINT (2 semaines)
e les vacances d'Hiver (2 semaines)
e les vacances de Printemps (2 semaines)
e les Vacances d’Eté (juillet et la dernière semaine d’Août).
L'ALSH est donc fermé durant les vacances de Noël et les 3 premières semaines d’Août.
Suite à un courrier transmis par une famille, nouvellement installée sur la commune, concernant une
prise en charge éventuelle de la ville de Chaingy aux frais engagés pour inscrire ses enfants sur une
commune extérieure durant les périodes de fermetures sur la commune,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse réunie le 05 octobre dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer aux frais engagés par les familles
qui inscriront leurs enfants dans l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’une autre commune, durant
les périodes de fermetures sur Chaingy. Cette aide sera basée sur les tranches du Quotient Familial,
appliquées à Chaingy.
La participation communale sera calculée comme suit :
Prise en charge à 50 % de la différence, entre le coût appliqué à Chaingy et celui appliqué dans une
autre commune, dans la limite d’un plafond de 200 €/an/enfant.
Adopté à la majorité (1 opposition — 1 abstention).
(au ESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance
à 22h17.
Jean Pierre DURAND
11