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Procès Verbal - CR CM 13.12.16
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 13.12.16)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE CHAINGY
COMPTE-RENDU
n° 09 / 2016
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2016
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 13 décembre
2016, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents :
Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU,
Brice LEMAIRE, Julie DE AQUINO, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert
GUILIANO, Catherine LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Clarisse
CARL, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Françoise
BESANCON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO.
Absents excusés : Cathy GAY, Sandrine BONNENFANT, Thierry GAUTHIER.
Pouvoirs : Cathy GAY à Jean Pierre DURAND, Sandrine BONNENFANT à Pierre ROCHE, Thierry
GAUTHIER à Olivier BEAUDET
Julie DE AQUINO est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2016 est approuvé à l'unanimité
après les modifications demandées en séances.
INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Réception d’une indemnité de sinistre (véhicule de tiers qui percute candélabre)
Par délibération du 08 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à accepter les
indemnités relatives aux sinistres liées aux contrats d'assurance de la commune.
Le Conseil Municipal est informé qu’en règlement du sinistre du 20 juillet 2016 (véhicule de tiers qui
percute candélabre), il a été versé à la commune la somme de 2723.75 € portée au compte 7788.
Cette somme correspond au préjudice matériel dont a été victime la commune et notamment à la
remise en état du candélabre. Un versement supplémentaire de 100 € est également à prévoir qui
correspond à la franchise.
Révision et modification du PLU — étude mise en place de la Taxe d'Aménagement Majorée
Par délibération du 26 février 2013, le Conseil Municipal a prescrit la révision et modification du PLU
et a autorisé Monsieur Le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de
services.
Le Conseil Municipal est informé que le bureau d’études retenu est URBAGO pour un montant de
57 270€.
Une provision de 35 000 € a été inscrite au budget 2016 en AP/CP.
Synthèse financière des marchés de travaux relatifs à l'extension de l’école maternelle
M. Le Maire présentera en séance la synthèse lot par lot des modifications financière intervenues par
rapport aux marchés de travaux de bases. Dénomination du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Annexe 1)
M. Le Maire donnera lecture du courrier signé des 4 Présidents, relatif à la dénomination du futur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de
communes de la Beauce Oratorienne, du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des
Mauves à compter du 1° janvier 2017.
[ADMINISTRATION ]
16-96: Instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS
Convention de service commun entre la Communauté de communes du Val des Mauves et la
commune de CHAINGY (Annexe 2)
La Communauté de communes du Val des Mauves ou et ses communes membres ont décidé
de se doter d’un service commun pour l'instruction des actes et autorisations pris en application du
droit des sols (ADS).
Ce service commun a pour mission d'instruire, au profit des communes qui le souhaitent,
les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation d’ordre législatif
(Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) mais aussi des prescriptions
d'ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, Carte communale,
POS, .).
La fusion des Communautés de communes de la Beauce Oratorienne, du Canton de Beaugency, du
Val d’Ardoux et du Val des Mauves à compter du 1° janvier 2017 entraîne de fait la fusion de leurs
services communs.
Par ailleurs, la Communauté de communes issue de la fusion des 4 Communautés de communes
précitées crée avec la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine, à compter du 1° janvier
2017, un service unifié afin d'assurer l’exercice en commun de cette compétence d'instruction des
autorisations d'urbanisme.
Ce service unifié, porté par la Communauté de communes issue de la fusion des 4 Communautés de
communes, est dénommé Service d’Application du Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI).
La convention de service commun précise, pour chacune des communes, les actes d'urbanisme qui
seront instruits, les prestations à la charge de chaque collectivité et les modalités financières. La
communauté de communes impacte le coût de ce service commun sur l'attribution de
compensation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De se doter, avec la Communauté de Val des Mauves et les communes membres qui le
souhaitent, d’un service commun pour l'instruction des actes et autorisations pris en
application du droit des sols (ADS).
- De confier au SADSI l'instruction des actes d’urbanismes suivants :
1. Déclaration préalable créant de la surface
Déclaration préalable créant de la surface non taxable
Permis de construire et permis de construire modificatif
Permis de démolir
Permis d'aménager
Permis d'aménager modificatif
Certificat d'urbanisme opérationnel
Les actes d urbanisme conservés en instruction par la commune sont :
1. Déclaration préalable sans création de surface
2. Certificat d'urbanisme d’information
ND
B
SN - D'autoriser M. Le Maire à signer la convention de service commun entre la Communauté
de Communes du Val des Mauves et la Commune pour l'instruction des actes et
autorisations pris en application du droit des sols (ADS)
Adopté à l’unanimité
16-97 : Communauté de Communes du Val des Mauves : compte-rendu de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 01/12/2016 (Annexe 3)
L'Assemblée est appelée à prendre acte du compte-rendu de la réunion de la C.L.E.C.T. du 1°
décembre dernier qui fixe les montants définitifs des attributions de compensation de chaque
Commune compte tenu des régularisations à opérer sur l'instruction des actes d'urbanisme.
M. Le Maire rappelle les modalités de calcul du coût unitaire à l’acte approuvé en juillet 2015.
Il revient sur l'évaluation de la première année de fonctionnement du service.
Il explique la répartition des attributions de compensation en année pleine.
Il présente la proposition de répartition des attributions de compensation pour 2016, des actes lissés
à fin 2015 en régularisation. Pour la commune de Chaingy le montant s'élève à 1 059 207.16 £ soit un
différentiel en bonification d'un montant de 2 455 €.
Il précise que les actes lissés 2016 seront régularisés courant 2017, lorsque le service aura
connaissance du nombre exact de dossiers.
Il est par conséquent proposé à l’Assemblée d'adopter le compte-rendu de la C.L.E.C.T. dont les
principales dispositions sont fixées en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ D’adopter le compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes du Val des Mauves du 1°’ décembre 2016,
qui est joint en annexe.
Adopté à l’unanimité
16-98 : « Extension de l’école maternelle » : Signature des marchés de travaux
M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a procédé à une
consultation (selon la procédure adaptée et en application des articles 28 et 52 du code des marchés
publics) dans le cadre des marchés de travaux pour la construction de « l’extension de l’école
maternelle ».
Il rappelle les termes de la consultation.
Considérant le rapport d'analyse des offres établi suite à l’ouverture des plis,
Considérant que les membres de la commission d'appel d'offre retiennent à la majorité les
propositions d’attributions de lots.
Tableau récapitulatif
des marchés de travaux
de base sans avenant
N°LOT ENTREPRISE MONTANT HT
O0 — déplacement du | Module Concept 40 000.00 €
bâtiment modulaire 1 — Aménagements | EUROVIA 135 045.14 €
extérieurs — VRD
2 — Gros œuvre- | BATIMAYA 269 265.09 €
maçonnerie
3 — Charpente —|COGECEM 77 000.00 €
bardage
4 — Couverture BRAUN 155 887.63 €
5 _ Menuiserie | HUGUET CREICHE 104 999.00 €
extérieure
6 — Cloisons —|ODION 54 709.24 €
doublages
7 — Menuiseries | CROIXMARIE 61 829.70 €
intérieures
8- Plafonds suspendus | ISOLUX 22 041.15 €
9 — Revêtements de | SOLTECHNIC 59 312.91 €
sols
10 — Revêtements | ACTIF 17 000.00 €
muraux
11 — Chauffage — | MISSENARD QUINT 108 994.78 €
plomberie _
ventilation
12 — Electricité — | ELICAUM 78 346.92 €
courants
forts/courants faibles
13 —- Désamiantage ABC Environnement 22 520.00 €
M. Le Maire propose d'attribuer les marchés de travaux suivants :
- lot 4 couverture - entreprise BRAUN pour un montant de 155 887,63 € HT.
- lot 6 Cloisons /doublages - entreprise ODION pour un montant de 54 709.24 € HT. En cotraitance avec
l’entreprise ISOLUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser M. Le Maire à signer les pièces des marchés de travaux pour la construction de « l’extension de l’école maternelle », pour les lots 4 couverture et 6 Cloisons /doublages
conformément à la proposition énoncée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
16-99 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses
d'investissement du budget primitif 2017
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Monsieur le Maire peut
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le
Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de s'engager à inscrire les
dépenses suivantes au budget primitif 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater ces dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 : OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL MONTANTS TTC
Polyèdre : Acquisition de chaises 4 999.99 €
Moyens généraux : informatique et logiciel 3 000.00 €
Adopté à l’unanimité
16-100: Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de
communications électroniques.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public,
Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation,
des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les
suivants pour le domaine public routier :
- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain
- 40€ par kilomètre et par artère en aérien
- 20€ par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer
chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Considérant que les tarifs maxima applicables en 2016 découlent des calculs suivants :
Moyenne année 2015 = Index TP01 de décembre 2014 x par le coefficient de raccordement
(104,1 x 6,5345 = 680,24) + de mars 2015 x par le coefficient de raccordement
(103,5 x 6,5345 = 676,32) +juin 2015 x par le coefficient de raccordement (104,1 x 6,5345 = 680,24) +
septembre 2015 xcoefficient de raccordement (101,9 x 6,5345 = 665,86) /4=675,7
Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) 4
Pourcentage d'évolution = (moy. 2015 — moy 2005)/moy 2005 ou moy.2015/moy.2005 pour obtenir
directement le coefficient d'actualisation.
Moyenne 2015 = 675,7 (680,24 + 676,32 + 680,24 + 665,86
4
Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)
4
Coefficient d'actualisation : 1,29352
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer pour l’année 2016 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine
public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement
comme suit :
- 38.81 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 51.74 € par kilomètre et par artère en aérien
- 25.87 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de
l’évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et
septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes
Adopté à l’unanimité
[ENFANCE
16-101 : Participation communale aux séjours des enfants dans une commune extérieure
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur la participation communale qui
sera versée lors de l'inscription d'enfants cambiens dans une commune extérieure pour l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement durant les périodes de fermeture sur la commune de Chaingy.
En effet, comme chaque année, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Chaingy, accueille les
enfants âgés de 3 à 11 ans. Celui-ci ouvre durant :
e les vacances de la TOUSSAINT (2 semaines)
e les vacances d'Hiver (2 semaines)
e les vacances de Printemps (2 semaines)
e les Vacances d’Eté (juillet et la dernière semaine d’Août).
L’ALSH est donc fermé durant les vacances de Noël et les 3 premières semaines d’Août.
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse réunie le 14 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer aux frais engagés par les familles
qui inscriront leurs enfants dans l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’une autre commune, durant
les périodes de fermetures sur Chaingy. Cette aide sera basée sur les tranches du Quotient Familial,
appliquées à Chaingy. Elle sera versée directement aux familles au vu de la facture acquittée de la
structure d’accueil, et sur établissement d’un état à transmettre à la Trésorerie, et production du RIB
de la famille concernée. Ces sommes seront imputées sur le compte 658.
La participation communale sera calculée comme suit :
Prise en charge à 50 % de la différence, entre le coût appliqué à Chaingy et celui appliqué dans une
autre commune, dans la limite d’un plafond de 200 £€/an/enfant.
Adopté à l’unanimité
16-102 : Participation classe de découverte 2016-2017
L'école élémentaire organise pour l’année scolaire 2016-2017 2 classes de découverte concernant 5
classes. La commission enfance et jeunesse du 14 novembre 2016 propose une participation de 13 €
par nuitée selon les montages suivants :
e Classe de Madame PODEVIN — CE1/CE2, classe de Madame COSSON — CP et classe de
Madame PESTY CE2 à SAINT JEAN DE MONTS du lundi 29 mai 2017 au samedi 03 juin 2017
« Découverte du milieu ». SAINT JEAN DE MONTS
Coût global par enfant | 339 €
Subvention du Conseil | 39 € (6.50 € / élève / jour pour une classe de mer)
Départemental
Reste à financer entre | 300 €
la commune et les
familles
Participation de la | 13 € par nuitée soit 65 € par enfant pour le séjour
commune par enfant
Coût total à la charge | Coût à la charge de la commune pour 78 enfants
de la commune 78 x 65 € = 5 070 € (+15 € d'adhésion à l’œuvre Universitaire)
e Classe de Madame BOCQUEHO -— CM2 et classe de Monsieur CHAMPION — CM1 à LE
GUERNO du 19 au 23 juin 2017 (sous réserve de confirmation de l’école élémentaire)
LE GUERNO BRANFÉRÉ
Coût global par enfant | 300 € (estimé. Manque transport)
Subvention du Conseil | En attente retour
Départemental
Reste à financer entre | En attente retour €
la commune et les
familles
Participation de la | 13 € par nuitée soit 52 € par enfant pour le séjour
commune par enfant
Coût total à la charge | Coût à la charge de la commune pour 58 enfants
de la commune 58x52€-3016€
Le coût à charge de la commune est donc de 8101 € (dont les 15 € d'adhésion à l’œuvre Universitaire
du Loiret) mais hors indemnisation des professeurs des écoles.
Il'est proposé d’indemniser les professeurs des écoles accompagnateurs selon l’arrêté du 6 mai 1985
qui fixe les modalités de versement de l'indemnité allouée aux professeurs des écoles chargés
d'accompagner leurs élèves en classe de découverte. Toutefois, cette décision fera l’objet d’une
délibération ultérieure, certains indices à prendre en considération n'étant pas encore parus
(réévaluation au 1° janvier 2017).
Enfin, les enfants habitant la commune non scolarisés à Chaingy pourront bénéficier, pour un séjour
en classe de mer, de découverte, de neige, d’une participation communale à hauteur de 13 € par
nuitée dans la limite de 5 nuitées dans la scolarité.
M. Le Maire informe que ces sommes seront inscrites au Budget principal 2017.
La Commission Enfance-Jeunesse, lors de sa séance du 14 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver les montages financiers ci-dessus et l’adhésion de 15 € à l’œuvre universitaire
du Loiret,
e d'approuver la participation communale pour les enfants habitant la commune non
scolarisés à Chaingy à hauteur de 13 € par nuitée dans la limite de 5 nuitées dans la scolarité.
e d'inscrire les sommes au Budget principal 2017.
Adopté à l’unanimité [URBANISME
16-103 : Autorisation de signature au Maire pour le dépôt du permis de construire modificatif pour
l’extension de l’école maternelle
La Commune a obtenu le permis de construire le 28 juin 2016 pour la réalisation de l’extension de
l’école maternelle.
Considérant que le bâtiment a fait l’objet de modifications par rapport au programme prévisionnel,
principalement sur la diminution de la surface du préau.
Considérant que le projet nécessite des modifications et notamment la diminution de la surface du préau, il
peut être procédé au dépôt du permis de construire modificatif correspondant.
Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celui-ci, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser Mr le Maire à déposer la demande de permis de construire modificatif pour l’extension
de l’école maternelle.
Adopté à l’unanimité
16-104 : Autorisation de signature au Maire pour le dépôt du permis de construire modificatif pour
la réhabilitation partielle pour création d’un cabinet de podologie
La Commune a obtenu le permis de construire le 1°’ juillet 2014 pour la réhabilitation partielle pour
création d’un cabinet de podologie du bâtiment situé 2 place Louis Rivière.
Considérant que le projet va faire l’objet de modifications par rapport au projet initial,
Considérant que le projet nécessite des modifications, il peut être procédé au dépôt du permis de
construire modificatif correspondant.
Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celui-ci,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à déposer la demande
de permis de construire modificatif pour la réhabilitation partielle pour création d’un cabinet de
podologie du bâtiment situé 2 place Louis Rivière.
Adopté à l’unanimité
MANIFESTATIONS
16-105 : Tarif préférentiel pour le concert Pierre et le Loup du 05 février 2017
La saison culturelle 2017 débute avec le concert « Pierre et le Loup » de l'Orchestre Symphonique du
Loiret le dimanche 05 février 2017.
Cette représentation fait l’objet d’une sensibilisation auprès des élèves de l’école maternelle et de
l’école élémentaire assurée par une intervenante diplômée universitaire afin de présenter les
instruments du concert et promouvoir le spectacle. Les coopératives scolaires participeront à
hauteur de 2 € par enfant, somme qui sera déduite du cachet initialement convenu entre la
commune et l’OSL (montant du cachet de 2000 € prévu).
Dans sa délibération du 27 septembre 2016, le conseil municipal a fixé des droits d'entrée pour ce
spectacle à hauteur de 8 € par adulte (à partir de 12 ans) et 4 € par enfant.
Afin d'assurer un maximum d’entrée, la commission Manifestations Municipales propose d'établir un
tarif préférentiel d'entrée au spectacle pour les enfants issus des écoles de Chaingy, qui se verront
9 remettre un « bon de réduction » nominatif de la part de la coopérative scolaire afin de justifier du
tarif préférentiel lors de l’achat des billets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le tarif préférentiel destiné aux élèves
ayant bénéficié de la sensibilisation au spectacle, à hauteur de 2€.
Adopté à l’unanimité
[QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance
à 22h15.
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