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Procès Verbal - CM 20.12.22 liste deliberations
Procès Verbal - PV CM 27.09.22
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.09.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Ly
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 05/2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
45 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022-40 : Locations de bâtiments communaux
2022-41 : Délivrance de concessions
ADMINISTRATIF
2022-42: Comité consultatif environnement : désignation d’un membre extra municipal
FINANCES
2022-43: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 (annexe 1)
2022-44 : Garantie d'emprunt — Opération de réhabilitation de 36 logements situés Clos de l’Echelle à
la société LogemLoiret
URBANISME
2022-45 : Achat de parcelle succession Mademoiselle TAVERNIER - rectificatif
2022-46 : Autorisation de passage des réseaux et accès sur une propriété communale
RESSOURCES HUMAINES
2022-47 : Modification du tableau des effectifs
2022-48 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le
lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance
statutaire
[QUESTIONS DIVERSES
46 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 27
septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents: Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE,
Brigitte BOUBAULT, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Jean
Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER,
Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE
BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.
Absents excusés : Hervé BRACQUEMOND, Frédéric DIAS, Charles TETU.
Pouvoirs : Hervé BRACQUEMOND à Michel FAUGOUIN, Frédéric DIAS à Clarisse CARL, Charles TETU à
Bruno CHESNEAU.
Stéphanie JOLLIVET est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Monsieur le Maire
Avant de commencer cette réunion du conseil municipal, je souhaite vous dire quelques mots.
D'abord vous remercier toutes et tous, agents et élus, pour tenir la barre de notre navire communal
avec autant de constance et de courage dans cette période très perturbée.
Vous avez et vous continuez à affronter les vagues de la Covid sans broncher et malgré les contraintes
vous avez réussi à constituer un groupe uni pour maintenir le cap de notre commune. Elle se distingue
de bien des autres par cette unité qui lui donne beaucoup de force au sein des instances supra
communales que sont la communauté de communes et le Pays Loire-Beauce.
La seconde tempête est en cours avec la guerre déclenchée par Vladimir POUTINE. Ses dégâts
économiques se feront particulièrement sentir quand nous examinerons le compte administratif de
l’année qui se termine et que je vous proposerai un rapport d'orientation budgétaire pour l’année
prochaine.
Cependant, je peux d’ores et déjà vous indiquer qu’elles seront réduites.
En effet, le projet de loi de finances en cours d'examen par les 2 chambres ne prévoit aucunement une
indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement; 0,5 % de notre taxe
d'aménagement partira à la communauté de communes, les dépenses de fonctionnement
augmenteront d'environ 15% en 2023 ce qui impactera l’ensemble de nos services.
La conséquence principale sera une diminution de notre capacité d’autofinancement alors même que
nous devrions continuer d’investir pour améliorer tout autant le confort de nos concitoyens que la
protection de la planète.
47 Je souhaite donc que ceci ne vous empêche pas de poursuivre notre ambitieux programme
d’investissements pour nos concitoyens afin qu’ils trouvent dans leur lieu de vie tout ce dont ils ont
besoin. Il faudra peut-être retarder certains projets mais je vous encourage à continuer leur
préparation pour qu'ils se réalisent dès que ce sera possible.
Agnès LECAILLE a déjà fait passer le message au niveau des services. Je compte sur vous pour le
marteler ailleurs, au niveau des associations, au niveau des écoles, au niveau de la population, tant il
est vrai que de multiples petites gouttes finissent par former de grandes rivières.
Notre commune vous doit beaucoup, elle vous devra plus encore si nous arrivons à maintenir le cap
dans la tempête.
Encore une fois, merci pour votre unité et votre courage.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |
2022-40 : Locations des bâtiments communaux :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décision du 06/09/2022 : Signature du bail du 1°" septembre 2022 au 31 août 2028 du cabinet dentaire
avec Madame JUGÉ Charlène pour un montant de 1 300 €/mois.
Décision du 07/09/2022 :
- Location du 15/09/2022 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association Association des
Parents d’Élèves à titre gratuit.
Décision du 08/09/2022 :
- Location du 11/09/2022 de 20 grilles d'exposition à la Mairie de La Chapelle Saint Mesmin à
titre gratuit. ‘
- Location du 26/09/2022 de la salle de réunion du CAC à l'association AS Tennis de Table de
Chaingy à titre gratuit.
Décision du 12/09/2022 :
- Location du 30/09/2022 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l’association Société de Chasse
à titre gratuit.
Mise à disposition des locaux de la commune aux associations et divers organismes :
Le renouvellement de la mise à disposition hebdomadaire des locaux de la commune à titre gratuit
pour les associations Cambiennes et organismes actifs sur la commune de Chaingy.
2022-41 : Délivrance des concessions
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
48 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décision du 05/09/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 05/09/2022, à titre
d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.
Décision du 14/092022: délivrance d’un cavurne de 15 ans, à compter du 14/09/2022, à titre
d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 200€.
Décision du 15/09/2022 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 15/09/2022 à titre
d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.
[ADMINISTRATIF
2022-42 : Comité consultatif environnement : désignation d’un membre extra municipal
Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des comités consultatifs associant les
représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils peuvent être créés
sur tout problème d'intérêt communal, et sont consultés par le Maire sur toute question où projet
intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des
associations membres du comité.
Le Conseil Municipal en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par
un membre du Conseil Municipal ; il établit un rapport annuel communiqué au Conseil Municipal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de comités consultatifs en
déterminant leur objet ainsi que le nombre et le nom des membres composant chacun d’entre eux.
Le Maire consulte les conseillers de façon informelle ainsi que les associations, il dresse une liste de
noms (même supérieur au nombre défini par le Conseil Municipal) et fait une proposition au Conseil
Municipal pour désignation des membres au scrutin secret.
Vu la création du comité consultatif environnement du 16 février 2021,
Vu la candidature de Madame ROULET-DECANTE Françoise en tant que membre extra municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- de désigner comme membre Extra municipal : Madame ROULET-DECANTE Françoise
Adopté à l’unanimité.
49 FINANCES
2022-43 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 (annexe
d)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport a été généré depuis le site de l’observatoire national des services de l’eau et de
l'assainissement et a été complété par le Maire, l’Adjoint aux travaux et la direction générale des
services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est joint en annexe 1.
Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 06 juillet 2022,
Monsieur LOBATO demande si l’on a connaissance du taux de rendement pour une commune similaire
à la nôtre.
Monsieur DURAND répond que la commune est actuellement dans des taux supérieurs à la moyenne
comme l’expliquait Monsieur CHESNEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable de la commune de Chaingy de l’année 2021 joint en annexe.
Adopté à l’unanimité.
2022-44 : Garantie d'emprunt —- Opération de réhabilitation de 36 logements situés Clos de l’Echelle
à la société LogemLoiret
M. Le Maire explique que la société LogemLoiret procède actuellement à la réhabilitation de 36
logements situés au Clos de l’Echelle à Chaingy. Ces travaux sont destinés à améliorer le confort des
occupants des logements notamment sur le volet de l'isolation thermique.
Cette opération doit disposer d’un financement de la Banque des Territoires pour un montant de
936 000 €. Dans le cadre de la couverture financière des opérations à caractère social, le Conseil
Départemental apporte la garantie des prêts à hauteur de 50%.
Pour l’autre partie, LogemLoiret sollicite le Conseil Municipal de Chaingy afin de délibérer sur
l'attribution de la garantie des emprunts.
Le conseil municipal de Chaingy,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire de Chaingy,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 138769 en annexe signé entre LOGEMLOIRET ci-après l’emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
50 Monsieur BEZÉ demande si cela est une obligation.
Monsieur DURAND répond qu'il s’agit d’une obligation entre guillemets pour que l'emprunt soit
garanti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE CHAINGY accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 936 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N° 138769 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 468000,00 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité.
[URBANISME
2022-45 : Achat de parcelle succession Mademoiselle TAVERNIER - rectificatif
Par délibérations des 18 septembre 2007 et 07 février 2008, le conseil municipal a délibéré pour
procéder à l’acquisition de la parcelle YV 375, située lieudit la vallée des voisins, pour un montant de
50 €.
Or, il a été constaté une erreur de surface soit 247 m? et non 275 m°.
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'accepter la modification indiquée ci-dessus concernant l’achat de la parcelle YV 375 d’une
contenance de 247 m?,
-_ D’autoriser M.le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.
Adopté à l'unanimité.
51 2022-46 : Autorisation de passage des réseaux et accès sur une propriété communale
Au vu du permis d'aménager N°045 067 22 YO0002 déposé le 01/06/2022 par LOTIR CENTRE en cours
d'instruction, le Service d’Autorisation des Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI) a envoyé une
lettre de pièces manquantes au lotisseur en lui demandant l'accord de la commune pour accéder au
futur lotissement via le chemin d'exploitation N°29.
Pour l'aménagement des parcelles ZS 64, ZS 21, ZS 65 et ZS 92, objet du permis d'aménager N°045 067
22 YO002, l'accès pourra se faire par le chemin d'exploitation N°29 avec l'aménagement prévu au
programme des travaux, complété par un grave bitume assurant la pérennité de la chaussée.
- La collecte des eaux pluviales devra se faire par un système de rétention (bassin à ciel ouvert ou
enterré) sur le domaine privé permettant de limiter le débit de fuite normalisé à 31/s.
- L'ensemble des réseaux devra être installé en bordure sud de la chaussée sur le chemin d'exploitation
N°20.
- Le raccordement au réseau AEP fera l’objet d’une demande auprès des services de la mairie.
- Pendant la durée des travaux, un libre passage sera maintenu sur le chemin d'exploitation N°29.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser l'accès et le passage des réseaux sur le chemin d'exploitation N°29 à LOTIR
CENTRE selon les modalités précédemment évoquées
- d'autoriser M. Le Maire à effectuer les démarches pour l'établissement et la signature
de la convention à intervenir entre les parties.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2022-47 : Modification du tableau des effectifs
Considérant les mouvements de personnel et les besoins de la collectivité pour la rentrée scolaire
2022-2023, il est proposé au conseil :
° Suppression de 2 postes d’adjoint technique et création de 2 postes d’atsem principal de 2°"°
classe, (stagiairisation de 2 agents),
° Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de de 2°"° classe,
e Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet (14h24 pour la périscolaire et
temps méridien)
52 Adopté à l'unanimité.
53
NON Nbre
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE | TC | TNC| POURVU |TOTAL| heures
FILIERE ADMINISTRATIVE 9
ATTACHE A 1 1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 6 21 1 3 22h66
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1 1 2
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1
FILIERE TECHNIQUE 29
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 2 2
1-26h31
1-18h68
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 3| 3 6 |1-26h31
1-16h
ADJOINT TECHNIQUE C 16| 2 1 19 |1-26,05h 1-21h00
FILIERE SOCIALE
ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE C 2
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 2
FILIERE ANIMATION 17
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 2 2
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 11 1 2 1-30h
1-20h50
1-15h47
1-26h40
1-23h28
ADJOINT D'ANIMATION C al 9 13 |1-27h23 1-13h55
--22h50
1-14h24
- 14h24
FILIERE MEDICO SOCIALE 6
INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1
AUXILIAIRE DE CLASSE SUPERIEURE B 2 2
AUXILAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 3|- - 2 :
FILIERE POLICE 2
CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE |B 1 1
GARDIEN BRIGADIER 1 1
TOTAL: 67 2022-48 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le
lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat
d’assurance statutaire
Exposé Préalable
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l'égard de
leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.
En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à
raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du
remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de
service. Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription
d’un contrat d'assurance statutaire. C'est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le
compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d'assurance
garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le
décès.
L'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de
tel contrat.
Le contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2022 suite à la
résiliation de l'assureur. Le Conseil d'Administration a décidé de son renouvellement et du lancement
d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret. Ainsi, pour
se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat
d'assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements
intéressés à lui donner mandat par délibération. A l'issue de cette consultation, les garanties et les
taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront
l'entière liberté d'accepter où non, le contrat d'assurance qui leur sera proposé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique
territoriale et notamment son article 26,
Vu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat
d'assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
- De prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion
du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
54 [QUESTIONS DIVERSES
Économies d'énergie
Monsieur DURAND explique que ce dossier sera étudié lors du conseil communautaire afin
d’harmoniser les dispositions prises sur les réductions de l’éclairage public dans toutes les communes
de la CCTVL, à savoir la même tranche horaire. L’éclairage public sera maintenu sur les axes principaux.
Une étude financière par les services a été faite sur les consommations électriques.
Aujourd'hui 60 % de la consommation électrique concerne les bâtiments communaux et le restant de
40 % concerne l'éclairage public et divers. Les bâtiments qui ont une consommation importante sont
l'école élémentaire et le restaurant scolaire soit 16 %. Viennent ensuite les ateliers municipaux,
l’espace multi sports, le centre de Loisirs et l’école maternelle. Le reste des bâtiments est en dessous
des 2 %.
L’éclairage public correspond à une consommation de 36.44 %.
La consommation s'élève à 99 698 € pour le mois de septembre avec un tarif régulé qui devrait
augmenter.
Monsieur LOBATO demande si cela remet en cause les illuminations de Noël.
Monsieur DURAND répond que ce dossier a été étudié avec Monsieur FAUGOUIN et que nous sommes
tenus par un contrat qui se terminera dans 2 ans qui n’est pas facile à dénoncer. Les illuminations
actuelles seront conservées. Seules la date d'installation et de dépose seront modifiées. Actuellement,
la durée d'éclairage est de 6 semaines qui sera ramenée à 2 ou 3 semaines avec la difficulté pour la
location de la nacelle qui sera sollicitée par tous pour les mêmes dates.
Monsieur DURAND demande de se positionner sur la réduction de l'éclairage des illuminations.
Madame HERMELIN indique que les illuminations sont la magie de Noël et qu’il serait dommage de
réduire le temps d'éclairage.
Monsieur CHESNEAU précise que si l’on réduit l'éclairage public la nuit cela s'applique également pour
les illuminations diminuant ainsi le coût.
Madame GASCHAUD propose de les arrêter plus tôt en janvier.
Monsieur FAUGOUIN précise que dans la mise en place de la réduction de l'éclairage public; les
illuminations étant présentes sur les axes principaux ne seraient pas éteintes.
Madame CARL intervient en indiquant qu’il faut penser à l’opinion publique car la magie de Noël c'est
important.
Monsieur BEAUDET indique que cela fait partie de nos priorités et réduire serait une bonne idée pour
donner le signal et montrer que la commune fait attention.
Madame FOISNON indique que l’on peut trouver un juste équilibre quant à la période de réduction de
l'éclairage des illuminations.
55 Madame ONRAEDT demande si le contrat prévoit les décorations de la mairie et propose de réduire
l'éclairage de la cour sachant que le portail est fermé.
Monsieur DURAND indique que les décorations de la mairie sont hors contrat.
Monsieur DURAND indique que la décoration de la cour de la mairie prend énormément de temps
pour le montage. On peut envisager de ne pas réaliser le couloir lumineux.
Madame GODARD demande si une évaluation a été faite pour connaître le montant de cette économie
qui serait réalisée suite à la réduction des illuminations.
Monsieur DURAND répond que ce n’est pas possible et précise qu’on rajoute des produits leds et qu'il
n’y a pas de compteur pour les illuminations.
Madame CARL précise qu’il faut montrer que l’on fait des réductions tout en maintenant un peu les
illuminations.
Madame HERMELIN indique que ce n’est pas le moment de maintenir ou de relancer le concours des.
maisons illuminées.
Madame FRAMBOISIER indique que la magie de Noël ce n’est pas forcément que les lumières. On peut
faire de belles décorations sans lumières.
Monsieur BEAUDET signale que le conseil de jeunes est déçu de ne plus voir la cabane au niveau de
l'église avec le Père Noël qui ont été remplacés par des objets lumineux. Il demande si l’on ne pourrait
pas revenir à des choses plus rustiques.
Monsieur DURAND indique qu'il transmettra le message aux services techniques.
Monsieur DURAND propose de réduire un petit peu sur le plan temporel mais en assurant que les
décorations de Noël soient posées avant le départ en vacances scolaires de Noël et déposées le plus
tôt possible en janvier après les éventuels vœux du Maire s'ils ont lieu. Cela permettra de poursuivre
le contrat de 2 ans avec la société SPIE. Il demandera une décoration sobre aux services techniques et
de retrouver des éléments décoratifs.
Cette proposition est validée à l'unanimité.
Octobre Rose
Madame GASCHAUD rappelle la conférence qui a lieu le vendredi 30 septembre au Centre Associatif
et Culturel à 19 h qui sera animée par le Docteur BARDON.
Monsieur DURAND demande de l’excuser pour son absence à cette conférence.
Le samedi 1° octobre aura lieu la marche d'octobre rose. Rendez-vous devant la mairie. Les élus
présents devront se munir d’un gilet jaune pour encadrer la marche.
Cinéma
Monsieur BEAUDET informe que le Conseil de Jeunes organise une soirée cinéma le samedi 22 octobre.
Les films présentés sont les Minions à 17 h et l’école Buissonnière à 20h.
56 Opération commune propre bords de Loire
Madame FRAMBOISIER informe que le comité environnement organise une marche citoyenne aux
bords de Loire le samedi 15 octobre. Rendez-vous au parking de la plage de Fourneaux à 9 h 30.
Monsieur DURAND précise qu'il ne s’agit pas seulement d’une marche mais de ramasser les déchets
au niveau de la plage.
Marché d'automne
Monsieur FAUGOUIN informe que le marché d'automne aura lieu le dimanche 16 octobre sur la place
du bourg.
Monsieur DURAND informe du changement de marchands d’huîtres qui sera présent à partir du
dimanche 02 Octobre.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h30.
Le Mairg, La Sécrétaire,
Jean Pierre DURAND je JOLLIVET
57