Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONVENTION ET DECISION mise a dispo terrains Bruno
Déliberation - DC 2023 05 MARCHE MISE A DISPOSITION PERSONNEL INT
Déliberation - 2023 CONVENTION ET DECISION mise a dispo terrains
Déliberation - 2023 CONVENTION ET DECISION mise a dispo terrains
Déliberation - DC 2022 14 CONVENTION ST ETIENNE MISE A DISPOSITIO
Déliberation - DC 2024 058 Avenant 2 restaurant scolaire 2023 14
Déliberation - DC 2023 10 Bail a ferme Victor BABIN
Déliberation - DC 2023 13 ATTRIBUTION MARCHE VOIRIE COMMUNALE 202
Déliberation - DC 2024 050 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 4 A
Déliberation - DC 2023 48 Avenant 1 amenagement village de La Hur
Déliberation - DC 2023 14 MISE A Dispo Terrains Communaux Gaec la Vallais
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 14 MISE A Dispo Terrains Communaux Gaec la Vallais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
rss sense É
LUREZTIAOUNES-ZUZIUEUT-ZUZIDUTI-AU
Accusé cerifié exécutoire
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-14 | . ANNULE ET REMPLACE
LA DECISION N° 2023-fr mas 010020 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMENAUX
A le GAEC LA VALLAIS
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU la convention d'utilisation signée en date du 22 novembre 2019,
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition de terrains communaux arrivée à échéance en date du 31 décembre 2022.
CONSIDÉRANT que la décision 2023-09, en son article 2, n’énonce pas la bonne partie signataire et qu’il convient de la rectifier en annulant la décision et en en preaant une nouvelle ;
DÉCIDE :
Article 1: D’accepter les termes de la présente convention de mise à disposition de la parcelle BL55 d’une contenance de 84 a 04 ca pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2023 ;
Atticlk 2: De signer ladite convention entre la commune de Cordemais et Le GAEC La Vallais, représenté par
Monsieur Bruno MAILLARD et Monsieur Richard MAILLARD ;
Atticle3: De prendre toutes les dispositions pour assurer l’exécution de la présente décision ;
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Atticlk5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire, .
Daniel GUILLE
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le:
Et affichage
Les $lo6/70023
Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ