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Convocation - 2025 003
Arrêté - 2025 005
Convocation - 2025 010
Convocation - 2025 013
Convocation - 2025 031
Convocation - 2025 38
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h47 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la Mairie
ue
ninnn
60400 MORLINCOURT
Pubiié le 10/12/208S ID : 660-216004267-20251208-2025
38-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
10/14/2025
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
MORLINCOURT
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
11
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
WILLECOCQ
Jean-Michel.
Absents
excusés
: DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola,
TABARD
Anne-Sophie.
Absents
non
excusés
: /
Procurations:
DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°38
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
BOULES
AUPRES
DE
LA
DETR
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
pour
la création
d’un
terrain
de
boules
square
de
Roucy
afin
d’équilibrer
l'offre
dans
les
quartiers
a été
faite.
il
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
ce
dossier
n'a
été
pas
retenu
pour
la
programmation
2025
et
il
leur
propose
de
représenter
cette
demande
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
pour
la
programmation
2026.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
I|
autorise
le Maire
à renouveler
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
et à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 08
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Florence
LÔIFERT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025_038
Affiché
le