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Déliberation - dec 2022 081 formation engins chantier
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 081 formation engins chantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-081
Objet : Formation des agents des services techniques aux engins de chantier
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de ALÉO PRÉVENTION pour une formation des agents des services techniques aux engins de chantier, pour un montant de 1 400.00€ HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de ALÉO PRÉVENTION située 24 ter rue Jean-Baptiste Marcet – 44570 TRIGNAC, pour une formation des agents des services techniques aux engins de chantier,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 400.00 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 6 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221006-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-10-2022
Publication le : 06-10-2022
Publié le 07.10.2022 PRÉVENTION
FORMER ET CONSEILLER
SUR LA SÉCURITÉ
PROPOSITION COMMERCIALE
Offre : D22T07V-B du : 03/10/2022
Votre conseiller : JAQUACindy
Tél. : 02. 40. 62. 55. 44
Mail: cindy.jaqua@aleofrance.fr
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro
52440541544auprès du préfetde région Pays de la Loire
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R482 - Engins de chantier (Attestation Compétence Cat : A )
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MAIRIE DE LA PLAINESUR MER
Mme COURATIER Corinne
Place du Fort Gentil
44770 LA PLAINESUR MER
<#622123#>
Nb Groupe(s) : 1
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ll S/EGE SOCMt- HOLDING - Autre
Prix Unit
1 400. 00
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1. 00 1 400. 00
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Pourtoute prise en chargetotale ou partielle parun organismefinanceur, nousfaireparvenirsonaccordde priseen charge. Toutmontantnonprisen chargepar un organismefinanceursera refacturéau signatairede la présenteoffre.
NOM - PRENOM ET DATE DE NAISSANC DES STAGIAIRES Nbre de stagiaires prévus
Laréglementation Imposant d'individualiser les actions de formation, merci de nous fournir les noms, prénoms et dates de naissance desstagiaires AVANTl'acSon de formation.
Merci de nous retourner ce document signé pour accord
Visa et cachet
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
Votre de Commande :
" Bon pour accord, le : _ /_ /_ _
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âme le Maire,
e MARCHAND
PourALEOTRIGNAC
Philippe GUERLOT
Gérant
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TU:02. 51. 85. a. 13
SIRET 501 459 424 Oflflîl
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ALEOTRIGNAC
24 Ter Rue Jean Baptiste Marcel - 44570 TRIGNAC
Tél. : 02. 40. 62. 55. 44 - Site interne! : www. aleofrance. fr - e-mail : formations@aleofrance. fr SARL au capital de 10000C - TVA Intra. : FR 46501 459 424 - Code NÀF : 8559B
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221006-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-10-2022
Publication le : 06-10-2022