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Déliberation - dec 2022 088 balayeuse
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 088 balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-088
Objet : Location d’une balayeuse avec chauffeur
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SLOMA pour la location d’une balayeuse avec chauffeur, pour un montant de 2 075.00 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise SLOMA située 13 chemin des Pinluettes – 44250 SAINT- BREVIN-LES-PINS, pour la location d’une balayeuse avec chauffeur,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 075.00 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 27 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221103-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-11-2022
Publication le : 03-11-2022
Publié le 04.11.2022 SLOMA Location Matériel
Ge : 02.40.27.34.40
13 Chemin des Pinluettes
Z.I. de la Guerche Pour La Mairie de La Plaine
44250 ST-BREVIN LES PINS Email : ctm.laplainesurmer@orange.fr
bureau@sloma.fr
le 27 Septembre 2022
DEVIS
Lieu du chantier: Mairie de |a Plaine
Date de
location
Lu OT lit TOTALHT
Balayeuse hp
6m3
03/11/2022 Transfert Z1 1 jour 55,00 € 55,00 €
03/11/2022 2 jour 1010,00€ | 2020,00€
TOTAL H.T 2 075,00 €
TVA (20%) 415,00 €
TOTALTTC 2 490,00 €
Merci de nous retourner le devis signé :
Mention “bon pour accord", date et signature :
Le Maire,
Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221103-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-11-2022
Publication le : 03-11-2022