Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2023 017 epareuse
Déliberation - dec 2023 012 epareuse
Déliberation - dec 2023 082
Déliberation - 082
Déliberation - dec 2022 096 bc ecole 1
Déliberation - dec 2022 103 gnr
Déliberation - dec 2022 088 balayeuse
Déliberation - dec 2022 080 marquage
Déliberation - dec 2022 062 eprimo tpn
Déliberation - dec 2022 081 formation engins chantier
Déliberation - dec 2022 082 epareuse 1
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 082 epareuse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE L A P LAINE - SUR -MER
L OIRE -ATLANTIQUE
Décision n° 2022-082
Objet : Location d une épareuse avec chauffeur pour l entretien des ruisseaux
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1 er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant VERT LOISIRS pour la location d une épareuse avec chauffeur pour l entretien des ruisseaux,
DÉCIDE
Article 1 de l entreprise VERT LOISIRS située 12 bis rue du Petit Pesle 44830 BRAINS, pour la location d une épareuse avec chauffeur pour l entretien des ruisseaux.
Article 2 : De signer son devis pour un montant unitaire la journée et un montant de pour le déplacement aller-retour, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut urs pour excès de pouvoir auprès du Tribunal A ble à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l État.
La Plaine-sur-Mer, le 7 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 19.10.2022