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Déliberation - delib11 Participation financiere ass lunel
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib11 Participation financiere ass lunel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Délibération n° 11
Objet : Participation
financière Association
de sauvegarde du
patrimoine de Lunel
Date de convocation :
23 septembre 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
ms. Île Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 29 septembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Franck SEGONNE.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS Mme Colette VERDOUX a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2021 relatif à la participation financière de l’association de sauvegarde du patrimoine de Lunel concernant les travaux de l’église de Lunel.
En raison d’une modification des travaux et d’un coût plus élevé, l’association de sauvegarde du patrimoine de Lunel propose une participation de 38 500 € au lieu des 22 000 € prévu initialement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le nouveau montant de la participation de l’association de sauvegarde du patrimoine de Lunel pour un montant de 38 500 €, pour financer les travaux de l’église de Lunel.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB11_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022