Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 009
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 071
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 032
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 036
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 006
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 040
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 007
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 024
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 034
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 069
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 030
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-030
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de
Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers (4 pages) Page 4
58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi
Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire (6 pages) Page 9
58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les
zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher
(18 pages) Page 16
58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire (4 pages) Page 35
58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire (4 pages) Page 40
58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de
Cosne-sur-Loire (4 pages) Page 45
58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation
quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre (15 pages) Page 50
58-2016-07-11-003 - Avenant n°1 au programme d'actions 2016 de la délégation locale
Anah de la Nièvre (1 page) Page 66
PREF 58
58-2016-07-08-008 - arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE de
CHARSONVILLE (3 pages) Page 68
Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC (10
pages) Page 72
58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours (6 pages) Page 83
58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 (4 pages) Page 90
58-2016-07-11-005 - arrêté Eric DELAFON (2 pages) Page 95
58-2016-07-08-007 - Arrêté interpréfectoral n°2016-P-1101 du 8 juillet 2016 portant
adhésion des communes d'Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy au SIAB du Beuvron
(2 pages) Page 98
58-2016-07-11-001 - arrêté n°2016-P-1103 portant adhésion de la commune de Garchizy
au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (2 pages) Page 101
58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage,
d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de
VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à
63 000 volts entre les postes de Garchizy et le pylône 112 de la ligne Garchizy - Saint-Éloi
(4 pages) Page 104
2 58-2016-07-06-006 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle "VAUX
D'AMOGNES" (2 pages) Page 109
3 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-11-004
Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour
la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire
à Nevers
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers 4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016
du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté n°58-2016-06-16-012 en date du 16 juin 2016 portant interdiction de circulation et de stationnement
des personnes à l’intérieur de zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements du Cher et de la
Nièvre,
VU la demande en date du 17 juin 2016 présentée par Monsieur Denis THURIOT, maire de Nevers,
VU L'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires/Subdivision Gestion de la Loire en date du 30
juin 2016,
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires/Service Eau Forêt et Biodiversité en date du 30 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire à Nevers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers 5 ARRÊTE
Article ler : La mairie de Nevers est autorisée à organiser du vendredi 15 juillet 2016 au lundi 25 juillet 2016
inclus la « Fête de Loire 2016 », conformément au plan annexé et dans les conditions précisées sur sa demande,
ainsi que par les articles ci-après.
La navigation, dans le périmètre de la manifestation se déroulera sur la Loire à Nevers entre le pont routier
sur la départementale n°907 (200 mètres en aval de l’Île aux sternes) et le pont SNCF,
Une ligne de bouée matérialisant la limite de navigation 200 mètres en aval de l’Île aux sternes sera mise en place par l’organisateur.
Article 2 : Un service de bac gratuit sera effectué par le bateau à passagers dénommé « Limonade », immatriculé
sous le numéro P 17 768 EF, autorisé au transport de 12 passagers.
La navigation s'effectue sous la responsabilité de l’équipage qui devra s’assurer du matériel d’armement
réglementaire ainsi que des conditions de navigation garantissant la sécurité des passagers.
Article 3: L’organisateur devra respecter les interdictions suivantes formulées par le Service Eau Forêt et
Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires :
- l’accès , l’accostage, le débarquement, le bivouac, le camping, l’allumage de feux, la circulation ou le
stationnement sur les zones de nidification identifiées ;
- la présence de chiens sur les zones de nidification identifiées ;
- la pratique des activités nautiques motorisées à moins de 15 mètres des zones de nidification.
A
Article 4 : L’organisateur devra s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement. :
Article 5 : La manifestation fera l’objet d’une convention entre l’organisateur et urie association de sécurité
civile.
Une copie de cette convention devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre avant le
début de la manifestation.
Article 6: En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 7 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du
déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide
garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Une copie de ce contrat d'assurance devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre
avant le début de la manifestation.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers 6 Article 9 : La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des tiers et pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent
arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de la Nièvre, Monsieur le Maire de Nevers, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la
Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de la Nièvre pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Nevers, le #4 jy
2016
P/Le Préfet,
Le directeur Départemental
P/Le Directeur Départemen Territoires LE à
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers 7 3113/1410
Ÿ gl 2 8 28 jejlinf SL 8j nue ejquiesue,p enA ES SION TT} L sues T7 9LOC 21107 ef 2p 2h FI] W 2 cl F° SAT TR £ pit ae UOREBIAEN E] R Sipiqui U07 ssonogopaubr ,° ebelliNowu 3p auo7 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-004 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la Fête de Loire 2016 du 15 au 25 juillet 2016 sur la Loire à Nevers 8 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-08-001
Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour
le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la
Loire à La Charité sur Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 9 ‘
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016
du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre, La Préfète du Cher
Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté n°2016-1-0555 en date du 30 mai 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENEC directeur départemental des territoires de la Nièvre en matière de police de l’eau, de la navigation,
de la pêche et de gestion du domaine public fluvial sur l’axe ligérien dans le département du Cher,
VU Parrêté n°58-2016-07-01-004 en date du 1 juillet 2016 portant interdiction de circulation et de stationnement
des personnes à l’intérieur de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire dans les zones de nidification des
oiseaux de grèves,
VU la demande en date du 10 juin 2016 présentée par Monsieur Henri VALES, maire de La Charité-sur-Loire,
VU l'avis favorable en date du 30 juin 2016 de la Direction Départementale des Territoires de la
Nièvre/Subdivision Gestion de la Loire,
VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre/ Service Eau Forêt et Biodiversité
en date du 23 juin 2016,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 10 VU Pavis favorable en date du 7 juillet 2016 suite à la visite à flot effectuée le 5 juillet 2016 par la Direction
Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire à La Charité-sur-Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article ler : La mairie de La Charité-sur-Loire est autorisée à organiser du mercredi 13 juillet 2016 au samedi
16 juillet 2016 inclus «le Festi Val-de-Loire 2016 », conformément au plan annexé et dans les conditions
précisées sur sa demande, ainsi que par les articles ci-après.
La navigation, dans le périmètre de la manifestation, se déroulera sur la Loire entre le lieu-dit « La
Blancherie » sur la commune de La-Chapelle-Montlinard dans le département du Cher et le pont routier
sur Ja route nationale n°151 sur la commune de La Charité-sur-Loire dans le département de la Nièvre.
Article 2 : Un service de bac gratuit sera effectué par le bateau à passagers dénommé « La Mignonette » autorisé
au transport de moins de 12 passagers.
La navigation s’effectue sous la responsabilité de l’équipage qui devra s’assurer du matériel d'armement
réglementaire ainsi que des conditions de navigation garantissant la sécurité des passagers.
Les points d'embarquement et de débarquement des passagers sont les suivants :
- La Blancherie en rive gauche de la Loire sur la commune de La-Chapelle-Montlinard (18),
- Quai de la Tête de l’Ourth, en rive droite de l’île du faubourg, sur la commune de La-Charité-sur-Loire (58),
- Quai Georges Clémenceau, en rive droite de la Loire, sur la commune de La Charité-sur-Loire.
Article 3: L’organisateur devra respecter les observations suivantes formulées par le Service Eau Forêt et
Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires :
- porter une attention particulière à la gestion des déchets,
- s’assurer avant la manifestation que les grèves utilisées et celles situées à proximité ne sont pas concernées par
l’arrêté annuel portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de
grèves dans les départements du Cher et de la Nièvre.
Article 4 : L’organisateur devra s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas
susceptible d’entraver son déroulement.
Article 5 : La manifestation fera l’objet d’une convention entre l’organisateur et une association de sécurité
civile.
Une copie de cette convention devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre avant le
début de la manifestation.
Article 6: En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 11 Article 7 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du
déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide
garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Une copie de ce contrat d'assurance devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre
avant le début de la manifestation.
Article 9 : La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des
tiers et pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent
arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture du Cher, Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Nièvre et du Cher,
Messieurs les maires de La-Chapelle-Montlinard et de La-Charité-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Messieurs les président des Fédérations du Cher et de la Nièvre pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Nevers, le 0.8 JUIL. 2016
P/Le Préfet de la Nièvre, ‘
P/ La Préfète du Cher,
Le Directeur Départemental
P/Le Directeur Département:
La Directripé DépartsÂo# es Territoires 6 des Territoires
F” Estelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 12 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 13 Fier» “han2 Fmget
RÉFUSLQUE FRANCE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PLAN DE SITUATION
x a ER r
RE El L'an .
Ac? | | Le Spectacle Pyrotechnique 5 VE Animations FestVALdeL OIRE Manifestations Nautiques
Ag; 13 au 16 juillet 2018
| AOT U.S.C. Canoës
Réalisé par la DDTSS - S.S.P.R. - - Bubdision gestion de le Loire = Juin 2016 Référentiel : Bd cartho @ © IGN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 14 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-001 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le Festi Val de Loire 2016 du 13 au 16 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 15 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-07-002
Arrêté portant interdiction de circulation et de
stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de
grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 16 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika juhel@nievre.gouv.fr
N 58- Lof-0}-0X00L
ARRÊTÉ
Portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux
de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages et son annexeÎ ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L411-1 et suivants, L414-1 et suivants
et R411-15 et suivants, R414-1 et suivants ;
VU le décret du 16 septembre 2004 portant classement parmi les sites de l’ensemble formé par le
«Bec d’Ailier » (confluence entre l’Allier et la Loire) sur le territoire des communes
d’Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy et Neuvy-le-Barrois dans le département du
Cher et sur le territoire des communes de Challuy, Gimouille, Marzy, Nevers et Saincaize-
Meauce dans le département de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 12 août 1952 portant classement d’une « Partie de l'île de Cosne située sur la rive
gauche de la Loire, en amont du pont sur le grand bras du fleuve » :
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de
l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale) ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000
vallées de la Loire et de l’Ailier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection
spéciale) ;
VU l'arrêté préfectoral N°2012-DREAL-30bis du 11 janvier 2012 portant sur l'approbation du
document d'objectifs du site Natura 2000 FR2610004 : « Vallées de la Loire et de l’Allier entre
Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » ;
VU l'arrêté cadre N°58-2016-06-16-012 du 16 juin 2016 fixant les conditions de mise en place
d'un arrêté annuel portant interdiction de circulation et de stationnement à l'intérieur de zones de
nidification des oiseaux des grèves ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 17 CONSIDERANT que la conservation d’espèces protégées est d’intérêt général et que leurs
biotopes doivent être préservés, qu’en particulier la protection des sites est nécessaire à
l’alimentation, au repos et à la reproduction des espèces des oiseaux nicheurs des grèves et bancs
de sable et plus particulièrement de la Sterne naine et de la Sterne pierregarin.
CONSIDERANT que les zones de nidification des oiseaux nicheurs des grèves et bancs de sable
sont exclusivement situées sur les lits de l'Allier et de la Loire et leur localisation variable d'une
année à l'autre ;
CONSIDERANT la sensibilité et la fragilité biologique des oiseaux nicheurs des grèves et bancs
de sable et plus particulièrement de la Sterne naine et de la Sterne pierregarin ;
CONSIDERANT que la Loire et l'Allier des départements de la Nièvre et du Cher abritent selon
les années, pour ces deux espèces entre 11% et 15% des effectifs nicheurs de l'axe Loire-Allier et
3 à 7 % des effectifs nicheurs nationaux ;
CONSIDERANT les observations réalisées par la structure animatrice du site Natura 2000 en
vue d’interdire la circulation et le stationnement à l’intérieur des zones de nidification des
OISEAUX ;
CONSIDERANT l'information et la consultation effectuées par la structure animatrice, du 28
juin au 01 juillet 2016 auprès des différentes parties concernées ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Chef de la subdivision gestion de la Loire de la
direction départementale des territoires de la Nièvre du 29 juin 2016 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté du 30 juin 2016;
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire du 01 juillet 2016 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cher
du 04 juillet 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1*
La circulation et le stationnement sont interdits à compter de la date de signature du présent
arrêté et jusqu’au 31 août 2016, dans les zones de nidification des oiseaux désignées ci-après,
aux plans annexés au présent arrêté :
+ Zone de nidification 1 située en aval du pont de Neuvy-sur-Loire à Belleville sur Loire
(18) d’une superficie d’environ 1 ha
+ Zone de nidification 2 située sur l’île de Soulangy à Germigny-sur-Loire (58) et Beffes
(18) d’une superficie d’environ 3 ha
. Zone de nidification 3 située sur l’île des Boulaises à Germigny-sur-Loire (58) d’une
superficie d'environ 3 ha
Zone de nidification 4 située sur les îles de Marzy (58) d’une superficie d'environ 0,5 ha
Zone de nidification 5 située au Bec d’Allier à Gimouille (58) et Cuffy (18) d’une
superficie d’environ 2,5 ha
Zone de nidification 6 située en amont du pont SNCF à Nevers (58) d’une superficie
d’environ 1,5 ha
Zone de nidification 7 située sur « l’île aux sternes » à Nevers (58) d’une superficie
d’environ 0,5 ha
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 18 + Zone de nidification 8 située au droit du Château de Meauce à Saincaize-Meauce (58)
d’une superficie d’environ 2 ha
Conformément à l'article 2 de l’arrêté cadre 58-2016-06-16-012 du 16 juin 2016 fixant les
conditions de mise en place d’un arrêté annuel portant interdiction de circulation et de
stationnement à l’intérieur de zones de nidification des oiseaux des grèves, sont interdits à
compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2016 :
* l’accès, l’accostage, le débarquement, le bivouac, le camping, l’allumage de feux, la
circulation ou le stationnement sur les zones de nidification identifiées ;
la présence de chiens sur les zones de nidification identifiées :
* la pratique des activités nautiques motorisées à moins de 15 m des zones de nidification ;
* le survol, y compris par des objets volants téléguidés, des zones arrêtées à moins de 150
mètres à la verticale du site.
L'ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux personnes agissant dans le
cadre :
+ des missions de police ou de secours ;
+ de la réalisation d’inventaires nécessaires à la mise en place des arrêtés annuels.
Article 2
Ces interdictions sont signalées par des panneaux conformémentà l'article 8 de l'arrêté cadre sus-
cité.
Article 3
La date de fin d’interdiction pourra être avancée par arrêté préfectoral s’il est constaté par la
structure animatrice en lien avec les services de l’État, les associations d’usagers locales et les
communes concernées, qu’à la fin de leur période de reproduction les spécimens de sternes
naines et de sternes pierregarin ont effectivement quitté le site protégé avant cette date.
Article 4
Sont interdits en tout temps les travaux publics ou privés pouvant porter atteinte à l’équilibre
biologique des grèves ou susceptiblesde les modifier, de les dénaturer ou de les faire disparaître,
sauf raison d’intérêt public majeur liée à la sécurité des personnes et des biens.
Les travaux de dévégétalisation effectués dans le cadre des travaux d’entretien du lit et sous
maîtrise d’ouvrage du service gestionnaire de la Loire (DDT 58, service sécurité et prévention
des risques), ou par délégation, pourront être réalisés, en respectant les préconisations du guide
méthodologique élaboré dans le cadre du plan Loire grandeur nature, en dehors de la période
d’interdiction fixée par l’arrêté préfectoral annuel.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon (22 Rue Assas - BP 61616 - 21016 DIJON), dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 6
Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher,
Les maires de Beffes, Belleville-sur-Loire, Cuffÿ, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Marzy,
Nevers, Neuvy-sur-Loire, Saincaize-Meauce
Les directeurs départementaux des Territoires de la Nièvre et du Cher,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 19 Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté et du Centre-Val de Loire,
Les commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher,
Les chefs des services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de
la Nièvre et du Cher,
Les chefs des services départementaux de l'office national de l'eau et des milieux aquatique de la
Nièvre et du Cher,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
maires concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et du
Faitä Nevers, le >; 2016 Le Préfet,
Olivier BENCIST
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 20 4 | Arrêté portant interdiction de circulation et de Lo stationnement dans les zones de nidification Égalies » Fraternité = a des oiseaux de grèves
:; ovécerneranrè dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 2 sur l'île de Soulangy
à Germigny-sur-Loire et Beffes
me ...
RCE
(] AE
Orier 2 BENGIST
e |
©
&
=
5 32
F
#
2
E mo
ä
3 [ra
3
æ
[M
: a
& >
æ
zZ
q
re
d
Ë £
ë —
à
1
Ë ë 2 G
2
[a]
©
œ à
®
2
© œ
Sources :BD ortho 2014 / LPO58 / CENCVL
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 21 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 22 Arrêté portant interdiction de circulation et de
LEZ | stationnement dans les zones de nidification avtrrs * Égetité = Frareraité = RÉeun nuE Faute des oiseaux de grèves
ovérerneranè dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 3 sur l'île des Boulaises
à Germigny-sur-Loire
.
UET-SUR-L'AUBOIS,
Glivier BENOIST
Le
LL
[=]
N
£
=] 5
LI
2 Ed
©
2 DT
2
[re
—
® Le)
L
2
œ
[TE
o
2
ë Û
= ©
PA
©
LU]
D
np
£
£
5 FF
a
og
Le
2
E: [=
2 |
5
ë © Q
[=
9 |
5 o À
=
© À ss}
[=
œ
[3
©
2
SE
œ
Sources :BD ortho 2014 / LPOS58 / CENCVL
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 24 L Arrêté portant interdiction de circulation et de
| stationnement dans les zones de nidification Léberid + Égaliré « Frercraitf F Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE des oiseaux de grèves ooéeerneranm& dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 4 sur les îles de Marzy
Olivier BENOIST :
Sources :BD ortho 2014 / LPO58 / CENCVL
o
=
©
N
£
2 =
2
(2 Li]
r +
DT
©
(se)
è ©
LL
=!
Gi
ul
8 4
1
Le)
‘
2 >
@
PA
<
d
T
[ol
$ ü FH
el
o
T
2
£ E
@
5 | € |
Q |
$ i
[a]
€
£
©
£ [a]
<=
=
©
[s 3
“2
2
r: UF] }
œ
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 25 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 26 ! Arrêté portant interdiction de circulation et de
na L stationnement dans les zones de nidification Liberrs » Egalité - Fretrenïté . » ms des oiseaux de grèves
voécernerannë dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 5 au Bec d'Allier
à Gimouille et Cuffy
4
:
4 . Ps la
ns _ - | A te
Zone de nidification tbe epbe
C_1 Zone tampon de 15 mètres
Fo Soi
0 25 st 75 |
Mètres
Périmètre site Natura 2000
—
[=
N
£ =}
=
£
ë 2
Le)
2
[re]
5 [=]
LL
2
ae
ui
8 ë
À
4 >
œ
Z
Li
È
5
E
ë —
=
E: €
9
= &
1"
: = 2
G
1
à
‘U
n
& 4
œ
Sources :BD ortho 2014 / LPO58 / CENCVL
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 27 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 28 AIN / 860471 / #02 OUHO (a: Seainos 15 37
SaJjau GL 2p uodue]} 807 uOjeoyIpIU ep SU0Z 000€ BIMEN AS aug soAguB ep xneeslo sep nrhan uOHe9HIPIU 2pS9UOZ Se] SUEP JUSLLAUUOl)EIS F 8p 3° uofefns1i2 6p UON9IpieqU] jueuod 93811 SiARIN E1 SP SSJO}UE L SSP [EeLeJEdS 1OHS1IQ e1 1Ed ps S 9102 UNS - SHSISAMPOIY 104 NE SOUS Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 29 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 30 Arrêté portant interdiction de circulation et de
ES L | stationnement dans les zones de nidification Liberis * Égoiirs = Frerratst « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE des oiseaux de grèves
veéeerneranné dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 8 au droit du château de
Meauce à Saincaize-Meauce
SAINCAIZE-MEAUCE]
APREMONT-SUR-ALLIER]
ÿl ... Périmètre site Natura 2000
2
Q
N
£ =]
=
2
5 2
sl
e
[er]
É LL
2
LI
ui
8
È o
(A)
L
S 2
zZ
L:
oo
T
£
£
ë F
l'A
d
Tv
£
pe: C
® L
EE
T GG b
&
© £
[es
=
£ SE
8 © Ë
æ E
SE
© E
A E
Sources :BD ortho 2014 / LPO58 / CENCVL
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 31 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 32 Arrêté portant interdiction de circulation et de
stationnement dans les zones de nidification
order ca des oiseaux de grèves
voécernei ann dans les départements de la Nièvre et du Cher
Zone de nidification 1 à aval du pont de
Neuvy-sur-Loire à Belleville sur Loire
Need 7 EUR, LÜK 154 PET QE FE LETIOMR, .
Le Saetiaire Génér
2
D
A
£ 5
E
0]
2
2 5
2
Ë ?
5
[rs
3 |
(ui
ul
8 2
ü
F2]
L
r
5
2
zZ
Lu
©
T
1]
£
£
© FH
n
F4
T
Lo
LL: =
oo
= 5
-
G
[=
© |
0 |
|
= !
Q
E |
[a]
LL
bn
a
œ
2
$ œ
Sources :BD ortho 2014 / LPO58 / CENCVL
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 33 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-002 - Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de nidification des oiseaux de grèves dans les départements de la Nièvre et du Cher 34 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-08-003
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à
Cosne-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire 35 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
PREFETE DU CHER
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre, La Préfète du Cher
Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté n°2016-1-0555 en date du 30 mai 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENEC directeur départemental des territoires de la Nièvre en matière de police de l’eau, de la navigation,
de la pêche et de gestion du domaine public fluvial sur l’axe ligérien dans le département du Cher,
VU la demande en date du 24 juin 2016 présentée par la commune de Cosne-sur-Loire,
VU l'avis de la Subdivision de la Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 30 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire 36 ARRÊTE
Article 1er : La commune de Cosne-sur-Loire dans le département de la Nièvre organisant un feu d’artifice tiré
en rive gauche de la Loire depuis la commune de Boulleret dans le département du Cher le jeudi 14 juillet à
23H00, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire depuis le pont routier sur la route
départementale n°955 et 500 mètres en amont de celui-ci, du jeudi 14 juillet à 20H00 au vendredi 15 juillet
à 1H00.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes les précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur le plan ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture du Cher, Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Nièvre et du Cher,
Messieurs les maires de Boulleret et Cosne-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la
Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 0 8 JUL.
2016
P/Le Préfet de la Nièvre,
P/ La Préfète du Cher,
Le Directeur Départemental
P/Le Directeur Départemental des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire 37 SA
$ -| — +
oQQO1CprONE 07 2 2Ëeur A FE © nn) ES mn Eu _msftll = D nn dé 2 nt —— nn a Lo) FJUPIUBUms 9102 +2 +1NP 341071 ANS SANO2 ANSO)2 2P ANOINH23L04Ad 372V123dS NQ ILIdN23S 3Q3QN13 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire 38 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Cosne-sur-Loire 39 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-08-002
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La
Charité sur Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 40 ”
+ L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La-Charité-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 10 juin 2016 présentée par la commune de La-Charité-sur-Loire,
VU l'avis de la Subdivision Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 30 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Las
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 41 Article 1er : La commune de La Charité-sur-Loire, organisant un feu d’artifice sur la Loire à partir du Quai
Léopold Sedar Senghor, le mercredi 13 juillet de 22H45 à 23H15, la navigation est interdite à tous les usagers
sur le bras principal de la Loire en rive droite entre la pointe sud de l’Île et le pont routier sur Ja route nationale n°151, le mercredi 13 juillet de 20H00 à minuit.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur Le plan ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaïtables.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le maire de La-Charité-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 8.6 JUL.
2016
P/Le Préfet,
Le Directeur Départemental
L46s Territoires
des Territoires
Estelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 42 ”
Wo} SfPn © /.P]
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 43 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-002 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 13 juillet 2016 sur la Loire à La Charité sur Loire 44 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-08-004
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au
lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire 45 EE = Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit « Villechaud » commune de Cosne-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU ie code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 24 juin 2016 présentée par la commune de Cosne-sur-Loire,
VU l'avis de la Subdivision Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 30 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire 46 Article ler : La commune de Cosne-sur-Loire organisant un feu d’artifice tiré depuis le bord de la Loire au lieu-
dit « Villechaud » le samedi 16 juillet 2016 à 23H00, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire
entre le lieu-dit « La Côte aux Merles » et le lieu-dit «Les Guérins » commune de Cosne-sur-Loire, le
samedi 16 juillet de 22H00 à minuit.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes les précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur le plan ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le maire de Cosne-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le
P/Le Préfet,
Le Directeur Départemental
PfLe Directeur Départeme
La Directrice Départ ale des Territoires
8 8 JUIL. 2016
Æstelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire 47 Lanid
C1 L
—)]141d ANOZ x À 4 S c ne D PTT mp 4 |A œ. E a A ) eu «) Gr D'VLE / 0'608 juez ANOZ 141 # mn re > ES Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire 48 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 sur la Loire au lieu-dit "Villechaud" commune de Cosne-sur-Loire 49 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-07-003
Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de
préservation quantitative de la ressource en eau dans le
département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 50 Liverté » Égalité » Froreruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Ternitoires
N° 2016-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CADRE n° 2016-
SUR LES MESURES DE PRESERVATION QUANTITATIVE
DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la Directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L 213-3, L. 214-7, L.
214-18, L.215-1 à L.215-13, R. 211-66 à R211-70 et R214-1 à R214-56
VU le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1321-1 à R.1321-66 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.2212-5 et l'article
L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
VU la loi du 16 octobre 1916 modifiée relative à l’utilisation de l'énergie hydraulique :
VU le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durable:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les départements :
VU les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur :
VU l'arrêté n° 2015-103 - 0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région d'lle de France, préfet de
Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie, préconisant des mesures coordonnées
de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de
sécheresse ét définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures
coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur
nappe d'accompagnement ;
VU le canevas des mesures coordonnées susceptibles d'être prescrites sur les bassins de la Loire
et de l'Allier arrêté en Comité de Gestion des Réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 51 VU les conclusions du Comité des Usagers de l'Eau en date du 20 avril 2015,
VU la participation du public réalisée dans les conditions prévues à l’article L120-1 du code de
l'environnement,
VU l'avis du CODERST rendu lors de sa cession du 31 mai 2016
CONSIDERANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de
l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la
santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et
pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que parmi les usages de l’eau, l’alimentation en eau destinée à la consommation
humaine constitue une priorité;
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau dans le cadre d’une
gestion concertée et équilibrée et dans l'intérêt de la préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDERANT que la manœuvre des ouvrages hydrauliques, les prélèvements et les rejets dans
les eaux superficielles sont de nature à aggraver la situation hydrobiologique précaire des cours
d’eau en période d'étiage ;
CONSIDERANT que les mesures de limitation des usages doivent être prises selon un cadre basé
sur les données hydrologiques ;
CONSIDERANT qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau et du niveau de
certaines nappes est rendue possible par le suivi hydrométrique et piézométrique de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne;
CONSIDERANT que les résultats de l'étude des débits biologiques de survie réalisée sur les
bassins de l'Aron, de l’Acolin, du Nohain et du Sauzay corroborent ceux obtenus par une approche
hydrologique adaptée qui peut raisonnablement être généralisée à l’ensemble des bassins
versants du département (sauf Allier et Loire avec des seuils définis directement dans le SDAGE
Loire Bretagne),
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles, et
compréhensibles par tous et contrôlables, et qu'à ce titre, ces dernières s'appliquent sur les zones
de gestion associées aux prélèvements
CONSIDERANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 52 ARRETE:
ARTICLE 1° : Objet
Le présent arrêté a pour objet :
- de délimiter des zones hydrographiques de gestion dans lesquelles pourront s'appliquer des
mesures de restriction ou d'interdiction provisoires de prélèvement dans les eaux superficielles et
souterraines ;
- de fixer pour chaque zone les stations hydrométriques de référence pour le suivi de son état
hydrologique ;
- de fixer pour chaque zone les débits de seuils annuels d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, en
dessous desquels des mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements s’appliqueront ;
- de déterminer des règles de gestion des usages de l'eau lorsque les débits de seuils d'alerte,
d'alerte renforcée et de crise sont atteints.
Le présent arrêté s'applique à :
- à tous prélèvements d'eau à partir d’un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement ou d’un
canal ;
- à tous prélèvements issus d’un plan d'eau non déconnecté du réseau hydrographique en période
d'étiage ;
- à tous prélèvements effectués en nappe souterraine, et quelque-soit la profondeur du forage.
Les usages suivants sont exemptés des règles de gestion définies dans cet arrêté :
- les prélèvements pour l'alimentation d’un réseau d’eau potable,
- les prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du
potentiel de défense,
- les prélèvements servant à l'abreuvement des animaux.
ARTICLE 2 : Définition des zones de gestion et des stations de référence
Dans le département, sont définies 16 zones de gestion, correspondant à des unités
hydrographiques cohérentes, et pour lesquelles sont susceptibles d’être prises des mesures de
restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l’eau.
Zone de gestion Station de référence
ACOLIN - COLATRE L'Acolin à Saint-Germain-Chassenay
ARON L'Aron à Verneuil
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à Saint-Martin-sur-Nohain
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-lOrgueilleux
ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne
CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou
DRAGNE La Dragne à Vandenesse
IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux
VRILLE La Vrille à Arquian
YONNE amont L'Yonne à Corancy
YONNE aval L'Yonne à Dornecy
LOIRE amont La Loire à Nevers
LOIRE aval La Loire à Gien
ALLIER L'Allier à Cuffy
Une carte de délimitation des zones de gestion et un tableau des communes par zone d'alerte sont
annexés au présent arrêté (Annexes n° 1 et 2).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 53 ARTICLE 3 : Définition des seuils annuels d’alerte, d'alerte renforcée et de crise
Un niveau de vigilance est activé sur tout le département dès que la tendance hydrologique montre
un risque de pénurie à court terme : il permet de mettre en place des mesures de communication
et de sensibilisation de l'ensemble de la population.
Trois seuils de restriction des usages sont définis :
- Le seuil d’alerte peut être défini par le débit en-dessous duquel la coexistence
de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Lors
du dépassement de ce seuil, les premières limitations des usages sont mises en place, afin
d'encourager une gestion économe de l'eau.
- Le seuil d’alerte renforcée permet en complément une limitation progressive
des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de limitation ou de
suspension des usages afin de limiter le risque d'atteinte du seuil de crise.
- Le seuil de crise correspond au débit en-dessous duquel sont mises en péril
l'alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu. Il entraîne
des mesures plus contraignantes.
Les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont définis en fonction des données
hydrologiques des zones de gestion considérées, avec les valeurs suivantes pour chaque station
de référence, en litres par seconde :
A la station de référence (en litres par seconde)
Zone de gestion Seuil d'alerte | Seuil d'alerte renforcée Seuil de crise
Acolin 630 530 450
Aron 1 320 950 780
Mazou - Nohain 1 100 970 850
Sauzay 330 280 240
Alène 350 255 210
Beuvron 250 200 165
Cure 900 750 610
Dragne 140 90 60
lxeure 50 30 20
Nièvre 250 190 155
Vrille 200 145 100
Yonne Amont 600 450 350
Yonne Aval 2 500 1 900 1 300
Loire à Nevers 23 000 21 000 19 000
Loire à Gien 50 000 46 000 43 000
l'Allier à Cuffy 17 000 16 000 15 500
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 54 Ces données de débits peuvent être complétées par :
- les données hydrométriques des stations complémentaires ;
- les données piézométriques fournies par la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne (DREAL) ;
- les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) de l'Office National de
l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) ;
- des données hydro agronomiques ;
- les prévisions météorologiques fournies par Météo France ;
- les données liées à l'alimentation en eau potable ;
- les niveaux de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien d'étiage
fournis par les gestionnaires des barrages-réservoirs de Villerest et Naussac ;
et par toute information relative au risque de mise en péril de la quantité et/ou de la qualité de la
ressource en eau susceptible d’être transmise au Préfet par tout usager et tout gestionnaire.
ARTICLE 4 : Règles de gestion
Règles générales
indépendamment des mesures détaillées dans cet arrêté, un débit minimal doit être
maintenu en permanence pour garantir, dans le lit du cours d’eau, et au droit de chaque
ouvrage, la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Ce débit
ne doit pas être inférieur au 1/10°"° du module (module = débit moyen inter-annuel) ou au
débit à l’amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur (article L.214-18 du Code de
l'Environnement). En conséquence, dès que ce débit est atteint, et sauf cas de cours d’eau
atypique, tout prélèvement par cet ouvrage dans le lit du cours d’eau ou dans sa nappe
d'accompagnement, doit cesser.
Les règles de gestion sont fondées sur les principes suivants :
- la règle de priorité des usages de l’eau suit le principe suivant par ordre décroissant :
1. Sûreté nucléaire
2. Alimentation en eau potable des populations, certains usages sanitaires, défense
externe contre l'incendie et alimentation en eau du bétail
3. Irrigation des cultures maraîchères, horticoles et spécialisées
4. Irrigation des grandes cultures agricoles, activités industrielles et artisanales
consommatrices en eau et navigation
5. Usages de loisirs et d'agrément ;
- l'efficacité des prélèvements des usages économiques doit être optimisée ;
- la mise en place des mesures doit être progressive ;
- le principe de solidarité amont - aval doit être appliqué.
Les arrêtés, pris en application du présent arrêté cadre, constateront le franchissement des seuils
de référence concernés et prescriront les mesures de restriction ou de suspension des usages,
générales et particulières, telles que mentionnées ci-après. Seules les mesures adaptées à la
période concernée seront retenues. Des mesures spécifiques peuvent par ailleurs être prises par
les Préfets Coordonnateurs de bassin, en vue d'une organisation coordonnée de restriction des
usages à l'échelle de chacun des bassins.
Ces mesures de restriction ou de suspension des usages sont levées progressivement lorsque la
situation hydrologique ne justifie plus leur maintien.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 55 4.1. Seuil d’ALERTE
Le suivi par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est activé
SEUIL D’ALERTE
Usage
domestique
L'utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des
véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail) ou technique
(bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit sauf pour les
professionnels du ravalement de façade et sauf motif de salubrité publique.
Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées,
est interdit, sauf pour les piscines et bassins en cours de chantier dont la livraison
ne peut être réalisée qu'après remplissage.
Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.
L'arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des espaces verts
publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit
de 10 heures à 18 heures.
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation
des stades et des golfs, et envoyé à la direction départementale des territoires.
Irrigation
Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à
l'exception des cultures maraîchères et horticoles et des pépinières, pour
lesquelles les mesures de vigilance sont rappelées :
- Dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau
peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 1 jour par
semaine.
- En tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les
prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 12 h à 16h.
Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et
envoyé à la Direction Départementale des Territoires.
Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage
de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation
(doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de
limiter cet usage au strict nécessaire.
Usages
industriels
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau
Le registre de prélèvement réglementaire tenu par les installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le département doit être
rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à l'unité départementale de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD
DREAL) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations pour les ICPE agro-alimentaires (DDCSPP), à Nevers.
Navigation
Les services gestionnaires des canaux veillent à assurer une exploitation
optimisée de l'alimentation des canaux, avec une réduction de 10% des
prélèvements issus des cours d'eau nivernais sous le coup d'un seuil d'alerte, ou
toute autre mesure équivalente, notamment par regroupement des bateaux pour le
franchissement des écluses.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 56 Plans d’eau |toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur
Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés
avec une fréquence inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre
aval. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de
l'eau.
4.2. Seuil d’ ALERTE RENFORCEE:
Le suivi par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est activé
SEUIL D' ALERTE RENFORCEE
Usage
domestique
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d'un système de
recyclage des eaux ou d'un système de lavage haute pression est interdit, sauf pour
les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires
ou transportant du bétail) ou technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la
sécurité.
Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit, sauf pour les
professionnels du ravalement de façade, et sauf motif de salubrité publique.
Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial sont
interdits, sauf pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être
réalisée qu'après remplissage. La vidange et le remplissage des piscines publiques
sont soumis à autorisation de l'ARS.
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des
espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit, à l'exception des greens
et départs autorisés de 20 H à 8 H. Pour ces derniers, un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement et envoyé à la direction départementale des
territoires.
L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures.
Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.
Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf
impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés, dans la mesure du
possible.
Irrigation
Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique :
- Pour les cultures maraîchères et horticoles, et les pépinières, les prélèvements sont interdits
de 10hà17h.
- Pour les grandes cultures : dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des
tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de
5 jours sur 14 jours pour les eaux de surface (y compris ceux en nappe alluviale des cours
d'eau), et de 4 jours sur 14 jours pour les prélèvements en nappe souterraine (hors nappe
alluviale des cours d’eau). En tout état de cause, si ces tours d'eau ne sont pas mis en place,
les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 10 h à 19 h pour ceux en eaux de surface (y
compris pour les prélèvements en nappe alluviale des cours d'eau) et de 10 à 17h pour ceux
en nappe souterraine (hors nappe alluviale des cours d'eau).
Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la
Direction Départementale des Territoires.
Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces
non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux
besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 57 Usages
industriels
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le
département doivent transmettre à l'unité départementale de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL) ou à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE agro-
alimentaires (DDCSPP), à Nevers, le programme des mesures qu'elles comptent mettre en
œuvre pour limiter leur consommation d'eau et réduire leurs rejets (cette transmission peut être
assurée par messagerie informatique).
Le registre de prélèvement réglementaire tenu par ces ICPE doit être rempli et envoyé
hebdomadairement à l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations pour les ICPE agro-alimentaires (DDCSPP), à Nevers (cette
transmission peut être assurée par messagerie informatique)
Les ICPE concernées doivent respecter les prescriptions d'adaptation de leurs prélèvements à
la sécheresse prévues dans leurs arrêtés préfectoraux.
Navigation
Les services gestionnaires des canaux veillent à assurer une exploitation optimisée de
l'alimentation des canaux, avec une réduction de 25% des prélèvements issus des cours d'eau
nivernais sous le coup d'un seuil d'alerte renforcée, ou toute autre mesure équivalente,
notamment par regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses.
plans d’eau
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage où du maintien du niveau des plans d'eau est
interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie et pour les piscicultures,
sous réserve de préservation du débit minimum biologique.
Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une
fréquence inférieure à 4 ans, et équipés d'un moine ou d’un bassin de décantation, est
autorisée. Toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur
aval doivent être prises. Dans ces conditions la pêche au filet est recommandée. Le
remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.
4.3 Seuil de CRISE
Le suivi par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est activé
SEUIL DE CRISE
Usages
domestiques | espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit,
Le lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou transportant du bétail) ou technique
(bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité
- Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit.
- Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial est interdit.
- La vidange et le remplissage des piscines accueillant du public est interdit. Le
renouvellement d'eau est soumis à autorisation de l’ARS.
- L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des
- l’arrosage des potagers est interdit, sauf de 6 heures à 8 heures.
- Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.
- Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif
sanitaire.
- Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 58 Irrigation
A l'exclusion des prélèvements en retenues déconnectées du réseau hydrographique, tous
les autres prélèvements pour l'irrigation sont interdits.
Des dérogations pourront être accordées par le Préfet pour les cultures maraîchères et
horticoles et les pépinières, au cas par cas, et sous réserve de la disponibilité en eau. En
aucun cas, ces dérogations ne pourront permettre de prélever en dehors de la plage horaire
allant de 6h00 à 10h00.
Usages
industriels
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement réglementaire tenu par ces ICPE doit être
rempli et envoyé hebdomadairement.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le
département doivent transmettre à l'unité départementale de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL), ou à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE
agro-alimentaires (DDCSPP) à Nevers, le programme des mesures qu'elles comptent mettre
en œuvre pour limiter leur consommation d'eau et réduire leurs rejets (cette transmission
peut être assurée par messagerie informatique)
Les ICPE concernées doivent respecter les prescriptions prévues dans leurs arrêtés
préfectoraux, en vue d'adapter leurs prélèvements à la sécheresse.
Une surveillance accrue de tous les rejets doit être mise en place. Les opérations pouvant
impacter le milieu naturel doivent être reportées sauf préjudice pour la sécurité ou la
salubrité publique.
Navigation
Les prélèvements à partir des cours d'eau nivernais sous le coup d'un seuil de crise sont
interdits, sauf ceux strictement nécessaires à la pérennité des ouvrages.
Plans d’eau
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est
interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l’incendie.
La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite.
Autres
Une surveillance accrue des rejets de station d'épuration est prescrite. Les travaux
nécessitant le délestage direct sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu'au retour d’un débit plus élevé.
- Toute manœuvre d'ouvrage hydraulique ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit,
ainsi que toute modification de niveau dans les biefs ou travaux sur biefs nécessitant des
assecs, sont soumis à l'accord préalable du service chargé de la police de l’eau.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 59 ARTICLE 5 : Comité des usagers de l’eau
Il est créé un comité des usagers de l'eau auprès du préfet de département. Réunïi à son initiative,
il est composé des organismes mentionnés à l'annexe n° 3.
Ce comité à caractère consultatif est réuni en tant que de besoin. En cas de nécessité absolue, la
concertation peut être limitée à des échanges téléphoniques ou courriers électroniques,
notamment lorsqu'il s'agit de valider le franchissement du débit de seuil de crise.
ARTICLE 6 : Clause de précarité
Les autorisations de prélèvement sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit
des tiers.
Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si,
à quelle époque que ce soit, l'administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans
l'intérêt de la préservation des besoins prioritaires (ressource en eau, salubrité publique, sécurité
civile et nucléaire, ...) et de la préservation des milieux aquatiques, des mesures qui les privent,
d’une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultants des autorisations accordées.
ARTICLE 7 : Contrôles — Recherches d’infractions - Poursuites pénales et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la
police de l'eau, ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux,
installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites
fixées par les articles L171-1 et suivants du code de l'environnement.
Pour les usages effectués à partir du réseau public de distribution d'eau potable, les constats
d'infraction devront mentionner autant que possible la zone de gestion afférente au captage d’eau
potable, ou celle observant le seuil le plus défavorable, en présence de plusieurs captages
alimentant le réseau public de distribution d’eau potable.
Conformément à l’article R216-9 du code de l’environnement, sera puni d’une amende prévue
pour les contraventions de 5ème classe, quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou
de suspensions provisoire des usages de l’eau prescrites. Ces amendes peuvent s'appliquer de
manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est
constatée.
Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, cette sanction pourra être
accompagnée d'une mise en demeure de l'exploitant ou du propriétaire de l'installation concernée
de respecter, dans un délai déterminé, le présent arrêté en application de l’article L171-8 du code
de l’environnement.
ARTICLE 8 : Application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aussi bien aux ouvrages de prélèvement d’eau
fixes que mobiles, publics que privés.
En application de l'article L.2212-2 5° du code général des collectivités territoriales, les maires
peuvent prendre localement des mesures complémentaires dûment motivées, de manière
notamment à assurer en priorité l’alimentation en eau potable. Elles en informent préalablement
l'ARS et le Préfet (services de la police de l’eau).
Dès lors que des directives concernant l’ensemble des bassins Seine-Normandie ou Loire-
Bretagne sont données par le préfet coordonnateur, ces dernières s'appliquent
prioritairement. Les dispositions prévues par le présent arrêté cadre sont donc
susceptibles d’être modifiées en tant que de besoin afin de préserver la cohérence avec les
arrêtés de bassin, ou pour prendre en compte des situations particulières.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 60 Le franchissement des seuils d'alerte et de crise est constaté par arrêté préfectoral spécifique.
Celui-ci précise les zones concernées et les mesures prises pour chacun d'eux.
Les mesures de restriction sont levées par arrêté préfectoral spécifique qui précise les zones
concernées. Ces mesures peuvent être levées lorsque l'arrêté préfectoral qui s'applique vient à
expiration.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par
toute personne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification dudit acte ou de sa publication collective.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
ARTICLE 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral cadre n° 2010-DDT-2077 en vue de la préservation de la ressource en eau
dans le département de la Nièvre en date du 9 août 2010 est abrogé.
ARTICLE 12 : Durée de validité
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1° mars 2022 et pourra être modifié autant que de besoin
au regard des retours d'expérience de sa mise en œuvre ou si l'évolution des textes
réglementaires l’imposent.
ARTICLE 13 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, sur
son site Internet, et adressé aux maires des communes concernées, pour affichage en mairie dès
réception, et pour toute la période d'application.
Mention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la
Nièvre. Une copie du présent arrêté sera également adressée pour information aux Chambres
Consulaires.
ARTICLE 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Château-Chinon, de Clamecy et de
Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de la délégation territoriale de
l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des
Milieux Aquatiques, le commandant de groupement de gendarmerie, les maires des communes et
les représentants des services publics d'eau concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
A Nevers, Q / JUIL. LU
fers. -
PE PE GéiC tie
Pièces jointes :
- Annexe n°1 - Carte des zones de gestion 6f dES stati
- Annexe n° 2 - Liste des communes par zones de gestion RENE»
- Annexe n°3 : Composition du comité des usagers de l'eau déivier es CE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 61 Annexe n°1 - Carte des zones hydrographiques de gestion et des stations de référence
{
© LOIREAMO Type de station
ALLIER (= = échelle
Ê& 4 ALENE = échelle de référence | ave” CRESSONNE @ piezomètre
ACOLIN | F © Station télétransmise
ICOLATRE ” @ Station télétransmise de référence Lu) " 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 62 Annexe n° 2 - Liste des communes par zones hydrographique de gestion
COMMUNES Zones d'alerte
AZY-LE-VIF ; DORNES ; LUCENAY-LES-AIX ; MAGNY-COURS ; NEUVILLE-
LES-DECIZE ; SAINT-GERMAIN-CHASSENAY ; SAINT-PARISE-EN-VIRY ;
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ; TOURY-LURCY ;
TOURY-SUR-JOUR
ACOLIN - COLÂTRE
CHANTENAY-SAINT-IMBERT ; GIMOUILLE; LANGERON ; LIVRY ; MARS-
SUR-ALLIER ; SAINCAIZE-MEAUCE ; TRESNAY
ALLIER
ALLUY ; BICHES ; BRINAY ; CERCY-LA-TOUR ; CHAMPVERT ; CHATILLON-
EN-BAZOIS ; ISENAY ; LIMANTON ; MONTARON ; THAIX ; VANDENESSE ;
VERNEUIL
ARON
ARTHEL ; ASNAN; AUTHIOU; BEAULIEU; BEUVRON; BRINON-SUR-
BEUVRON ; BUSSY-LA-PESLE ; CHAMPALLEMENT ; CHAMPLIN ;
CHAZEUIL; CHEVANNES-CHANGY ; CORVOL-D'EMBERNARD ; CUNCY-
LES-VARZY ; DOMPIERRE-SUR-HERY ; GRENOIS ; GUIPY; MARCY;
MICHAUGUES ; MONTENOISON ; MORACHES ; MOUSSY; NEUILLY ;
OUAGNE ; PARIGNY-LA-ROSE ; RIX ; SAINT-GERMAIN-DES-BOIS ; SAINT-
PIERRE-DU-MONT ; SAINT-REVERIEN ; TACONNAY ; TALON ; VILLIERS-LE-
SEC
BEUVRON
LLIGNY-EN-MORVAN; BAZOCHES; BRASSY; CHALAUX ; DUN-LES-
PLACES ; EMPURY ; GIEN-SUR-CURE ; GOULOUX ; MARIGNY-L'EGLISE ;
MONTSAUCHE-LES-SETTONS ; MOUX-EN-MORVAN ; OUROUX-EN-
MORVAN ; SAINT-AGNAN ; SAINT-ANDRE-EN-MORVAN ; SAINT-BRISSON ;
SAINT-MARTIN-DU-PUY
CHALAUX - CURE
AUNAY-EN-BAZOIS ; CHATIN ; CHOUGNY; DOMMARTIN ; DUN-SUR:-
GRANDRY ; _ MAUX ; MOULINS-ENGILBERT ; ONLAY; OUGNY;
PREPORCHE ; SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN ; SAINT-HONORE-LES-BAINS ;
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET ; SAINT-PEREUSE ; SERMAGES ; TAMNAY-
IEN-BAZOIS ; VILLAPOURCON
DRAGNE
MILLAY ; MONTAMBERT ; NOCLE-MAULAIX (LA) ; POIL ; REMILLY ; SAINT-
HILAIRE-FONTAINE ; SAINT-SEINE ; SAVIGNY-POIL-FOL; SEMELAY ;
TAZILLY ; TERNANT
MILAN CHIDDES ; FOURS ; FLETY ; LANTY ; LAROCHEMILLAY; LUZY ; ALÈNE -
CRESSONNE
ACHUN ; ANLEZY, BAZOLLES ; BEAUMONT-SARDOLLES ; BILLY-
CHEVANNES ; BONA; CIZELY; CRUX-LA-VILLE; DIENNES-AUBIGNY ;
FERMETE (LA); FERTREVE; FRASNAY-REUGNY ; JAILLY; LIMON;
MONTAPAS ; MONT-ET-MARRE ; MONTIGNY-SUR-CANNE ; ROUY ;SAINT-
BENIN-D'AZY ; SAINTE-MARIE ; SAINT-FIRMIN ; SAINT-GRATIEN-SAVIGNY ;
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES ; SAINT-MAURICE ; SAINT-SAULGE ; SAINT-
SULPICE ;SAXI-BOURDON ; THIANGES; TINTURY ; TROIS-VEVRES ; VILLE-
LANGY ; VITRY-LACHE
IXEURE - CANNE
AVRIL-SUR-LOIRE ; BEARD; CHALLUY; CHARRIN; CHEVENON ;
ICOSSAYE, DECIZE; DEVAY; DRUY-PARIGNY ; FLEURY-SUR-LOIRE ;
IMPHY ; LAMENAY-SUR-OIRE ; LUTHENAY-UXELOUP ; MACHINE (LA);
NEVERS ; SAINT-ELOI; SAINT-LEGER-DES-VIGNES ; SAINT-OUEN-SUR-
ILOIRE ; SAUVIGNY-LES-BOIS ; SERMOISE-SUR-LOIRE ; SOUGY-SUR-
LOIRE; VARENNES-VAUZELLES
LOIRE amont
ANNAY ; CELLE-SUR-LOIRE (LA); CHAMPVOUX ; CHARITE-SUR-LOIRE
(LA); CHAULGNES; COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; FOURCHAMBAULT ;
GARCHIZY ; GERMIGNY-SUR-LOIRE ; MARCHE (LA); MARZY ; MESVES-
SUR-LOIRE ; MYENNES ; NEUVY-SUR-LOIRE ; POUGUES-LES-EAUX ;
POUILLY-SUR-LOIRE ; SAINT-LOUP ; TRACY-SUR-LOIRE ; TRONSANGES
LOIRE aval
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 63 LLIGNY-COSNE; BOUHY ; BULCY; CELLE-SUR-NIEVRE (LA) ; CESSY-LES-
BOIS; CHASNAY ; CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS ; CIEZ; COLMERY ;
COULOUTRE ; DONZY ;ENTRAINS-SUR-NOHAIN ; GARCHY ;
MENESTREAU ; MURLIN ; NANNAY ; NARCY ;PERROY ; POUGNY ;
RAVEAU ; SAINT-ANDELAIN ; SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS ; SAINT-
LAURENT ; SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN ; SAINT-PERE ; SAINT-QUENTIN-
SUR-NOHAIN ; SUILLY-LA-TOUR ; VARENNES-LES-NARCY ; VIEILMANAY
MAZOU - NOHAIN
ARBOUSE ; ARZEMBOUY ; BALLERAY ; BEAUMONT-LA-FERRIERE ;
CHAMPLEMY ; COULANGES-LES-NEVERS ; DOMPIERRE-SUR-NIEVRE ;
GIRY ; GUERIGNY ; LURCY-LE-BOURG ; MONTIGNY-AUX-AMOGNES ;
NOLAY ; OULON ; OUROUER ; PARIGNY-LES-VAUX ; POISEUX ; PREMERY ;
SAINT-AUBIN-LES-FORGES ; SAINT-BENIN-DES-BOIS ; SAINT-BONNOT ;
SAINT-FRANCHY ; SAINT-MALO-EN-DONZIOIS ; SAINT-MARTIN-D'HEUILLE ;
SICHAMPS ; URZY
NIÈVRE
BILLY-SUR-OISY ; BREUGNON ; CORVOL-L'ORGUEILLEUX ; COURCELLES ;
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE ; MENOU,; OISY; OUDAN; TRUCY-
L'ORGUEILLEUX ; VARZY
SAUZAY
ARQUIAN ; BITRY; DAMPIERRE-SOUS-BOUHY ; SAINT-AMAND-EN-
PUISAYE ; SAÏNT-VERAIN VRILLE
ARLEUF ; CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE) ; CHATEAU:
CHINON(VILLE) ;CHAUMARD ;CORANCY ; FACHIN ; GLUX-EN-GLENNE ;
LAVAULT-DE-FRETOY ; MONTIGNY-EN-MORVAN ; PLANCHEZ
YONNE amont
AMAZY ; ANTHIEN ; ARMES ; ASNOIS ; BLISMES ; BREVES ; CERVON;
CHALLEMENT ; CHAUMOT; CHEVROCHES ; CHITRY-LES-MINES ;
CLAMECY ; CORBIGNY; DIROL; DORNECY; EPIRY; FLEZ-CUZY ;
GACOGNE ; GERMENAY ; HERY ; LA COLLANCELLE ; LA MAISON-DIEU ;
LORMES ; LYS; MAGNY-LORMES ; MARIGNY-SUR-YONNE ; METZ-LE-
COMTE ; MHERE ; MOISSY-MOULINOT ; MONCEAUX-LE-COMTE ;
MONTREUILLON ; MOURON-SUR-YONNE ; NEUFFONTAINES ; NUARS ;
PAZY ; POUQUES-LORMES ; POUSSEAUX ; RUAGES ; SAINT-AUBIN-DES-
CHAUMES ; SAINT-DIDIER ; SAIZY ; SARDY-LES-EPIRY ; SURGY ; TANNAY ;
TEIGNY ; VAUCLAIX ; VIGNOL ; VILLIERS-SUR-YONNE
YONNE aval
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 64 Annexe n° 3 —- Composition du comité des usagers de l’eau
Administrations
Préfecture de la Nièvre
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Direction Départementale des territoires (DDT)
Groupement de gendarmerie
Établissements publics
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
Service Départemental d’'Incendie et de Secours (SDIS)
Centre météorologique de METEO FRANCE
Collectivités, gestionnaires et usagers
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Conseil Départemental de la Nièvre
Associations des maires
Parc Naturel Régional du Morvan (PNRM)
Voies Navigables de France (VNF)
Gestionnaire des barrages-réservoirs de Naussac et de Villerest Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Allier Aval
Amical des syndicats d'eau de la Nièvre
Producteurs d’eau potable
Association des irrigants de la Nièvre (ADMIEN)
Chambre d'agriculture
Chambre de commerce et d'industrie
Chambre des métiers
Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques
Loire Vivante
Association des propriétaires d'étang
Association des propriétaires de moulins
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-07-003 - Arrêté préfectoral cadre n°2016 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre 65 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-11-003
Avenant n°1 au programme d'actions 2016 de la délégation
locale Anah de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-003 - Avenant n°1 au programme d'actions 2016 de la délégation locale Anah de la Nièvre 66 (Es)
en"
Agence
nationale anah
de l'habitat
Délégation de la Nièvre
AVENANT n°1 au
Programme d'actions 2016
Le programme d'action (PA) 2016, soumis à l'avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat ( CLAH),
lors de sa séance du 17/02/2016, a été publié au recueil des actes administratif spécial édité le 24 mars 2016.
Objet :
Le présent avenant a pour objet de modifier le programme d'action 2016.
Le conseil d'administration de l'Anah du 25 mars 2016 a adopté des nouveaux objectifs et des dotations
complémentaires, ce qui a pour conséquence d'augmenter les objectifs régionaux et départementaux au titre
du programme « Habiter Mieux ».
Ainsi dans le programme d'action, le paragraphe 11-3-1-4 est reformulé comme suit :
1-4: Pour bénéficier d'une subvention Anah, un propriétaire occupant devra être, propriétaire et
occuper son logement depuis plus d'un an. Une dérogation pourra être accordée sur le périmètre de l'OPAH
RU multi-sites de Nevers et Fourchambault.
Dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (uniquement travaux de rénovation énergétique) la
condition d'ancienneté d'acquisition ne sera plus exigée pour un ménage occupant son logement.
Publication et date d'application :
Le présent avenant a été validé lors de la Commission locale d'amélioration de l'Habitat du 06/07/2016
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et sera applicable le lendemain
de la dite publication.
A Nevers, le À T JUIL. 2016 Le délégué adjoint de l'agence
dans le département.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-11-003 - Avenant n°1 au programme d'actions 2016 de la délégation locale Anah de la Nièvre 67 PREF 58
58-2016-07-08-008
arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE
de CHARSONVILLE
PREF 58 - 58-2016-07-08-008 - arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE de CHARSONVILLE 68 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Mission Régionale Climat Air Énergie
Département Régulation Air Énergie
ARRÊTÉ N°
PORTANT APPROBATION DU PROJET PORTÉ PAR LA S.A.S. SEPE DE CHARSONVILLE :
IMPLANTATION D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE INTÉRIEURE
AU SEIN DU PARC ÉOLIEN DE BOUHY
LE PRÉFET DE LA NIEVRE,
VU le Code de l'énergie, dont notamment les articles L323-11, R323-29 et R323-40 ;
VU l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU la demande de la Société de Production Eolienne de Taingy (SOPRELTA) datée du 5 avril 2016 sollicitant l’approbation du projet d'ouvrage de création d’une ligne électrique souterraine dans le parc éolien de Bouhy ;
VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;
VU l’arrêté préfectoral n°7 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté ;
VU la décision n°16-09 portant délégation de signature de M. Thierry VATIN aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de la Nièvre ;
VU le rapport de la DREAL Franche-Comté en date du 8 juillet 2016;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
PREF 58 - 58-2016-07-08-008 - arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE de CHARSONVILLE 69 ARRETE :
Article 1er :
Le projet de ligne électrique souterraine raccordant les 5 éoliennes au poste de livraison du parc éolien de Taingy est approuvé.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, notamment le code de l’urbanisme et le code du travail.
Article 2 :
Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de la société SEPE de Charsonville, conformément au projet approuvé et dans le respect de la réglementation technique, dont notamment l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 susvisé, des normes et des règles de l'art en vigueur.
Article 3 :
L’exploitant doit :
• procéder aux déclarations préalables aux travaux de construction de l’ouvrage concerné, et enregistrer ce dernier sur le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 et suivants du code de l’environnement qui sont relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
• transmettre, conformément à l’article R.323-29 du code de l’énergie, au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité les informations permettant à ce dernier d’enregistrer la présence des ouvrages privés dans son Système d’Information Géographique.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à la S.A.S. SEPE de Charsonville.
Une copie du présent arrêté sera affichée dès réception dans les mairies de Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy pour une durée d’un mois.
Article 5 :
Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le recours contentieux doit être accompagné de la contribution à l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts.
PREF 58 - 58-2016-07-08-008 - arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE de CHARSONVILLE 70 Article 6 :
Le Directeur Régional l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Besançon, le 8 juillet 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Département Énergie,
Jean-Charles BIERME
PREF 58 - 58-2016-07-08-008 - arrêté portant approbation du projet porté par la SAS SEPE de CHARSONVILLE 71 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-08-005
AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course
VHC
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 72 Éébvrté * Épalité + Fraternité
TÉPUBLIQIE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de fa Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Régiementées
N°2016 P 0 9 ,
ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une épreuve automobile intitulée
&« 31 ème Course de Côte Régionale de Lormes — 1ère course V.H.C»
les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-34 et A331-17 à A.331-23 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions.et départements ;
Vu la demande présentée le 20 avril 2016 en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve sportive
automobile sur route intitulée «31ème Course de Côte Régionale de Lormes — 1ère course V.H.C» les
samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment la convention d’organisation établie entre l’Ecurie
Morvan des Lacs située à la mairie de Lormes (58140) et l’ASA de l’Vonne sise au 1 place Etienne Dotet
à Sens (89100) ;
Vu l'attestation d’assurance couvrant la manifestation souscrite par les organisateurs auprès des
assurances Lestienne à Reims (51) et conforme aux dispositions législatives et réglementaires du code du
sport et à la convention établie entre les organisateurs ;
Vu les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière, section
compétente en matière d'épreuves sportives, qui s’est réunie les 24 mai 2016 et le 4 juiliet 2016 ;
ARRÊTE
Article 1er : M. André GUIBLAIN, président de l’association sportive automobile de l’Yonne est
autorisé à organiser les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016, une épreuve sportive automobile sur
route, dans la commune de Lormes, intitulée «3 1ème Course de Côte Régionale de Lormes — 1ère course
Article 2 : Cette manifestation a reçu le numéro de Visa CC48/429 en date du 24 avril 2016.
Eile est autorisée sous réserve du respect des droits des tiers et de la stricte application de la
réglementation fédérale FFSA applicable aux courses de côtes.
+ s4+ . .
Les organisateurs prévoient environ 150 inscriptions.
L’affluence du publie sur la manifestation pourrait atteindre 2000 personnes sur les 2 jours.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 73 Article 3 : La course de côte se déroulera sur une portion de route privatisée de 2 000 m environ dans les
gorges de Narveau (RD 170) située sur la commune de Lormes.
La fermeture de la route et la mise en place des déviations nécessaires sont prévues par arrêté du conseil
départemental et du maire de la commune de Lormes (Annexe 4).
Les populations locales seront informées de ces dispositions par les soins des organisateurs qui mettront
en place la signalisation adéquate et veilleront à ce qu'aucun véhicule ne stationne en bordure de la
Route Départementale 170.
Des parkings seront prévus en nombre suffisant pour l’accueil des spectateurs.
La gendarmerie sera mise à disposition pour effectuer la reconnaissance du parcours avant le départ et
pour prévenir tout risque lié à la sécurité et à la tranquillité publiques sur la base d’un appel
téléphonique de l'organisateur au 03 86 22 87 89.
Article 4 : Les officiels (directeurs de course, commissaires techniques, chefs de postes, commissaires de
piste) doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques et de sécurité
éditées par la fédération automobile. Une attestation doit pouvoir être présentée par les officiels en
fonction sur la manifestation à toute réquisition des autorités, Ils assureront la sécurité incendie des
épreuves.
L’organisateur technique de la course est le président de l’Ecurie Morvan des Lacs. Celui-ci devra
contrôler l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, et transmettre l'attestation de
conformité ci jointe à la préfecture, juste avant le départ de la course,
Il vérifiera notamment la présence du médecin, de la Croix Rouge, des deux ambulances avec leur
équipage, et la mise en place de l’équipe de désincarcération (ESC).
IL s’assurera que les moyens de communication prévus sont pleinement opérationnels en tout lieu
de la manifestation.
Les commissaires seront répartis conformément au poste qui leur a été attribué dans la liste jointe
en annexe 3,
Pour des raisons de sécurité l’échelonnement des départs sera effectué toutes les 50 secondes
conformément à l’engagement du directeur de course.
Article 5: Les zones interdites au public seront matérialisées par de la rubalise rouge. À défaut,
les zones dépourvues de rubalise seront considérées comme interdites au public.
. Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d'un
brassard ou d'un insigne officiel.
Le public sera largement informé de son obligation de stationner uniquement sur les endroits
autorisés en hauteur et en retrait de la route, qui sont indiqués sur le plan de sécurité ( à droite de
la RD 170). :
Article 6 : Les organisateurs sont tenus de prendre toutes les mesures complémentaires qui pourront leur
être demandées, soit avant, soit pendant la manifestation, en vue de renforcer les dispositifs mis en place
pour assurer k: sécurité des concurrents ou du public.
Ils devront rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits
stockés, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n°18:ôu du n°112 et
permettre en permanence une accessibilité des engins d’incendie et de secours. En cas d'accident ou de
sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. Un responsable devra accueillir et
guider les secours sur Îles lieux de l’accident.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 74 Article 7_: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé et
d'environnement :
- De Peau potable devra être mise à disposition du public
- Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus
- L'avis des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place
- Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures
ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le dispositif
médical) dans des conditions réglementaires s. : :
- Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à
mobilité réduite
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans
des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances,
aux biens et aux lieux domaniaux. Ils seront particulièrement responsables des dommages qui pourraient
être causés aux chaussées des voies où doivent se dérouler l’épreuve.
Article 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain a, 2
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre
pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Article 10 : Si l’ensemble des règles de sécurité imposées au présent arrêté n’est pas respecté, le sous-
préfet de permanence pourra ordonner l’arrêt de l’épreuve sur la mise en demeure de la gendarmerie.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- Je président du conseil départemental de la Nièvre,
- le sous-préfet de Clamecy,
- le maire de Lormes, .
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le délégué territorial de agence régionale de santé, délégation territoriale de la Nièvre,
- la directrice du SAMU,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à :
- M. Etienne SEGUIN, président de l'Ecurie Morvan des Lacs, Les Bordes à Anthien (58800)
- M. André GUIBLAIN, président de l’ASA de l’Yonne, 1 place Etienne Dolet à Sens (89100)
Fait à NEVERS, le 3 JINL 706
Le Préfet,
Pour le Préfet at par délégation,
Le Secrétaire Général,
TU >
Vas on AY NATENT?
Métvt. 2 Bat) 7 O0 D 4
annexes : annexe 1 - Attestation de conformité
annexe 2 - Plan de sécurité
annexe 3 -Liste des commissaires :
annexe 4 — Arrêté de déviation de la circulation
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 75 Titre de l'épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif:
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36-12 - 54 ou par courriel à standard@nievre.pref.gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations
et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j'atteste en qualité d’organisateur
technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l'arrêté
préfectoral N° 201. -........... = ssnmisssnesnenne en date du snnsrrmenensesenneees sont réalisées.
‘Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 76 Tous les commissaires ont un
PLAN DE SECURITE
Course de côte régionale de LORMES
CR =, ‘ @-—— LA su @-— course ni AUTOMOBM
ere
en —
Jayromosu |
Dee FFE | mers LTER DIT
Chicane P13
portatif en relation directe : Arrivée
avec la direction de course
pi) —>@
Environ 150 bottes de pailles ©.
sont installées ainsi que 180 . Lu P10
séparateurs de voies |
| Achaqueposteilya:
| 1 extincteur, 1 balai et un | | seaud'absorbant |
Dépanneuse 1
Ambulance 1
Médecin
Sonorisation
= ——— —
INTERONY
T7
Ambulance 2
Poste croix rouge
Dépanneuse 2
Manitou
Désincarcération
(| Postes : commissaires
Zone interdite aux
Buvette/restaurations publics
Parc pilotes Zone publics
Directeur pré-grille
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 77 COMMISSAIRES 2016
NOM PRENOM stagiaire N °LICENCE/ASA TELEPHONE POSTE SAMEDI | DIMANCHE
BOURGEOIS 208645/0420 0789360184 E ) X x 1.LOUIS |
GAUTHERON 152833/1504 0627896049 PARABOLE (P5) x x
JOSIANE
GAUTHERON 152834/1504 0627896049 PARABOLE (P5) x: x
J.LUC
RENARD JIMMY 196760/0420 0652510202 P3 x X
GAUTHIER GUY 238892/0403 0617125565 P7 x
X
225685/0417 0761889742 EX x x
HERMAN ADGE 213708/0419 0652865844 P8 x x
244000/0202 0698417023 EN X X
GUILLOU PETRA 169946/0203 p1i x x
GUILLOU YVES 140254/0203 pii X X
GORDOT DANIEL 205832/1504 P10 X x
CANTAT J.PAUL 105486/1654 P8 X X
PICARD DAVID 206290/0403 PARC PILOTES X x
BERTOCINI MARIO CH 3204 Licence PL x x
international suisse
MATHIEU 162071/0420 P6 x X
_ J.MICHEL
PESOUSANOSE 137353/0418. 0648090923 Ce2 X X
TEIXEIRA RAPHAEL 223009/0420 P3 X X
MAURO MARIO 207818/0403 ” PARC x X
REGROUPEMENT
196579/0419 0613335984 ET X x
BONNET DANIEL 9202/0203 0662864202 p12 x x
OTEGA CLAUDE ÿ 246937/0418 0612570092 Po X x
BRUNEAU LESLIE 229534/0410 0603077745 3/C10) x
DUCOURTIAUX 188778/0417 0698455682 13 COLETTE
DUCOURTIAUX 4733/0417 0683252320 _ IPS x
GILLES
LEPLAT LAURENT 148301/0420 0680639801 PRE-GRILLE. x x
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 78 REPUBLAQUE FBANÇAISE
UBERTE ÉGAUITE FRATERMUTE
Arrêté Conjoint
portant interdiction temporaire de circulation
sut la Route Départementale n° 170
PR 0+000 à PR 6+400
Commune de LORMES
En et hots agglomération
a a 06 6
Le Président du conseil départemental
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie, approuvée par
atrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de signature à Monsicur
François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transports et Infrastructutes,
VU l'avis favorable du Maire de CERVON du 15 juin 2016,
Considérant que pouf le déroulement de la 31ème course de côte régionale de Lormes sur
la Route Départementale n° 170, P.R. 0+000 à P.R. 6+400, il y a lieu d'interdire la
circulation,
ARRETENT
Article ler :
La circulation de tous les véhicules seta interrompue sur la Route Départementale n° 170,
entre les PR 0+000 et 6+400, du vendredi 15 juillet 2016 à 8h00 au lundi 18 juillet 2016 à
13h00.
€ n {3 £: æ
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 79 Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les 2 sens selon l'itinéraire suivant :
RD 170 du PR 6+400 à PR 11+445,
RD 977 bis du PR 31+465 à PR 36+050,
RD 945 du PR 5+570 à PR 0+000,
: RD 944 du PR 134406 à PR 10+967.
Article 3 :
Hors période d'exécution des travaux et dans la mesure du possible, la circulation sera rétablie sur l'itinéraire.
Article 4 :
Pendant la période d'exécution des travaux les droits des riverains seront maintenus.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992 et le jalonnement de la déviation sera mis en place par les organisateurs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification au de
publication.
° Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Maire de la commune de LORMES,
° Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent anêté dont ampliation
sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre,
os Madame le Maire de CORBIGNY,
e Monsieur le Maire de CERVON,
+ Monsieur SEGUIN Etienne, président de l’Ecurie Morvan des Lacs, 1 place François
Mitterrand 58140 LORMES.
A Lormes, le A Nevers, le 2 ? JUIN 2016 Le Maire, Le Président du conseil départemental, Pour le Maire P/Le Président du conseil départemental et par dioi délégation, £ djoint délégué, Le Directeur Adjoint des Infrastructures,
< É n Olhvie CHESNEAU
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 80 U 42 59,530 à ras \ \
O 217 8.392 ON f \ EE 8 z D à { \ é \ à
D %
L N TRS
me © : f ed d 0358 PTT f Fe, À gs, = DE 35,350 d12 a016 4 33|1.. | ie, . m. Subd. 9 CE f / CHA | CO
à : 1 À ; î ‘4 à à Ë : if & 4 | # 3 - Ag { & FA a Pouques ) : /# à
/ Bj | 6} À À KO, | LA Ÿ UE À à AN,
Lim. Subd. ; 6 PF
: ee” nthien e / ’ 4 £ 40 j'a PA _D6 % pe a | 2 DS 25,140 ge «et
0358 11,650! | R 1533
ve 06 nas 1 Ç } “ se sil TT y 8 2 | O7 7,221 a 8 / [06 24,650 % FA 6 10,610
US 91 d L 212
Magny-Lorm ; © à
CATE
Ÿ Fe 06.153.4 RS 1 CN 28 D170 œ)! 5 1 D | Q 1 0$
Q 16 «9 és 10 L2° F
an 1 F/ DT al FRE \ L à ...., \ Fe, | f À =
_ DR. 0. TRS T4 "4 .., é D *< uls 5e, .— NZ | D
} (T'ARET CPS he nn) À L ° , E L" 7 0.009 ‘ . à , \ 4 . 3 { Ps) * : . nt D// |ozsse | *: se À . s] t LI
je 4 "| \ Portol NY [ NX _( p IGNY- i | : ; 8 2410] 4 © di F { L ÿ
120437 |:% 5 À PART 4 dE à
a s/ S \ ù ", | 7)
Ÿ 4 D432 % IN ST" \ia : Sie ” A fr 36,050 EDITÉ VE: à: _ / 778 ts DS 5,570 | 5
LS 33 Cervo = À \S 3 #
= £ 0718 e E 16 D147 2,
0371B 35,100 PS are hate] jai Route barréc : C i
e RD 170 du PR 04-000 au PR 61-400
à
'
RD 170 du PR 6+400 au PR 11+445
RD 977 bis du PR 314465 au PR 36+050
RD 945 du PR 5+570 au PR 0+000
RD 944 du PR 13+406 au PR 10+967
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 81 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-005 - AP 31ème course de côte régionale de Lormes-1ère Course VHC 82 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-08-006
AP 500 miles de Magny-Cours
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 83 * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
N° 2016 P ÀAloo
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une épreuve d’endurance motocycliste
intitulée "500 miles de Magny-Cours!"
organisée les 29, 30 et 31 juillet 2016 sur le circuit de Nevers Magny-Cours
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu fe code pénal ;
Vu le code du sport, et notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-470 du 21 février 2003 portant homologation de l’enceinte sportive ouverte
au public du circuit de Nevers-Magny-Cours ;
Vu la demande formulée par M. Florent PICAUD), représentant la SARL « org. FVP Moto » située Route de
Corserey 61 à Prez-vers-Noréaz en Suisse, pour obtenir l'autorisation d'organiser une course club d’endurance
motocycliste intitulée "500 miles de Magny-Cours" sur le cireuit de Nevers-Magny-Cours les vendredi 29,
samedi 30 et dimanche 31 juillet 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier approuvé par la fédération de
motocyclisme suisse (FMS) ;
Vu l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur auprès de Zurich Assurances ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière, section
spécialisée compétente en matière d’épreuves sportives le 4 juillet 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1: M. Florent PICAUD), représentant la SARL « org. FVP Moto » située Route de Corserey 61 à Prez- vers-Noréaz en Suisse, est autorisé à organiser une course club motocycliste intitulée "500 miles de Magny- Cours" sur la piste de vitesse du circuit de Nevers Magny-Cours les vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31
Article 2 : Cette épreuve est une endurance nocturne en relais par équipes de 2 à 3 pilotes et s’adresse
uniquement à des catégories amateurs. Les 500 miles à parcourir représentent 183 tours de circuit. La durée de
la course est cependant limitée dans le temps et se terminera le dimanche à 01 heure,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 84 Article 3 : Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves du dispositif prévu par le
circuit et inscrit au plan de sécurité avec notamment, la présence de deux médecins urgentistes et quatre
secouristes, de trois ambulances dont une de réserve et d’un Véhicule Rapide d’Intervention (VIR).
Aucun Dispositif Prévisionnel de Secours n'est prévu pour cette manifestation qui n’accueillera pas de public.
Néanmoins, les organisateurs devront :
- assurer en permanence, une accessibifité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les secours sur
les lieux de l’accident.
- veiller à ce que ce public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone
d'entraînement ;
— rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés ;
—être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n°18 ou du n°112. En cas
d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
L’organisateur technique de la course devra attester, lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu
au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités
imposées (Voir annexe).
Article 4 : La passerelle à véhicules pourra être utilisée par tous genres de véhicules se rendant dans l’enceinte
du circuit. Elle pourra également être utilisée par les piétons dans la voie de cheminement qui leur est réservée.
Article 5 : Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d'un
brassard ou d'un insigne officiel.
En cas d'accident ou d'incident survenant au cours du déroulement de la manifestation et nécessitant des
interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins, secouristes, membres du
service d'incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement à la piste qu'avec l'autorisation des
commissaires sportifs responsables ou du directeur de la course.
Article 6 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires qui pourront être
demandées, soit avant, soït pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour
assurer la sécurité des spectateurs ou des concurrents.
L'unité de gendarmerie compétente de Saint Pierre le Moutier est joignable au 03 86 90 77 70 pour prévenir
tout risque lié à la sécurité et à la tranquillité publique.
En ce qui concerne la demande de concours obligatoire du service incendie, du service d'ordre, des secouristes,
des ambulances et des médecins, elle devra être formulée par les organisateurs auprès des services, organismes
ou professionnels concernés.
Les officiels (directeurs de course, commissaires techniques, chefs de postes, commissaires de piste) doivent
être en possession des qualifications requises par les règles techniques et de sécurité éditées par la fédération de
sport motocycliste. Une attestation doit pouvoir être présentée par les officiels en fonction sur la manifestation
à toute réquisition des autorités.
Des consignes précises concernant les règles de sécurité sur la piste pendant les épreuves seront données à tout
le personnel de secours intéressé soit par écrit, soit au cours d'une réunion commune groupant le directeur des
courses, le chef de sécurité, les-équipes de défense incendie, les ambulanciers et les commissaires de course.
Les directeurs des centres hospitaliers de Nevers, Moulins et Dijon devront être prévenus par lettre par les soins
des organisateurs de la tenue de la manifestation en vue de l'admission d'éventuels blessés dans leur
établissement. L’évacuation d’un blessé quelque soit le moyen d’évacuation sera impérativement régulée par le
SAMU 58.
Article 7 : Compte tenu de la présence d'importants stocks de carburants aux abords des stands et pour prévenir
les risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer sur la voie d'accès aux stands, dans les stands, dans
les loggias, sur le pourtour de la terrasse ainsi que dans les circulations du bâtiment administratif surplombant
les stands ou la voie d'accès à ces stands.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 85 L'organisateur devra prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
De l’eau potable devra être mise à disposition du public,
Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus,
L'avis des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place,
Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que
des déchets d’activité de soins à risque infectieux( produits par le dispositif médical) dans des conditions
réglementaires,
Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à mobilité
réduite,
Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront être réalisés dans des
conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 8 : Les organisateurs sont chargés de vérifier avant les essais et avant les épreuves que l'ensemble des
conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté. En cas de non respect de ces
prescriptions, procès-verbal pourra être rédigé par l'autorité administrative compétente.
Le Préfet pourra, au cours des essais et des épreuves :
- mettre en demeure les organisateurs de faire respecter à nouveau les dispositions prévues pour la sécurité,
- ordonner leur arrêt s'il apparaît que malgré la mise en demeure effectuée, les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le président du conseil départemental! de la Nièvre,
- Jes maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel,
- Je commandant du groupement de gendarmerie départemental,
- Je directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
- {a directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à : | - M. Florent PICAUD, SARL « org. FVP Moto » Route de Corserey 61 à Prez-vers-Noréaz en Suisse, - M. Serge SAULNIER, Président du Directoire de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, Technopôle à Magny-Cours (58470),
- M. Régis MOREAU), représentant de la FFM, 19 rue de l'Orangerie à Saint-Eloi (58000),
Fait à NEVERS, le ;
Le Préfet, F = AL AU
er * ° £ Æ "
es Dour Le Dréfet et or délégation,
e _ nn Le Secréiue Général,
annexe: attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
Administratif de Diion. 22. rue d'Assas — BP 61 — 21016 — Diton Cédex
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 86 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 87 Titre de l'épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à {a permanence de la Préfecture de Nevers :
pat fax au 03-86-36 -12- 54 ou par coutiel à standard@nievre.pref.souv.ft
<
[A
En application de l’atticie R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateutr
technique de cette manifestation spoitive, que l’ensemble des dispositions imposées par l'arrêté
préfectoral NS 201. + ne mn Of date dumm Sont réalisées. .
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
+
n
Er
Fait à
Le,
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 88 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-006 - AP 500 miles de Magny-Cours 89 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-07-001
Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 90 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Sous-Préfecture
38, rue Jean Jaurès
BP 119
58500 CLAMECY
Tél: 03-86-27-53-53
Fax: 03-86-27-53-59
sous-prefecture-de-clamecy/@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2016-SPCL- 97
portant autorisation du déroulement
d’une manifestation sportive cycliste le dimanche 31 juillet 2016
intitulée « La Chapelloise » sur la commune de La Chapelle Saint André
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-10, R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et L3221-4 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article R414-9 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 129-P-2016 du 25 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
REGNY, sous-préfet de l’arrondissement de CLAMECY ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses et records de la fédération française de cyclisme et la
police d’assurance du 8 juin 2016 contractée par l’organisateur auprès du Cabinet APAC Assurances, le
couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’il organise et spécifiant qu’en cas de sinistre
la compagnie renoncera à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi
que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
Vu la demande, reçue le 3 juin 2016, de M. Yves SACLIER, représentant l’association « Vélo club de
Clamecy », tendant à obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 31 juillet 2016, une manifestation
cycliste intitulée « La Chapelloise » sur la commune de La Chapelle Saint André ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 91 Vu les avis :
— du maire de La Chapelle Saint André,
— du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
— du directeur de l’unité territoriale Bourgogne Nivernaise,
— du directeur départemental des territoires,
— du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
— du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
— du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme (FFC) délégataire,
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRETE
Article 1”: M. Yves SACLIER, représentant l’association « Vélo club de Clamecy », est autorisé à
organiser le dimanche 31 juillet 2016, une manifestation cycliste intitulée « La Chapelloise » sur la
commune de La Chapelle Saint André :
Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de UFOLEP.
Départ: LA CHAPELLE SAINT ANDRÉ, Podium DS à 13h30 (catégorie 3), 13h32 (catégories GS, Féminines, 13/14 ans, 15/16 ans féminins et masculins), 15h30 (catégorie 1) et 15h32 (catégorie 2)
Arrivée : LA CHAPELLE SAINT ANDRÉ, Podium DS à 18h environ
Nombre de participants : environ 200
L'épreuve suit un itinéraire en boucle de 4,2 km que les participants devront parcourir 5 fois (13/14 ans), 8
fois (15/16 ans féminins), 11 fois (15/16 ans masculins, Féminines, GS), 13 fois (catégorie 3), 15 fois
(catégorie 2) et 17 fois (catégorie 1) : LA CHAPELLE SAINT ANDRE, DS, DIS5, Chemin de Corbelin,
D19.
Article 3: La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au
règlement particulier.
Article 4 : L’épreuve bénéficiera de la priorité de passage. Cependant les organisateurs devront prendre
toutes mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées
par la course.
En cas de nécessité, le président du Conseil Départemental et le maire de La Chapelle Saint André
prendront, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs
pouvoirs de police.
Avis du conseil départemental
Présence éventuelle de gravillons roulants sur l’ensemble des routes départementales.
Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de
déviation de la circulation, les arrêtés correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant
le déroulement de la manifestation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 92 Article 5 : L’organisateur agissant en qualité de responsable sécurité, prendra toutes les mesures pour
garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de la route.
A ce titre, 1l devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des moyens de sécurité et de secours prévus,
dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire.
Indications du SDIS :
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour
s’approcher au plus près des victimes.
Toutes les mesures seront prises pour :
— assurer, en permanence, une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les secours
sur les lieux de l’accident, les signaleurs devront être informés et faciliter l’intervention des moyens de
SECOUTS ;
— veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la
zone d’entraînement ;
— être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas
d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 6 :
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course devront être identifiables par les autres
usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections. IIs devront
respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets
mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart
d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier
concurrent.
L’organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien :
- titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation.
Toute modification dans la composition des équipes devra être portée préalablement à la
connaissance de la brigade de gendarmerie (COB de Clamecy : 03-86-27-02-34).
Article 7: Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le
parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de
peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs,
au plus tard 24 heures après la course.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 93 Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de
celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra
être surmontée d’un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d’un panneau du même
type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront
concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de
toute publicité commerciale particulière.
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect
des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 :
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- recours gracieux formulé auprès de mes services,
- recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur,
- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, B.P. 61616 — 21016 Dijon Cédex.
Article 12 : Le préfet de la Nièvre,
— le maire de La Chapelle Saint André,
— le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
— le directeur de l’unité territoriale Bourgogne Nivernaise,
— le directeur départemental des territoires,
— le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
— le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
— le chef du centre de secours de Clamecy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. Yves SACLIER, représentant l’association « Vélo club de Clamecy » - 40, rue Delangle à Varzy (58210)
- M. Paul LEGER, président du comité départemental de cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes-
Vauzelles (58640).
Fait à Clamecy, le 7 juillet 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet 4 Clamecy,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-07-001 - Arrêté (UFOLEP) La Chapelloise 2016 94 prefecture de la nievre
58-2016-07-11-005
arrêté Eric DELAFON
prefecture de la nievre - 58-2016-07-11-005 - arrêté Eric DELAFON 95 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
POLE ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Affaire suivie par C. BOUCHOUX
FAX : 03 86 60 72 23
Mél : gestionpublique@nievre.pref gouv.fr
Gendarmerie -JPC-2
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Monsieur Eric DELAFON
Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la pen d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Pordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois des finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 63-608 du 24 juin 1963 relatif au recouvrement des créances de l’État étrangères à
Pimpôt et au domaine ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de polices ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010
relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités locales :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de
Préfet de la Nièvre ;
VU l’ordre de mutation en date du 5 janvier 2016 affectant M. Eric DELAFON au groupement de
gendarmerie départementale de la Nièvre à compter du 1° août 2016, en qualité de commandant de
groupement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
- ARRÊTE-
prefecture de la nievre - 58-2016-07-11-005 - arrêté Eric DELAFON 96 Article 1er :
Délégation de signature est conférée à M. Eric DELAFON, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Nièvre, à l’effet de signer les conventions conclues entre le représentant de l’État et
les bénéficiaires des prestations exécutées par les forces de gendarmerie donnant lieu à remboursement
telles que visées à l’article 1° du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, à savoir :
- _ l’affectation et la mise à disposition d’agents,
- le déplacement, l’emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d’équipement,
- les prestations d’escortes. —_—
Article 2 :
En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, M. Eric DELAFON peut donner délégation aux
agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même
reçu délégation. Ces décisions qui feront l’objet d’arrêtés pris au nom du préfet viseront nominativement
les agents concernés et leur seront notifiés. Ces arrêtés, dont copie sera adressée au préfet ainsi qu’au
directeur départemental des finances publiques seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Article 3 :
Cet arrêté prendra effet à compter du 1” août 2016 et abroge toute délégation de signature antérieure et
toutes dispositions contraires.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le | à cie Ev
Le Préfet,
Lan
Pierre CONDEMINE
prefecture de la nievre - 58-2016-07-11-005 - arrêté Eric DELAFON 97 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-08-007
Arrêté interpréfectoral n°2016-P-1101 du 8 juillet 2016
portant adhésion des communes d'Asnan, Beaulieu,
Challement et Dornecy au SIAB du Beuvron
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-007 - Arrêté interpréfectoral n°2016-P-1101 du 8 juillet 2016 portant adhésion des communes d'Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy au SIAB du Beuvron 98 Hiberté + Égalit » Fraternité
RÉPUBIAQHE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PRÉFET DE L'YONNE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivilés locales
Dossier suivi par : Vg'réo Beauwies
Tél : 03.85.60.71.99
KP Jo 4e-P 404
ARRETE INTERPREFECTORAL
portant adhésion des communes de Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy au
syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin du Beuvron
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE LE PRÉFET DE L'YONNE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite je *
Vu Particle L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 96/P/712 bis du 13 mars 1996 modifié portant création du syndicat
intercommunal pour l'aménagement du bassin du Beuvron ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Asnan du 17 mars 2015, Beaulieu du 2 février
2015, Challement du 27 février 2015 et Dornecy du 8 avril 2015 sollicitant leur adhésiôñ au"
syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin du Beuvron ;
Vu la délibération du comité syndical du 26 janvier 2016 acceptant l'adhésion de ces communes ;
Vu les délibérations concordantes de l'ensemble des communes membres acceptant ces
adhésions ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne:
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-007 - Arrêté interpréfectoral n°2016-P-1101 du 8 juillet 2016 portant adhésion des communes d'Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy au SIAB du Beuvron 99 ARRÊTENT
Article 1% : Les communes de Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy sont autorisées à
adhérer au syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin du Beuvron.
Article 2 : L'article 1% de l'arrêté préfectoral n° 96/P/712 bis du 43 mars 1996 modifié est complété
en conséquence.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne.
Article 4 : Les secrétaires généraux de la Nièvre et de l'Yonne, les sous-préfets de Clamecy et de Cosne-sur-Loire, le
président du syndicat intercommunal du bassin du Beuvron, les maires de Asnan, Beaulieu, Chaliement et Dornecy et les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne.
= 8 JUIL. 2016
* Ÿ JUIL 2016 Nevers, le : Auxerre, le
Le Préfet, Le |
ou fistophe MORAUD
|
&
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-08-007 - Arrêté interpréfectoral n°2016-P-1101 du 8 juillet 2016 portant adhésion des communes d'Asnan, Beaulieu, Challement et Dornecy au SIAB du Beuvron 100 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-11-001
arrêté n°2016-P-1103 portant adhésion de la commune de
Garchizy au syndicat mixte ouvert pour la restauration
collective
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-11-001 - arrêté n°2016-P-1103 portant adhésion de la commune de Garchizy au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective 101 Liberté » Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des collectivités locales
D? D46 P. Mo>
ARRÊTÉ
portant adhésion de la commune de Garchizy
au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO)
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
‘ à TE rt
Vu les articles L. 5721-1 à L. 5722-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-P-754 du 22 mars 2005 portant création du syndicat intercommunal
à compétences optionnelles pour la restauration collective ;
Vu l'arrêté préfectoral'n°2006-P:6652 du 29 décembre 2006 portant transformation du syndicat
intercommunal à compétences ‘optionnelles pour la restauration collective en syndicat mixte
ouvert ;
Vu les statuts du syndicat et notamment l'article 12 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre 2015 annulant la délibération de la
commune de Garchizy de ;7.novembre 2014 pour leur demande d'adhésion au syndicat ;
Vu la demande d'adhésion, présentée par le conseil municipal de la commune de Garchizy le 05
mars 2016 ;
Vu la délibération du comité syndical du SYMO en date du 12 avril 2016 acceptant cette adhésion ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Coulanges-Les-Nevers en date du
24 mai 2016, Fourchambault en date du 14 avril 2016 Nevers en date du 24 mai 2016, Pougues-
Les-Eaux en date du 1° juin 2016 et Varennes-\auzelles en date du 7 juin 2016 acceptant cette
proposition d'adhésion ;
Vu l'absence de délibération du Conseil Général de la Nièvre ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-11-001 - arrêté n°2016-P-1103 portant adhésion de la commune de Garchizy au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective 102 ARRETE
Article 1° : Est autorisée l'adhésion de la commune de Garchizy au syndicat mixte ouvert pour la
restauration collective ;
Article 2: La liste des membres du syndicat figurant à l'article 1% des statuts du SYMO, est
modifiée en conséquence.
Article 3 : Les statuts du syndicat mixte, demeureront annexés au présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la présidente du SYMO), le président
du conseil général de la Nièvre et les maires des collectivités concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur des finances publiques de
la Nièvre.
Fait à Nevers, le 11 JUIL. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Olivier BENOIST
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-11-001 - arrêté n°2016-P-1103 portant adhésion de la commune de Garchizy au syndicat mixte ouvert pour la restauration collective 103 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-12-001
Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de
passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des
communes de GARCHIZY et de
VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la
liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes
de Garchizy et le pylône 112 de la ligne Garchizy -
Saint-Éloi
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le 104 Liberté » Bgalité » Freteralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL
Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE
Tél. 03.86.60.70,80
Télécopie : 03.86.60.72.51
N° 58-2016-
ARRETE
portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes
de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de Ja réalisation de la liaison électrique
souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le pylône 112 de la ligne Garchizy - Saint-Éloi
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
- VU le code de l’énergie, notamment ses articles L323-4 et suivants, ainsi que R323-7 et suivants ;
- VU le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;
- VU le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de
l'énergie ;
-+ VU l'arrêté n° 2014-083-0001 du 24 mars 2014 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la
réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 voits entre les postes de Garchizy et le pylône n° 112 de la
ligne Garchizy — Saint-Eloi ;
- VU l'arrêté n° 58-2016-04-28-002 du 28 avril 2016 portant approbation du projet de liaison souterraine 63(90) kV
entre le poste 63 KV « Garchizy » et le nouveau pylône 113N de la ligne aérienne 63 KV « Garchizy — Saint-Éloi » et des travaux connexes, dans le cadre de la réorganisation du réseau de transport d’électricité, dans le secteur de Nevers et des communes environnantes, dans la Nièvre ;
- VU la demande formulée le 11 mai 2016 par laquelle la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) ;
- VU l'arrêté n° 58-2016-06-03-010 du 3 juin 2016 portant ouverture d’une enquête publique pour l'établissement
des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de
VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la fiaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les
postes de Garchizy et le pylône 112 de la ligne Garchizy - Saint-Éloi ;
- VU le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur en date du 29 juin 2016 suite à l’enquête
publique du 18 au 27 juin 2016 ;
- VU les observations du pétitionnaire, en date du 8 juillet 2016, suite à la transmission du dossier d'enquête et du
rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur ;
- CONSIDÉRANT l'existence de 3 parcelles pour lesquelles il n’a pas été possible de conclure avec les propriétaires de conventions ayant pour objet la reconnaissance des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage ;
- CONSIDÉRANT l'avis favorable du commissaire enquêteur, en date du 29 juin 2016, à l’issue de l’enquête publique relative au projet ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
1/2
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le 105 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Le bénéfice des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage est accordé à RTE sur les parcelles indiquées ci-
après conformément aux états parcellaires annexés au présent arrêté :
Commune de GARCHIZY :
- lieu-dit « Les Charets », parcelle n° 234, section AV ;
- lieu-dit « Les Charets », parcelle n° 235, section AV ;
- lieu-dit « Le Paturail de Presle », parcelle n° 34, section ZT.
Commune de VARENNES-VAUZELLES :
- lieu-dit « Sous la Chevanne », parcelle n° 22, section ZK ;
- lieu-dit « Les Stionvignes », parcelle n° 67, section ZK ;
- lieu-dit « Champs du Bengy », parcelle n° 41, section BS.
ARTICLE 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE3 :
Le présent arrêté sera affiché dès réception dans les mairies de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES pendant
une durée d’un mois. Les maires adresseront à la préfecture un certificat attestant l’accomplissement de cette formalité.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté sera notifié par RTE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à chaque propriétaire
intéressé ainsi qu’à chaque occupant pourvu d’un titre régulier.
ARTICLE 5 :
Une indemnité pourra être versée à l'occupant du fonds pourvu d'un titre régulier, en considération du préjudice subi. À défaut d'accord amiable entre RTE et les intéressés, l'indemnité est fixée par le juge de l'expropriation.
ARTICLE 6:
Le propriétaire d'un terrain grevé de servitudes devra, avant d'entreprendre tous travaux de démolition, réparation,
surélévation, toute clôture ou tout bâtiment mentionnés à l'article L. 323-6 du code de l’énergie, en prévenir RTE par
lettre recommandée au moins un mois avant le début des travaux.
ARTICEE 7 :
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Nièvre ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
ARTICLE 8 :
- M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
- M.le Maire de Garchizy ;
- Mme le Maire de Varennes-Vauzelles;
- M. le Manager de projet de la société RTE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne — Franche-Comté ;
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- M. le Chef du service d’incendie et de secours de la Nièvre ;
- M. le Chef du service interministériel de défense et de protection civile.
3 HI 9ffé
Fait à Nevers, le V2 Phi AA LAS / Le
Préfet, < el par délégation,
Ci-joint, deux annexes : | Le Secrétaire Général
- État parcellaire (commune de Garchizy)
- État parcellaire (commune de Varennes-Vauzelles) «7?
: ee ic SE
ns — ...
2/2
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le 106 LL:e6ed
ISO: [ATLUN KCIj0087: D AD j8 rl
ï,
9LOS/YOILZ:81SHPT
du L 20kemoL
3
SAMI LIRIdOUA $8P POUOUCEIL 10 SDSEOAPY “ELIOUI LION
S31139% vd d AZIH9YYO:2PSUNuuOoT
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le 107 ALES
SFULITUIQU TI TNT
HSE? LD 78 À =étAire< DZ A 1244 MOQ À D mn men — MOST ENT L'ug iaue Il NOUNN 08178 AHONO OLIXD SIVTAQVY anus VARTUVO ISSVANI & CANAL ANVHAILS NOTNOA 4 Hd Altvu ZDUVW 12XY NYET SXTTY NO INO A Taxv Nvaf SOQTTY NONGI'N #£ECC90990121FLLCCOO090191 SIUVd 80094 SIYvd 80064 ANTIIQYM13039%C+ANQIQYAV11010%71484 -AIXLSIONATEVALSIONSO AddfliKd ANVHSILS NIONV II A ddfihd ANVRdILS NIONV IQIN Suva 91084 tua 5L052 LYNIAENN 30 TYANIO an L 4 LVNIABVT 20 IVUINTO ANA L 2 HXVH ASOINVES DAV TSOINVEHA ATIJAYSINIQNYICU2712981NIONVINou Stéve3106 LYNIABVI 10 TVYINIO AG INY L EN SOL = S7PY08Q TAMAINIS DLLMIQIA-RAV NI EINNY (#83 ouxs 08 $ NOUIGNSI WW 9AIOd AON3E NQ SANYHS Lt
st LO £!00 +L'22"90"L2'00 - #8" 25" +9 09 CO 171 SITAZNVYA SINNIUYA 0r08S SUBAIN 0006€ NOTION TINVQ ANSE SANOIN JSVN An» SÜONY LH TT 133903 NISSYVHO 'N Z3H9 ; AA bd Nydf NYSdYE A 1069 SOCASXLT +3 $ RANNOSR!: FOINVAI HdYGO NISEVHO ME HO ANNYAIHO w7 SNQS i& 74 Lo 4000 SANAZNVA SINNIUVA 0085 ; NVALIOO NVAT NU 68 { AONVASNOTANTIAHOIN LNVINNIA UN AONVIGNOS j op {shinossasong ANTTAHOIN L'INVISUTIS OLA | Tg'i0'9098°C191T5408898"00 HC'HQ'AC"S9 C0 "RL SETIAZNVA SANNAUVA 0085 SITIIZAVA SINNEUVA 0P065 SATIIZNVASANNAUVA 0b09S NYALIOO NV NE 0% NVALIOO AV ANY GE IVAINOA nvar Nez ANIYN XNVIQUNOE "H 1059 SOSESXEEL 148 $ 7nvéXAYIQUNOI vd XNVIQUNON WU | JA ÏOd SANDIANOUS 539 pe] 2 LO 5000 ; Qui SANYO TAXE 20p 3 6 (ra) tu) el S Staaë STARLVA EN psnon PROD .N | VORDES | PAG À pig SAFAIEQO souogdnps ja vonseupy'auougia aug | À | PAU Log | on mangue | "590 Ÿ * 8 S3ÉVLIISdOMA S0P SAUOÉAL 30 30180Upy OUT FALION SATII9NVd 1073LS*AZIHONVOSUBI]EI9PZLLSUOIAG9]39AZIUI1E9opS3JSO59]S1JU9SJOA000£9EaUTELSNOS#nbIH90|9UoSIE!]e]9PVOIESIHIEHA ZHASIN :jUSWSLEdOC S3713ZNVA SANNEUVA : 9p SUNWWOT SAIUIVLYNOISNONSI4IV1L34dOdd34IV71119à4VdLVL Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-12-001 - Arrêté portant institution des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le 108 Préfecture de la Nièvre
58-2016-07-06-006
Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle
"VAUX D'AMOGNES"
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-06-006 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle "VAUX D'AMOGNES" 109 Liberté » Égalité v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
N°2016-P- 096
Arrêté
portant création de la commune nouvelle « Vaux d'Amognes »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2113-1 et suivants :
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune
nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Balleray du 16 juin 2016 et
d'Ouroüer du 16 juin 2016 sollicitant la création d'une commune nouvelle par regroupement de
ces deux communes ;
Considérant qu'en l'absence d'accord des communes sur le chef-lieu de la commune nouvelle,
il convient de le fixer au siège de la commune la plus peuplée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre :
ARRÊTE
Article 1°: Est créée à compter du 1° janvier 2017, une commune nouvelle constituée des
actuelles communes de BALLERAY et OUROUER.
Article 2: La commune nouvelle prend le nom de « VAUX D'AMOGNES ». Son chef-lieu est
fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'OUROUER, commune la plus peuplée
(347 habitants).
Article 3 : Les ‘chiffres de la population de la commune nouvelle s’établissent à 558 pour la
population municipale et 571 pour la population totale (chiffres en vigueur au 1% janvier 2016).
Article 4 : À compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal,
la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal constitué de l'ensemble des
membres des conseils municipaux des anciennes communes.
Article 5: Sont instituées ‘äu sein de la commune nouvelle les communes déléguées de Balleray et d'Ouroüer.
Les communes déléguées disposent :
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-06-006 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle "VAUX D'AMOGNES" 110 - d'un maire délégué désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle ; toutefois,
jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, les maires des anciennes
communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de
droit maires délégués ;
- d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant
les habitants de la commune déléguée. DIE
Article 6: La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les
délibérations et tous les actes pris par les communes de Balleray et d'Ouroûer. Les contrats
sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire
entre les parties. Les cocontractants sont informés de cette substitution par la commune
nouvelle.
Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle
dès sa création.
Article 7 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes relèvent de la commune
nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s'ils y ont
intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel,
les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Article 8: La commune nouvelle est substituée aux anciennes communes dans les
établissements publics de coopération intercommunale dont elles étaient membres.
Article 9: Le comptable assignataire de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes est le
comptable de la trésorerie de Nevers.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les maires des communes de
Balleray et d'Ouroüer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, dont un exemplaire
sera adressé à monsieur l'administrateur général des finances publiques de la Nièvre et à
monsieur le directeur départemental des territoires et fera l’objet d'une mention au Journal
Officiel de la République Française.
Nevers, le s le JUIL. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Générat,
PET
Olivier BENGISE
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-07-06-006 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle "VAUX D'AMOGNES" 111