unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL04 TPN DM N 1 2026

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL04 TPN DM N 1 2026 Document publié le Mardi 30 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL04 TPN DM N 1 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 2026 04 DEL 04

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18h30, le Conseil de

la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la

Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Décision modificative n°1/2026

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BEDEL Tony, BELAÏD ARTIS Dalila, CALMELS Pierre,

CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,

CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES

Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,

DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAVEN Flora,

GAZEL Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, MAURY

Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : CADAUX Didier, CALVET Jean-Louis, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GRITTI Françoise, LACAN Bérénice,

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CADAUX Didier a donné pouvoir à Esther CHUREAU

- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE

- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Alain ROUGET

- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE

- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Anne Marie CHABERT.

Rapporteur de séance : Florian VICENTE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1612- 11 et

suivants ;

Vu le même code, en particulier son L. 2313-1 applicable aux établissements publics de

coopération intercommunale par renvoi des articles L.5211-36 et R. 5211-13 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 37

Votants 42

Suffrages exprimés 42

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260519-202604DEL04-DE

Reçu le 20/05/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/20262026 04 DEL 04

Acte dématérialisé

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l'instruction

budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu les rapports n°1 (CFU et affectation des résultats), 2 (créances éteintes et admissions en

non-valeurs) et 3 (répartition de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de

longue distance) adressés) aux élus communautaires en vue de leur approbation au conseil du

19 mai 2026

Vu la délibération n°2023 07 DEL 024 du 29 novembre 2023 portant mise en place de la

nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, adoptant le règlement budgétaire financier

et approuvant les durées d’amortissements ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2025 06 DEL 14 du 4 décembre 2025 relative

au Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 01 DEL 01 du 4 février 2026 approuvant

le budget primitif de la Communauté de communes Millau Grands Causses,

----------------------------------------------------------------------------------------------

Considérant que la présente décision modificative mouvemente les sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes ;

Considérant qu'elle a pour principal objet de procéder à des ajustements pour régulariser la fiscalité, les résultats 2025 et les admissions en non-valeur et/ou créances éteintes des budgets Communauté, Déchets et Transports.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents moins 4 abstentions (Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Michel DURAND et Philippe RAMONDENC) :

- Approuve la décision modificative n° 01/2026 exposée ci-après :

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/20262026 04 DEL 04

Acte dématérialisé

BUDGET ANNEXE « GESION DES DECHETS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

7213/60622/TRAITCOLL Carburants 14 766,35 € Prix des carburants en hausse

7213/6236/TRAITCOLL Catalogues et imprimés et publications 3 000,00 €

7213/673/TRAITCOLL Titres annulés 3 000,00 €

7213/023/TRAITCOLL Virement à la section d'investissement 74 200,00 €

TOTAL 94 966,35 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

7213/73133/TRAITCOLL Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 83 986,00 € Evolution des bases : +1.17%

7213/002/TRAITCOLL Résultat de fonctionnement reporté 2 980,35 €

7213/6419/TRAITCOLL Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 €

TOTAL 94 966,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

7213/2128

Opération 23 Gros entretien du Roubelier 10 000,00 € Inclinomètre

supplémentaire

7213/21828

Opération 21 Acquisition véhicules 76 200,00 € Achat benne à ordures

TOTAL 86 200,00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

7213/021/ONA Virement de la section d'investissement 74 200,00 €

01/10222/ONA FCTVA 12 000,00 € Solde 2025

TOTAL 86 200,00 €

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/20262026 04 DEL 04

Acte dématérialisé

BUDGET ANNEXE « PEPINIERES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

61/002/PEP Résultat fonctionnement reporté 0,02 €

61/611/PEP Contrats de prestations de services -0,02 €

TOTAL 0,00 €

BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS/MOBILITES »

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

611 Sous-traitance générale -1 000,00 €

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 €

TOTAL 0,00 €

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

020/739158/AG Reversement dotation voirie 46 300,00 €

Taxe exploitation

infrastructure 2025 et 2026

- recettes perçues en 2025

(28 194€)

020/739212/AG Dotation de solidarité communautaire 6 000,00 € DSC Peyreleau

633/65748/CST Subventions - autres personnes de droit privé 10 000,00 € Subvention championnat France Freestyle

020/61521/GDV Entretien Terrains 18 000,00 € OLD Aire Grands Passages

020/673/AG Titres annulés exercices antérieurs 844,46 €

633/657381/CST Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux 45 000,00 € Subvention OT

61/6542/ADE Créances éteintes 2 000,00 € Dossier AVERON

TOTAL 128 144,46 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

020/002/AG Résultat fonctionnement reporté -21 481,64 € Régularisation résultats anticipés

020/002/AG Résultat fonctionnement reporté 0,10 € Intégration résultat Comptoir Paysan

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/20262026 04 DEL 04

Acte dématérialisé

01/7351/AG Fraction compensatoire de la TFPB et TH 69 981,00 €

01/7352/AG Fraction compensatoire de la CVAE 22 140,00 €

01/73113/AG TASCOM 44 602,00 €

01/73114/AG IFER 19 073,00 €

01/73211/AG Attribution de compensation versée aux communes -5 178,00 €

01/73111/AG Impôts directs locaux -992,00 €

TOTAL 128 144,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

041/2313

Opération 306 Complexe sportif 1 584 690,13 € Régularisation études

complexe sportif

020/001/ONA Déficit d'investissement reporté 1 220,56 €

020/001/ONA Excédent d'investissement reporté -75 855,44 € Intégration excédent Comptoir Paysan

01/2128/ONA Autres agencements et aménagements 75 855,44 € Réserve plan mandat

TOTAL 1 585 910,69 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

041/2031

Opération 306 Complexe sportif 1 584 690,13 € Régularisation études

complexe sportif

01/1068/ONA Excédents de fonctionnement capitalisés 1 220,56 €

TOTAL 1 585 910,69 €

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/2026