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Compte-Rendu - 2022 04 12 compte rendu
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Réunion du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mardi 12 avril 2022 sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 28 FEVRIER 2022
Mme Marie-Christine THOUVENIN, Adjointe en charges des affaires scolaires présente le compte-rendu de la réunion du conseil d’école du 28 février 2022.
Elle informe les conseillers sur la prévision des effectifs de la rentrée 2022 qui sera de 106 élèves, sous réserve des inscriptions qui ont eu lieu les 14 et 21 mars 2022, soit après la date du conseil d’école. Elle indique que les enseignants remercient la mairie pour l’installation des tableaux blancs et à la demande des enseignants, les vélos détériorés seront remplacés.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 23 FEVRIER 2022
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la communauté de communes du 23 février 2022.
Le budget REOM (ordures ménagères) n’est pour la deuxième fois pas voté (21 voix contre), certains élus sont contre la reprise en régie de la collecte, car au moment où cela a été voté, les élus communautaires n’avaient pas tous les éléments en leur possession pour décider de manière objective. Lors de ce conseil, le Président de la communauté de communes a fortement remis en cause les propos de la Présidente de l’agglomération de Fécamp, venue donner sa version des faits aux élus suite à l’invitation du Maire de Goderville, alors Vice-Président de la communauté Campagne de Caux. Lors de cette réunion, le Président n’est pas intervenu pour démentir ses propos, ce qui a étonné certains élus communautaires, qui demandent une confrontation des versions afin d’avoir un avis plus éclairé. Le Président ne semble pas souscrire à cette proposition.
CHOIX D'UN ARCHITECTE – TRANSFORMATION D’UN MANOIR EN MAIRIE
Dans le cadre des travaux de transformation d’un manoir en mairie, Monsieur Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal les devis de 3 architectes pour une mission de base, une mission quantités et une mission OPC.
Après étude des propositions reçues des cabinets d'architecte consultés, il propose aux membres du Conseil Municipal de retenir "9 bis architecture", architecte à Bretteville du Grand Caux comme maître d'œuvre pour la transformation d’un manoir en mairie sur la commune d'Ecrainville pour un montant de 85 800 € HT, soit 102 960 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, confie au Cabinet "9 bis architecture", architecte à Bretteville du Grand Caux, la mission de maîtrise d'œuvre pour transformation d’un manoir en mairie.
CHOIX ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les devis qu’il a reçu concernant la création d’une sente piétonne Route de Manneville. Cet aménagement a pour but de sécuriser la circulation des piétons pour se rendre en centre bourg.
Après étude des propositions reçues, il propose aux membres du Conseil Municipal de retenir "La Société Bordelaise de Travaux", à Bordeaux-Saint-Clair pour les travaux cités ci-dessus pour un montant de 33 589,46 € HT, soit 40 307,35 TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, confie à " La Société Bordelaise de Travaux ", à Bordeaux-Saint-Clair, les travaux de création d’une sente piétonne Route de Manneville.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable, M. Lionel LE GALL, Inspecteur divisionnaire au service gestion comptable de Fécamp ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, délibère, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat de clôture de
l’exercice 2020
Résultat de l’exercice
2021
Résultat de clôture de
l’exercice 2021
Investissement - 148 146,58 € 186 663,64 € 38 517,06 €
Fonctionnement 399 025,45 € 32 049,81 € 431 075,26 €
Total 250 878,87 € 218 713,45 € 469 592,32 €
Invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ; Délibère, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote,
Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget principal comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2021 615 341,09 € 563 132,18 € 1 178 473,27 €
Recettes 2021 802 004,73 € 595 181,99 € 1 397 186,72 €
Résultat de l’exercice
2021 186 663,64 € 32 049,81 € 218 713,45 € Résultat antérieur
reporté -148 146,58 € 399 025,45 € 250 878,87 €
Résultat clôture 2021 38 517,06 € 431 075,26 € 469 592,32 €
Balance des restes à
réaliser 84 464 € 84 464 €
Résultat cumulé de
l’exercice 2021 122 981,06 € 431 075,26 € 554 056,32 €
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL -EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’investissement de 122 981,06 € - un excédent de fonctionnement 431 075,26 €
Décide d’affecter les résultats comme suit :
- excédent antérieur reporté de la section d’investissement (001) 38 517,06 € - excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 0 € - excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 431 075,26 € VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2021 et Prévisionnelles 2022, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle de 37 762 € au profit du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), et de la contribution du coefficient correcteur TH.
A l'unanimité
VOTE le taux des taxes directes locales comme suit :
- Taxe Foncière bâti 35,30 %
- Taxe Foncière non bâti 18,48 %
Pour un produit fiscal attendu de 222 396 €.
SUBVENTION AU CCAS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, sans que Mmes Marie-Christine THOUVENIN et Stéphanie
LE QUEMENT ne prennent part au vote, décide du versement des subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire
et aux associations comme suit
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS Vote 2019 Vote 2021 Propositions 2022 Vote 2022
CCAS d'Ecrainville 2 000 € 1 500 € 5 000 € 5000 € Coopérative Scolaire Ecole (16 x nb élèves 112) 1 782,50 € 1 936 € 1 792 € 1 792 € ACE (Association Commerçants d'Ecrainville) 360 € 0 € 0 € 0 € Anciens Combattants 570 € 0 € 570 € 570 € Le Buvard 570 € 570 € 570 € 570 € Le Buvard participation à l'achat d'Hélium pour
téléthon 50 € 0 € 50 € 50 € Ecrain Gym 570 € 570 € 570 € 570 € Ecrain Jump 570 € 0 € 0 € 0 € Ecrainfil 200 € 200 € 200 € 200 € La Mare aux Livres 390 € 390 € 390 € 390 € Parlez Chemins 360 € 0 € 360 € 360 € Les Vieux Amis 800 € 0 € 0 € 0 € Les Amis de M. Lemire 0 € 200 € 200 € APAEI Fécamp (1 élève) 60 € 60 € 60 € BTP CFA LANFRY Rouen 60 € 0 € 0 € MFR La Cerlangue (1 élève) 60 € 60 € 60 € MFR Criquetot (1 élève) 60 € 60 € 60 € BTP CFA Dieppe (1 élève) 60 € 60 € 60 € Association Départementale des Myopathes -
téléthon 100 € 100 € 100 € 100 € Les copains de Paulo 170 € 170 € 170 € TOTAL 5 676 € 10 212 € 10 212 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par chapitres et opérations ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 1 882 561,84 € (dont 757 481 € de Restes à réaliser) Recettes 1 882 561,84 € (dont 841 945 € de Restes à réaliser)
Fonctionnement
Dépenses 1 294 653,10 €
Recettes 1 294 653,10 €
Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LE ROLIN PIERRE" – EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable, M. Lionel LE GALL, Inspecteur divisionnaire au service gestion comptable de Fécamp ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, délibère, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement « Le Rolin Pierre » pour l’exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat de clôture de
l’exercice 2020 Résultat de l’exercice 2021
Résultat de clôture de
l’exercice 2021
Investissement 26 700,82 € - 75 000 € - 48 299,18 €
Fonctionnement 266 714,27 € 63 651,68 € 330 365,95 €
Total 240 013.45 € - 11 348,32 € 282 066,77 €
Invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LE ROLIN PIERRE" – EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ; Délibère, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement « Le Rolin Pierre » comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2021 75 000 € 29 025,08 € 104 025,08 €
Recettes 2021 0 € 92 676,76 € 92 676,76 €
Résultat de l’exercice
2021 - 75 000 € 63 651,68 € - 11 348,32 €
Résultat antérieur reporté 26 700,82 € 266 714,27 € 293 415,09 €
Résultat clôture 2021 - 48 299,18 € 330 365,95 € 282 066,77 € AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE ROLIN PIERRE » - EXERCICE 2021
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 330 365,95 € - un déficit d’investissement de 48 299,18 €
Décide d’affecter les résultats comme suit :
- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 330 365,95 € - déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) 48 299,18 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT "LE ROLIN PIERRE"
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 04 avril 2022 ;
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe lotissement « Le Rolin Pierre » présenté par le Maire, soumis au vote par chapitres et opérations ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 48 299,18 €
Recettes 48 299,18 €
Fonctionnement
Dépenses 330 365,95 €
Recettes 330 365,95 €
Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Mme le Maire remercie Mme Sandrine Gouelle, secrétaire de mairie, et M. Jean-Yves Renault, conseiller municipal délégué aux finances, pour leur sérieux, leur travail et leur implication pour le temps passé à l’élaboration des budgets.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022016 - AMORTISSEMENT ECRITURE SDE - DOSSIER M2169
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'amortir sur 1 an les travaux électriques de
2021, installation d’une borne marché sur le parking de la bibliothèque, pour un montant de 391,87 € € imputés
sur l'exercice 2021 à l'article 2041512
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 2022
Mme le Maire présente la demande du Département pour la participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2022.
Ce fonds permet d’apporter aux jeunes du Département un soutien à leur insertion ou une aide à leur subsistance.
Une commune qui participe est invitée à siéger au comité local d’attribution, elle peut donc donner son avis dans la décision.
La base de la participation volontaire de la commune est la même depuis 1997, à savoir 0, 23 € par habitant ce qui correspond à une somme de 229,08 € pour l’année 2022.
Elle rappelle que le Conseil Municipal, en 2021, avait décidé de participer.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant l'intérêt de la participation de la commune à une aide à la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes à l'échelle du département, décide de participer au fonds d'aide aux jeunes pour l'année 2022 à raison de 229,08 € (0,23 € x 996 habitants). VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "Au Cœur des Chats"
Mme le Maire expose aux membres du conseil que l’association « Au Cœur des Chats » est intervenue à l’école le 25 mars 2022 à la demande du Conseil Municipal des Enfants (CME).
Cette association développe auprès des enfants des actions de sensibilisation, de prévention sur le bien être des chats. Afin de les soutenir, le CME souhaite que la commune verse une subvention à l’association de 30 €. Cette somme sera déduite du budget alloué annuellement au CME.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser de la part du CME, une subvention de 30 € à l'association pour son activité.
DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT -S.C.A. AGY LIN
M. René PAUMELLE, adjoint, présente au conseil municipal la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la SCA. AGY LIN de Goderville. Conformément à la demande de la Préfecture, il appartient à Mme le Maire d’appeler son conseil municipal à donner un avis sur ce projet pendant la durée de l’enquête, à savoir du 14 avril au 12 mai 2022. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la SCA. AGY LIN de Goderville. M. René PAUMELLE informe l’assemblée que l’entreprise AGY LIN va déménager et s’implanter à la Veslière sur la commune de Goderville. Les travaux débuteront 2ème semestre 2022 pour une mise en route du site fin 2023.
QUESTIONS DIVERSES
✓ Le facteur remercie l’ensemble des conseillers qui ont distribué les cartes électorales. ✓ Mme le Maire remercie les conseillers qui ont tenu le bureau de vote lors du 1er tour des élections présidentielles, ainsi que la secrétaire de mairie, Sandrine Gouelle.
✓ Mme le Maire remercie M. Cyril COURTIER, conseiller, pour avoir animé la réunion « droits et obligations du fonctionnaire » auprès des agents de la collectivité.
✓ Les infirmières remercient la municipalité pour l’achat et l’installation d’une armoire. ✓ Le lieutenant-colonel GRANDJEAN de la gendarmerie remercie la municipalité pour le prêt de la salle polyvalente le jeudi 3 mars pour la formation « Gestion des incivilités » aux élus et aux secrétaires de mairie.
✓ Mme le Maire remercie Mme Claire D’HUBERT, directrice de l’école « Les Charmilles » de nous avoir permis d’utiliser son ordinateur lors du 1er tour des élections présidentielles. ✓ Mme Le Maire adresse ses félicitations à Mme Gwendoline RIPOLL pour avoir obtenu son concours de rédacteur.
✓ Mme le Maire informe le conseil municipal de la fermeture définitive de la boucherie « Niel » depuis le 10 avril 2022. Un charcutier viendra à partir du 6 mai un vendredi sur deux sur le marché. ✓ Mme le Maire informe l’assemblée de la visite de Mme Valérie PETIT, Maire de Fongueusemare. Par suite de fermeture du SIRES de Fongueusemare/Sausseuzemare, Mme PETIT souhaitait savoir si la commune d’Ecrainville accepterait de prendre quelques élèves de Fongueusemare. Mme le Maire a répondu favorablement, sachant que comme la commune de Fongueusemare n’aura plus d’école, elle versera une contribution pour les frais de scolarité.
✓ Mme le Maire informe l’assemblée qu’un groupe de travail entre la Préfecture et l’AMF s’est tenu pour assouplir le schéma de la défense incendie, les distances en risques faibles en agglomération passent de 200 à 400 mètres, et la surface de référence, seuil du risque ordinaire passe de 250 à 500m². ✓ Mme le Maire informe le conseil municipal de l’obtention d’une subvention de 19 463 € par le Département pour la réhabilitation de la toiture de la mairie.
✓ La communauté de communes, par mail en date du 11 avril 2022, nous a communiqué le montant restant à la charge de la commune pour les travaux d’enrobé sur le chemin de Diane, le chemin de l’Épine Froidure et l’Impasse des Moissons, soit 11 664,34 €.
✓ Mme le Maire donne lecture du courrier de l’association « Un camion-citerne pour les Sahraouis ». Ils remercient la commune pour l’aide proposée et le temps passé par M. Cherfils. Ils déclinent néanmoins la proposition de dons de bureaux scolaires, le chargement étant déjà complet. ✓ Mme le Maire informe l’assemblée que suite à son dépôt de plainte la commune a été remboursée par la personne concernée pour le vol de 3 cônes de chantier. L’examen des bandes de vidéoprotection a permis à la gendarmerie d’identifier la personne. ✓ L’Établissement Français du Sang remercie la commune pour le prêt de la salle polyvalente lors de la collecte organisée le 8 février 2022.
✓ Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission de 4 Vice-Présidents de la communauté de communes. Une délégation de maires, élus communautaires avaient pris rendez-vous il y a plusieurs semaines, avec la Sous-Préfète le 11 avril. La veille du rendez-vous, le maire de Bretteville-du-Grand-Caux est informé par un agent de la préfecture que Madame la Sous-Préfète ne serait pas présente, et que les Maires seraient reçus par un agent de la préfecture. Mme le Maire d’Ecrainville trouve un peu cavalier de la part du corps préfectorale de faire prévenir par un agent la veille du rendez-vous qu’elle ne recevrait pas les Maires, et que la représentante de l’Etat n’appelle pas directement à minima le maire de la commune centre, Goderville, qui faisait partie de la délégation. Mme le Maire d’Ecrainville, qui était également dans ce groupe d’élu, trouve que cette façon d’agir reflète un manque total de considération du corps préfectoral vis-à-vis des maires ruraux.
✓ Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 5 avril 2022 du ministère des armées, en réponse à son courrier envoyé à Mme la ministre suite à l’atterrissage sur un terrain privé d’un hélicoptère super puma de l’armée de l’air. Elle maintient qu’elle trouve inadmissible qu’un tel engin se pose sur la commune sans au préalable en informer les autorités, à minima le commandant de gendarmerie, afin le moment venu de pouvoir rassurer. Ce type d’événement est anxiogène et accidentogène, l’hélicoptère s’étant posé à proximité d’une départementale, les automobilistes s’arrêtaient sur la voie de circulation pour le photographier. La réponse « de normand » du ministère n’est pas satisfaisante, ils reconnaissent la nécessité de prévenir, tout en précisant qu’il n’y a aucune obligation.
Voir en pièce jointes les courriers cités ci-dessus
✓ L’Orchestre Régional de Normandie propose de venir faire un concert à l’Église. Après discussion, le conseil municipal décide de les contacter pour étudier les différentes possibilités, arrêtant le choix sur les sonates de Bach.
La séance est levée à 22h40.