Compte-Rendu - 2025 04 08 compte rendu ok

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Compte-Rendu - 2025 04 08 compte rendu ok Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 08 compte rendu ok)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, Procès-Verbal du Conseil Municipal

de la commune d’ECRAINVILLE

Réunion du 8 avril 2025

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le HUIT du mois d’AVRIL à vingt heures, les Membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués le 2 avril 2025, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie

d’ECRAINVILLE, sous la présidence de Madame Claire GUEROULT, Maire.

Membres En exercice 15

Présents 13

Votants 15

Étaient présents : Mme Claire GUÉROULT, Maire, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, M. Sylvain

CHERFILS, 3ème Adjoint, M. Jean-Yves RENAULT, Conseiller Délégué, Mme Amélie LEMAITRE,

conseillère déléguée;

Mmes Nathalie AUBER, Stéphanie LE QUEMENT, et Gwenaelle PESQUET

MM Cyril COURTIER, Bruno DRIEU, Jean-Luc LEFEBVRE, Daniel PETIT et Joel SAINT MARTIN,

Conseillers Municipaux.

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Absents excusés : Mme Marie-Christine THOUVENIN, 2ème Adjoint qui a donné pouvoir à Mme

Claire GUEROULT et Mme Marguerite HEMNACHE, conseillère municipale qui a donné pouvoir à

Mme Amélie LEMAITRE.

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Secrétaire de séance : M. Bruno DRIEU

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 18 février 2025 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE DECHETS DU 28 NOVEMBRE 2024

Monsieur Bruno DRIEU présente le compte-rendu.

Il s’agissait d’une réunion pour faire un point sur le budget 2024 et sur le prévisionnel pour 2025.

Le montant des dépenses pour 2024 est estimé à 2 500 k€ dont la prestation pour les ordures

ménagères de 1 600 k€.

Pour 2025, il faut prévoir afin d’équilibrer le budget une augmentation de la redevance des ordures

ménagères de 12,35 % correspondant à une recette supplémentaire de 300 M€.

Le traitement des ordures ménagères, à la suite du passage de la Communauté de Communes en

tant qu’adhérent au SEVEDE, passera de 100 €/tonne à 117 €/tonne.Pour les investissements 2025, une enveloppe de 350 k€ est à prévoir pour l’acquisition d’un

compacteur de bennes, l’achat de bennes pour la déchèterie, l’achat de colonnes de verres, les

travaux nécessaires à la levée des non-conformités pour donner suite à l’Audit DREAL 2024 et

les travaux d’aménagement des zones de collectes de déchets, pour éviter les marches AR du

camion.

Une visite du centre de tri sera organisée en mai ou juin prochain.

Le refus de tri est de 320 tonnes, une communication serait nécessaire pour expliquer aux

administrés.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE CULTURE ANIMATIONS

EVENEMENTIEL DU 24 FEVRIER 2025

Madame Amélie LEMAITRE présente le compte-rendu.

Cette réunion était consacrée au budget prévisionnel du festival des marionnettes qui s’élève à 13

421 € et à l’organisation des spectacles.

Quatre nouvelles compagnies seront présentes cette année. Le programme est en cours

d’élaboration ; aucun spectacle n’est prévu pour la commune d’Ecrainville.

Les tarifs proposés sont :

• Du 22 septembre au 5 octobre

o De 1 à 12 ans : 4 €

o Plus de 13 ans : 6 €

• A partir du 6 octobre :

o De 1 à 12 ans : 4 €

o Plus de 13 ans : 7 €

o Pass Famille : 20 € pour 2 adultes et 2 enfants.

PROCES-VERBAL DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE COORDINATION DES TRAVAUX

DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA VALMONT

ET DE LA GANZEVILLE DU 24 FEVRIER 2025

Monsieur René PAUMELLE présente le compte-rendu.

Les différents points évoqués étaient :

- La présentation du rapport d’orientation budgétaire pour2025.

- La création d’un poste de rédacteur

- La proposition d’adhésion au Syndicat Mixte du Littoral

- Le projet Campagnes Reliquats azotés 2025-2026 : la mise en œuvre de cette campagne a

pour objectif d’apporter aux exploitants agricoles un outil permettant d’ajuster la

fertilisation à la parcelle et de limiter les pertes d’azote.

- Le projet de concours couvert végétal 2025 : il s’agit d’un concours pour développer les

couverts végétaux en plaine, afin de diminuer les risques de lessivage d’azote et d’érosion

des parcelles agricoles.

- La poursuite de l’animation du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) afin de lutter contre

les pollutions diffuses.

- L’achat d’un drone pour aider à démontrer aux agriculteurs les difficultés ou désordres

liés aux inondations par exemple.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025

Madame le Maire présente le compte-rendu.

Elle informe des principaux points évoqués :

- Un fonds de concours a été accordé à la commune d’Ecrainville de 36 599 € pour les travaux

de façades de l’ancien manoir.

- Un nouvel agent des services administratifs part de la communauté de communes.

- Une intervention de la Présidente de l’association les PITCHOUN’S a eu lieu ; le montant

de la subvention sollicitée est de 147 000 € pour 44 enfants alors que la convention initiale

avait été signée avec un montant de 108 000 €. Madame le Maire répond qu’elle a voté

contre le versement de cette somme, sachant que le montant prévu par la convention avait

été validé et qu’il n’y a pas de tension dans les systèmes de garde sur l’ensemble du

territoire, et que ce n’est pas à la communauté de pallier les problèmes de gestion

financière de l’association, les crèches privées fonctionnent bien sans aides, et les MAM

également. Peut-être est-il opportun de se poser la question de la conservation ou non de

la structure ; le coût pour la collectivité par enfant est de 3500 €/an

- La signature du marché pour les travaux de renforcement de la piscine communautaire a

été validée. Mme GUEROULT précise que 150 collégiens et les enfants des primaires du

canton fréquentent la piscine.

- L’approbation d’un acte constitutif pour l’achat d’énergie du SDE76

- La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour l’installation du

nouveau centre d’exploitation des routes.

- La cession d’une parcelle pour l’installation de la santé pluridisciplinaire au prix de 140 000

€ net. Ce terrain sera racheté à l’EPFN

- La modification des horaires de la déchèterie n’est pas possible pour le moment car elle

doit faire l’objet d’une modification du règlement de celle-ci.

- L’interrogation sur l’avancement du dossier sur la délégation du droit de préemption urbain ;

Droit qui devait être redonné aux communes, aucune réponse du président.

- La conférence des maires sur l’hydraulique prévue en février ; à ce jour celle-ci n’a pas

encore été organisée.

- La question est posée sur la qualité de l’eau potable compte tenu des précipitations

importantes. Il a été répondu que l’eau est potable, l’ARS a donné une dérogation autorisant

le dépassement des seuils autorisés.

- Madame GUEROULT a demandé pour quelles raisons uniquement le Président et les

membres du Bureau s’expriment avec un micro, et que les élus communautaires, lorsqu’ils

interviennent, doivent parler sans micro. Le président a répondu que ce serait le bazar, que

tout le monde se couperait la parole si les élus communautaires avaient accès à un micro.

Madame le maire s’interroge sur le fait que le président semble accorder plus d’importance

à ses interventions et à celles de son bureau, et que la parole des élus communautaires n’a

donc pas la même valeur. Elle parle de discrimination et d’une idée bien inquiétante qu’a le

président de la démocratie au sein du conseil communautaire.PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ECOLE DU 17 MARS 2025

Madame le Maire présente le compte-rendu.

A la rentrée prochaine, 137 enfants fréquenteront l’école (49 maternelles dont 22 entrées en

petite section).

Madame le Maire précise que l’école d’Ecrainville n’accueillera plus d’enfants provenant de

nouvelles familles de Sausseuzemare ou d’enfants de Sausseuzemare dont les enfants auraient

fait leur scolarité à l’école d’Ecrainville mais sont ou seront partis au Collège. Les enfants de cette

commune inscrits dans l’école terminent leur scolarité à Ecrainville mais il n’y aura plus de

dérogation pour d’éventuels demandeurs.

La surveillance des enfants à partir de 13 h 20 sera assurée par les enseignants.

Concernant la demande de gilets jaunes pour les sorties scolaires, une demande a été faite à

Groupama qui les a offerts.

Certains enfants se retiennent d’aller aux toilettes compte tenu de l’état de propreté ; Madame

le Maire précise que si certains enfants ne tirent pas la chasse d’eau, la commune ne peut rien y

faire. Madame le Maire informe que les toilettes de la cantine sont ouvertes.

N° 2025007 EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU CCAS

ET AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances présente le Compte

Financier Unique (CFU)

Le CFU du budget CCAS fait ressortir les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Total

Dépenses 2024 0 € 6 357,57 € 6 357,57 €

Recettes 2024 0 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Résultat de l’exercice 2024 0 € - 4 357,57 € - 4 357,57 €

Résultat antérieur reporté 0 € 8 989,02 € 8 989,02 €

Résultat clôture 2024 0 € 4 631,45 € 4 631,45 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire n’ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du CCAS d’Ecrainville- DECIDE de reporter le résultat en fonctionnement (002) du budget général

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2025008 EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET

« COMMUNE »

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances présente le Compte

Financier Unique (CFU)

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Total

Dépenses 2024 880 384,82 € 664 147,66 € 1 544 532,48 €

Recettes 2024 704 304,91 € 798 852,85 € 1 503 157,76 €

Résultat de l’exercice 2024 - 176 079,91 € 134 705,19 € - 41 374,72 €

Résultat antérieur reporté 379 505,81 € 256 929,80 € 636 435,61 €

Résultat clôture 2024 203 425,90 € 391 634,99 € 595 060,89 €

Balance des restes à

réaliser

- 64 957,00 € - 64 957,00 €

Résultat cumulé de

l’exercice 2024

138 468,90 € 391 634,99 € 530 103,89 €

Pour info : Restes à réaliser Investissement dépenses 447 200,00 €

Restes à réaliser Investissement recettes 382 243,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire n’ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Ecrainville- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2025009 AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, présente la

proposition

Le conseil municipal constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 134 705,19 €

- Un excédent reporté de : 256 929,80 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 391 634,99 €

- Un excédent d’investissement de : 203 425,90 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 64 957,00 €

Soit un excédent de financement de : 138 468,90 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 391 634,99 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESUTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 391 634,99 €

_______________________________________

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 203 425,90 €

N° 2025010 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Mme le Maire rappelle que les taux d’imposition 2024 étaient les suivants :

· Taxe d’habitation : 11,24 %

· Taxe sur le foncier bâti : 36,72 %

· Taxe sur le non bâti : 19,41 %

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2024 et

Prévisionnelles 2025, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la

collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle de 37 762 € au profit du FNGIR (Fonds

National de Garantie Individuelle de Ressources), et de la contribution du coefficient correcteur

TH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide :Article 1 :

- d’augmenter les taux d’imposition en 2025 de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier

bâti, de la taxe sur le non bâti de 2%.

Article 2 : de fixer les taux d’imposition 2025 comme suit :

· Taxe d’habitation : 11,46 %

· Taxe sur le foncier bâti : 37,45 %

· Taxe sur le non bâti : 19,60 %

Pour un produit fiscal attendu de 293 168 € avant abattement et de 183 259 € après abattement

conformément à l’état 1259.

L’augmentation de 2 % des taux permettra une recette supplémentaire de 5 710 € par rapport au

maintien des taux

N° 2025011 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances présente les

propositions pour 2025 pour les deux sections :

Investissement

Dépenses 1 403 648,77 € (dont 447 200,00 € de Restes à réaliser)

Recettes 1 403 648,77 € (dont 382 243,00 € de Restes à réaliser)

Fonctionnement

Dépenses 1 101 162,44 €

Recettes 1 101 162,44 €

Le conseil municipal accepte ces propositions pour 2025 et autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.N° 2025012 SUBVENTIONS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, rappelle les subventions

votées en 2024, et propose les subventions pour 2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS Vote 2024 Propositions

2025

CCAS d'Ecrainville 2 000 € Plus de

CCAS

Coopérative Scolaire Ecole (16 € * 134 élèves) 2 224 € 2144 €

Les Amis de M. Lemire 200 € 200 €

Les Anciens Combattants 570 € 570 €

Le Buvard 570 € 0 €

Ecrain Gym 570 € 570 €

Ecrainfil 200 € 0 €

La Mare aux Livres 390 € 390 €

Parlez Chemins 360 € 360 €

Association Sauvegarde patrimoine 570 € 0 €

MFR La Cerlangue (1 élève domicilié à Ecrainville en

2025)

120 € 75 €

MFR Val de Reuil (1 élève domicilié à Ecrainville en

2025)

0 75 €

MFR Criquetot (1 élève domicilié à Ecrainville en

2025)

60 € 75 €

Association Départementale des Myopathes -

téléthon

100 € 100 €

La Main Tendue 0 € 200 €

TOTAL 7 934 € 4 759 €

Madame le Maire précise que l’Association le Buvard et l’Association de Sauvegarde du Patrimoine

ne bénéficient pas de subvention en 2025 car leurs trésoreries sont importantes.

Pour Ecrainfil, l’association sera dissoute prochainement.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de verser les subventions proposées.

N° 2025013 LOCATION REZ DE CHAUSSEE BATIMENT 68 ROUTE DE CRIQUETOT (MAIRIE

ACTUELLE)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de louer ce local, au prix mensuel 775 € (sept cent soixante-quinze euros) + 1 mois

de caution de 775 € ; le loyer est payable mensuellement le premier de chaque mois à la

Trésorerie de Goderville ;

- Décide que les charges d’eau seront remboursées à la commune ; un sous-compteur sera

installé afin de connaitre les consommations.- Décide que l’abonnement électrique sera pris par l’association, les charges d’électricité

incombant à la commune (défibrilateur, antennes des compteurs gaz et eau) seront

déduites des charges. Un sous-compteur sera installé afin de connaitre la consommation.

- de consentir un bail d’une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction à partir

1er juin 2025 ;

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette

affaire, notamment le bail avec les futurs locataires ;

- le loyer est révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers,

publié par l'INSEE ou à chaque changement de locataire.

N° 2025014 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SUITE DEPART A LA

RETRAITE

Monsieur Sylvain CHERFILS, 3ème adjoint informe que suite à la demande de départ à la retraite

de notre responsable des services techniques, il convient de procéder au recrutement d’un adjoint

technique au 1er mai 2025 selon les modalités prévues dans le projet de délibération transmis au

conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

• DONS MANOIR

Un nouveau don a été fait pour 80 €, Madame le maire remercie vivement M. et Mme

Toutain.

Le montant total des dons s’élève à ce jour à la somme de 13 630 €.

Madame le maire remercie les donateurs, et précise au conseil qu’un courrier de

remerciement est systématiquement envoyé aux mécènes.

• REPONSE DE M. Gérard LESEUL, DEPUTE SUITE AU COURRIER TRANSMIS AU

SUJET DE LA SITUATION AU SAHARA OCCIDENTAL

Madame le maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur LESEUL qui a envoyé la

réponse qu’il a reçu de Monsieur Jean-Noël BARROT, Ministre de l’Europe et des Affaires

étrangères suite à son intervention du 11 octobre dernier au sujet de l’intervention du

Président de la République auprès du Roi du Maroc, concernant la situation actuelle au

Sahara occidental ; la réponse est annexée au présent compte-rendu.

• CONDAMNATION DU MAIRE DE ROGERVILLE

Madame le maire fait part de son inquiétude suite à la condamnation à 6 mois de prison avec sursis

de sa collègue le maire de Rogerville. Elle avait été interpellée par un administré sur le manque

d’entretien d’un bois mitoyen avec une voie publique. En milieu rural, les maires ont pour habitude

d’appeler les propriétaires concernés pour qu’ils fassent le nécessaire pour mettre en sécurité. Si

cela n’est pas fait, ensuite on envoie un courrier officiel. Madame le maire de Rogerville, en toute

bonne foi, a donc en première intention appelé le contrevenant, avant d’envoyer un courrier, maismalheureusement avant que celui-ci ne puisse intervenir, un accident mortel s’est produit. La

famille a porté plainte contre le propriétaire du bois, mais également contre le Maire, au motif

qu’elle n’avait pas fait valoir sa compétence de police du maire en envoyant un courrier. Sans bien

entendu remettre en cause une décision de justice, Mme le maire s’interroge sur le fait que le

propriétaire, qui est le principal responsable, écope de la même peine que le maire. Mme le Maire

informe le conseil que désormais, il n’y aura plus aucune sommation orale, mais que

systématiquement elle enverra un courrier en RAR pour se couvrir et ne pas risquer une telle

condamnation. Elle apporte tout son soutien moral à sa collègue, et s’interroge sur les

jurisprudences qui mettent les maires de plus en plus en première ligne, et sur le poids des

responsabilités de plus en plus pesant et contraignant, les maires des communes rurales n’ont pas

accès aux services juridiques qui permettent aux collègues de communes plus importantes de se

couvrir systématiquement et de ne pas commettre ce genre d’erreur.

L’ordre du jour ayant été épuisé, Mme le Maire déclare la fin de la séance à 21 h 40

Le secrétaire de séance, Le Maire

Bruno DRIEU Claire GUÉROULT