Compte-Rendu - 2022 03 16 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 04 12 compte rendu

Compte-Rendu - 2022 12 05 compte rendu

Compte-Rendu - 2022 06 09 compte rendu

Compte-Rendu - 2025 11 27 compte rendu CM 27.11 pour secretaire

Compte-Rendu - 2024 02 23 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 03 2022

Compte-Rendu - 2022 03 24 COMPTE RENDU web

Compte-Rendu - 2024 01 30 Compte rendu

Compte-Rendu - 2023 10 17 Compte rendu cm17.10.2023 definitif

Compte-Rendu - 2023 12 13 Compte rendu cm13122023 valide

Compte-Rendu - 2022 03 16 compte rendu Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 16 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Réunion du 16 mars 2022

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 16 mars 2022 sous la Présidence de René Paumelle, premier adjoint au Maire (absence de Claire Guéroult retenue par d’autre obligations). Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal des deux dernières réunions puis il a délibéré sur les questions suivantes.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 27 JANVIER 2022

M. René PAUMELLE présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la communauté de communes du 27 janvier 2022 :

Arrêt n°3 du PLUI à la majorité des suffrages exprimés, deux voix contre de Mme GUEROULT et M. PAUMELLE et trois abstentions. Une enquête publique aura lieu en mars prochain et durera un mois ;

CRTE, le dossier pour le transfert de la mairie a été fléché, M. PAUMELLE précise que le projet pour la rénovation de l’Église peut être reporté car les services ne sont pas prêts ;

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, le conseil communautaire à la majorité, 21 voix contre, refuse les tarifs 2022 présentés.

M. René PAUMELLE donne lecture d’un courrier adressé au Président de la Communauté de Communes par certains conseillers communautaires avec copie à l’ensemble des maires du canton. Les élus signataires de ce courrier demandent au Président d’organiser une réunion ouverte à l’ensemble des conseillers communautaires et en en présence de la Présidente de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, de la presse et ouverte au public. Cette réunion aurait pour objet le contrat de mutualisation pour la collecte des ordures ménagère en raison des deux versions contradictoires des deux communautés.

M. René PAUMELLE donne lecture d’un second courrier adressé au Préfet par les mêmes conseillers communautaires signataires du courrier adressé au Président de la Communauté de Communes. Ce courrier relate notamment l’envoi des documents comptables et administratifs transmis aux conseillers communautaires dans un délai qui ne respecte pas la règlementation en vigueur, les documents doivent en effet être envoyés 5 jours francs avant le conseil. Il fait aussi état :

- parfois d’un manque de dialogue entre le Président de la Communauté de Communes et les élus communautaires,

- du départ de 12 agents sur une année, ce qui interpellent les élus signataires du courrier,

- du tarif 2022 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères refusé lors des deux derniers conseils communautaires,

- de l’avenir de la Communauté de Communes Campagne de Caux dans les années futures.

Dans ce courrier, les élus ont indiqué qu’ils se tenaient à la disposition de M. le Préfet pour un éventuel rendez- vous.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION « RELATIONS ENTRE LES TERRITOIRES ET LES ARMEES » DU 26 FEVRIER 2022

M. Bruno DRIEU, conseiller municipal présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion à Duclair le 26 février 2022. Cette réunion était axée sur le recrutement et l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Le Centre du Service National de la jeunesse peut se rendre dans les écoles pour expliquer le rôle et les missions de la Défense National, et peut aussi participer à une réunion du conseil municipal enfants.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET CREATION DE POSTE DE REDACTEUR

En raison de la réussite d’un agent au concours de rédacteur, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, propose à l’assemblée de supprimer le poste d’adjoint administratif et la création d’un poste de rédacteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint Administratif à temps non complet créé, la suppression du poste sera effective à compter du 16 mars 2022 ; décide la création du poste de rédacteur à temps non complet, la création du poste sera effective à compter du 16 mars 2022.SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS non COMPLET – Adjoint technique principal 2ème ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET – Adjoint technique principal de 1ère classe

En raison d’un avancement de grade, Mme Marie-Christine THOUVENIN, 2ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires, propose à l’assemblée de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er avril 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte à l’unanimité des présents la proposition ci- dessus.

DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022

M. René PAUMELLE, 1er adjoint, expose à l’assemblée l’obligation de délibérer concernant le temps de travail des agents

Il rappelle notamment que la durée annuelle de travail des agents de la commune d’Ecrainville est bien conforme aux 1607h, dès lors qu’ils sont à temps complet. Les 1607h annuelles sont bien évidemment proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

Sur la durée annuelle des congés annuels et les autorisations spéciales d’absence, il explique que les agents de la commune d’Ecrainville peuvent bénéficier de telles autorisations mais sous réserve d’en présenter la demande et qu’il les accorde notamment au regard du motif et des nécessités du service. Sur le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), M. René PAUMELLE précise que l'organe délibérant n’a pas mis en œuvre une organisation pouvant conduire à l’attribution de jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps complet étant placés sous le régime des 35 heures par semaine. M. René PAUMELLE conclut en indiquant que la commune d’Ecrainville respecte bien l’ensemble de ces dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607h pour ses agents à temps complet. Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal prend acte des dispositions citées ci- dessus

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022011 REPAS A 1€ CANTINE SCOLAIRE

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, informe l’assemblée de la mesure prise par l’État pour permettre aux enfants de bénéficier d’un repas équilibré, sous réserve d’établir au moins 3 tranches de tarif.

Une demande de transmettre le quotient Familial sera faite auprès des familles, la Commission des Finances est favorable à la mise en place du processus cantine à 1 €. Les modalités restent à définir selon les modalités ci- dessous :

QF < à 500 € prix du repas à 0,80 €

501 < QF < 700 € prix du repas à 1,00 €

QF > à 701 € tarif en vigueur pour les écrainvillais et les hors communes

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus, de créer les 3 tranches par rapport au Quotient Familial :

QF < à 500 € prix du repas à 0,80 €

501 < QF < 700 € prix du repas à 1,00 €

QF > à 701 € tarif en vigueur pour les écrainvillais et les hors communes

AMORTISSEMENT DES ECRITURES SDE - DOSSIER M1396

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'amortir sur 1 an les travaux électriques de

2021, installation d’une « borne électrique marché » sur le parking de la bibliothèque, pour un montant de 391,87

€.

REMBOURSEMENT LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, rappelle que le contrat de location de la salle polyvalente prévoit que l’acompte de cinquante pour cent versé à la signature du contrat est conservé par la commune en cas d’annulation.

Certains locataires annulent leurs réservations, ils souhaitent le remboursement des encaissements (acomptes et soldes).

M. Sylvain CHERFILS propose de rembourser les locations selon les conditions suivantes :- Évènements imprévus et indépendants de sa volonté obligeant le locataire à annuler la tenue de la manifestation prévue (décès, hospitalisation, maladie..). Un justificatif doit être fourni. - La commune a pu relouer la salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de rembourser les locataires (acomptes et soldes) selon les conditions décrites ci-dessus ; dit que cette délibération est valable pendant la durée du mandat.

REMBOURSEMENT DES REPAS DE CANTINE

Vu la demande d'une administrée pour le remboursement des repas de cantine pour son enfant à la suite de son inscription en classe ULIS depuis le 21 février 2022 à Goderville, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'effectuer le remboursement pour un montant total 28,35 €, soit 7 repas.

VENTE D'HERBE SUR PIED

Afin de maintenir en bon état le terrain situé 99 Route de Criquetot à Ecrainville, cadastré section B n° 826 et une partie de la parcelle cadastrée B n°689, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, propose au conseil municipal de vendre l'herbe sur pied, dans le cadre d'un contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre l'herbe sur pied au prix forfaitaire de 90 € pour la période du 1er avril au 31 octobre.

- le locataire aura la possibilité de semer de l'engrais à sa charge sur la parcelle. - le locataire de l'année N ne sera pas prioritaire pour l'année suivante, toutefois la priorité sera accordée aux Ecrainvillais.

L’ordre du jour étant épuisé, M. René PAUMELLE lève la séance à 21H05.