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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 02 25 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 février 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés :6
Absents : 10
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 février 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET- MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/02/25/05– Création d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à l’Office de Tourisme
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-2° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation du Pôle Tourisme pendant la période estivale et de la nécessité d’assurer une permanence saisonnière de l’Office de tourisme au Cellier des Ursulines dans le cadre d’une convention passée avec la commune de Thoissey, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique à temps non complet annualisé 24,50 heures hebdomadaires pour la période du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus,
En conséquence, Monsieur le Président propose de créer un emploi contractuel pour accroissement saisonnier d’activité permettant le recrutement d’un agent affecté au Pôle Tourisme et dont le contrat pourrait couvrir la période estivale, dans la limite de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique au sein du Pôle Tourisme à temps non complet annualisé 24,50 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2025 pour une période de six mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux,
ET AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 février 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX