Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202545
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202545)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/45 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 422-21 et suivants,
Vu la délibération du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,
Considérant la demande d’accueil en stage d’observation au sein de l’Accueil de Loisirs par une personne en reconversion professionnelle qui est accompagnée par France Travail,
Vu la proposition de convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel en date du 02 avril 2025,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel avec France Travail pour permettre l’accueil d’une personne en reconversion professionnelle qui souhaite confirmer son projet professionnel.
Article 2 :
La séquence d’observation se déroulera les mercredi 09 avril, jeudi 10 avril et mercredi 16 avril 2025 au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Montceaux et n’est soumise à aucune gratification.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et à France Travail.
Fait à MONTCEAUX, le 07 avril 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX