Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 19 N°139

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 19 N°139 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 19 N°139)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2022-139

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2022Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE /

86-2022-07-20-00004 - ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation de

création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour

enfants présentant des troubles du spectre autistique (TSA) par extension

du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TED 86

sis à Poitiers géré par l’Association Française de Gestion de services et

établissements pour personnes autistes (AFG Autisme), sis à Paris (3 pages) Page 3

DIRA /

86-2022-08-18-00001 - Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022 relatif au

passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la

Vivonne-sud Commune de Vivonne (2 pages) Page 7

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août

2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross »,

démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un

terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet effet, dans le

cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 20 et 21 août 2022 sur la

commune de AYRON. (8 pages) Page 10

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2022-07-20-00004

ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation

de création d’une Unité d’Enseignement en

école Maternelle (UEMA) pour enfants

présentant des troubles du spectre autistique

(TSA) par extension du Service d’Education

Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TED 86

sis à Poitiers géré par l’Association Française de

Gestion de services et établissements pour

personnes autistes (AFG Autisme), sis à Paris

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-07-20-00004 - ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation de création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour enfants présentant des troubles du 3E à 4 RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé

Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité ARRETE du 2 0 JUIL. 2022

portant autorisation de création d'une Unité

d'Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour

enfants présentant des troubles du spectre

autistique (TSA) par extension du Service

d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

(SESSAD) TED 86, sis à Poitiers, géré par

l'Association Française de Gestion de services et

établissements pour personnes autistes (AFG

Autisme), sis à Paris

Le Directeur général de l'Agence

régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et

R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU la Stratégie Nationale pour l'Autisme au sein des Troubles du Neuro-Développement 2018-2022 ;

VU l'instruction n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017);

VU l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro- développement 2018-2022 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;

VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2023 ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, relatif au

programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2017-2021 de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du 6 mai 2022 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation

permanente de signature ;

VU l'arrêté du 1° juin 2021 du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine actant le renouvellement

d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 9 mars 2021 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TED 86 à Poitiers, géré par l'Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme) à Paris, pour une capacité de 41 places ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2021 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant autorisation

d'extension de 10 places à visée professionnelle du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TED 86 à Poitiers, géré par l'Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme) à Paris, portant la capacité à 51 places ;

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-07-20-00004 - ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation de création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour enfants présentant des troubles du 4VU l'avis d'appel à candidatures du 12 avril 2022 pour créer sur le territoire de la Vienne (commune

de Jaunay Marigny) une UEMA de 7 places par extension non importante d'un établissement ou

service médico-social (ESMS), autorisé à accompagner des enfants avec des troubles du spectre

autistique ;

VU le projet présenté par l'AFG Autisme sis à Paris en vue d'étendre de 7 places la capacité du SESSAD TED 86, sis à Poitiers, dans le cadre de l'installation d'une unité d'enseignement dans

l'école maternelle publique Jacques Prévert située sur la commune de Jaunay-Marigny, pour jeunes enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre autistique ;

VU le dossier justificatif déclaré complet le 10 mai 2022;

VU l'avis de la commission de sélection qui s’est réuniele 9 juin 2022 ;

CONSIDERANT l'expérience du candidat dans l'accompagnement de personnes présentant des

troubles du spectre autistique ;

CONSIDERANT que le projet satisfait aux dispositions du cahier des charges national des unités

d'enseignement en maternelle pour enfants présentant des troubles du spectre autistique ;

CONSIDERANT la nécessité d'intervenir précocement de façon personnalisée, globale et

coordonnée, ainsi que la nécessité de soutenir la scolarisation en milieu ordinaire ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la

région Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur des personnes handicapées ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec le PRIAC 2017-2021 de la région Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le

montant de dotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDERANT au'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de

l'action sociale et des familles ;

ARRETE

ARTICLE 1° : L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles est

accordée au SESSAD TED 86, sis à Poitiers, géré par l'AFG Autisme, sis à Paris, en vue de la création d’une unité d'enseignement de 7 places pour enfants présentant des troubles du spectre

autistique à l'école maternelle publique Jacques Prévert de la commune de Jaunay-Marigny à compter du 1°” septembre 2022.

La capacité globale du SESSAD TED 86 est ainsi portée de 51 à 58 places dont 7 places sont

dédiées à l'UEMA de Poitiers et 7 autres places sont dédiées à l'UEMA de Jaunay-Marigny

ARTICLE 2 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette

autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 9 mars 2021.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.

ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-07-20-00004 - ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation de création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour enfants présentant des troubles du 5ARTICÉE 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le

fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de Particle L. 313-1

du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des

autorités compétentes concernées.

ARTICLE 5: Cet établissement est enregistré comme suit au fichier national des établissements

sanitaires et sociaux (FINESS) :

Entité juridique : ASSOCIATION AFG AUTISME

N° FINESS : 750022238

N° SIREN : 483902920

Code statut juridique : 60 Association loi de 1901 Non Reconnue d'Utilité Publique

Adresse : 11 rue de la Vistule — 75013 PARIS

Entité établissement : SESSAD TED 86

N° FINESS : 860010727

Code catégorie : 182 SESSAD

Adresse : 2 Place Jean Sans Terre — 86000 POITIERS

Discipline Activité/Fonctionnemen Clientèle Capacité

t 58

Code Libellé | Code Libellé Code | Libellé Tous projets Troubles du 844 éducatifs, 16 Prestation en 437 | Spectre de 44 pédagogiques et milieu ordinaire l'Autisme thérapeutiques Ale Accompagnement Troubles du | 849 | précoce de jeunes 21 Accueil de Jour 437 | Spectre de 14 enfants | : l'Autisme

ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de

6 mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :

- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’'ARS,

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

À Bordeaux, le 2 0 JUIL. 202?

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-07-20-00004 - ARRETE du 20 juillet 2022 portant autorisation de création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour enfants présentant des troubles du 6DIRA

86-2022-08-18-00001

Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022 relatif au

passage du Tour Poitou-Charentes en

Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la

Vivonne-sud Commune de Vivonne

DIRA - 86-2022-08-18-00001 - Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022 relatif au passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la Vivonne-sud Commune de Vivonne 7PREFET Direction interdépartementale des routes

DE LA VIENNE Atlantique

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022

relatif au passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la

Vivonne-sud

Commune de Vivonne

Le préfet de la Vienne

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualité de préfet de la Vienne, à

compter du 07/03/2022 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

Vu l'avis favorable du 3 août 2022 de madame la maire de la commune de Vivonne :

Vu l'avis favorable du 4 août 2022 de monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

Vu l'avis favorable du 1er août 2022 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Vienne ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Considérant qu'en raison du passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine sur la RD742 à hauteur

de l'échangeur de Vivonne sud sur le territoire de la commune de Vivonne, il convient de mettre en œuvre des

mesures temporaires d'exploitation,

Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 46 98 32 30

Mél : District.Saintes@developpement-durable.gouv.fr 1/2

DIRA - 86-2022-08-18-00001 - Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022 relatif au passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la Vivonne-sud Commune de Vivonne 8Arrête

Article 1 : afin de permettre le passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine,

le jeudi 25 août 2022 de 10h30 à 12h15 :

Fermeture de bretelles de sortie

La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur de Vivonne Sud peut être fermée à la

circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens

Angoulême/Poitiers dans l'échangeur de Vivonne Nord, la RD31, la RD4 et la RD742.

La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur de Vivonne sud peut être fermée à la

circulation. Les usagers sont déviés en amont par la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans

l'échangeur de Vivonne Nord, la RD31, la RD4 et la RD742.

Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La

fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction

interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à

compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 :

e Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

e Madame la maire de la commune de Vivonne ;

+ Monsieur le commandant de gendarmerie de la Vienne ;

+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Poitiers,

Po éfet et par délégation,

la secrétaire généra

#

#

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 46 98 32 30

Mél : District. Saintes@developpement-durable.gouv.fr 2/2

DIRA - 86-2022-08-18-00001 - Arrêté n°2022-ANG-32 du 18 août 2022 relatif au passage du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, échangeur de la Vivonne-sud Commune de Vivonne 9PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-08-19-00001

Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août

2022 portant autorisation des épreuves de

« moiss’batt-cross », démonstration de voitures

« traîne-culs » et de concours de labour sur un

terrain non homologué, occasionnellement

aménagé à cet effet, dans le cadre de la « Fête

de la Terre » qui aura lieu les 20 et 21 août 2022

sur la commune de AYRON.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 10E = Direction de la Citoyenneté et de ia Légalité

PRÉFET Bureau des élections et de la Réglementation

DE LA VIENNE

Liberté

Égaiité

Fraternité

Arrêté N° 2022-DCL-BER-337 en date du 19 août 2022

portant autorisation des épreuves de «moiss'batt-cross», démonstration de voitures «traîne-

culs» et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à

cet effet, dans le cadre de la «Fête de la Terre» qui aura lieu les 20 et 21 août 2022 sur la

commune de AYRON.

Le Préfet de la Vienne,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du sport ;

VU le code de la route ;

VU l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022 donnant délégation de

Signature à Madame Pascale PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :

VU la demande formulée par Monsieur Romain PROVOST, président des jeunes

agriculteurs de la Vienne, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 20 et 21 août 2022

les épreuves de «moiss’batt-cross», démonstration de voitures « traine-culs » et concours de

labour sur un terrain non homologué sur la commune de Ayron dans le cadre de la « Fête de

la Terre » ;

VU l'autorisation de Madame BROUILLARD Christine, Messieurs BETARD Emilien, Lusseau Yves, LEVEQUE André, CACAULT Daniel, AURY Serge, AUGER Alain, BERNARD Joël, propriétaires des parcelles sur la commune de Ayron :

VU les arrêtés de la commune de Ayron du 19 juillet 2022 portant réglementation temporaire

de la circulation:

VU les arrêtés de la commune de Chalandray des 27 juin et 18 juillet 2022 portant

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;

VU l'arrêté N°2022-n°149-POI-86-8 de la direction interdépartementale des routes du centre-

ouest à Poitiers en date du 21 juillet 2022 :

VU les règlements particuliers de cette manifestation ;

VU l'avis réservé de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section

« épreuves et compétitions sportives » du 22 juillet 2022;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 11CONSIDERANT que la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section

« épreuves et compétitions sportives » s'est déplacée sur site le 19 août 2022 pour vérifier la

conformité des préconisations émises avec l'avis réservé du 22 juillet 2022 ;

CONSIDERANT que la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section

« épreuves et compétitions sportives » a émis un avis favorabie le 19 août 2022 à l'issue de

la visite sur site ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

ARRETE

ARTICLE der : Monsieur Romain PROVOST, président des Jeunes Agriculteurs de la

Vienne est autorisé à organiser des épreuves de « moiss’batt-cross », de démonstration de

voitures « traine-culs » et de concours de labour, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui

aura lieu les 20 et 21 août 2022 sur la commune de AYRON.

L'organisateur s'engage à respecter le programme des activités qu'il a transmis aux services

de l'Etat.

ARTICLE 2 : MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS :

Le dispositif de secours et de sécurité devra être mis en place avant le départ de la

compétition et restera actif pendant toute sa durée.

- Le dispositif de sécurité sera constitué comme suit :

En matière d'ordre public et de prévention des risques attentats, les organisateurs

devront bloquer les axes routiers afin d'interdire l'accès à tout véhicule sur la zone

festive.

S'agissant du ball-trap, l'accès à la zone visiteurs des participants au ball-trap avec

leurs armes, même dans la housse, est formellement interdit.

- Les secours seront constitués par :

- la présence de 4 sapeurs-pompiers secouristes du SDIS 86 titulaires du PSE 2.

Un poste de secours est prévu pour les secouristes au milieu du site, proche du circuit Moiss

Batt Cross et des animations enfants, ainsi qu’un accès pour les secours.

Les risques incendie :

10 extincteurs seront présents sur le site dont 7 extincteurs au cœur de l'événement avec

deux citernes d’eau de 5 000 L et 20 000 L, 2 extincteurs sur la partie ball-trap accompagnés

d'une citerne d’eau et 1 extincteur et une tonne à eau de 14 000 L sur ie parking.

ARTICLE_3 : MESURES TECHNIQUES :

- Le circuit sera entouré d'une rangée de bottes de paille pour un premier périmètre de

sécurité et 30 mètres plus loin un grillage de sécurité et la piste sera également humidifiée

régulièrement ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 12Tous les conducteurs des véhicules seront majeurs , détenteurs du permis B et d’un certificat

médical attestant la non contre-indication de pouvoir conduire ces véhicules,

Pour la démonstration de battage, la zone délimitée sera protégée par des barrières afin

d'assurer la sécurité des visiteurs ;

Toutes les activités sur le site seront délimitées par des rubalises :

Les organisateurs mettront en place un « PC organisation » et transmettront leur position

ainsi une fiche des contacts comprenant leurs numéros de téléphone à la préfecture et au

SDIS.

Ils devront rappeler les consignes de sécurité avant la manifestation aux bénévoles et aux

participants s'agissant des modalités d'alerte des sapeurs pompiers, des services médicaux

d'urgences et des services de gendarmerie ainsi que l’accueil et l'orientation des services de

secours publics.

Prescriptions du service interministériel de défense et de protection civile

L'organisateur est responsable de la manifestation qu'il organise. Il doit prendre en compte la

sûreté et la sécurité de la manifestation au même titre que les autres éléments de

programmation ou d'organisation.

Il désignera un « responsable sécurité » avec lequel Il restera en permanence en liaison

durant la manifestation.

1. Recommandations générales

+ Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre

accès des engins de secours, notamment en réservant des accès spécifiques,

Prévoir la possibilité de rétablir très rapidement l'éclairage public en cas d'urgence,

+ Diffuser l'alarme (prévoir une sonorisation permettant l'information du public sous

forme de consignes d'évacuation préétablies), sous l'autorité d’un responsable de

sécurité désigné, garant des missions de secours jusqu'à l’arrivée des services

publics,

e Veiller à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz et

électricité restent, impérativement, visibles et dégagés en permanence,

+ Mettre en place un dispositif de comptage du public, afin de maîtriser la fréquentation

du site et, si nécessaire, de limiter l'entrée du public lorsque le site de la manifestation

ne peut accueillir qu’un nombre défini de spectateurs (dépendant du nombre et de la

largeur des issues de secours, du DPS et du dispositif de filtrage mis en place),

- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le public puisse quitter les lieux

de la manifestation en toute sécurité (notamment la nuit par un éclairage des accès

piétons et des parkings),

+ S'assurer de la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS)

correctement dimensionné à la manifestation et prendre contact avec une association

agréée de sécurité civile,

+ S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte des secours direct

et fiable. L'évacuation des victimes depuis les postes de secours se fera sous la

responsabilité du chef de poste du DPS et sera régulée par ie SAMU qui choisira le

moyen le plus adapté.

2. Secours à personnes

2.1. Le responsable sécurité

Le «responsable sécurité », désigné par l'organisateur, devra prévenir les risques en

étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en

limiter les conséquences.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 13Garant des missions de secours jusqu'à l’arrivée des services publics, il devra prendre

toutes les dispositions pour :

+ Découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à

l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,

Transmettre l'alerte aux secours (pompiers 18, SAMU 15, police où gendarmerie 17),

Transmettre l'alarme et mettre en sécurité le public,

Commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours,

Guider et accueillir les secours,

Rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours.

2.2. Accès des secours

Conserver la possibilité aux engins des services d'urgence d'accéder en tous points, en

maintenant des accès secours.

Fournir aux différents services d'urgence un plan du site mentionnant les emplacements

réservés au public, les accès secours, le PC de sécurité...

2.3. Infrastructures et public

L'organisateur devra :

Mettre en place des barrières pour protéger le public de la circulation,

Matérialiser les zones d'installations techniques afin d'empêcher toute personne non

autorisée d'y accéder (barrières, signalisation, service d'ordre),

e Interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.

Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le

public,

° Veiller à fixer les câbles électriques : leurs branchements seront réalisés selon les

normes prescrites et pourront éventuellement faire l’objet d'une vérification par un

bureau de contrôle agréé,

e Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute

information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire du dispositif de

sonorisation,

e S'assurer que les chapiteaux, podiums, estrades et matériels utilisés répondent en

tous points aux normes en vigueur, et soient installés conformément à leur notice de

montage. Un certificat de bon montage et une attestation de liaisonnement au sol

devront être transmis à l'issue à l'autorité de police (en l'espèce au maire de la

commune),

e S'assurer que les utilisateurs d'appareils de cuisson à flammes nues disposent de

moyens d'extinction appropriés aux risques (extincteur, seau, sable...). Mettre les

bouteilles de gaz liquéfié hors d'atteinte du public, et les protéger contre les chocs.

3. Vigipirate - mesures de sûreté

Le dispositif doit être adapté afin que les mesures identifiées comme nécessaires soient

mises en œuvre. Elles porteront aussi bien sur les modalités de surveillance dynamique du

site sensible et de ses accès, que sur les mesures de prévention et de protection dans les

zones et aux horaires les plus sensibles.

Les mesures préventives doivent être privilégiées :

° Restriction de la circulation et du stationnement autour de la zone de la manifestation,

tout en veiliant à conserver des accès pour les secours (mise en place de véhicules

tampon pour obstruer le passage ou de plots fixes),

e Contrôle des accès au site de la manifestation, avec filtrage des personnes et des

véhicules (le cas échéant, intégrant palpation et fouille visuelle),

e Surveillance interne et externe du site, par des agents de sécurité privée et/ou des

bénévoles, et, le cas échéant, ie concours des forces de l’ordre.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 144. Événement météorologique

Dans l'hypothèse d'un événement météorologique exceptionnel (tempête, orage, grêle,

précipitations abondantes, etc.), le responsable de la sécurité du site devra prendre les

mesures adaptées aux circonstances (interdiction d'utiliser les tentes et chapiteaux,

vérification de l’arrimage de toutes les structures). Ce dernier pourra suspendre, dans son

ensemble ou en partie, la manifestation en cas de nécessité ou sur réquisition de l'autorité

de police.

ARTICLE 4 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Concernant la commune de Ayron :

Le stationnement et la circulation seront interdits (sauf riverains et secours) sur la voie

communale n°1, n°2, n°3 et 7 (champs copins), n°5, n°6, n°9 (route de la Vauceau), n°10

(Moulin de Brétignole) et en agglomération sur les voies communales suivantes : rue du

Puits, rue de la Pompe, rue de l’Église et rue du Lavoir.

Cette réglementation sera applicable du samedi 20 août à 9h00 au dimanche 21 août 2022 à

minuit.

Concernant la commune de Chalandray :

Le stationnement et la circulation seront interdits sur les chemins ruraux de La Vauceau à

Ayron, de la Vauceau à Vouzailles, du Pré Châtaigner et des Champs Copins les 20 et 21

août 2022. Une déviation sera mise en place via la VC 134 de La Vauceau au Pré

Châtaignier.

L'arrêté n°2022-N149-POI-86-8 de la direction interdépartementale des routes du

centre-ouest interdit le stationnement de tout véhicule dans les 2 sens de circulation

sur la RN 149 du vendredi 19 août 2022 de 16h00 au lundi 22 août 2022 à 8h00 entre le

PR 22+090 et le PR 23+000 ainsi qu’une limitation de vitesse à 70 km/h entre le PR

23+150 et le PR 23+000 et à 50 km/h entre le PR 22+090 et le PR 23+000 dans les 2

sens de circulation.

Il est demandé à l'organisateur de mettre en place de la rubalise de chaque coté de l'axe

RN149 afin de bien matérialiser l'interdiction de stationnement et de mettre de la

signalisation pour l'entrée du parking visible le long de cet axe, à l'attention des visiteurs.

ARTICLE 5 : ÉQUIPEMENTS SANITAIRES

En raison de limportance de l'ensemble de la manifestation, la salubrité des lieux est à

prendre en considération et doit inclure l'installation de poubelles, le ramassage des déchets,

l'installation de sanitaires et de l'alimentation en eau potable.

Recommandations « Hygiène et Salubrité » :

ALIMENTATION EN EAU : de l’eau potable (1 tonne à eaux de 5 000 L et une 20 000 L,

exclusivement, doit être mise à disposition en quantité suffisante pour satisfaire aux

besoins sanitaires, médicaux et de sécurité.

BLOCS SANITAIRES: 6 toilettes sèches individuelles, 1 toilette sèche pour personnes

à mobilité réduite et une rampe urinoir de 4 places seront installées sur site

Une personne sera chargée du nettoyage des sanitaires durant toute la manifestation

DÉCHETS : La gestion des déchets sera assurée par la Communauté de Communes du Haut Poitou

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 15ARTICLE 6: Les organisateurs devront prévoir toute la sécurité nécessaire pour les

spectateurs et les concurrents.

Des commissaires de piste munis de brassards devront être mis en place, en nombre

suffisant, afin d'empêcher les spectateurs de franchir tous les secteurs interdits.

ARTICLE 7 : Les commissaires de piste devront être identifiables et très visibles, ils devront

être sensibilisés aux risques encourus et à la nécessité de prendre toutes mesures

préventives qu'ils jugeront utiles en ce qui les concerne, leur mise en place devra intervenir

avant le début des entraînements.

ARTICLE 8 : Les organisateurs doivent vérifier avant le départ de la course si le terrain est

apte au déroulement de l'épreuve et de faire respecter le règlement et les consignes

imposées.

Ils doivent rendre compte, sur le champ, de tout incident ou accident _ impliquant

l’hospitalisation d’un concurrent ou d’un spectateur à la gendarmerie et à la mairie.

ARTICLE 9: L'organisateur devra impérativement se renseigner sur les conditions

météorologiques à la date et lieu de la manifestation, auprès notamment de Météo-France,

via son serveur vocal (au 05.67.22.95.00) et son site Internet : www.meteofrance.com.

ARTICLE 10: Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Toute responsabilité de

l'Etat, du département et de la commune d'Ayron et de leurs représentants se trouve

expressément dégagée par les organisateurs.

Tous les frais de service d'ordre résultant de cette manifestation sont à la charge des

organisateurs.

ARTICLE 11: La préfecture de la Vienne et la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités seront informées, dans un délai de 24 heures après la fin des

épreuves, de tous accidents et incidents qui auraient pu survenir lors de l'épreuve.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision,

en déposant :

— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021

Poitiers cedex ;

— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction

des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — Place

Beauvau, 75800 Paris.

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date

de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme

implicitement rejeté.

2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours

contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue

de Blossac, 86020 Poitiers cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr .

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date

de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou

hiérarchique.

Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 16ARTICLE 13: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, les maires de Ayron et

Chalandray, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne, la

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la chef du service

interministériel de défense et de la protection civile sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de la Vienne et dont copie sera notifiée à :

Monsieur Romain PROVOST, Président des Jeunes Agriculteurs de la Vienne.

égation,

La secrétaire DES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 17PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-19-00001 - Arrêté N° 2022-DCL-BER- 337 en date du 19 août 2022 portant autorisation des épreuves de « moiss’batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, 18