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Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Œ.. VILLES SVILLAGES où i Fait bon vivre
._ COMMUNE DE PLOUISY
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 septembre 2024
Date d’envoi de la convocation : 12/09/2024
Date de l'affichage de la convocation : 13/09/2024
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal du 19 juin 2024 ;
2 Compte rendu de la délégation au Maire ;
3 Projets de délibérations :
- 2024-50 : Acquisition de robots de tonte pour l’entretien des terrains de football
- 2024-51 : Convention pour la fourniture de repas à l’école avec SIRESCOL
- 2024-52: Avenant n°1 au lot 4 — charpente bois — menuiserie intérieure du marché
de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis
- 2024-53 : Avenant n°3 — marché de maîtrise d’œuvre au marché rénovation de la
salle de vie communale et réaménagement du parvis
- 2024-54 : Adoption des rapports sur prix et la qualité du service public (RPQS) de
prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2023
4 Questions orales
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy
GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE
SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Marion ANDRE MORFOISSE, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER,
Pierre BRIGANT, Pascal FAMEL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Karine BRIAND a donné pouvoir à Nathalie CRENN,
Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.
Absents :
Stéphanie SEBILLE
Yvon FOUILLERE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT ee
om ‘où if fait dan vivre
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Yvon FOUILLERE en date du 16 septembre 2024 :
« Monsieur le Maire,
Par la présente leitre, je vous fais part de ma décision de démissionner à compter de ce jour de
mon mandat de Conseiller Municipal en application de l'article L 2121.4 du CGCT. »
Madame Brigitte TROEL remercie Monsieur Yvon FOUILLERE pour sa ténacité et son courage. Elle regrette sa démission en précisant que cela n'est jamais bon signe pour la commune.
1- Validation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.
[3- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire | Rapporteur : Rémy GUILLOU
Compte rendu au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation au maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 EHT.
- Acquisition d’une pompe électrique pour le service technique auprès de Alexandre
pour 330.82 € HT,
- Acquisition d’une meule pour le service technique auprès de Prolians CMB pour
158.34 €HT,
- Acquisition d’une imprimante pour l’école auprès de Bureau Vallée pour 228.17 €
AT,
- Acquisition de mobilier pour le bureau du policier municipal auprès Bureau Vallée
699.75 EHT,
- Acquisition de panneaux de signalisation auprès de Self Signal pour 847.47 € HT.
[3- Projets de délibérations Ti | ‘ |
| ition de robots de
Rapporteur : Marion MORFOISSE
Il est exposé au conseil municipal que la commune souhaite équiper le complexe sportif de robots de tonte pour les terrains de football.
Actuellement, les terrains sont tondus avec la tondeuse autoportée GIANNI FERRARI acquise en 2019. Elle totalise 1300 H de travail et est utilisée pour tondre l’ensemble des gazons
\ VILLES &VILLAGES où I fait bo vivre
communaux. L’acquisition de robot permettra de libérer du temps de travail pour l’entretien des parterres communaux. La tonte réalisée par robot est reconnue pour être de meilleure qualité.
Deux entreprises ont été consultées et ont remis une offre.
Une inscription budgétaire de 25 200 € TTC a été prévue au budget primitif 2024. Il reste 31 474
€ TTC de disponible sur la ligne budgétaire.
Le comité finances propose de retenir l’offre d’acquisition de 2 robots tondeuses de ESPACE EMERAUDE, offre la mieux disante en prix d’acquisition et également en maintenance.
Madame Marion MORFOISSE expose que la pelouse serait de meilleure qualité et que cela
permettrait surtout de libérer du temps pour les agents communaux.
Monsieur Pascal FAMEL estime que le montant est élevé.
Une discussion s'engage sur le fait de pouvoir utiliser les robots ailleurs sur la commune. Il
s'avère que cela serait techniquement difficile.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 14 voix pour et 2 abstentions
(Yveline LE GAC et Pascal FAMEL) DECIDE l’acquisition de deux robots tondeuses de marque KRESS auprès de SAS ALEXANDRE -— ESPACE EMERAUDE pour un montant de 22 542.42 € HT soit 27 050.90 € TTC.
"Enhrier : Aurélie | LE SAOUT :
Suite à un arrêt maladie de la responsable du restaurant scolaire et l’impossibilité de trouver un remplaçant, il est difficile pour la commune d’être en capacité de produire les 140 repas
journaliers du restaurant scolaire dans les meilleures conditions.
Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective des communes d’Etables sur mer, Guingamp, Lanvollon, Yvias, Kerfot, Quemper-Guézennec et Pontrieux (SIRESCOL) basé à Lanvollon peut fournir des repas préparés à l’avance. Les repas sont livrés en liaison froide et sont réchauffés sur place.
Le tarif pour la période du 1% septembre 2024 au 5 juillet 2025 est de 3.37 € TTC pour un repas
comprenant une entrée, un plat et son accompagnement, un produit laitier et un fruit sans la fourniture de pain.
La commune ajuste chaque semaine le nombre exact de repas commandés.
Il est proposé de conclure le présent contrat pour la période du 2 septembre au 31 décembre
2024. Il est entendu que dès que la commune sera en capacité de produire à nouveau ses repas, la
prestation prendra fin et la convention cessera de s’appliquer. MILLES EVIL où I Fait bon vivre
Il convient d’approuver la convention entre SIRESCOL et la commune et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
L'ensemble des conseillers s'accordent sur le fait que les plats préparés par le personnel communal sont meilleurs en qualité et en quantité. Le choix politique de conserver une
préparation des repas sur place avec du personnel compétent doit être conforté. La solution actuelle n'est que du dépannage car nous n'avons pu trouver du personnel pour remplacer.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité EMET un avis favorable au projet de contrat de fourniture de repas avec le syndicat SIRESCOL et AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Par délibération en date du 22 12 2023, le lot 4: charpente bois — menuiserie intérieure du
marché de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été attribué à l’entreprise LACHIVER pour un montant de 59 134.89 € HT.
Suite aux constats après démolition partielle du bâtiment, l’entraxe des pannes existantes apparait être non conforme et les fermes existantes non dimensionnées pour reprendre les efforts. Il est donc proposé de renforcer l’ensemble de la charpente actuelle. Le montant des travaux supplémentaire s’établit à 11 000 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise LACHIVER pour un montant de travaux supplémentaire de 11 000 € HT.
Le nouveau montant du lot 4 — charpente bois — menuiserie intérieure s’élèverait à 70 134.89 € HT.
Le comité finances lors de sa réunion en date du 10 septembre 2024 a rendu un avis favorable.
Monsieur Patrick GICQUEL s'interroge sur cette augmentation qui aurait dû être prévue dès le départ. Monsieur Xavier LE GUEN estime lui aussi que l'entreprise aurait dû voir le problème mais qu'il faut permettre au chantier d'avancer.
Monsieur Patrick GICQUEL indique qu'il donne son accord pour cet avenant, mais que S ‘il devait y avoir encore un surcoû, il ne donnerait pas son accord.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- _ DECIDE de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise LACHIVER pour le lot
n°4 : charpente bois — menuiserie intérieure du marché de rénovation de la
salle de vie communale et d'aménagement du parvis de la mairie ci-après
détaillé : ee
ren où i Fait bon vivre o Marché initial = 59 134.89 € HT
o Avenant n°1 = 11 000.00 € HT
o Nouveau montant du marché = 70 134.89 € HT
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
opération.
ovation de la salle de | |
Par délibération en date du 22 06 2022, CARGO Architecture, associé à la société SWS
Ingénierie avaient été choisis comme maître d’œuvre pour la construction de la salle de vie communale pour un montant de prestation de 27 560 € HT soit 33 072 € TTC.
L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 212 000 € HT. Le taux de rémunération du cabinet d’architecture était de 13 % du montant HT des travaux.
Par délibération en date du 16 12 2022, CARGO Architecture, associé à la société SWS
Ingénierie avaient été choisis comme maître d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la mairie pour un montant de prestation de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC.
L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 180 000 € HT. Le taux de rémunération était de 13 % du montant HT des travaux.
Par délibération en date du 17 04 2024, suite à attribution du marché de travaux aux entreprises,
l’enveloppe financière a été réévaluée à 258 005.01 € HT pour la rénovation de la salle de vie communale et 219 560.85 € HT pour l’aménagement du parvis. Le montant des honoraires a donc été réévalué de la manière suivante :
1) Rénovation de la salle de vie communale : 33 540.65 € HT soit 40 248.78 € TTC,
2) Aménagement du parvis de la mairie : 28 477.91 € HT soit 34 173.49 € TTC.
Le montant des travaux du lot n° 4 charpente bois — menuiserie intérieure a été augmenté de 11 000 € HT. Il convient d’ajuster en conséquence les honoraires de la maîtrise d’œuvre avec une augmentation de 1 430.00 € HT.
Le montant du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle de vie communale passerait donc de 33 540.65 € HT à 34 970.65 € HT soit 41 964.78 € TTC
Il est donc proposé de conclure un avenant n°3 avec l’entreprise CARGO Architecture pour prise en compte de l’augmentation du lot 4 — charpente bois — menuiserie intérieure du marché de travaux.
Monsieur Xavier LE GUEN précise que l'installation de la base de vie se fera la semaine prochaine.
Monsieur Patrick GICQUEL précise que comme cet avenant est lié au précédent, sa réflexion et sa conclusion sont identiques à celles évoquées à la délibération 2024-52. Ps VILLES BVILLAGES où ait bon vivre Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 15 voix pour et 1 abstention (Pierre
BRIGANT) :
- DECIDE de conclure un avenant n°3 avec l’entreprise CARGO Architecture
dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre de rénovation de la salle de vie
communale pour prise en compte de l’augmentation du lot n°4 : charpente bois
_— menuiserie intérieure du marché de travaux et fixant le montant des
honoraires comme suit :
Rénovation de la salle de vie communale : 34 970.65 € HT soit 41 964.78 € TTC
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Aux termes de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Le rapport d’activité sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets
ménagers de Guingamp-Paimpol Agglomération, établi pour l’année 2023 vous est présenté en annexe.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 juin 2024 a adopté le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public des déchets.
Monsieur le Maire expose que même si le tonnage de déchets récoltés diminue, le coût de
traitement est de plus en plus cher. Et ce coût risque de continuer d'augmenter à l'avenir. Ce qui est paradoxal puisque les habitants trient de mieux en mieux.
Madame Mireille LE PESSOT remarque que 58 % des déchets collectés sont des déchets verts et qu'il faudrait réfléchir à une solution pour les réduire. Les conseillers regrettent unanimement le fait qu'il n'y ait plus le droit de faire du feu.
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Guingamp Paimpol Agglomération. 22 VILLES 8 VILLAGES où 1 fait bon vivre | 5- Questions orales
Question orale de Madame Brigitte TROEL :
« Lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2023, nous, élus, avons voté à l'unanimité sur la base de la confiance, la délibération N° 2023-055 concernant la Convention d'occupation du domaine public pour antenne relais téléphonique avec Free Mobile au terrain des sports.
Le PV du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 note que la question de l'information aux riverains a été posée par Mr FOUILLERE. La réponse de Monsieur le Maire était que : « Le
Permis de construire a été affiché en mairie, qu'une information dans le Bulletin d'Information Municipal a été faite et qu'il a échangé avec quelques riverains ». Monsieur Bruno BACCON a
demandé s'il y a eu des réactions des riverains.
Monsieur Le Maire a répondu qu'aucune réaction sauf des interrogations sur la hauteur de l'antenne.
Il s'avère que la pétition, portée à ma connaissance par Monsieur Erwan Velly concernant l'information des habitants et notamment des riverains sur l'installation de cette antenne, démontre par le nombre de ses signataires, un réel désaccord avec les réponses formulées par Monsieur le Maire. Au regard de l'impact visuel et immobilier que cette antenne pouvait présenter à l'encontre de certains habitants, la seule information retrouvée, apparaissant avec trois mois de retard dans le chapitre urbanisme du BIM du 25 aout 2023 parait bien insuffisante. Etant bien entendu que mon interrogation ne porte pas sur l'installation de l'antenne mais sur la
concertation et l'information des riverains, la question est la suivante :
Les habitants de la commune et notamment les riverains ont-ils été informés préalablement du projet d'installation de cette antenne ? Leur a-t-on signalé, en temps voulu, qu’un dossier
d’information Free était à leur disposition ? »
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2 à 3 ans 4 antennes ont été installées sur la commune.
L'information fournie a été la même à savoir information dans le BIM lors du dépôt de permis
de construire. Quelques riverains se sont alors interrogés.
L'objectif de cette antenne relai est de couvrir le bourg par free. L'occupation du domaine
public a été votée à l'unanimité lors d'un conseil municipal et le compte rendu de ce conseil a été diffusé. L'information du permis de construire a été publiée dans le BIM n°208 du 25 08 2023. Il y a eu échange avec les membres du club de foot avec l'opportunité d'installer des
projecteurs sur le mât. Le permis de construire a été affiché à l'entrée du terrain.
Il n'a pas été fait de réunion publique et Monsieur le Maire ne savait pas que cette étape
préalable était nécessaire. C'est un raté que Monsieur le Maire regrette. On procédera différemment la prochaine fois.
Monsieur Patrick GICQUEL rappelle la nécessité et l'intérêt d'informer systématiquement les gens.
Monsieur le Maire précise que pour la dernière réunion publique sur l'arrivée de la fibre seules 6 personnes étaient présentes.
Madame Brigitte TROEËL précise que la priorité doit être l'information des riverains et des
habitants de la commune avant la communication. Elle s'étonne de ne pas avoir reçu le courrier an y + VILLES 8 VILLAGES où I Fait bon vivre de Monsieur VELLY qui était adressé au Maire et au Conseil Municipal. Madame TROEL
interroge Monsieur Patrick GICQUEL qui dit ne pas l'avoir trouvé non plus dans sa boite mail.
Madame Marion MORFOISSE regrette que la pétition ne comporte que des signatures ei pas les noms ; elle souhaite savoir qui sont les personnes qui ont signé la pétition. Madame Brigitte TROEL répond qu'il ne faut pas nier ces signatures même si les signataires n'ont pas inscrit
leurs noms car ce serait nier à nouveau leur mécontentement.
Monsieur le Maire dit qu'une pétition anonyme, sans le nom des signataires, est une forme de lâcheté et ne permet pas de travailler. A l'inverse Monsieur VELLY est venu me voir et nous
avons eu un échange très positif.
Monsieur le Maire rappelle qu'un autre gros dossier concerne l'installation de 2 ou 3 éoliennes. Un comité de suivi composé d’une quinzaine de personnes a été instauré. À la dernière réunion seules 5 personnes dont 3 élus étaient présents.
Date du prochain conseil municipal mercredi 16 octobre 2024 à 20 heures 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOUT