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Compte-Rendu - CR CM 1 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Changement climatique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AOUT 2022

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité,

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie,

Mme CAMPS Séverine, M. M'ZOURI Adel, M. CAMALY Julien, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK

Frédéric, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria,

Mme JORDA Julie, M. ROGÉ Pierre, M. PENEL Franck, Mme SOUBIELLE Eva.

Excusés: Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. COSTA Claude,

Mme DEL AGUILA BARBE Anne. Mme ORTEGA-ROMERO Marie, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia

Secrétaire de séance : Mme HOGNON Sophie.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

1. Objet : Mise à niveau et amélioration de la videoprotection sur la commune de L'atour-

Bas-Flne : Attribution du Marché

Monsieur Le Maire expose :

La commune a lancé le 29 juin 2022 une consultation pour attribuer le marché de travaux Mise

à niveau et amélioration de la videoprotection sur la commune de Latour-Bas-Flne. La

procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouvette, soumise aux dispositions des

articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

Cette consultation comporte un lot unique.

Ta mise en concurrence s’est faite par la transmission d’un avis de Marché dans un journal

d'annonces légales, lIndépendant et sur le profil acheteur le 29 juin 2022, pour une limite de

remises des offres le 21 juillet 2022.

Au regard de l'analyse des offres détaillée ci-dessous, la Commission d'appel d’offres, en sa

séance du 2 août 2022, à validé la proposition de classement du Maître d'œuvre et propose

donc au Conseil Municipal d'attribuer le Marché comme suit.

Estimation du Maître d’œuvre 237.850,00 € HT

Deux offres ont été reçues dans le délai et ont été analysées.

Critère Critère

prix valeur

Montant HT 40 % technique

Acte 60 % Entreprises engagement Total Classem

Note Note notes ent

pondéré pondéré

e e

ECOCAM 198.518,00 40,00 56,54 96,54 1

ASC 238.998,68 31,84 60,00 91,84 2

ELECTRONIQUEAprès analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché

(critère prix 40,00 %, valeur technique 60,00 %), il est proposé de retenir l'offre

économiquement la plus avantageuse soit l’entreprise ECOCAM, pour un montant de

198.518,00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et propose de suivre les avis

de la commission d’appel d’offres.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ DÉCIDE d'attribuer le Marché à l'entreprise ECOCAM, pour un montant de

198.518,00 € HT'

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Marché à intervenir avec l’entreprise ECOCAM, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

+ DIT que les crédits relatifs à ce Marché seront inscrits au Budget de là Commune.

2. Objet: Etude de faisabilité d’une chaufferie automatique à bois pout le Groupe

Scolaire de Latour-Bas-Elne : désignation du Bureau d'Etudes

Monsieur le Maire expose :

La commune porte un projet de modernisation du groupe scolaire composé des écoles

élémentaires et maternelle et de la cantine. L'objectif est de réhabiliter Le site en faisant appel à

un moyen de production de chaleur plus vertueux pour l’environnement et de dépager des

économies d'exploitation au vue de la hausse du prix des énergies.

Une étude de faisabilité est subventionnée jusqu’à 70 % dans le cadre du soutien aux études

d'aides à la décision. Dans ce contexte elle envisage d’étudier la faisabilité d’une chaufferie

automatique à bois pour assuret les besoins calorifiques du Groupe Scolaire.

Après sollicitation des Bureaux d'Etudes pouvant répondre à l'étude demandée, la commune a

reçu 2 devis.

Après analyse, il est proposé de retenir, le bureau d'Etudes OTCE Languedoc Roussillon pour

un montant de 5.900 € HT soit 7080 € T.T.C.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ DÉCIDE de retenir le Bureau d’études OICE Languedoc Roussillon — 23 rue de la

Sardane 66000 Perpignan - pour un montant de 5.900 € HT soit 7.080 € T.T.C,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la proposition d’honoraires ci-annexée.

3. Objet: Etude de faisabilité d’unc chaufferie automatique à bois pour le Groupe

Scolaire de Latour-Bas-Elne : demande de subvention à la Région Occitanie/Pyrénées-

Méditerranée et à PADEME

Monsicur le Maire expose :

La commune porte un projet de modernisation du groupe scolaire composé des écoles

élémentaires et maternelle et de la cantine. L'objectif est de réhabiliter le site en faisant appel à

un moyen de production de chaleur plus vertueux pout l'environnement et de dégager des

économies d'exploitation au vue de la hausse du prix des énergies.

Dans ce contexte elle envisage d’étudier la faisabilité d’une chaufferie automatique à bois pour

assurer les besoins calorifiques du Groupe Scolaire.Le coût de cette étude de faisabilité qui s’élève à 5.900 € HT peut être financé à hauteur de 35

% par l'ADEME et 35% par la Région. Le coût restant à charge pour la commune serait donc

de 1.770,00 €.

1 convient donc de solliciter un financement de cette étude auprès de la Région

Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et de P'ADEME.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil

Régional pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie automatique à

bois pour le Groupe Scolaire de Latour-Bas-Elne d’un montant de 2.065 € représentant

35 % du coût HT de l'étude et une subvention auprès de PADEME pour l réalisation

d’une étude de faisabilité d’une chaufferie automatique à bois pour le Groupe Scolaire

de Latour-Bas-Elne d’un montant de 2.065 € représentant 35 % du coût HT de l'étude,

° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signet tout document relatif à ce dossier,

e DIT que la dépense sera inscrite au Budget.

4. Objet : Demande de plants à la pépinière départementale

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se déterminer sur le nombre et la qualité

des végétaux à solliciter auprès de la pépinière départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

+ DÉCIDE de procéder à lembellissement des espaces verts de la Commune, selon le plan ci-dessous annexé,

+ _ SOLLICITE de la pépinière départementale :

50 lavande Grosso

50 romarins Rampant

50 sauges communes Blanches et Rouge

50 sauges communes Rouges

20 abélias

100 gaura lindheimeri

50 vitex

50 teucrium frutescens

50 teucrium chamaedrys

50 grevillea

20 phlomis pourpre

20 pistachiers lentisque

50 sauges de Jérusalem

5. Objet: Acte modificatif n° 2 au Marché accord cadre à bons de commande:

Programme voirie 2021/2023

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibération n°72/2020 en date du 17 décembre 2020 le Conseil Municipal a attribué le

Marché accord cadre à bons de commande programme voirie à l’entreprise COLAS.Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Marché accord cadre à bons de commande

programme voirie de nouveaux besoins ont été recensés par la commune non prévus dans le

bordereau des prix unitaires de l’accord cadre.

Il conviendrait d’ajouter un prix nouveau pour la fournitute et pose de coussin berlinois soit

1.550,00 € HT l'unité.

Monsieur le Maire précise que l'ajout de ce prix nouveau et sans incidence financière sur le

montant minimum et maximum de l'accord cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE l'acte modificatif n° 2 au Marché accord cadre à bons de commande objet

de la délibération n° 72/2020 du 17 décembre 2020, notifié le 18 décembre 2020 portant

ajout de prix nouveau dans le bordereau des prix unitaires sans incidence financière sur le montant minimum et maximum de l’accord cadre.

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte modificatif n° 2 avec l’entreprise COLAS.

6. Objet : Etude de faisabilité VRD pour l’aménagement de la voie d’une section de la RD

40 en agglomération avec création d’un giratoire — Désignation d’un Bureau d'Etudes

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre d’un projet d'aménagement et de sécurisation de la voie portant sur la section

de la RD 40 en agglomération comprise entre l'intersection du chemin de Charlemagne et le

rond-point dit « d’Intermarché » avec création d’un giratoire au niveau de l'intersection du

chemin de charlemagne, une consultation pour la réalisation d’une étude ayant pour objectif de

vérifier la faisabilité technique et économique du projet a été lancée.

Monsieur Le Maire rend compte de la consultation et propose de retenir le Bureau d'Etudes

S.ER.V.A. pour un montant d'honoraires de 7.000,00 € HT'.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à Punanimité :

e DÉCIDE de retenir le Bureau d'Etudes pour un montant d'honoraires de 7.000,00 €

HP,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Marché à intervenir.

7. Objet : Espaces publics cœur de village - Modification n° 1 du contrat de Maîtrise

d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que pat délibération n°40/2021 du 01 juillet 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le choix du Maître d'œuvre, cabinet d’architecture Adrienne COSTA,

pout un montant total de rémunération provisoire de 19.950,00 € HT pour un taux de 21 %.

L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux était estimée à 95.000,00 €

HT. Dès lors, un forfait provisoire d’honoraites d’un montant de 19.950,00 € HT a été établi

sur la base de cette enveloppe financière, Dès le lancement des études des modifications ont

été opérées entraînant une évolution du programme initial: le réaménagement et la création

des espaces publics du cœur du bourg centre à l'intersection du carrefour « avenue d’Elne-Rue du Centre-Avenue de Saint Cyprien » initialement prévu sur un site comprend à présent 3 sites et ce dans un souci de cohérence et d’une opération d’ensemble.

Suite à ces modifications portant sur le programme des travaux à réaliser apportées par la

Maîtrise d'ouvrage le montant des travaux tous sites confondus est estimé à 211.000 € HT.Vu l’incidence financière, il conviendrait donc de réactualiser par modification n°1 du contrat

le taux de rémunération de la maîtrise d'ouvrage. Le taux réactualisé sur le montant total des

travaux serait de 16,50 % se qui engendrerait un forfait de rémunération de 34.815 € HT.

Pour mémoire :

+ Montant initial du Marché : 19.950 € HT

+ _ Nouveau montant du Marché actualisé : 34.815 € HT

+ Soit une incidence financière de + 14.865,00 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

Vu l'exposé ci-dessus,

Vu le code de la commande publique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE la modification N°1 du contrat de Maîtrise d’œuvre tel que présenté et annexé,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les pièces afférentes à ce dossier.

8. Objet : Décision modificative N° 2 — Virement des crédits — section investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la décision modificative

suivante :

Augmentation Diminution

crédits crédits

C/2312 opé 243 aménagement carrefour 20.000,00 €

tue du centre

C/2315 opé 253 aménagement voirie 10.000,00 €

création giratoire

C/2313 ope 252 chaufferie automatique 7.100,00 €

bois groupe scolaire

C/2111 Terrains 37.100,00 €

TOTAL 37.100,00 € 37.100,00 €

Questions Diverses ;

Monsieur le Maire souhaite que toutes les commissions programment une réunion de travail à la

rentrée, réunion à laquelle il assistera

Monsieur le Maire informe que le secrétariat reçoit fréquemment des mails provenant d’administrés

quant à la taille des haies. Il demande à la commission environnement ainsi qu’à la commission

communication de prévoir une campagne d’information auprès de la population concernant la

politique environnementale de la commune : actions en faveur de la lutte contre le changement

climatique, la sécheresse, création d’Ilots de fraicheur, plan zéro phyto..…Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place depuis 2016 la perception de la taxe de

séjour, un courrier rappelant la procédure à respecter en tant que bailleurs saisonniers a été transmis

aujourd’hui aux nouveaux bailleurs

Monsieur le Maire informe que la commune de Latour Bas Elne devrait être la commune de Départ

et d'Arrivée pour la manifestation « Les Foulées de Sud Roussillon » 2023. Il est important que les

associations de la commune soient associées et partenaires de cette journée prévue normalement

le week-end end du 3 juin 2023.

Madame SOUBIELLE rappelle que le Projet de Création par les toiles du Soleil, d’une toile

représentative de Latour Bas Elne est à ce jour terminé, et que l'ESAT « les Micoucouliers » est en

capacité d’élaborer divers produits aux couleurs de notre village I] lui parait dommage qu’une

communication sur ce sujet et plus particulièrement sur les différentes étapes mais aussi l'objectif

de cette réalisation n’est toujours pas eu lieu.

Monsieur Julien LLUGANY, informe que pour les raisons que tout le monde connait, le festival

des îles prévu les 12,13 et 14 août ne pourra avoir lieu, il propose que ce dernier soit reconduit en

2023

Monsieur LLUGANY, dresse le bilan de la Saint-Jacques, et à cette occasion il souhaite que les

associations détentrices d’une autorisation de débit de boisson lors des prochaines manifestations,

s'engagent en fin de soirée À apporter une aide technique et logistique à la commune en rangeant

le matériel. Une convention à cet effet devra être rédigée

Monsieur LLUGANY évoque la possibilité d’organiser une soiréc cinéma en plein air.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Secrétaire de Séance

Sophie Hognon