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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 122)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-122
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-13-001 - Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux
de placements de personnes par voie ae rienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la
Guyane au titre de la quarantaine. (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-13-001
Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables
aux de placements de personnes par voie ae rienne entre la
Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la
quarantaine.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-13-001 - Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux de placements de personnes par voie ae rienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la quarantaine. 3 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux déplacements de personnes par voie aérienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la quarantaine
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
LE PRÉFET DE LA GUADELOUPE
Vu le code général des codes collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment le III de l'article 24 ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant la situation sanitaire de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin et leur classement en zone verte en application de l’article 4 du décret du 31 mai susvisé ;
Considérant l'épidémie de covid-19 en Guyane et son classement en zone orange en application de l’article 4 du décret du 31 mai susvisé ;
Considérant la proximité de ces territoires et le suivi sanitaire réalisé par les agences régionales de santé de Martinique et de Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de limiter le risque de propagation de l’épidémie entre la Martinique et la Guadeloupe d’une part et la Guyane d’autre part ;
Considérant que la réalisation d’un test avant le départ renforce l’efficacité sanitaire des mesures de quarantaine mises en œuvre à l’entrée en Martinique ou en Guadeloupe.
ARRÊTENT
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-13-001 - Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux de placements de personnes par voie ae rienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la quarantaine. 4 it présenter Article 1er : Toute personne entrant en Martinique ou en Guadeloupe en provenance de la Guyane Fe Fe nn
À AE Scé e vol.
un résultat négatif d’un test RT-PCR de détection du génome SARS Cov2 réalisé dans les 72 heures précédan
Elle est soumise à une quarantaine d’une durée de sept jours à son arrivée.
Article 2: Les déplacements de personnes par transport public aérien entre la Martinique ou la Guadeloupe et la
Guyane sont limités aux seuls déplacements fondés sur un motif sanitaire.
Article 3 : L'entreprise de transport aérien s'assure avant l’'embarquement de la présentation du résultat du test,
de la déclaration sur l'honneur du motif sanitaire du déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents
permettant de justifier de ce motif.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de la sanction prévue par les dispositions de l’article
L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable jusqu’au 22 juin inclus et sera revu en fonction de l’évolution sanitaire des
territoires
Article 5 : Le directeur zonal de police aux frontières de Martinique, la directrice départementale de la police aux
frontières de Guadeloupe, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Martinique, de Guadeloupe,
le directeur Antilles-Guyane de la sécurité de l'aviation civile sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Martinique, de
Guadeloupee et notifié aux transporteurs aériens.
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-13-001 - Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux de placements de personnes par voie ae rienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la quarantaine. 5