Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 117
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 209
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 122
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 027
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 198
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 198
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 073
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2015 015
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 119
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 089
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 041
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 041)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-041
PUBLIÉ LE 17 MARS 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-03-17-002 - Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic commercial
aérien en Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (2
pages) Page 3
2 PRÉFECTURE
R02-2020-03-17-002
Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic
commercial aérien en Martinique dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-03-17-002 - Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic commercial aérien en Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant restriction du trafic commercial aérien en Martinique
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu ensemble les arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire du
territoire et de la difficulté majeure à laquelle le système sanitaire serait confronté en cas de
propagation brutale du virus par des passagers aériens, il y a lieu de restreindre le trafic
commercial aérien en Martinique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le trafic commercial aérien vers la Martinique est limité à compter du jeudi 19 mars 2020 à 00h00 (heure d'arrivée) aux
déplacements définis à l’article 3.
ARTICLE2 : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le trafic aérien commercial depuis la Martinique est limité à compter du lundi 23 mars 2020 à 00h00 (heure de départ) aux déplacements définis à l’article 3.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-03-17-002 - Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic commercial aérien en Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 4 ARTICLE3 : Les déplacements autorisés sont :
1° déplacement pour motif familial impérieux,
2° déplacement pour motif de santé,
3° déplacement professionnel insusceptible d'être différé.
Le transporteur aérien est chargé de vérifier que le déplacement considéré entre dans le champ
de l'un des motifs énumérés.
Les passagers présentent à l'embarquement une déclaration sur l'honneur précisant le motif du
déplacement,
Afin de permettre à l'agence régionale de santé d’assurer un suivi sanitaire, le transporteur
aérien lui transmet une liste des noms, coordonnées téléphoniques et adresse postale des
passagers arrivant en Martinique.
ARTICLE4 : L’ensemble de ces dispositions s’applique jusqu'au 15 avril 2020 sans préjudice
des règles nationales et internationales relatives à l’entrée sur le territoire des ressortissants
étrangers.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la sécurité de l’aviation
civile Antilles-Guyane, le directeur zonal de la police aux frontières des Antilles, le
commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en Martinique, le directeur
de l’agence régionale de santé, le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane et
l’exploitant d’aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Martinique et affiché aux emplacements réservés à cet effet dans l'enceinte
des aéroports concernés.
Fort-de-France, le 17 mars 2020.
PRÉFECTURE - R02-2020-03-17-002 - Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic commercial aérien en Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 5