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Arrêté - ARRETE 2021 28
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 28)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
d’Eure
et
Loir
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
#02.37.25.97.13 Elv.carton@prunay-le-gillon.fr
Nicolas
VANNEAU,
Maire
de
PRUNAY
LE
GILLON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
22122
2213-1
et
2213-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu'il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l'accès
comme
l'utilisation
du
stade,
ARRETE
Article
1
:
L'accès
au
stade,
situé
rue
de
l'Egalité,
est
temporairement
interdit,
sur
la
partie
délimitée.
Article
2
:
'
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 5 : Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Thivars
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Prunay
le
Gillon
Le
27
avril
2021
Le
Maire
SET
Nicolas VANNEAU
MAIRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24 — mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr