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Arrêté - ARRETE 2022 31
Arrêté - ARRETE RUE DE LA POSTE
Arrêté - ARRETE 2023 20
Arrêté - ARRETE RUE DES MARAIS
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RD130
Arrêté - ARRETE GRUE LOTISSEMENT
Arrêté - ARRETE 2021 30
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure
et
Loir
Canton
de
Chartres
Sud
Est
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le Gillon
rginie CARTON-Ré Av.carton@prunay
-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
;
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°° du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié :
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
:
- Considérant
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation,
en
date
du
28
avril
2021,
de
BOUYGUES
E&S,
Centre
de
Lèves,
5
rue
de
la
Butte
Celtique,
28300
LEVES,
représentée
par
Romain
LEGROS
(r.legros@bouygues-
es.com)
ARRETE
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
de
modification
de
branchement
électrique,
(plan
joint)
sur
la
D130,
rue
Eugène
Cellot
28360
Prunay
le
Gillon,
à
partir
du
10
mai
2021,
pour
une
durée
de 7
jours
calendaires,
jusqu’au
17
mai
2021
avec
les
2
sens
de
circulation
et
une
circulation
alternée
manuellement.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
La
pose,
le
10
mai
2021
à
7h30,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le
bénéficiaire,
BOUYGUES
E&S.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-__
Par
affichage
sur
le
chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
de
la
Subdivision
Départementale
de
la
Périphérie
Chartraine
CODIS
28.
BOUYGUES
E&S,
Romain
LEGROS
(r.legros@bouygues-es.com)
Fait
à
Prunay
le Gillon,
le 28
avril
2021
égati
Maire,
l’adjoint
chargé
de
l'urbanisme
Thierry
JOUSSET
MAIRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
-
mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: WwWw.prunay-le-gillon.fr
Agglomération
Chartres
Métropole