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Déliberation - 2026 JUIL 80
Déliberation - 2026 JUIL 90
Déliberation - 2026 JUIL 82
Déliberation - 2026 JUIL 84
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h43 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIL 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Jeunesse,
VILLE DE
Ramon
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/JUIL/84
Point à l’ordre du jour
05
OBJET
CRÉATION DE POSTE DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADJOINT DES SERVICES COHÉSION SOCIALE ET
SERVICES A LA POPULATION
RAPPORTEUR
Anne-Laure
LE
BORGNE
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture le : 09/07/2026 * publication sur le site Internet Le : 09/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
02
juillet
2026
Le jeudi
deux
juillet deux mille vingt-six, le Conseil municipal de la commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h
00,
au
lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du vingt-six juin deux mille vingt-six, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur Christophe CHAPPAT est nommé secrétaire de séance
à l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loïc FERRIEU, Emilie JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Hélène
SANOUILLER,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Valérie
MARAN,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel DANIEL,
Christophe LUBAC,
Marie-
Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Laure
TACHOIRES,
Christophe
ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RUMLER.
4
4
LA
.
e e
Gilles LUCAS a donné pouvoir à Denis LAPEYRE Carole BREZILLON a donné pouvoir à Sylvie BROT Claire PENTECOTE
a donné pouvoir
à Loic FERRIEU
Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir à Bertrand BARBET
++
Contexte Conformément à l’article
L. 313-1
du Code général de la fonction
publique, les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
que
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. IU
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires au fonctionnement des services. E
sd
if
+ Considérant
la
délibération
n°2026/FEV/09
en
date
du
19
février
2026
intitulée
« Suppressions
de postes
et mise
à jour du
tableau
des
effectifs »
ayant
supprimé
les
emplois
vacants,
non
utilisés
ou
en
doublon
depuis
plusieurs
années,
notamment
le
poste
d’Attaché
hors
classe
à
temps
complet
;
+
Considérant la
mutation
de
l’agent qui
assurait Les fonctions de directeur
général adjoint des services au grade d’attaché hors classe ;
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 02
juillet 2026 + Considérant
l’organisation
de
la
direction
et
la
nécessité
d’assurer
son
remplacement
;
+ Considérant
l'utilité
d'élargir
Les
possibilités
de
recrutement
en
créant
le
poste
visé
sur
Les
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
+
Considérant
les
missions
du
poste
et
notamment:
- assurer
le
pilotage
stratégique
et
Le
conseil
à la
direction
;
- assurer
le
management
et
l’animation
des
équipes.
ILconvient
donc
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet.
° Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e Vu
Le
Code
général
de
la
fonction publique,
et
notamment
son
article
L.
313-1;
° Vu
Le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
e Vu
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
° Vu
L'avis
de
la
commission
municipale
Affaires
générales,
Finances
et
Relations
extérieures
du
territoire
en
date
du
23
juin
2026
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
DE
CRÉER,
à compter
€ du
1°’
août
2026,
le poste
suivant
:
CADRE.D’EMPLOISH
NOMBRES
FILIERERZ
CATEGORIEn,
QUOTITEN
MOTIFR
Attachésterritoriauxa
|
15
Administratives
Ac
35/35""%n
|
Recrutements
>
PRÉCISE
que
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
en
conséquence
;
>
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Sylvie
BROT
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Délibération
du
conseil
municipal de
La ville
de Ramonville-Saint-Agne
du
02 juillet
2026