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Arrêté - Préfecture - Var - raa no127 du 17 juin 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 19 SPECIAL du 5 juin 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 19 SPECIAL du 5 juin 2014)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 19 SPECIAL Publié le 5 juin 2014 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR
—
CABINET
Arrêté
préfectoral
n°
2014-036
du
3
juin
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0001
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Hubert
GARNIER,
ancien
maire
de
la
commune
de
Châteauvert
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0002
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Max
BASTIDE,
ancien
maire
de
la
commune
de
Puget-Ville
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0003
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
André
BAGUR,
ancien
maire
de
la
commune
de
Saint-Paul-en-Forêt
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0004
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
Mme
Annick
NAPOLEON,
ancien
maire
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0005
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Marcel
BOGI,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
Bandol
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0006
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Pierre-Louis
GALLI,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0007
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
Mme
Martine
NAVARIN,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0008
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Alain
NOIRE,
ancien
maire-adjoint
de
ia
commune
de
La
Valette-du-Var
Arrêté
préfectoral
n°
2014-PARHON-0009
du
5
juin
2014
conférant
l'honorariat
à
M.
Roland
TMIM,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
PREFECTURE
DU
VAR
-
PÔLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
préfectoral
n°
2014/13/PJI
du
5
juin
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
MARCY,
Chef
du
Service
Interministériel
départemental
des
Systèmes
d'information
et
de Communication
à
la
Préfecture
du Var
Arrêté
préfectoral
n°
2014/14/PJI
du
5
juin
2014
portant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
Préfecture
de
Toulon
et
des
Sous-Préfectures
de
Brignoles
et
Draguignan,
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
PREFECTURE DU
VAR
-
DIRECTION
DE
L'ACTION
TERRITORIALE
DE
L'ETAT
Arrêté
préfectoral
du
3
juin
2014
modifiant
l'arrêté
du
21
septembre
2012
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des Risques
Sanitaires
et
Technologiques DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -__ Arrêté
préfectoral
n°
DDPP
14/124
du
2 juin
2014
attribuant l’habilitation
sanitaire
à
M.
NAVARRO Christophe, docteur vétérinaire à Callian
-__
Arrêté
préfectoral
n°
DDPP
14/125 du
2 juin
2014
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
Mme DESENCLOS Marie-Cécile, docteur vétérinaire au Luc-en-Provence
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - PIERREFEU DU VAR
-
Décision
n°
2014/06/01
du
4
juin
2014
portant
constitution
du
collège
de
Particle
L 3211-2 du code de santé publique
BOULEVARD DU 112%% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX
— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Er
Liberté
» Égaltté
« Prateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET du VAR
PREFECTURE CABINET du PREFET Pôle Sécurité Publique
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2014-036 portant délégation de signature à
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud
Le PREFET du VAR,
Officier
de
la
Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de fa défense (partie réglementaire) ; VU les articles L.411-5 et L.411-6 du code de la sécurité intérieure ; VU
les articles
R411-4
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements et des régions ; VU le décret n° 2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret du 07 décembre 2012
nommant
M.
Jean René VACHER secrétaire
général
de la
zone de défense et de sécurité SUD ; VU
le décret du Président de la République du 26 octobre 2012 nommant M.
Laurent
CAVREL
Préfet du VAR ; VU
Ja
décision ministériclle
du
18
avril
2014
affectant
à
compter
du
1%
mai
2014
M.
Eddie
BOUTTERA, administrateur civil, adjoint au secrétaire général pour l'adiministration du ministère de l’intérieur de MARSEILLE ; VU
l'arrêté
du
24
août
2000
modifié
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
formation
des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; VU
l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre
du développement d’activités pour emploi des jeunes ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var ;
p2 Article
1
:
Axticle
2
:
Article
3
:
Article
:
ARRETE
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean
René
VACHER,
Secrétaire
Général
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
SUD,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
M,
Laurent
CAYREL
Préfet
du
VAR,
tous
les
actes
de
gestion
relatifs
aux
adjoints
de
sécurité
y
compris
Îes
sanctions
prises
à
la
suite
de
la
consultation
de
la
commission
consultative
paritaire,
Sont
exclus
de
cette
délégation
es
actes
concernant
l'organisation
de
la
commission
de
sélection,
l'agrément
de
la
liste
des
candidats
retenus
et les
sanctions
disciplinaires
de
l'avertissement
et
du
blâme
infligées
sans
saisine
de
la
commission
consultative
paritaire,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
René
VACHER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
est
exercée
par
M.
Eddie
BOUTTERA,
adjoint
au
Secrétaire
Général
pour
l'Administration
du
ministère
de
l’intérieur
de
MARSEILLE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eddie
BOUTTERA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
est
excreée
par
Mme
Céline
BURES,
directeur
du
personnel
et
des
relations
sociales.
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
VAR.
am
© 3
JUIN
2014
Fait
à
TOULON,
le
Le Préfet,
Pour
le
préfet:
. Le
Sous-Préfot
DifÂteur
dé
Cabinet
ErnAtanuel
DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
5
JUIN
2014
Pôle des Affaires réservées
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0001
conférant
l'honorariat
à
M.
Hubert
GARNIER,
ancien
maire
de
la
commune
de
Châteauvert
LE PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes duquel
l'hônorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
M.
Hubert
GARNIER
en
date
du
3
avril
2014
sollicitant
le
titre
de
maire
honoraire, Considérant
que
M.
Hubert
GARNIER
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Ja
commune
de
Châteauvert
de
1995
à
2008,
d’adjoint
au
maire
de
Châteauvert
de
1989
à
1995,
ainsi
que
de
conseiller
municipal de
Châteauvert
de 1983
à 1989,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
M.
Hubert
GARNIER,
ancien
maire
de
la
commune
de
Châteauvert,
est
nommé
maire
honoraire.
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Laurent CAVREL
Boulevard du LRËE Régiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX - Tel : 04 94 18 83 83 - hep://wwwnarpre pause té
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du Préfet
Toulon,
le
LF%
:!
Pôle des Affaires réservées
?
J JUIN
èbfé
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0002
conférant
l'honorariat
à
M.
Max
BASTIDE,
ancien
maire
de
la
commune
de
Puget-Ville
LE
PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
l'hônorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
M.
Max BASTIDE
en
date
du
4
avril
2014
sollicitant
le
titre
de maire
honoraire,
Considérant que
M.
Max
BASTIDE
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
la
commune
de
Puget-Ville
de
1989
à
1990
puis
de 1995
à
2014,
ainsi
que
d’adjoint
au
maire
de
Puget-Ville
de 1983
à
1989,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: M.
Max
BASTIDE,
ancien
maire
de
la
commune
de
Puget-Ville,
est
nommé
maire
honoraire, ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Re"|
Laurent
CAVREL
Boulevard da FH2Ème Régiment d'Infanterie - SA07FOULON CEDEX - Tel: 644 LS 83 83
htp://wwwaacprefgauxtr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
=
5
JUIN
2014
Pôle
des
Affaires
réservées
ARRETE PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0003
conférant
l'honorariat
à
M.
André
BAGUR,
ancien
maire
de
la
commune
de
Saint-Paul-en-Forêt
LE PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
l'hônorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
M.
Nicolas
MARTEL,
maire
de
Saint-Paul-en-Forêt
en
date
du
13
mai
2014
sollicitant
le
titre
de
maire
honoraire
en
faveur
de
M.
André
BAGUR,
Considérant que
M.
André
BAGUR
a
exercé
les
fonctions
de maire de
la
commune
de
Saint-Paul-
en-Forêt
de 1971
à
2014,
Sur
proposition de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: M.
André
BAGUR,
ancien
maire de
la
commune
de
Saint-Paul-en-F
orêt,
est
nommé
maire
honoraire.
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Laurent
CAYREL
Boulet du LE Régiment d'Infanterie - 83470 TOULON CEDEX - Tel : O4 94 18 83 83 - hiqp//uvarpre gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
5
JUIN
2014
Pôle
des
Affaires
réservées
ARRETE
PREFECTFORAL
N°2014-PARHON-0004
conférant
l'honorariat
à
Mme
Annick
NAPOLEON,
ancien
maire
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
LE
PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
l'hônorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
Mme
Annick
NAPOLEON
en
date
du
11
avril
2014
sollicitant
le
titre
de
maire
honoraire, Considérant que
Mme
Annick
NAPOLEON
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
de
2008
à
2014,
ainsi
que
de
conseillère
municipale
de
Cavalaire-sur-Mer
de
1995
à
2008
puis
depuis
2014,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Mme
Annick
NAPOLEON,
ancien
maire de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
est
nommé
maire
honoraire,
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
«TD
Laurent
CAVREL
Boulevard du 112ÈmE Régiment d'Infanterie - 8470 TOULON CEDEX - Tel : O4 US 83 83 - hups//wwevarpretgourfr 2
Liberté + Égali RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
dir
Préfet
Toulon,
le
.
Pôle
des
Affaires
réservées
:
5
JUIN
2014
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0005
conférant
l'honorariat
À
M.
Marcel
BOGI,
ancien
maire-adjoint
de
Ia
commune
de
Bandol
LE
PREFET
DU
VAR,
Officier
de
Ia
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Va
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
M.
Marcel
BOGI
en
date
du
29
avril
2014
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire, Considérant
que
M.
Marcel
BOGI
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au maire
de
la
commune
de
Bandol
de
2008
à
2014
et
de
1983
à
2001,
ainsi
que
de
conseiller
municipal
de
Bandol
de
2001
à
2008, Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
M.
Marcel
BOGI,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
Bandol,
est
nommé
maire-adjoint
honoraire.
ARTICLE
2
; M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Laurent
CAYREL
Préfecture du Var - Houtevard du
2ème Régiment d'Infanterie 83070 TOULON CEDEX - Tél 04
94
18
83 83 — http://www varpref
gouv.fr Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
=
5
UN
204
Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
Pôle des
Affaires
réservées
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0006
conférant
l'honorariat
à
M.
Pierre-Louis
GALL,
ancien
miaire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
LE PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
Mme
Christiane
HUMMEL,
Sénateur,
Maire
de
La
Valette-du-Var,
en
date
du
13
mai 2014
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
M.
Pierre-Louis
GALLI,
Considérant que
M.
Pierre-Louis
GALLI
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au maire de
ja
commune
de
La
Valette-du-Var
de
1995
à
2008
et
de
1977
à
1980,
ainsi
que
de
conseiller
municipal
de
La
Valette-du-Var
de
2008
à
2014,
de
1980
à
1995
et
de 1973
à
1977,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
M.
Pierre-Louis
GALLI,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var,
est
nommé
maire-adjoint
honoraire,
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
sr
Laurent CAYREL
Préfecture du Var - Boulevard du
[12ème Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX - Té] 04 94
18 83 83 — htip:/www.varpref.gouvir Liberté
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
EF:
Pôle des Affaires réservées
?
ÿ JU | N
A
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0097
conférant
l'honorariat
à
Mme
Martine
NAVARIN,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
LE PREFET
DU
VAR,
Officier
de
Ia
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Va
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
Mme
Christiane
HUMMEL,
Sénateur,
Maire de
La
Valette-du-Var,
en
date
du
13
mai
2014
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint honoraire
en
faveur
de
Mme
Martine
NAVARIN,
Considérant
que
Mme
Martine
NAVARIN
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
au
maire
de
la
communc
de
La
Valette-du-Var
de
2001
à
2010,
ainsi
que
de
conseiller
municipal
de
La
Valette-du-
Var
de
2010
à
2014
et
de 1995
à
2001,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Mme
Martine
NAVARIN,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-
Var,
est
nommé
maire-adjoint
honoraire.
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Laurent CAVREL
Préfecture du Var - Boulevard du
12ème Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX -'Tét 04 94 18 83 83 — http//www.varpref gouv.fr galité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
8
JUIN
ont
Cabinet
du
Préfet
‘Foulon,
le
ai
;
Pôle des
Affaires
réservées
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0008
conférant
l'honorariat
à
M.
Alain
NOIRE,
ancien maire-adjoint
de
Ia
commune
de
La
Valette-du-Var
LE PREFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
Mme
Christiane
HUMMEL,
Sénateur,
Maire
de
La
Valette-du-Var,
en
date
du
13
mai
2014
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
M.
Alain
NOIRE,
Considérant que
M.
Alain
NOIRE
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au maire de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
de
2001
à
2014,
ainsi
que
de
conseiller
municipal
de
La
Valette-du-Var
de
1995
à
2001, Sur
proposition de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
M.
Alain
NOIRE,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var,
est
nommé
maire-adjoint
honoraire,
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Laurent CAYREL
Préfecture du Var - Boulevard du
12ème Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX - Tél 04 94 T8 83 83 — http://www. var.pref.gouv.fr Égatité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Cabinet
du
Préfet
Toulon,
le
7
5
JUIN
201
Pôle
des
Affaires
réservées
ARRETE PREFECTORAL
N°2014-PARHON-0009
conférant
l'honorariat
à
M.
Roland
TMIM,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
LE
PREFET
DU
VAR,
Officier
de
Ia
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans,
Vu
le
courrier
de
Mme
Christiane
HUMMEL,
Sénateur,
Maire
de
La
Valette-du-Var,
en
date
du
13
mai
2014
sollicitant
le
titre
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
M.
Roland
TMIM,
Considérant
que
M.
Roland
TMIM
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au maire de
la
commune
de
La
Valette-du-Var
de
2001
à
2008,
ainsi
que
de
conseiller
municipal
de
La
Valette-du-Var
de
2008
à
2014
et
1995
à
2001,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
ARRETE
:
ARTICLE
1_:
M.
Roland
TMIM,
ancien
maire-adjoint
de
la
commune
de
La
Valette-du-Var,
est
nommé
maire-adjoint
honoraire.
ARTICLE
2
: M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Laurent
CAYREL
Préfecture du Var - Boulevard du
12ème Régiment d'Infanterie 83070 TOULON CEDEX -‘Fét 04 94
18 83 83 — http://www
var.prel gouv.fr lisent
e
Écañté
+ Frateénisé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE SECRETARIAT
GENERAL
POLE
JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014/13/PJI/
EN
DATE
DU
5
JUIN 2044
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
HERVE
MARCY,
CHEF
DU
SERVICE INTERMINISTERIEL
DEPARTEMENTAL
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION
A
LA PREFECTURE
DU VAR
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012,
nommant
M.
Laurent
CAYREL,
Préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013/07/SGPIJ
en
date
du 26 mars 2013
portant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
SAVOYE,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
à la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014/04/PJT
en
date
du
29
avril
2014
portant
organisation
de
la
Préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°000090
en
date
du
6
mai
2014
portant cessation
de
fonction
et
nomination
du
chef
du
service
interministériel
départemental des
systèmes
d’information
et
de
communication
à
la
préfecture
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°000089
en
date
du
6
mai 2014
portant
nomination
de
l'adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
à
la
préfecture
du
Var
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
; ARRETE
ARTICLE,
1
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Hervé
MARCY,
technicien
SIC
de
classe
exceptionnelle
du
ministère
de
l'Intérieur,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
de
la
préfecture
du
Var,
aux
fins
de
signer
:
a)
les
correspondances
ordinaires,
récépissés
et
documents
divers
n’ayant
pas
le
caractère
d’acte
juridique,
b}
les
ampliation
des
arrêtés,
c)
les
documents
financiers
de
la
procédure
des
marchés
publics
et
notamment
les
cahiers
des
charges
techniques,
les
rapports
de
présentation
et
les
procès-verbaux.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
Hervé
MARCY,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée par
:
-
M.
Laurent
VINCENT,
technicien
supérieur
en
chef
du
ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
pour
les
attributions
mentionnées
aux
a),
b)
et
c)
-
M.
Patrice
HILLIER,
attaché
analyste,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
aux
a)
et
b).
ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°2013/07/SGPI
en
date
du
26
mars 2013
susvisé
est
abrogé. ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
=
5
JUIN
7014
Laurent CAYREL :
z
CA
Liberté « Égalité + Praterutta RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2014/14/ PJI EN DATE DU” à JUN 204
modifiant l'arrêté préfectoral n°2014/05/PJE du 29 avril 2014 portant délégation de signature aux
prescripteurs des centres de cofits de Ia préfecture de
FOULON
et des sous-préfectures de BRIGNOLES et DRAGUIGNAN,
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de PEtat
Le Préfet du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; Vu
le
décret n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié relatif à
la
déconcentration des
décisions
administratives individuelles ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n° 2012-1246
du
7
novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire et comptable
publique
;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du président de la République du 26 octobre 2012 nommant M. Laurent CAYREE, préfet du Var ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/04/PJI du 29 avril 2014 portant organisation de la préfecture
du
Var; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014/05/PJI
du
29
avril
2014
portant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
TOULON
et
des
sous-préfectures
de
BRIGNOLES
et
DRAGUIGNAN,
ainsi
qu'aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS,
pour
l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat ; Vu
l'atrêté
préfectoral
n°000090
en
date
du
6
mai
2014
portant
cessation
de
fonction
et
nomination du chef du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de
communication à la préfecture du Var; Vu l'arrêté préfectoral n°000089 en date du 6 mai 2014 portant nomination de l'adjoint au chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à la préfecture du Var ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE
ARTICLE
1:
L'article
14
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014/05/PJI
du
29
avril
2014
portant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
TOULON
ct
des
sous-préfectures
de
BRIGNOLES
et
DRAGUIGNAN
ainsi
qu'aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS,
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat,
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
"ARTICLE
14
:
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué,
à
M.
Hervé
MARCY,
technicien
SIC
de
classe
exceptionnelle
du
ministère
de
lntérieur,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
de
la
préfecture
du
Var,
aux
fins
de
signer,
dans
Ja
limite
de
15
000
€
TTC,
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
:
“du
centre
de
coût
"SIC Var"
relatif
au
Programme
216
"Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’intérieur",
"du
centre
de
cofit
"SIC
Var"
relatif
au
Programme
307
"Administration
territoriale".
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Hervé
MARCY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
au
titre
du
présent
article
est
exercée
par
M.
Laurent
VINCENT,
technicien
supérieur
en
chef
du
ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt,
son
adjoint,
dans
la
limite
de
2
300
€ TTC."
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014/05/PJI
du
29
avril
2014
susvisé
non
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
valables.
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
LE
u
ét
©
5 JUNZU
nr
Laurent CAYREL EX
A
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Toulon,
le
” 4
JUIN
2016
Direction de l'action territoriale de l'Etat Bureau du Développement Durable
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l'arrêté du 21 septembre 2012 modifié
portant renouvellement de la composition nominative du Conseil Départemental de PEnvironnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2009 modifié, instituant et fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2012
modifié,
portant
renouvellement
de
la
composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement et des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques (CODERST), Vu la lettre en date du 26 mai 2014 par laquelle le président de l’association des maires du Var signale des modifications dans la désignation des maires, membres du 2%" collège du CODERST, Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du collège des représentants des collectivités
territoriales,
pour
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
la
désignation
des
représentants de ce collège, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var, ARRETE
ARTICLE
I
:
Les
dispositions
de
l’article
ler
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2012
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
du
Var
sont
modifiées
comme
suit
(les
modifications
apparaissent
en
caractères
gras)
«ARTICLE
ler
Sous
la
présidence
du
préfet
du
Var
ou
de
son
représentant,
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
est
composé
comme
suit
:
1
COLLEGE
DES
REPRESENTANTS
DE
L'ETAT
>
le
Directeur
des
Territoires
et
de
la
Mer
ou
son
représentant,
>
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
ou
son
représentant,
>
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la
Direction
Régionale
de
(Environnement,
de
J’Aménagement
et
du
Logement
ou
son
représentant,
>
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
ou
son
représentant,
ÿ
le
Directeur
Départemental
de
Ja
Cohésion
Sociale,
ou
son
représentant,
>
la
Directrice
de
l'Action
Territoriale
de
1’Etat
ou
son
représentant,
1
bis
: le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ou
son
représentant,
2.
COLLEGE
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
>»
Titulaire
:
M.
Jean-françois
FOGACCI,
conseiller
général,
Suppléant
:
M.
Ange
MUSSO,
conseiller général,
>
Titulaire
:
M.
Patrick
MARTINENQ,
conseiller
général,
Suppiéant
:
M.
Guy
LOMBARD,
conseiller général,
Ÿ
Titulaire:
M.
Michel
TOSAN,
maire
de
Bagnols-en-Forêt
Suppléant
:
M.
Gilbert
PERUGINI,
maire
de
Cuers,
>
Titulaire
:
M.
Robert
MICHEL,
maire
de
Pignans,
Suppléant
:
M.
Roger
CASTEL,
maire de
Solliès-Ville,
?
Titulaire
:
M.
Jean-Mathieu
MICHEL,
maire de
Signes,
Suppléant
:
M.
René
JOURDAN,
maire de
La
Cadière
d’Azur 3
COLLEGE
DES
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS,
PROFESSIONNELS
ET
EXPERTS Titulaire :
M. Philippe BARTIER,
Suppléant
:
M.
Bertrand
LE
GUINER,
représentant
Ja
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
du
Var,
Titulaire
:
M.
Jean-Claude
HENRY,
Suppléant :
M. Eric PASTORINO,
représentant
la
Chambre
d’Agriculture
du
Var,
Titulaire
:
M.
Jean-Marc
DE
GAETANO,
Suppléant :
M. Francis JEFFROY,
représentant
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Var,
Titulaire :
M. Louis FONTICELLI,
Suppléant
:
M.
Emile
BILLOT,
représentant
la
Fédération
du
Var
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu Aquatique,
Titulaire :
M. Jean-Paul FORET,
Suppléant
:
M.
Guy
HERROIN,
représentant
l’Association
Varoise
pour
la
Sauvegarde
de
l’Agriculture,
de
la
Nature
et
de
PEnvironnement
(AVSANE),
Titulaire
:
M.
Alain
COINCHELIN,
représentant
de
PUFC-QUE
CHOISIR
TOULON
Suppléant
:
M.
Joël
DIGO,
représentant
l'association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
(CLCV),
Titulaire
:
M.
Cyril
BOLLIET,
Suppléant
:
Mme
Alice
ATAY,
représentant
la
Fédération
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics,
Titulaire
:
Mme
Frédérique
CLAMONT,
représentant
le
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
de
La
Seyne-sur-Mer,
Suppléant
:
M.
Emmanuel
KOPP,
représentant
le
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
de Toulon, M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
ou
son
représentant, COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES Titulaire
:
M.
Philippe
APLINCOURT,
Directeur,
chargé
de
mission
au
Bureau
de
Protection
des
Ressources en
Eau
des
Collectivités
(BPRIC),
Suppléant
:
M.
Marc
MOULIN,
ingénieur
hydrogéologue
à Ja
direction
régionale
PACA
du
BRGM, Titulaire
:
M.
Christophe
BARNABOT,
Responsable
du
Laboratoire
Départemental
du Var
—
site de Draguignan, 4
Suppléant
:
M.
Pierre-Olivier
OUARY,
Responsable
de
Développement
du
laboratoire
et
de
Porganisme
d’inspection
au
sein
du
Laboratoire
Départemental
d’Analyses
du
Var
—
site
de
Toulon,
ÿ
Titulaire
:
M.
Philippe
CARENCO,
médecin
hygiéniste
à
l'Hôpital
de
Hyères,
>
Titulaire
:
M.
Julien
BONNANS,
>
Suppléant:
M.
Eric
GORNISKI,
représentant
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail
Sud-Est.
»
ARTICLE
2
: Le
mandat
des
membres
désignés
à
l’article
1°
expire
le
24
septembre
2015.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Var
est
chargé
de Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Pour
le Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétai Pierre Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission « Santé, Protection Animale et Environnement »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 14/124
EN DATE DU 2 JUIN 2014
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur NAVARRO Christophe
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la
Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.
203-1
à L. 203-7,
L. 223-6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et
R.
242-33
;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du
19 novembre
1990 et
ar le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective P des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 26 octobre 2012 portant nomination de M.Laurent CAYREL, préfet,
en qualité de
préfet du VAR Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Marie- Claire MARGUIER, Directrice départementale de la protection des populations du Var ; Vu
Parrêté préfectoral
en date du
18
avril
2013 portant subdélégation de signature à Madame
CHEMEL Anne,
inspecteur
de la santé publique vétérinaire,
chef de mission pour la mission
santé, protection animale et environnement de la direction départementale de la protection des populations du Var ; Vu
la
demande
présentée
en
date
du
27
novembre
2013
par Monsieur NAVARRO
Christophe,
domicilié professionnellement à : Clinique Jean paul centre Aria 83440 CALLIAN Considérant
que
Monsieur
NAVARRO
Christophe,
docteur
vétérinaire,
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire
;
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1
du code rural et de la pêche
maritime
susvisé,
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Monsieur
NAVARRO
Christophe,
Docteur
vétérinaire,
administrativement
domicilié à
:
Clinique Jean Paul Centre Aria 83440 CALLIAN
PRÉFECTURE
DU
VAR
Direction Départementale de la Protection des Populations — Mission « Santé, Protection Animale et Environnement »
Boulevard du 112%% Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX -
- Accueil
sur
rendez-vous
du
lundi
au
vendredi
—
Tél. : 04 94 18 83 83 — Fax : 04 83 24 61 03 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites
sous
réserve
pour
le
vétérinaire
sanitaire
de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
du
Var,
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues
à
l'article
R.
203-12
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
3
: Monsieur
NAVARRO
Christophe,
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
Le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
4
: Monsieur
NAVARRO
Christophe
pourra
être
appelé
par
le
préfet
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
scin
des
licux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire.
Il
sera
tenu
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions
de
l'atticle
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
5
:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l’exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
6
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var.
Le
vétérinaire
peut
renoncer
à
son
habilitation,
sous
réserve
d’en
informer
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
au
moins
trois
mois
à
l'avance,
ARTICLE
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'intéressé
par
courrier
recommandé
avec
avis de réception. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9
:
le
Secrétaire
générat
de
la
préfecture
du
Var
et
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
Par
empêchement
ct
par
délégation
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Sant
aire
PRÉFECTURE
DU
VAR
Direction
Départementale de
la
Protection
des
Populatians
—
Mission
«
Santé,
Protection
Animale
et
Environnement »
Boulevard
du
112
Régiment
d’Infantetie
CS
31209
—
83070
TOULON CEDEX
-
-
Accueil
sur
rendez-vous
du
lundi
au vendredi
—
Tél
: 04
94
18
83 83
—
Fax
: 04
83 24
61
03
—
Courriel
:ddpp@var.gouv.fr | «$ Llbarté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission « Santé, Protection Animale et Environnement »
ARRETE PREFECTORAL N° DDPP 14/125
EN DATE DU 02 JUIN 2014
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame DESENCLOS Marie- Cécile
LE PREFET DU VAR
Officier de la
Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1
à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du
1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ; Vu
le
décret
n°
2004374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 26 octobre 2012 portant nomination de M.Laurent CAYREL, préfet, en qualité de préfet du VAR ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Marie- Claire MARGUIER, Directrice départementale de la protection des populations du Var ; Vu Parrêté préfectoral
en date du
18
avril 2013
portant subdélégation de signature à Madame
CHEMEL Anne,
inspecteur de
la santé publique vétérinaire,
chef de mission pour la mission
santé, protection animale
et environnement de la direction départementale de la protection des
populations du Var ; Vu
la
demande
présentée
en
date
du
06
janvier
2014
par
Madame
DESENCLOS
Marie-
Cécile
domiciliée professionnellement à :
Clinique vétérinaire du Massif des Maures Quartier la Retrache 83340 LE LUC EN PROVENCE
Considérant que
Madame DESENCLOS
Marie-
Cécile
docteur vétérinaire,
remplit
les
conditions-
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
PREFECTURE
DU
VAR
Direction départementale de la protection des populations , mission (santé ,protection Animale et environnement)
BD du 112 Régiment d'infanterie
CS31209 83070 TOULON CEDEX
Tél: 04 94 18 83 83
— Fax 04 83 24 61 03 - Courriel : ddpp@var.gouv.Îr ARRETE
:
ARTICLE
1:
L'habilitation
sanitaire,
prévue
à
l’article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé,
est
attribuéc
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Madame
DESENCLOS
Marie-
Cécile
Docteur
Vétérinaire,
administrativement
domiciliée
à:
Chnique
vétérinaire
du
Massif
des
Maures
Quartier
la
Retrache
83340
LE
LUC
EN
PROVENCE
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
Les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement reconduites
sous
réserve
pour
le
vétérinaire
sanitaire
de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
du
Var,
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues
à
l'article
R.
203-12
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
3
:
Madame
DESENCLOS
Marie-
Cécile
,
s’engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
4
:
Madame
DESENCLOS
Marie-
Cécile
pourra
être
appelée
par
le
préfet
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
elle
a
été
désignée
vétérinaire
sanitaire.
Elle
sera
tenue
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions
de
l'atticle
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
ARTICLE
5
:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
lapplication
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
6
: Tout changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var.
Le
vétérinaire
peut
renoncer
à
son
habilitation,
sous
réserve
d’en
informer
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
au
moins
trois
mois
à
l’avance.
ARTICLE
7:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l’intéressé
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du Var
et
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pour le Préfet et par délégation La Directrice départementale de
Ia
protection
des populations
ou
pr
él
# Protedtion
des
populations
du
Ver
tpar
délégation
Anne
CHÈ
1,
Inspecteur
de
{a
Santé
ke
Publique
vétérinai
PREFECTURE
DU
VAR
4e
Vétérinaire
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
, mission
(santé
protection Aniniale
et
environnement}
BD
du
112
Régiment
d'infauterie
CS31209
83070
TOULON CEDE
Tél:
04
94
18
83
83
—
Fax 04
83
24
61
03
Coutviel
: ddl
var
gouvfr HET
MAR CERN
raies
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN -— PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2014/06/01
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9 Vu la Loï n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé ct aux territoires, Vu
la
loi
n°2011-803
du
5 juillet 2011
modifié
relative
aux
droits
et
à
la protection
des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n°2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article
1 :
IL
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l’article
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun
des patients
concernés par son champ de compétence
par: 1°} Monsieur le Docteur MERHEB, responsable à titre principal des patients dont la situation sera examinée ; 2°) Monsieur CASTAGNA, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient ; 3°) Monsieur le Docteur KOUROUMA, Praticien Hospitalier Article 2 : La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var Le 4 juin 2014
Le Directeur, Michel BARTEL