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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°410 du 5 décembre 2025 SP
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°410 du 5 décembre 2025 SP
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 40 SPECIAL du 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 40 SPECIAL du 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 40 Spécial Publié le 5 juillet 2018 BOULEVARD DU 112'" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DU VAR
SOMMAIRE du N° 40 Spécial Publié le 5 juillet 2018
PREFECTURE DU VAR - CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
n°
2018/03/BSR/DS
du 3
juillet
2018
modifiant
l'arrêté
n°
2017/BSR/DS
du
29
décembre
2017
portant
agrément
des
médecins
consultant
hors
commission
médicale pour la période 2018 à 2022 Arrêté
n°
2018/03/BSR/DS
du 3
juillet
2018
modifiant
l'arrêté
n°
2017/BSR/DS
du
29
décembre 2017 fixant la
composition de
la commission
médicale d'appel
pour la
période 2018 à 2022
PREFECTURE DU VAR -— CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 réglementant temporairement l'utilisation d'artifices dits de divertissement et d'articles pyrotechniques
DIRECCTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Unité départementale du Var
Décision
du
30
juin
2018
relative
à
l'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections et à l’organisation des unités de contrôle Décision
du
1° juillet
2018
relative
à
l'organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intérims des agents de contrôle
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision
n°
2018/06/38
du
26 juin
2018
portant
constitution
du
collège
de
l'article
L 3211-2 du code de la santé publique Décision
n°
2018/07/40
du 5
juillet 2018
portant
constitution
du
collège
de
l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
BOULEVARD DU
112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 La Libarit » galité
« Fraten
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR aternité
PRÉFECTURE Cabinet Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la
Sécurité
Routière
ARRETE
N°
2018/03/BSR/DS
du
03/07/2018
modifiant
l'arrêté
n°
2017/BSR/DS
du
29/12/2017
portant
agrément
des
médecins
consultant
hors
commission
médicale
pour
la
période
2018
à
2022
Le
préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R-221.1
à R-224.24
;
Vu
le
décret
n°
2012-886
du
17
juillet
2012
relatif
au
contrôle
médical de
l’aptitude
à la
conduite
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
Videlaine,
Préfet
du
Var
;
Vu
l'arrêté
du
8 février
1999,
relatif
aux
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2005
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à la
délivrance
de permis de
conduire
de
durée de
validité limitée,
modifié
par
l'arrêté
du
18
décembre
2015
et
l’arrêté
du
16
décembre 2017
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à la
conduite
;
Vu
L'arrêté
n° 2017/68/PJI
du
28
septembre
2017
portant délégation
de
signature
à M.
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'avis
émis
par
le
conseil
de
l’ordre
des
médecins
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var
; ARRETE :
ARTICLE 1*: Est ajouté, à l’article 1° de l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29/12/2017, le médecin dont le nom
suit
:
Docteur ALLIOT Marc- 22 Avenue de la gare- 83260 La Crau ARTICLE2
: Le directeur de Cabinet est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Var. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE Cabinet Direction des Sécurités Bureau
de
la
Sécurité
Routière
ARRETE
N°
2018/03/BSR/DS
du
03/07/2018
modifiant
l'arrêté
n°
2017/03/BSR/DS
du
29/12/2017
fixant
la
composition
de
la
commission
médicale départementale
d’appel
pour
la
période
2018
à
2022.
Le préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R-221.1 à
R-224.24;
Vu
le
décret
n°
2012-886
du
17
juillet
2012
relatif
au
contrôle
médical de
l’aptitude
à la
conduite
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
Videlaine,
Préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
du
8
février
1999,
relatif
aux
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis de conduire ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2005
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité limitée,
modifié
par
l’arrêté
du
18
décembre 2015
et l’arrêté
du
16 décembre 2017 ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
n°
2017/68/PJI
du 28
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
le
directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'avis
émis
par
le
conseil
de
l’ordre
des
médecins
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du Var
;
C./.) ARRETE
:
ARTICLE
1“:
Sont
ajoutés,
à
l’article
I”
de
Parrêté
n°
2017/03/BSR/DS
du
29/12/2017,
les
médecins
dont
les
noms
suivent:
OPHTALMOLOGIE : Docteur
NICOLAI
Jean-François
-50
Boulevard
de
Strasbourg-
83000
Toulon
CARDIOLOGIE ET
MALADIES
VASCULAIRE
:
Docteur
GILLET
Thierry
—
4
Place
Noël
Blalche-
83000
Toulon
ARTICLE
2
: Le
directeur
de
Cabinet
est
chargé
de
l’éxecution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Var. Liberté + bris » Égulié + Fraternité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE CABINET DU PREFET Direction des Sécurités Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté Préfectoral réglementant temporairement
l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques ; Vu le Code de la Défense, notamment l’article L.2352-1
;
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.557-1 et suivants ; Vu le Code Pénal, notamment l’article 322-11-1
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ; Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L211-2
et
suivants
;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret modifié n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret modifié n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret modifié n° 2015-7909 du Ler juillet 2015
relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République du 23
août 2016 portant nomination de M.
Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste justifie
la
mise
en place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ;
Préfecture du Var — Boulevard du
112ème R.I. - CS 31
209 - 83 070 TOULON CEDEX
-- Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — Site Internet : ww. var.gouv.fr Considérant le risque important d’atteinte à la sécurité et à l’ordre public lié à la menace terroriste sur l’ensemble du territoire national ; Considérant les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l’espace public ; Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances,
la sécurité des
personnes et des biens
»
par des mesures adaptées à la gra vité de la menace 4 Considérant que ce contexte mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département du Var et que,
dès lors,
elles ne sauraient être distraites de cette mission
prioritaire ; Considérant
que
dans
ce
contexte
de
forte
tension,
il
existe
des
risques
d’utilisation par
des
individus
isolés
ou
en
réunion
d'artifices
de
divertissement
et
d’articles
pyrotechniques,
principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l’ordre,
ainsi que
contre des biens, en particulier les véhicules et les biens publics ; Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, les dangers et les risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands
rassemblements de personnes
sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes des 14 juillet et 15 août 2018 ; Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à créer des désordres et causer des mouvements de panique ; Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article
1:
Dans
toutes
les
communes
du Var,
l’utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement et pièces d’artifice est réglementée conformément aux dispositions de présent arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national. Article 2
: Toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en
soit la catégorie est interdite pour les particuliers :
+
les 13, 14 et 15 juillet 2018
*
les 14, 15 et 16 août 2018
sur la
voie publique
ou
en
direction de
la
voie
publique
ainsi
que
dans
tous
les
lieux où
se
tiennent de grands rassemblements de personnes.
Préfecture du Var — Boulevard du 112ème R.1. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 0494
18 83 83
Site Internet : www. var gouv.fr Article
3:
Par
exception
à
l’article
2,
est
autorisée
pendant
cette
période
aux
professionnels
titulaires du certificat de qualification en vue de l’utilisation des artifices de catégories F4, T2 :
- utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, dans le cadre
des
spectacles
pyrotechniques
déclarés
en
mairie
et
préfecture
(mise
en
œuvre
d’articles
pyrotechniques de catégories 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
- Putilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre
de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
-
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Var
ou
d’un
recours
hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur)
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article
5:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale du Var, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var et les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution du présent arrêté qui
sera transmis pour information aux procureurs
de la République
près les tribunaux de grande instance de Toulon et de Draguignan.
=
4
JUIL,
2018
Toulôn, le
Luc
VIDELAINE
L)
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31
209 -- 83 070 TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique : O4 94
[8 83 83 — Site Internet : www. var gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DU TRAVAIL
Unité départementale du Var de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections
et à l’organisation des unités de contrôle
Le Directeur de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, Vu l'arrêté interministériel du 02 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE, directeur du travail,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE) de la région Provence Alpes Côte d’Azur, à compter du O1 janvier 2018, Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle, Vu la décision du 10 mai 2017 parue le
12 mai 2017 au recueil des actes administratifs, portant localisation et
délimitation des
unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte
d'Azur, Vu la décision du 08 janvier 2018 publiée le 09 janvier 2018 au recueil des actes administratifs, de Monsieur le Directeur Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
à
Monsieur
Hervé
BELMONT,
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
Punité
départementale du Var, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, adjoint du responsable de l'unité départementale du Var, Dominique BOUISSET, Directrice adjointe du travail, responsable du pôle 3*, ou Emmanuel JOLY, Directeur adjoint du travail, responsable services travail (hors UC), DECIDE
Article
1
:
Les agents
de contrôle dont les noms suivent
sont chargés de chacune des
sections géographiques
de
l'unité départementale du Var chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises :
UC1
- TPM Var Ouest
Responsable de l'unité de contrôle
: Madame Virginie GRIMA, Directri
ice adjointe
— Section
83-01-01
FMadame Sylvie
MUTEL,
Inspecteur du travail
Section 83-01-02
| Monsieur Vivien DE F
ARIA, Inspecteur du travail
| |
Section 83-01-03
|
Section 83-01-04
“| Madame Sylvie FOURNET, Contrôleur du travail
|
Section 83-01-05
fiMadame Audrey MASSA, Inspecteur du travail
:
|
Section 83-01-06
| Madame Florence BOURELLY, Contrôleur du travail
|
Section 83-01-07
| Monsieur Gilles TORRENTE, Inspecteur du travail|
|
Section 83-01-08
Monsieur Jérémy AMIC, Inspecteur du travail
|
”
Section 83-01-09
E: Madame Caroline MANTERO, Inspecteur du travail
|
de
UC2 - Var Centre
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Béatrice SAUVIAT, Directrice adjointe Section 83-02-01
| Section vacante|
u
Section 83-02-02
Madame Nathalie TENDIL, Inspecteur du travail
[
7
Section 83-02-03
| Madame Simone MASSIANI, Inspecteur du travail
Î
Section83-02-04
| Madame Sonia GENEWE, Contrôleur du travail
L
|
Section 83-02-65
| Madame Christine CHOPIN, Inspecteur du travail
F Section 83-02-06
[S Section vacante
L
|
Section 83-02-07
CFA
Madame Joëlle GUEGUEN, Contrôleur du travail
|
Section 83-02-08
L 7
| Madame Maguy SINIBALDI,
Contrôleur du travail
l
Section 83-02-09
Î Monsieur Frederic RAGOT, Inspecteur du travail
UC3
- TPM Var Est
Responsable de l'unité de contrôle :
Madame Evelyne VILLADOMAT, Directriceadjointe
Section 83-03-01 Section 83-03-02
| Madame Françoise BIHL, Contrôleur du travail
_ Section 83-03-03
| Monsieur Guillaume BESSET, Inspecteur du travail
© Section 83-03-04
| Monsieur Yves-Laurent
DAADOUN, Inspecteur du
travail
M
Section 83-03-06
|
© Section 83-03-07
fiMadame
Sophie OCHS-TABARLY.‘Inspecteur du travail |
|
Section 83-03-08
LE
Madame Sylvie TAILHANDIER, Inspecteur du travail
7 Section 83-03-09
| Monsieur Riad KABACHE,Inspecteur
du travail Article 2: Sur les sections où les actions d'inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail. Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant
de
a
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail,
sont
confiés
aux
inspecteurs
mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :
e
La section 83-01-04 :
l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ;
e
La section 83-01-06 :
l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ;
e
La section 83-02-01:
l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ;
e
La section 83-02-04 : l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ;
e
La section 83-02-06 : l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ;
e
La section 83-02-07 : inspecteur du travail de la section 83-03-09 ;
e
La section 83-02-08 : l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ;
e
La section 83-03-01 : l'inspecteur du travail de Ia section 83-03-08 ;
e
La section 83-03-02 : l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ;
e
La section 83-03-06 : l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ;
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
sans
préjudice
des
attributions des agents de contrôle concernant Le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont Le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail. Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : Au sein de l'unité de contrôle UCI - TPM Var Ouest :
+
L'intérim
de
linspecteur
du
travail
de
Ia
section
83-01-01
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section 83-01-03
ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
e
L’intérim de
l’inspecteur du
travail
de
la
section
83-01-02
est
assuré
par l’inspecteur du
travail
de
la
section 83-01-01
ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-03
e
L’intérim
de
linspecteur
du
travail
de
La
section
83-01-03
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section 83-01-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
+
L’intérim
de
l’inspecteur du
travail
de
la
section
83-01-05
est
assuré
par l'inspecteur du
travail
de
la
section 83-01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 e
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
83-01-07
est
section
83-01-01
ou,
en cas
d’absence ou
d’empêchement de ce
section
83-01-03
e
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
83-01-08
est
section 83-01-09
ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce
section 83-01-05
e
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
83-01-09
est
section 83-01-02
Au sein de l’unité de contrôle UC2 - Var Centre :
e
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
83-02-02
est
section 83-02-09
ou,
en
cas
d’absence
ou d’empêchement de
ce
section 83-02-03
e
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
83-02-03
est
section
83-03-07
ou,
en cas d’absence
ou
d’empêchement de
ce
section
83-01-03
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-02-05
est
section
83-02-09
ou,
en cas d’absence ou
d’empêchement de
ce
section
83-02-02
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-02-09
est
section
83-02-03
ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de
ce
section
83-01-03
Au sein de l’unité de contrôle UC3 - TPM Var Est :
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-03
est
section 83-03-05
ou,
en cas
d’absence ou d’empêchement de
ce
section
83-03-04
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-04
est
section 83-03-09
ou,
en cas d’absence ou d’empêchement
de ce
section
83-03-07
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-05
est
section 83-03-03
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
section 83-03-08
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-07
est
section 83-03-03
ou,
en cas d’absence
ou d’empêchement de ce
section 83-03-05
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-08
est
section 83-03-07 ou,
en cas d’absence
ou d’empêchement de ce
section
83-03-09
e
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
83-03-09
est
section 83-03-04
ou,
en cas
d’absence
ou
d’empêchement de ce
section
83-03-03
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par
l’inspecteur du travail
de la
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier,
par l'inspecteur du travail de la
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par
l’inspecteur
du travail
de la
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail
de
la
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l'inspecteur du travail de la assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail de la assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
dernier, par l’inspecteur du travail
de
la
Article 6 :
A
titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle, selon
les modalités fixées aux articles 2 et 5, cette difficulté est signalée par le RUC qui l’anime, au Directeur de l’unité départementale et un intérim par décision du Directeur de l’unité départementale est alors mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle. Article 7 : Afin de faire face à des circonstances particulières, des nouveiles modalités d'organisation des intérims se substitueront, à titre temporaire, à celles définies à l’article 5. Ces
nouvelles
modalités
d’organisation
feront
l’objet
d’une
décision
du
Directeur
de
l'unité
départementale
qui
mentionnera également
la
période
de
suspension retenue
au-delà de
laquelle
les
modalités
d’intérim de
l’article
5
retrouveront leur application. Article
8
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
{
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail, sur
le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés. Article 9
:
La présente
décision
annule et remplace la décision en date du 01
février 2018, à compter du 01 juillet
2018. Article
10
:
Le
Directeur
de
l’unité
départementale
du
Var
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 juin 2018
P/
Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
P/
Le Directeur régional adjoint, Directeur de l'unité départementale du Var Le Directeur délégué, Signé : Alain TESTOT Liberté
»
Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DU TRAVAIL
Unité départementale du Var de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision relative à l’organisation des unités de contrôle
et des intérims des agents de contrôle
Le
Responsable
de
l’unité
départementale
du
Var de
la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu
l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une
section d’inspection du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et établissements
agricoles, Vu
l'arrêté
interministériel
du 02
novembre
2017 portant nomination
de
M.
Patrick MADDALONE,
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence Alpes Côte d’Azur, à compter du 01 janvier 2018, Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle, Vu
la
décision
du
10
mai
2017
parue
le
12
mai
2017
au recueil
des
actes
administratifs,
portant
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur, Vu la décision du
08 janvier 2018 publiée le
09 janvier 2018
au recueil des actes administratifs,
de
Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des
attributions
et compétences
générales
à Monsieur Hervé BELMONT,
Directeur régional
adjoint,
responsable de l’unité départementale du Var, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain TESTOT,
directeur
du
travail,
adjoint
du
responsable
de
l'unité
départementale
du
Var,
Dominique
BOUISSET, Directrice adjointe du travail, responsable du pôle 35, ou Emmanuel JOLY, Directeur adjoint du travail, responsable services travail (hors UC), Vu la
décision du
30 juin
2018
relative
à
l’affectation
des
agents
de
contrôles
dans
les
sections
et
l’organisation des unités de contrôle pour le département du Var, DECIDE
Article
1
:
Sauf pour les décisions relevant de
la compétence exclusive des
inspecteurs
du travail, dont
les
modalités
de
suppléance
et
d’intérim
sont régies
par
décision
du
30 juin
2018,
ainsi
que
pour les
contrôles
excrcés
dans
le
cadre
de
l'article
4
de
la
décision
susvisée,
pour
toutes
les
autres
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
agent
de
contrôle
(contrôleur du travail), l'intérim de cet agent de contrôle est assuré selon les modalités définies dans les tableaux
ci-après
:
.
DE
Tran
UCI
ns assuré ar
Intérim assuré par
TPM VAR OUEST
P
(en cas d'absence ou d'empêchement au °° rang)
Section
83-01-04
83-01-06
83-03-06
Section
83-01-06
83-01-04
83-03-02
er
UC2
P'rane
Intérim assuré par
VAR
CENTRE
Intérim assuré par
(en cas d'absence ou d'empêchement au [* rang)
Section
83-02-01
83-02-09
pour
les
communes
de
St
Tropez
et
Ramatuelle
83-02-07
pour
la
commune
de
Hyères
Section
83-02-04
83-02-08
83-02-07
Section
83-02-06
83-02-08
83-02-07
Section
83-02-07
83-02-04
83-02-08
Section 83-02-08
83-02-07
83-02-04 eme
UC3
1° rang
Intérim assuré
Intérim assuré par
par
TPM VAR EST
(en cas d'absence ou d'empêchement au 1” rang)
Section
83-03-01
83-03-02
83-03-06
Section
83-03-02
83-03-06
83-01-04
Section 83-03-06
83-03-02
83-01-06
Article 2
:Conformément
aux
dispositions
de
l'article
5
de
la
décision
du
30
juin
2018,
l'intérim
des
agents
de contrôle (inspecteurs du travail) sera organisé selon les modalités suivantes :
UC1
1°* rang
2 rang
Intérim
assuré
par
Intérim
Essure
par
TPM
VAR
OUEST
(en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
au
1”
rang)
Section
83-01-01
83-01-03
83-01-08
Section
83-01-02
83-01-01
83-01-03
Section 83-01-03
83-01-05
83-01-09
Section
83-01-05
83-01-08
83-01-02
Section
83-01-07
83-01-01
83-01-03
Section 83-01-08
83-01-09
83-01-05
Section
83-01-09
83-01-02
UC2
1° rang
2
rang
Intérim
assuré
par
DHérin
AUS
Dar
VAR
CENTRE
(en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
au‘
rang)
Section
83-02-02
83-02-09
83-02-03
Section
83-02-03
83-03-07
83-01-03
Section
83-02-05
83-02-09
83-02-02
Section
83-02-09
83-02-03
83-01-03 er
2% rang
Intérim assuré par
Intérim assuré pat
TPM VAR EST
(en cas d'absence ou d'empêchement au 1° rang)
Section 83-03-03
83-03-05
83-03-04
Section 83-03-04
83-03-09
83-03-07
Section 83-03-05
83-03-03
83-03-08
Section 83-03-07
83-03-03
83-03-05
Section 83-03-08
83-03-07
83-03-09
Section 83-03-09
83-03-04
83-03-03
Article
3:
A
titre
exceptionnel
en
cas
d’impossibilité
de
remplacement
au
sein
d’une
même
unité
de
contrôle, selon les modalités
fixées aux articles 2 et 5
de la décision du
30 juin 2018, cette difficulté est
signalée par le
RUC
qui
l’anime,
au
Directeur
de
l’unité
départementale
et un
intérim
par
décision
du
directeur de l’unité départementale est alors mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle. Article 4 : Afin de faire face à des circonstances particulières, des nouvelles modalités d’organisation des intérims se substitueront, à titre temporaire, à celles définies à l’article 5 de la décision du 30 juin 2018. Ces
nouvelles
modalités
d’organisation
feront
l’objet
d’une
décision
du
Directeur
de
l'unité
départementale
qui
mentionnera
également
la
période
de
suspension
retenue
au-delà
de
laquelle
les
modalités d’intérim de l’article 5 retrouveront leur application. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 01 février 2018 à compter du 01 juillet 2018. Article 6
: Le Directeur de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
est chargé de
l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 juillet 2018 P/
Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
P/
Le Directeur Régional Adjoint Directeur de l’unité départementale du Var Le Directeur délégué Signé : Alain TESTOT ,
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2018/06/38
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3241-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE
DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 32419, Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vü le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
-Charge,
DECIDE
Article 1: H
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l'article
L 8211-9
du
Code
de
la Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
‘
-
‘
1°}
- Madame le Docteur Blandine KASTLER responsable
à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,
| 2°}
- Madame Karine RIFFAULT, réprésentant l'équipe pluridisciplinäire participant à la
prise en charge des patients, 3°) - Madame le Docteur Dominique BAUDRY Praticien Hospitalier. Article
2:
La présente décision est à effet immédiat. Et fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecturé du Var. Pierrefeu-du-Var, le 26 juin 2018 .
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier
Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
TENTAE HOSPTAUER
HCRAI GUERU
Here
DECISION
N°
2018/07/40
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE
DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9, Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
la
Loi
n°2011-803
du
5
juillet
2011
modifiée
relative
aux droits
et
à
la
protection
des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application
n°
2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge,
DECIDE
Article 1
:
Il
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
l'article
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par : 1°) - Monsieur le Docteur Boh KOUROUMA responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée, 2°) - Monsieur Guy DARINI, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant
à
la prise en
charge des patients, 3°)-
Monsieur, le Docteur Vincent FOURNEL Praticien Hospitalier,
Article
2 :
La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-Var, le 5
juillet 2018
Le
Dire
leur,
CBARGIER
Ê