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Procès Verbal - PV 12 NOVEMBRE 2025 SIG 1
Procès Verbal - 3 PV du 6 avril 2023 sig
Procès Verbal - PV CM 05062026 sig
Procès Verbal - PV 09 AVRIL 2025 SIG 6
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Breuilaufa.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 AVRIL 2025 SIG 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Haio
de
Haute
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél
: 05
55
53
30
90
Email
: mairie.breuilaufa@wandoo.fr L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
avril,
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Breuilaufa
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
MAITRE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
: 02
avril
2025
Etaient
présents:
Messieurs
Franck
MAITRE,
Daniel
HEUDES,
Yves
DUPUY,
Michel
LEBRAUD,
Benoît
GRAVELAT
et
Joseph
MOUSSET
ainsi
que
Mesdames
Marie
THOURY,
Aimée
BEAUBELICOUX,
Sonia
BARBONNAIS
et Christine
GOURINAT-MICHELET,
Mme
Christine
GOURINAT-MICHELET a été
élue
secrétaire.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025.
2025
- 11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2025
Monsieur
le maire
détail
à l'assemblée
les
chiffres
du
budget
primitif
tel
qu’il
a été
préparé.
La
situation
budgétaire
est
saine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et en
recettes
le
budget
de
l'exercice
2025,
tel
que
résumé
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
177
662,39€
177
662,39€
Section
d'investissement
397
138, 24€
|
|
397 138,
24€
Total
Budget
574
800, 63 €
|
|
574 800, 63 €
Adopté
à l'unanimité.
2025-12
COTISATIONS
ET
ADHESIONS
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
étudier
les
adhésions
de
la
commune
à
différentes
associations
ou
organisme.
Il
propose
de
renouveler
pour
l’année
2025,
la
cotisation
de
la
Commune
de
Breuilaufa
aux
associations
suivantes
:
°
AT.E.C.
°
Association
des
Maires
et Elus
du
Département
de
la Haute-Vienne
e
S.P.A.
e
Fondation
du
Patrimoine
e
La
mission
locale
rurale
Adopté
à l'unanimité.
2025-13
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
La
révision
de
l'attribution
de
compensation
s'est
fortement
réduite
cette
année
en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
de
Breuilaufa
qui
fréquentent
la
crèche
de
Chamborêt
et
l'augmentation
de
la
prise
en
charge
par
les
communes
de
50
%
à 75
%.
Pour
notre
commune
: Commune
Attribution
de
Attribution
de
compensation
2025
|
compensation
2024
BREUILAUFA
4 557,61
€
13
411€
Soit
une
diminution
de
8
853.39
€.
Page
1
sur
4 Par
ailleurs,
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
proposait
également
l'instauration
d’une
Attribution
de
compensation
en
Investissement
(ACÏ)
pour
compenser
des
coûts
supportés
par
l'EPCI
en
investissement
en
matière
de
voirie
et
de
petite-enfance.
Ces
ACi,
établies
en
2024
et
non
modifiées,
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Commune
Attributions
de
compensation
en
investissement
BREUILAUFA
-3
581€
Adopté
à l'unanimité.
2025-14
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ELAN
Lors
de
sa
création
en
2017,
la
Communauté
de
communes
a
construit
ses
statuts
à
partir
de
ceux
des
trois
anciennes
communautés
de
communes
desquelles
elle
est
issue.
Ces
statuts
ont
évolué
pour
la
dernière
fois
en
fin
d'année
2018.
Depuis,
diverses
évolutions
législatives
ainsi
que
la pratique
observée
rendent
nécessaire,
notamment
en
vue
d’un
travail
sur
un
projet
de
territoire,
la
révision
de
ces
statuts
afin
qu'ils
constituent
une
base
reflétant
au
plus
proche à
la fois
les
normes
et la
réalité,
Ainsi,
les
modifications
proposées
se
concentrent
sur
l’article
V
(compétences),
relèvent
essentiellement
de
questions
de
forme
et
n’entraîneront
pas
de
changements
dans
la pratique.
Cette
réflexion
s’est
déroulée
entre
la fin
d'année
2024
et le début
d'année
2025
en
plusieurs
temps,
incluant
notamment
le
recueil
de
l'avis
des
services
de
la
Préfecture
à
deux
reprises
ainsi
que
celui
du
Conseil
des
maires
élargi
à
la
commission
statuts
et
du
Bureau
de
l'EPCI,
qui
se
sont
prononcés
favorablement
à
la
présente
révision.
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
cette
révision
à l'unanimité.
Les
modifications
sont
mises
en
valeur
dans
la version
des
statuts
présentée
en
annexe.
Une
présentation
les
détaille
également. Adopté
à l'unanimité.
2025-15
NOMINATION
SALLE
FABIENNE
PREVOST
À
la
suite
de
la
disparition
de
Fabienne
PREVOST,
1°
adjointe,
l'assemblée
a
donné
son
accord
pour
lui
rendre
hommage
et dénommer
la salle
polyvalente
à son
nom.
Le
choix
du
conseil
municipal
répond
à
ces
critères,
mais
par
respect
pour
sa
famille,
leur
avis
doit
être
sollicité. Monsieur
le
Maire
a
donc
pris
contact
avec
eux
et
présenté
le
projet
de
plaque
nominative.
À
la
suite
de
leur
accord,
un
devis
pour
la plaque
a été
demandé
conformément
à ce
qui
avait
été
envisagé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
texte
qui
va
être
apposé
sur
la
plaque
« Salle
polyvalente
-
Fabienne
PREVOST
- Adjointe
-
2014
- 2024
»
et suggère
de
combiner
la cérémonie
d'inauguration
avec
celle
des
vœux
en
2026.
Adopté
à l'unanimité.
2025-16
TRAVAUX
DE
VOIRIE
L'entreprise
MASSY
TP
a
été
sollicitée
pour
établir
des
devis
pour
les
grosses
réparations
de
voirie
nécessaire
dans
le
bourg.
Compte
tenu
des
travaux
sur
les
bâtiments
déjà
prévus,
il n’est
pas
possible
de
réaliser
toutes
les
réparations
cette
année.
Il
faut
privilégier
la
rue
Yves
Montand
parce
qu'elle
a
été
très
dégradée
par
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
des
services
techniques.
Le
chemin
de
Chez
Janot
sera
réalisé
en
2026
et
nous
sommes
en
attente
de
travaux
d’un
administré
pour
le chemin
de
la
Cure
pour
pouvoir
intervenir.
Une
demande
de
subvention
va
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental.
Adopté
à l'unanimité.
2025-17
DETERIORATION
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
Le
chemin
de
la
fontaine
est
très
dégradé
à
la
suite
des
fortes
pluies
de
ces
derniers
mois
surtout
pour
l'accès
au
passage
à niveau
SNCF.
En
effet,
ce
chemin
a été
partiellement
emporté
par
le
ravinement
or
cette
voie
est
utilisée
et
pourrait
donc
s'avérer
dangereuse.
Le
devis
initial
demandé
pour
cette
réparation
était
de
1 800
€
TTC
mais
après
négociation,
il a été
abaissé
à
1 500
€
TTC.
Ce
montant
a été
inscrit
au
budget
2025.
Page
2
sur
4 Avant
que
le
chemin
en
question
ne
devienne
impraticable,
il
nécessite
une
attention
immédiate
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et
préserver
l'intégrité
de
sa
structure.
Ces
travaux
ne
peuvent
pas
attendre
car
une
nouvelle
saison
de
pluie
et de
ruissellements
alourdirait
le montant
des
réparations.
Il sera
sollicité
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Adopté
à l'unanimité.
2025-18
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
DIRE
STOP
A LA
VIOLENCE
DANS
LA
VIE
PUBLIQUE
DE
LA
HAUTE-VIENNE Les
élus,
dans
l'exercice
de
leur
fonction,
sont
malheureusement
de
plus
en
plus
exposés
aux
injures
et
aux
agressions.
Ces
actes
portent
atteinte
à
leur
mission
de
représentants
de
la
République,
les
désignant
ainsi
comme
cibles
et
les
mettant
en
danger.
De
la
même
manière,
les
agents
des
collectivités
territoriales
et
les
fonctionnaires
de
l'État,
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
sont
de
plus
en
plus
souvent
pris
à
partie.
Alors
même
que
leur
devoir
de
neutralité
devrait
les
protéger
de
toute
mise
en
cause,
ils sont
exposés à
la vindicte
publique.
Les
récents
événements
survenus
en
Haute-Vienne,
impliquant
des
dégradations
et
des
mises
en
cause
par
le syndicat
agricole
« la
Coordination
rurale
de
la
Haute-Vienne
», doivent
être
fermement
dénoncés.
Les
tags
insultants
sur
les
murs
de
nos
institutions,
les
attaques
diffamatoires
sur
les
réseaux
sociaux,
les
menaces,
outrages
et
injures
sont
inacceptables.
Une
politique
de
«
tolérance
zéro
»
doit
être
appliquée
face
à ces
comportements
qui
sapent
les
fondements
du
débat
démocratique.
En
tant
que
présidents
de
l'Association
des
Maires
de
la
Haute-Vienne
et
de
l'Association
des
Maires
ruraux
de
la
Haute-Vienne
et
Vice-président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
nous
condamnons
fermement
ces
agissements
contraires
à
l'exercice
de
la
démocratie
et
exprimons
notre
plein
soutien
aux
personnes
injustement
visées,
notamment
: le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
et
ses
équipes,
le
Préfet
et
les
services
préfectoraux,
les
personnels
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
et son
Président
et
des
élus.
Nous
réitérons
notre
soutien
à l'agriculture
et
aux
agriculteurs
de
notre
département.
Il est
essentiel
que
nous
retrouvions
collectivement
le
chemin
d'une
démocratie
agricole
apaisée,
respectueuse
et
exemplaire. L'intérêt
général
ne
peut
se
construire
dans
la
violence
et
l'invective,
mais
bien
dans
l'échange
et
le
dialogue.
Nous
appelons
donc
chacune
et chacun
à la
responsabilité
et
au
respect
de
l'Etat
de
droit
et
des
principes
républicains
qui
doivent
nous
unir.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Collecte
OM
rue
Yves
Montand
Maintenant
que
nous
avons
l'impasse
des
Marots,
cela
pourra
permettre
au
camion
OM
de
collecter
la
rue
Yves
Montand
puisqu'il
pourra
opérer
un
demi-tour.
La
Communauté
de
Communes
ELAN
va
faire
des
tests.
S'ils
sont
concluant
les
riverains
seront
doté
de
bac
individuel
et
Le
bac
collectif
sera
supprimé.
Un
administré
du
chemin
de
Chez
Janot
va
être
doté
de
bacs.
Travaux
caniveaux
La
Communauté
de
Communes
ELAN
devrait
commencer
Les
travaux
dans
la rue
Saint-Jean
comme
prévu.
Local
technique
Les
DANIELS
ont
commencé
le
déménagement.
La
prochaine
étape
sera
la
construction
de
la
mezzanine.
Du
Ray-grass
a
été
semé.
DIRCO Monsieur
GABARD,
le
nouveau
chef
de
centre
de
La
DIRCO
de
Bellac,
a
rencontré
Le
Maire
concernant
l'élargissement
de
la
RN
147
au
niveau
du
Châtain,
pour
permettre
un
dépassement
sur
La
droite
lorsqu'un
véhicule
prend
la
route
vers
Breuilaufa.
Franck
MAITRE
a demandé
à avoir
des
camions
de
rabotage
pour
Le parking
de
la
Betoulle.
Page
3 sur
4 Gazette Elle
est
présentée
aux
Conseillers
pour
validation
en
fin
de
semaine.
Puis
sera
imprimer
par
SOTIPLAN
et
distribuer
début
mai.
Mobilisation
pour
Le
POLT
Le
15
avril
Le train
de
La
colère,
en
direction
de
Paris,
sera
mis
en
place
pour
une
réception
des
délégations
au
ministère
des
Transports
concernant
les
mécontentements
c’est-à-dire
augmenter
Le
nombre
d’allers-
retours
et de
réduire
Les temps
de
parcours
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT).
À
22h
30,
tous
les
sujets
sont
épuisés
et la séance
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
GOURINAT-MICHELET
Franck
MAITRE
Page
4
sur4