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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
Procès Verbal - PV CM 2025 10 09
Procès Verbal - PV 09 JUILLET 2025 SIG 1 1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Breuilaufa.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 JUILLET 2025 SIG 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Féminisme, Transports,
Daitie
la d
Jus Vrno
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
juillet,
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Breuilaufa
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
MAITRE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
: 27
juin
2025.
Etaient
présents:
Messieurs
Franck
MAITRE,
Daniel
HEUDES,
Yves
DUPUY,
Michel
LEBRAUD,
Benoît
GRAVELAT
et
Joseph
MOUSSET
ainsi
que
Mesdames
Marie
THOURY,
Sonia
BARBONNAIS
et
Christine
GOURINAT-MICHELET. Absente
excusée
: Aimée
BEAUBELICOUX
donnant
pouvoir
à Daniel
HEUDES.
Mme
Sonia
BARBONNAIS
a
été
élue
secrétaire.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2025.
2025
- 19
DEPLACEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
« DE
L’ANTENNE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°
2024-33
du
22
octobre
2024
ainsi
que
la
délibération
n°
2024-43
du
27
novembre
2024,
qui
concernent
le
déplacement
du
chemin
rural
connu
sous
Le
nom
de
« l’antenne
» à
la
suite
d'une
demande
de
La
commune
et
de
la
SCI
DE
MONVALIER.
L’échange
respecte,
pour
le
chemin
créé
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
L’échange
réalisé
garantit
la
continuité
du
chemin
rural.
Le
terrain
cédé
à
la commune
est
incorporé
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du
public
a
eu
lieu
par
la
mise
à
disposition
prévue
par
la
loi,
en
mairie
pendant
une
durée
de
1 mois
du
23
mai
au 22
juin
2025
et
n’a
suscité
aucun
commentaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2025-20
CESSION
DE
LA
PORTION
DE
CHEMIN
DONNANT
SUR
LE
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
délibération
2025-10
prise
lors
de
la
séance
du
19
février
2025
doit
être
complétée.
En
effet,
le
contrôle
de
la
légalité
a
fait
remarquer
qu'il
conviendrait
de
mentionner
Les
informations
du
dossier
initial
compte
tenu
de
son
ancienneté.
La
propriété
de
Monsieur
COTTET
a
été
acquise
par
Monsieur
LATMI
L.
et
Madame
VERGNOLE
NOIZAT
et
celle
de
Monsieur
BLANCHARD
par
Monsieur
LATMI
A..
Les
nouveaux
acquéreurs
des
deux
propriétés
ont
manifesté
leur volonté
de
poursuivre
cette
cession.
Monsieur
LATMI
L.
et
Madame
VERGNOLE
NOIZAT
souhaitent
acquérir
une
portion
d'environ
143
m°
et Monsieur
LATMI
A.
souhaite
acquérir
Les 336
m°
restants.
L'enquête
publique
qui
avait
eu
lieu
du
25
novembre
2013
au
10
décembre
2013,
n'avait
suscité
aucun
commentaire
de
la
part
du
public.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
poursuivre
les
démarches
déjà
en
cours
aux
conditions
fixées
précédemment:
soit
Le
prix
du
m°
à
0,10
€
et
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
à
la
charge
des
acquéreurs.
Page
1
sur
3 Adopté
à l'unanimité.
Motion
d'urgence
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
sur
l’étranglement
financier
des
CIDFF. Le
Conseil
municipal,
tout
comme
le
Conseil
départemental
considérant
la
mission
déterminante
des
Centres
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
pour
accompagner
l'accès
aux
droits
des
femmes
et
des
familles
;
Soulignant
l'importance
cruciale
de
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
intrafamiliales
;
Réaffirmant
la
nécessité
de
redoubler
d’effort
face
aux
féminicides
;
Insistant
sur
Le fait
que
Les
2
300
CIDFF
sont
depuis
50
ans
des
acteurs
associatifs
essentiels
sur
les
territoires,
notamment
ruraux
;
Dénonce-le
non-versement
de
La
compensation
des
primes
Ségur,
attendues
et
méritées
par
Les
personnels
et
décidée
en
juin
2024
; une
non
compensation
qui
dégrade
de
manière
irrémédiable
la situation
financière
des
CIDFF
qui
n'ont
plus
de
trésorerie
pour
fonctionner ;
Regrette
que
vingt-cinq
d’entre
eux
aient
déjà
été
fermés
et
que
La
plupart
réduisent
leurs
horaires
d'ouverture
et Les temps
de
permanence,
notamment
en
Haute-Vienne
;
Considère
que
l’étranglement
financier
qu'ils
connaissent
aujourd’hui
est
incompréhensible
alors
qu'ils
ont
été
impulsés
par
l'Etat
et
que
Le
nombre
de
femmes
pris
en
charge
par
Les
CIDFF
augmente
chaque
année
;
Demande
à ce
que
les
7
millions
votés
en
janvier
dernier
par
un
amendement
au
Sénat
Leur
soient
versés
toutes
affaires
cessantes
;
Exige
que
leurs
missions
soient
confortées
dans
une
période
où
l’on
observe
une
résurgence
des
stéréotypes
de
genre
chez
Les jeunes
et
la
persistance
des
violences
faites
aux
femmes
en
France
et
dans
Le
monde.
Adopté
à
l'unanimité.
Motion
d’urgence
du
Conseil
départemental
de
La
Haute-Vienne
relative
à
l'aménagement
de
La
RN
147
Le
Conseil
municipal,
tout
comme
le
Conseil
départemental
réaffirmant
que
la
RN
147
entre
Limoges
et
Poitiers
est
un
axe
routier
majeur
qui
traverse
notre
territoire
;
Soulignant
que
cet
axe
supporte
un
trafic
quotidien
important
(6
000
véhicules
dont
20
%
de
poids
lourds)
et
que,
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration,
il
demeure
particulièrement
accidentogène
(354
accidents
entre
2012
et
2021
et
un
coût
de
l'insécurité
sur
10
ans
estimé
à
136
millions
€) ;
Rappelant
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2015-2022,
le
volet
mobilités
prévoyait
l'aménagement
d’un
tronçon
à
2X2
voies,
au
nord
de
Limoges,
depuis
La
RN
520
jusqu’à
la
Pivauderie;
insistant
sur
Le fait
qu’à
l’occasion
du
CPER
2023-2027,
l'accent
a
été
mis
sur
la
priorité
accordée
à l'avancement
des
travaux
sur
La
RN
147,
route
classée
en
itinéraire
d'intérêt
national
prioritaire
;
Considère
l'aménagement
de
cet
axe
routier
comme
étant
indispensable
pour
la
desserte
des
territoires
du
nord
du
département
et
qu'il
est
bien
complémentaire
aux
travaux
en
faveur
des
lignes
ferroviaires
et
non
concurrent;
Rappelle
qu’en
dehors
de
toute
obligation,
le
Département
a
doublé
sa
participation
financière
pour
la
réalisation
du
tronçon
à
2X2
voies
au
nord
de
Limoges
afin
que
les
travaux
sans
cesse
reportés
puissent
démarrer
rapidement
;
Page
2
sur
3 Souligne
que
les
reports
ne
sont
pas
le
fait
des
co-financeurs,
qui
ont
déjà
budgété
cet
aménagement
mais
sont
dus
notamment
à
l’interférence
avec
d’autres
projets
concurrents
tels
que
celui
de
l'autoroute
concédée
qui
a fait
perdre
5 ans
;
A
bien
pris
connaissance
de
l'avis
émis
récemment
par
le
commissaire
enquêteur
et
de
ses
interrogations
auxquelles
Le préfet
va
d’ailleurs
répondre;
Rappelle
que
le
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
préservation
de
l'environnement
s'applique
à
l’ensemble
des
projets
lancés
et
que
la
DREAL
y
veille
tout
particulièrement;
Tient
à
réaffirmer
le
caractère
d'intérêt
général
que
présente
La
mise
à
2X2
voies
de
La
RN
147; il
s’agit
là d’une
question
de
sécurité
des
riverains
et des
utilisateurs
de
cet
axe
;
Exige
que
l'Etat
respecte
ses
engagements
en
réalisant
dans
les
meilleurs
délais
Les
travaux
nécessaires
sur
La
RN
147.
Adopté
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Terrains
impasse
des
Marots
Le
bornage
est
prévu
pour
les
2
terrains
à
gauche
en
direction
du
local
technique.
Il
faut
demander
le
Certificat
d'Urbanisme
sur
Les
terrains.
À
la suite,
il sera
réalisé
Le
bornage
des
parcelles.
Local
technique
Le
déménagement
est
fini,
nous
avons
arrêté
notre
location
de
la grange
en
mai.
Municipale
2026
Monsieur
Le
Maire
a annoncé
qu’il
se
représentait
aux
élections
municipales
de
2026.
Ensuite
un
tour
de
table
a été
fait
pour
connaître
la
position
de
chaque
conseiller.
À 20H00,
tous
les
sujets
sont
épuisés
et
la séance
levée.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Franck
MAITRE
Page
3
sur
3