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Arrêté - AR 123 2019 Installation stop rue Anas Nin
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 123 2019 Installation stop rue Anas Nin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
N° 123/2019
Objet : installation d’un Stop rue Anaïs Nin
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénale,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au croisement de la rue Anaïs Nin et Hannah Arendit afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers,
ARRETE
Article 1° - Un Stop sera installé (signalisation verticale et horizontal) rue Anaïs Nin. Les usagers
circulant sur cette voie devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules venant de la rue Hannah Arendt.
Article 2 - Les dispositions définies à l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Fleury-Mérogis.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 19 juillet 2019
Pour Le Maire et par délégation
La 5°” Adjointe au Maire
CET
Danielle MOISAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.