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Arrêté - AR 115 2019 GTO Rue Roger Clavier
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 115 2019 GTO Rue Roger Clavier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 115/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement rue Roger Clavier et pont
en site propre à Fleury-Mérogis du 22 juillet au 6 septembre 2019 pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire Le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société GTO, domiciliée 16 avenue Condorcet - BP 10020 à Saint Michel Sur Orge (91240), relative à des travaux de réaménagement de voirie, rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700),
Vu l’avis favorable de Cœur d’Essonne Agglomération relatif à la circulation des camions de chantier sur
la voie de bus en site propre Clavier (pont RN104) en continuité de la rue Roger,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1°” - La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de réaménagement de voirie, rue Roger
Clavier à Fleury Mérogis.
Pendant la durée des travaux les camions de chantier sont autorisés à emprunter la voie de bus en site
propre (pont RN104), rue Roger Clavier.
Article 2 - A compter du lundi 22 juillet au vendredi 6 septembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée
par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GTO.
Article 4 — La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société GTO,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.
“Faità Fleury-Mérogis, le 5 juillet 2019 E:
a er Le Maire
is Olivier CORZANI
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.