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Convocation - 18 Sub except 2023 ASJ
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - 18 Sub except 2023 ASJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 30
Date de la convocation : 30 Mars 2023
N° 23.04.12.18
L'an deux mille vingt-trois, le 12 du mois de Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT, Mme DRU
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme PLAYS en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
M. GALIBERT en faveur de M. TALBOT
M. LECOQ en faveur de Mme MERLET
M. MICHEL en faveur de Mme BLO
Soutenir la vitalité du monde associatif
ACCOMPAGNEMENT DE L'AVENIR SPORTIF JUVIGNACOIS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-— EXERCICE 2023
Rapporteur : Madame Marie-Delphine PARPILLON
Madame Marie-Delphine PARPILLON, conseillère municipale déléguée à la vie associative et au sport
pour tous, rapporteur, rappelle qu’en octobre 2021, le Conseil Départemental de l'Hérault informait la
Commune de sa volonté de construire un collège à JUVIGNAC sur l’actuel terrain de football Pierre-
Hugues PENARANDA.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Au nom de l'intérêt général et de sa politique éducative, JUVIGNAC répondait favorablement à la
proposition du Conseil Départemental et adoptait en conseil municipal, le 4 mars 2022, la vente du
terrain dans le but d'y édifier un collège (Délibération N°22031402)
Concomitamment, les élus de JUVIGNAC, conscients de l'impact pour les associations utilisatrices du
terrain de Football Pierre-Hugues PENARANDA et notamment pour le club de foot historique de la
commune ont décidé :
1. De construire un nouveau complexe sportif; le complexe Ludwig GUTTMANN comprenant
notamment un terrain de foot synthétique de niveau T4, des vestiaires aux normes, 300 places
de tribunes en partie couvertes, des espaces de convivialité. Cette volonté est traduite par la
délibération : N°22041105, adoptée le 11 avril 2022 en conseil municipal.
2. D'accompagner l’Avenir Sportif Juvignacois (ASJ) durant la période des travaux.
Dans ce cadre une stratégie d'accompagnement spécifique à l’ASJ a été élaborée entre la Ville de
JUVIGNAC et les représentants du Club de foot. Celle-ci est exposée ci-dessous.
Durant la période des travaux de construction du complexe sportif, soit du mois de mai 2023 au mois
d'août 2024, il est convenu que l’ASJ bénéficiera de :
1. L'utilisation de la Salle Jean MOULIN, le mercredi de 9h à 13h en période scolaire ;
2. L'utilisation de l’Espace Lionel DE BRUNELIS, le mercredi de 13h à 16h en période scolaire ;
3. L'utilisation du terrain annexe du complexe Alice MILLIAT, le mardi soir de 17h30 à 20h30 en
période scolaire ;
4. La mise à disposition de l’ancienne conciergerie des Garrigues, en guise de « Club House » ;
5. La mise à disposition du terrain enherbé de la commune de GRABELS pour le reste des
entraînements et les matchs du week-end, en période scolaire mais également la première
semaine de chaque période de vacances. Cette disposition est rendue possible par la
délibération N° 23022710, adoptée en conseil municipal le 27 février 2023, autorisant la
signature de la convention d'occupation du terrain avec la Commune de GRABELS.
6. La mise à disposition, en fonction de leurs disponibilités, des gymnases Jean MOULIN et Lionel
DE BRUNELIS durant les périodes de vacances scolaires ;
7. La mise à disposition du mini-bus communal (planning à établir, principalement les mercredis)
8. L'octroi d’une aide financière exceptionnelle de 12 000 € pour permettre au club de palier les
dépenses générées par sa délocalisation pendant la période des travaux.
L'ensemble de ces conditions, validées par le président de l’ASJ et son directoire, le 21 février 2023,
s'inscrivent dans le cadre strict d’un partenariat qui impose des obligations pour chacune des deux
parties, le Club ASJ et la Ville de JUVIGNAC.
Le directoire de l’ASJ s'engage en particulier à tout mette en œuvre pour garantir durant la période
transitoire la solidarité entre les licenciés et les familles et la cordialité des relations entre le Club et la
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Ville; étant précisé qu’en septembre 2024, la majorité des créneaux d'utilisation du terrain de football
du futur complexe sportif Ludwig GUTTMANN seront mis à disposition de l’ASJ.
La Ville de JUVIGNAC s'engage, quant à elle, à mettre en place une cellule de suivi pour s'assurer du bon
fonctionnement du partenariat.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER l’ensemble des termes et dispositions du partenariat énumérés ci-dessus ;
D'AUTORISER le versement d’une subvention exceptionnelle de 12 000 Euros sur l’exercice 2023 au
profit de l’Association sportive Juvignacoise (ASJ) ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document relatif à cette affaire.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour: 30
Contre: O0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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