Conseil Municipal - CM 09 03 27

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 25 03 27

Conseil Municipal - CM 10 09 03

Conseil Municipal - CM 10 09 24

Conseil Municipal - CM 09 10 12

Conseil Municipal - CM 21 03 30

Conseil Municipal - CM 10 04 09

Conseil Municipal - CM 18 11 27

Conseil Municipal - CM 25 04 03

Conseil Municipal - CM 13 03 28

Conseil Municipal - CM 23 09 22

Conseil Municipal - CM 09 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2009 - Convocation du 20 mars 2009

L’an deux mille neuf le vingt sept du mois de mars à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour un conseil sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA ................................................................

Présents : MM. Laurent ALBEROLA - Claude DAUDE - Samuel FEUILLADE – Didier CAZALIS – Olivier HEYER – Thierry CHAPON – Sandrine BARRAL – Patricia GUENIOU – Thérèse LAURENS……………………………………………………………………………………………….. Absents : Julien ROCHETTE pouvoir à Olivier HEYER – Lisbeth NATHAN pouvoir à Patricia GUENIOU ..................................................................................................................................... ___________________________________________________________________________ Le maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 février 2009 qui est approuvé par les membres du conseil……………………………………………………………………………………… Commune Compte administratif 2008-Affectation résultats :………………………………………. Le Maire quitte la salle . Sous la présidence de M.DAUDE Claude 1 er adjoint, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,…………………………. 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :…………. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés

79 423.42 17 875.67 17 875.67 79 423.42

Résultats

de l'exercice

124 501.82 175 828.66 64 216.56 55 293.85 188 718.38 231 122.51

Totaux 124 501.82 255 252.08 82 092.23 55 293.85 206 594.05 310 545.93

Résultats de

clôture

130 750.26 26 798.38 103 951.88

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance………………………………………………….. 2) Considérant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide d’affecter la somme de :………………………………………………………………………………………………………... • 103 951.88 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté………….. • 26 798.38 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé………………………….. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus……………………………………………… Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance…………………………………………………... Compte de gestion 2008 :……………………………………………………………………………….. Le conseil municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états dedéveloppement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer…………………………………………………………….. Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2008……………... Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les ……… mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures……………………………………………………………………… 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;…………………………………………………………… 2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;…………………………………………………………………………. 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;………………………………………………….. déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2008, par Monsieur AUDEBEAU Hervé, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part………………………………………………………………………………………….

Budget primitif 2009- taux d’imposition :…………………………………………………………….. Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l'exercice 2009………………………… Budget Principal :----------------------------------------------------------------------------------------------------- - Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 243 441.00 €----------------------------- - Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à : 181 404.00 €----------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif de l'exercice 2009

Taux d’imposition :--------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, reconduit à 10 voix pour et 1 abstention, les Taux d’Imposition des Contributions Directes, pour l’exercice 2009 de la façon suivante :………………….. • Taxe d’habitation :------------------------ 7.14 %……………………………………………….. • Taxe Foncier Bâti :------------------------ 12.85 %……………………………………………….. • Taxe Foncier Non Bâti :------------------ 41.27 %……………………………………………….. CCAS Compte administratif 2008-affectation résultat :…………………………………………… Le Maire quitte la salle, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,……………………………………………………………………………………... 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :…………. FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses Recettes

Résultats reportés 447.66 €

Résultats

de l'exercice

0.00 € 1 604.00 €

Totaux 0.00 € 2 051.66 €

Résultats de clôture 2 051.66 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance…………………………………………………... 2) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de :………………………… • 2 051.66 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté……………. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus……………………………………………… Compte de gestion 2008 :……………………………………………………………………………… Le conseil municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, lesbordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer……………………………………………………………………... Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2008………………………. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures………………………………………………………………………………………… 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;…………………………………………………………… 2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;…………………………………………………………………………. 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;………………………………………………….. déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2008, par Monsieur AUDEBEAU Hervé, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part…………………………………………………………………………………………. Budget primitif 2009 :…………………………………………………………………………………... Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l'exercice 2009…………………………

Budget Primitif :------------------------------------------------------------------------------------------------------ - Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 2 051.00 €-------------------------------- - Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à : 2 051.00 €--------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Budget Primitif de l'exercice 2009…………. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord Sommiérois :…………………... Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord Sommiérois (SIAHNS) comporte 21 communes membres dont 9 non encore desservies par un réseau de distribution d’eau brute en provenance du Rhône, et pour lesquelles il tente, depuis plusieurs années, de faire aboutir un projet de desserte. Ces communes sont : Brouzet les Quissac, Cannes et Clairan, Corconne, Crespian,…………. Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Sardan, et Vic le Fesq……………………………... Dans cette perspective, la dernière étape significative a été l’Opération Préliminaire à l’Extension du Réseau d’Aménagement Hydraulique du Nord Sommiérois (dénommée OPER). Cette étude à été :….. • décidée par délibération du Comité Syndical du 19 mai 2005 à Cannes et Clairan ;…………… • rendue devant le Comité Syndical le 11 décembre 2006 à Fontanès par son attributaire, à savoir BRL Ingénierie, associé à la Chambre d’Agriculture du Gard et à la SAFER ; en présence notamment de Monsieur Lionel JEAN, Conseiller Général du canton de Quissac, de Messieurs Xavier EUDES et Patrice THOMAS de la Direction du Développement Durable (DDR) au Conseil Général du Gard, de Monsieur Eric BELLEAU Directeur de BRL Aménagement ;………………………………………………………………………………….. • communiquée aux services compétents du Conseil Général du Gard, de la Région Languedoc Roussillon, de l’Etat (DDAF), de BRL ………………………………………………………… A noter que le Conseil général du Gard, la Région Languedoc Roussillon, et l’Etat ont soutenu cette démarche et cofinancé cette étude à hauteur de 80% ; qu’ils en soient ici à nouveau remerciés………... Depuis lors, le Président du Syndicat est resté en contact avec les partenaires précités en vue d’élaborer un projet définitif, tant technique que financier. Il a régulièrement rendu compte de ses actions lors des comités syndicaux des 12 avril 2007, 18 décembre 2007, 22 mai 2008. Au cours de ces séances, le Comité Syndical a été informé, par des intervenants habilités :…………………………. • de l’évolution de la concession CNABRL vers l’actuelle concession

régionale ;……………….

• de l’étude du schéma départemental d’eau potable conduite par le Conseil Général du Gard ; • du désengagement de l’Etat en matière d’hydraulique agricole ;……………………………….. • du programme Aqua 2020 devenu Aqua Domitia ;……………………………………………...De plus, le Syndicat a été sollicité pour étendre son action au delà de son territoire (Domessargues, Quissac)………………………………………………………………………………………………….. Cependant, aucun des partenaires majeurs de l’opération préliminaire n’a acté sa position, qu’elle soit favorable ou défavorable, sur le projet d’extension. Il convient aujourd’hui de mettre un terme à cette situation qui perdure, et sur laquelle les élus concernés s’interrogent et s’impatientent, tout comme les souscripteurs au projet d’extension qui désespèrent et demandent le remboursement des cautions de leurs engagements ; tout cela dans un contexte économique où domine la viticulture et la crise qu’elle connaît……………………………………………………………………………………………………. En conséquence sur proposition du bureau du Syndicat,………………………………………………… • le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac, incluse dans le périmètre du projet d’extension, s’adresse avec insistance à Monsieur Georges FRÊCHE, Président de la Région Languedoc Roussillon et Monsieur Damien ALARY, Vice Président du Conseil Régional, Président du Conseil Général du Gard et Président du Conseil de Surveillance de la Compagnie du Bas Rhône Languedoc, afin que chacun d’eux acte la position de la structure qu’il préside, sur l’extension du réseau d’aménagement hydraulique du Nord

Sommiérois……………………………………………………………………………………… • il est essentiel aujourd’hui que ce projet soit poursuivi et réalisé…………………………….. Adopté à l’unanimité des membres présents…………………………………………………………… Plan de relance économique relatif au FCTVA :……………………………………………………... Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,………………….. Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009……………………………………………………………………… Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009…………………………………………………………………………… Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,………………………………………………………….. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 30 074 € ;………………………………………………………………………. Décide d’inscrire au budget de la commune 146 313 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation 486.50% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’état ; Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008………………………………….. Demandes de subventions :…………………………………………………………………………….. Le maire donne lecture des demandes de subventions de la Croix Rouge, ADMR, Secours catholique, AIME. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote contre le versement d’une subvention à ces organismes et associations……….………………………………….. Questions diverses :……………………………………………………………………………………... • désignation d’un référent Plan Patrimoine : Didier CAZALIS est désigné pour la commune de Brouzet les Quissac………………………………………………………………………………

Fin de la séance 22h30.