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Document publié le Lundi 12 octobre 2009 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 10 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2009 - Convocation du 6 octobre 2009
L’an deux mille neuf le douze du mois d’octobre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA .....................................................................
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :........................................ MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude – FEUILLADE Samuel - CAZALIS Didier – CHAPON Thierry – NATHAN Lisbeth – HEYER Olivier – GUENIOU Patricia – LAURENS Thérèse – ROCHETTE Julien ...................................................................................................... Absent : BARRAL Sandrine pouvoir à Laurent ALBEROLA ...................................................... ___________________________________________________________________________
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 30 juin 2009. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance ............
Demande Dotation Globale d’Equipement réseau collecte assainissement :………………. Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’il est nécessaire de déposer à nouveau un dossier de demande de subvention sur le projet « réseau collecte assainissement » auprès de la Sous Préfecture de Le Vigan au titre de la DGE 2010…………………………………… Le montant des travaux du réseau de collecte s’élève à 878 000.00 € HT……………………... Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide ………………………………………… • De la demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour les travaux du réseau collecte qui s’élève à 878 000.00 € HT…………………………………………………. • Autorise Monsieur le Maire signer tous les documents afférents à ce dossier………... Lancement appel d’offres assainissement :………………………………………………….. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer la procédure réglementaire prévue pour démarrer la consultation des entreprises concernant les travaux assainissement de la commune…………………………………………………………………. Cette consultation suivra les directives du Code des Marchés Publics et sera scindée en deux, à savoir :………………………………………………………………………………………… • Appel d’offre pour la création des réseaux d’assainissement…………………………... • Appel d’offre pour la création de la station d’épuration………………………………... Selon les résultats, la commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux appels d’offres…………………………………………………………………………………………. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :……………………………………. • Autorise Monsieur le Maire à signer ce document…………………………………….. • Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subventions qui sera adressé au Conseil général et à l’Agence de l’Eau………………………………………………….
Page 1 / 3 Point Plan Local d’Urbanisme :……………………………………………………………… Il est décidé que l’élaboration du PLU va être mise en œuvre bien que l’assainissement collectif ne soit pas réalisé. Cette mise en œuvre sera étudiée en commission urbanisme qui sera convoquée à ce sujet……………………………………………………………………….. Indemnité du percepteur :…………………………………………………………………….. Le conseil décide à la majorité d’attribuer à Monsieur le receveur de Quissac, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82.979 du 19 novembre 1982………………………………………………………… L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années sur les :……………………………………….. 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %……………………………………………………….. Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %……………………………………………... Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 %………………………………………….. Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %……………………………………………... Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75 %…………………………………………. Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0.50 %…………………………………………. Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25 %…………………………………………. Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10 %……………………… En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150……. Le conseil décide également à la majorité d’allouer à Monsieur le receveur de Quissac, l’indemnité de budget…………………………………………………………………………… Le montant de l’indemnité 2009 s’élève à 228.77 €……………………………………………. Commission Consultative Communale de recensement Agricole :………………………… Le maire indique que le recensement agricole aura lieu à l’automne 2010 et qu’il doit être désigné des personnes connaissant le tissu agricole de la commune. M. FEUILLADE Samuel et M.ROCHETTE Julien se portent volontaires pour devenir membres de la Commission Consultative Communale. Les membres du conseil municipal donne leur
accord…………………………………………………………………………………………… Diagnostic structurel église-presbytère-mairie :…………………………………………….. Le maire présente la proposition d’honoraire d’ABEX Ingénieur Conseil qui s’élève à 780.00 € HT soit 932.88 € TTC. Le conseil municipal donne son accord pour l’établissement de ce diagnostic. Un devis sera ensuite demandé pour préconisation et chiffrage des travaux à réaliser…………………………………………………………………………………………... Réouverture des chemins ruraux clôturés :…………………………………………………. Trois chemins ruraux sont actuellement clôturés par leurs propriétaires. Le conseil municipal décide de mener une action afin qu’ils soient réouverts……………………………………….. Plan Communal de Sauvegarde :…………………………………………………………….. M.HEYER présente le Plan Communal de Sauvegarde réalisé. Un exemplaire sera adressé à chaque conseiller pour étude. Une réunion de travail aura lieu lundi 19 octobre 2009 à 20h30 pour valider la PCS avant envoi en Sous Préfecture…………………………………………… Coupe de bois :………………………………………………………………………………… Sur les parcelles communales AB 11 et AB 18 au lieu-dit Bois de Tourtourel va être organisée une coupe de bois. Le conseil municipal décide que l’Office Nationale des Forêts se chargera de gérer cette coupe tout en conservant les grands arbres………………………………………
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Modification caution et règlement du foyer :………………………………………………... Monsieur le Maire propose de modifier le tarif de règlement des chèques de caution pour la location du foyer communal, vu les problèmes rencontrés pour le nettoyage des locaux . Il propose au conseil municipal l’établissement de deux chèques de caution :………………… • caution de 400.00 € restituée en l’absence de dégâts…………………………… • caution de 200.00 € restituée après nettoyage complet des locaux par le
locataire…………………………………………………………………………. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE ……………………….. De modifier les tarifs comme suit :……………………………………………………………... - caution de 400.00 € restituée en l’absence de dégât………………………………………. - caution de 200.00 € restituée après nettoyage complet des locaux……………………….. Achat ordinateur et logiciels mairie :………………………………………………………… La mise à jour des logiciels de gestion de la mairie nécessite l’achat d’un nouvel ordinateur. Des demandes de devis devront être effectuées. En parallèle une autre solution en ce qui concerne les logiciels est à l’étude……………………………………………………………… Amendes de police :……………………………………………………………………………. Une subvention peut être accordée par le Conseil Général au titre des amendes de police. Les travaux concernant la sécurité sont éligibles. Il est évoqué la possibilité de la pose d’un miroir à l’entrée d’Aiguebelle en venant de Quissac et la pose de panneaux de signalisation pour les inondations………………………………………………………………………………………
Questions diverses :……………………………………………………………………………. • Téléthon proposition de versement d’une subvention de 50.00 €………………………. • Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier va être envoyé à l’INAO afin de soutenir le passage en AOC PIC ST LOUP d’une partie du territoire de la commune. Le conseil approuve favorablement cette initiative………………………. • Le Noël des enfants aura lieu avec celui du 3ème âge…………………………………… • Du matériel scolaire sera fourni pour l’accueil des enfants les jours de grève des enseignants……………………………………………………………………………… • Projet d’appellation des rues du village et d’Aiguebelle
Fin de séance 22h30.